Interventions sur "direction"

...de plusieurs de nos auditions, notamment celle du procureur de la République antiterroriste, laquelle a soulevé à son tour beaucoup de questions. Je m'appuie sur le rapport de l'IGJ. L'un des éléments qu'il relève est la question du transfèrement de Franck Elong Abé en QER, qui s'est posée lorsqu'il était détenu à Condé-sur-Sarthe. L'IGJ évoque un avis unanime de la CPU dangerosité, suivi par la direction de l'établissement – ce qui n'a pas été le cas à Arles – et par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes. L'intéressé était d'accord, ce que nous a confirmé la directrice interrégionale. L'Inspection fait état de l'avis réservé de la vice-présidente antiterroriste chargée de l'application des peines et de l'avis très réservé du PNAT. Elle souligne que celui-ci n'avait pas...

...comme l'indique l'IGJ, et relativise la capacité des QER à gérer des personnes complexes alors même que cette complexité est censée être la raison de l'affectation en QER. Selon les représentants du Spip que nous avons entendus avant vous, parmi les 487 TIS qui sont allés en QER, il y avait bel et bien des personnes psychiquement atteintes. Nous savons que Franck Elong Abé était considéré par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) comme appartenant au « haut du spectre ». Ce n'est pas une personnalité lambda : il revient d'Afghanistan, où il a été capturé par les Américains, qui l'ont emprisonné pendant deux ans avant de le remettre à la France pour qu'il y soit réintroduit en milieu carcéral. Il est donc passé entre les mains de la direction générale de la sécurité extérieure (DGS...

Comment expliquer que la direction de l'établissement n'ait pas donné suite, à plusieurs reprises, aux préconisations unanimes de la CPU, alors que l'évaluation du détenu était inéluctable avant sa sortie ?

Nous clôturons notre cycle d'auditions consacrées à la dissuasion nucléaire en accueillant M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement. Si les membres de notre commission sont familiers de la manière dont la direction générale de l'armement (DGA) conduit les programmes d'armement conventionnel, ils connaissent peut-être moins bien le rôle qu'elle joue au sein de la filière nucléaire française. Pourtant, la dissuasion nucléaire fait partie de l'ADN de la DGA dont l'ancêtre, la délégation ministérielle pour l'armement (DMA), a été créée en avril 1961, notamment pour conduire les programmes d'armement liés à la f...

... Pour le Rassemblement national, la dissuasion nucléaire reste l'une des grandes composantes de la défense française et demeure aussi fondamentale que cruciale. Elle incarne notre indépendance et notre souveraineté nationale, et il serait inacceptable de la partager avec d'autres pays. La semaine dernière, vous avez dévoilé les grandes lignes de la réorganisation de la DGA, qui doit rendre cette direction plus agile, plus réactive et efficace. Dans cet esprit, la direction des opérations va devenir la direction des opérations du MCO et du numérique (Domen). De plus, une force d'acquisition rapide sera créée et les activités liées à la dissuasion seront regroupées dans une seule unité d'opérations. Enfin, le délégué général disposera désormais d'un adjoint dissuasion ; quels seront son rôle et ses ...

Début janvier, nous avons auditionné le responsable de la direction des applications militaires (DAM) du CEA, qui nous a rassurés quant à l'excellence technique de notre pays. Cette excellence est le fruit d'un tissu industriel dynamique et de savoir-faire spécialisés, nécessaires pour répondre aux défis de haute technologie lancés par la dissuasion nucléaire. Le défi industriel semble maitrisé. La DGA et le CEA/DAM s'appuient sur une maîtrise interne, mais aussi...

Nous auditionnons aujourd'hui Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale des services pénitentiaires Grand Ouest – Rennes, à qui je souhaite la bienvenue. Madame la directrice, nous avons auditionné la semaine dernière votre collègue responsable de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) Sud Est – Marseille, dont relève la maison centrale d'Arles. Nous vous entendons aujourd'hui car, avant son arrivée à Arles, Franck Elong Abé a été détenu au sein du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, placé sous l'autorité de votre direction interrégionale. En juillet 2019, s'appuyant sur les avis émis par le chef d'établissement d'...

...les valeurs sont assez proches. Au cours de nos travaux, un certain nombre de dysfonctionnements et de contradictions sont ressortis. L'agresseur et la victime étaient tous les deux DPS, et leurs parcours sont examinés « en miroir ». La commission pluridisciplinaire unique (CPU) dangerosité de Condé-sur-Sarthe a donné un avis favorable pour un transfèrement en QER, lequel avis a été suivi par la direction de l'établissement. Comme l'Inspection générale de la justice (IGJ) l'a relevé, le juge d'application des peines antiterroriste (JAPAT) et le parquet ont ensuite émis des avis « réservé » et « très réservé ». La direction de l'administration pénitentiaire a suivi ces avis. Ces magistrats avaient certes compétence pour formuler un avis sur le transfèrement mais, comme l'IGJ l'a relevé, ils n'avaie...

