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...uraux. La Poste, ancienne entreprise d'État, est devenue une entreprise privée ayant des missions de service public. Nous tenons tous à leur maintien ainsi qu'au maintien de la qualité du dialogue social, qui doit être fructueux et fécond dans cette entreprise. Il faut distinguer deux éléments, monsieur Bazin : d'une part, l'organisation de la négociation entre les organisations syndicales et la direction de La Poste, telle qu'elle est prévue par la proposition de loi ; d'autre part, la présence de La Poste dans les territoires. Les commissions départementales de présence postale territoriale sont notamment là pour travailler sur le maillage de La Poste. Par ailleurs, la création de près de 900 représentants de proximité permettra d'avoir des interlocuteurs pour le dialogue nourri qui doit continu...
L'article 1er prolonge les mandats des CHSCT jusqu'en 2024, soit jusqu'à leur remplacement définitif par les CSE. Ce remplacement modifie profondément le dialogue social au sein de La Poste, dans la droite ligne des ordonnances Macron. Le CHSCT reste pourtant la seule instance représentative dotée d'un réel pouvoir face à la direction du groupe. Les restructurations successives ont accru les risques professionnels de façon inquiétante, rendant indispensable l'existence d'une instance solide pour mener les enquêtes nécessaires à la défense de la santé au travail des salariés. Le groupe Écologiste étant opposé à la disparition complète des CHSCT, l'amendement a pour objet de supprimer l'article 1er.
L'article 1er prévoit, comme vous le souhaitez, la prolongation des mandats des membres des comités techniques et des CHSCT jusqu'au 31 octobre 2024 dans le cas où les élections aux CSE n'interviendraient pas antérieurement. Les discussions ont déjà commencé entre la direction et la majorité des organisations syndicales sur un accord de méthode. Faisons confiance au dialogue social. Avis défavorable.
L'amendement AS10 vise à instaurer un CSE dans chaque département français afin de limiter les effets néfastes de la limitation de leur nombre. Selon les auditions menées par les sénateurs, le projet de la direction de La Poste prévoit de passer de 145 CTL à 28 CSE. Le ratio serait ainsi inférieur à un CSE pour trois départements. Pourtant, la proximité des élus vis-à-vis du personnel qu'ils représentent et qu'ils ont vocation à protéger est une nécessité absolue. L'amendement AS11 concerne les territoires d'outre-mer. Si vous nous confirmez, monsieur le rapporteur, qu'un CSE sera installé dans chacun d'eux...
L'installation d'un CSE dans chaque territoire d'outre-mer et en Corse n'est pas inscrite dans la loi ; elle correspond à un engagement de la direction lors des discussions que j'ai eues avec elle. La proximité entre les personnels de La Poste et leurs représentants est fondamentale. Pour des raisons faciles à comprendre, elle revêt une dimension particulière dans certains territoires. Cela doit toutefois rester du ressort de la négociation collective. La loi fixe le cadre dans lequel les organisations syndicales et la direction nouent le dialo...
En effet, un vote conforme est nécessaire car le calendrier est serré. Je répéterai en séance publique les engagements pris par la direction alors qu'elle n'en avait pas l'obligation. Peut-être ira-t-elle au-delà mais cela relève de la négociation. La direction est consciente de l'importance du maillage territorial et les organisations syndicales sont attachées à la représentation de la diversité des territoires.
Tout à fait. Le tableau de bord permet un suivi des consommations. Les personnes chargées du suivi de ces questions, que j'ai pu rencontrer, sont extrêmement engagées et nous ont déjà permis de réduire la consommation d'énergie. Nous effectuerons évidemment un point régulier avec les directions afin de suivre le déploiement et les consommations. Le pilotage sera quasiment hebdomadaire. Une attention particulière sera portée aux premiers temps du plan. En outre, nous devrons être particulièrement vigilants dans l'accompagnement avec les députés et les collaborateurs en cas de pics de températures basses.
Merci. Pouvez-vous rappeler aux membres du groupe de travail le périmètre d'action de la direction des affaires immobilières et du patrimoine ?
Si les conditions de sécurité le permettent, le groupe de travail pourrait peut-être effectuer une visite de terrain de l'ensemble de Broglie. Je voudrais tout d'abord vous remercier pour la précision, très impressionnante, du travail de votre direction. Deux points me semblent extrêmement importants. Premièrement, j'ai évoqué la mise en place de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) avec le personnel. Faire face à deux cents personnes — extrêmement vindicatives pour certaines d'entre elles en raison de conditions de travail rendues très difficiles — a été très compliqué. Cette situation est l'écueil que...