Vous avez décrit de manière assez détaillée le parcours de M. Elong Abé, notamment à Conde-sur-Sarthe. Vous venez de nous indiquer que vous disposiez d'informations parcellaires sur ses activités en Afghanistan. Eu égard à ce que vous et la direction de Condé-sur-Sarthe aviez eu à connaître, quels conseils, quels avis avez-vous communiqués à la direction de la maison centrale d'Arles au moment du transfèrement de M. Elong Abé ? Avez-vous souvenir d'avoir eu un échange à son sujet, même si j'imagine que son dossier mentionnait l'ensemble des incidents qui s'étaient produits sous votre responsabilité ?

...oi il n'est pas compétent. Le fait que vous ne disposiez que d'informations parcellaires est un problème, et l'écart entre la dangerosité avérée par les services de renseignement et l'appréhension par l'administration pénitentiaire crée un débat. Dans le cas qui nous occupe, l'avis de la CPU dangerosité était unanime sur le transfert en QER. M. Elong Abé lui-même y était favorable, tout comme la direction de l'établissement. Face à cette chaîne de décisions unanimes, les magistrats du siège et du parquet ont émis des avis réservés. Avez-vous déjà eu connaissance de cas de figure similaires ?

...reconnu par la caméra. Les détenus du centre pénitentiaire avaient donc conscience de cette situation. Comment se fait-il que ce dysfonctionnement soit à ce point connu ? Aussi bien à Condé-sur-Sarthe qu'à Arles, des équipes pluridisciplinaires ont recommandé le transfert en QER. À Condé-sur-Sarthe, l'autorité a décidé de ne pas procéder au transfèrement. Cependant, dans les années suivantes, la direction de l'établissement décide de ne pas prendre en compte la recommandation. Lorsqu'une CPU arrive à la même conclusion à plusieurs reprises, cette situation ne donne-t-elle pas lieu à un signalement ?

... services de renseignement, comme ils l'ont reprécisé lors de leur audition à huis clos, suivent leurs propres process. Il est très clair que le SNRP, bien que récent, est bien structuré aux niveaux local, interrégional et central. Sa vocation première est de contribuer en détention à la surveillance de cette mutation du terrorisme, avec les TIS et les détenus en voie de radicalisation. La direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) communique des informations lors de l'entrée en incarcération. Le SNRP prend ensuite en charge le renseignement, et l'administration pénitentiaire la détention. Le suivi des cas les plus graves – notamment des détenus du haut du spectre, dont M. Elong Abé faisait partie – et de leur sortie, enfin, est assuré grâce à des échanges au niveau central entre l...

Était-il possible que la direction interrégionale, l'administration centrale et le SNRP n'aient pas eu connaissance des éléments d'appréciation et des décisions des trois premières CPU, malgré l'absence de transmission formelle des comptes rendus par la directrice de l'établissement ? Le délégué local au renseignement pénitentiaire (DLRP) rend un avis personnel en faveur du transfert du QER.

Il n'y a pas eu de transmission. Les textes ne le prévoyaient pas. Cependant, malgré cette absence de formalisme réglementaire, la direction interrégionale, la DAP et le SNRP – en raison de la présence du DLRP, même s'il ne lui revient pas d'intervenir sur les transferts en QER – pouvaient-ils ne pas connaître le contenu et la nature de ces décisions claires et unanimes ? Celle de mai 2021, en particulier, est édifiante.

Nous auditionnons aujourd'hui M. Thierry Alves, directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est – Marseille, accompagné de Mme Stéphanie Héry, cheffe du département sécurité et détention à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) Sud-Est – Marseille. Les DISP constituent l'échelon déconcentré de la direction de l'administration pénitentiaire. Les directeurs et directrices ont autorité sur les établissements pénitentiaires et services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) relevant de leur ressort. À cet égard, la maison centrale d'Arles relève de la DISP de Mar...

J'ai bien entendu votre exposé général sur le rôle de la direction et les difficultés à gérer de l'humain. Nous avons déjà entendu ces propos lors des auditions : ils ne font l'objet d'aucune critique et nous sommes nous-mêmes de fervents défenseurs de l'administration pénitentiaire et de la justice. Néanmoins, nous sommes ici confrontés à une affaire que d'aucuns, moi y compris, qualifient d'affaire d'État. Le rapport de l'IGJ tient des propos assez durs quant ...

J'entends vos propos, néanmoins je dois rappeler certains faits. Vous laissez entendre que seule la sollicitation de janvier 2022 fait foi, or celle-ci ne suit pas une voie normale puisqu'elle émane de la coordinatrice qui force quelque peu la main pour l'envoi du compte rendu. Le rapport conjoint du SPIP et de la cheffe d'établissement, pourtant expressément prévu par la note de la direction de l'administration pénitentiaire du 17 juillet 2021, n'est pas joint à la synthèse de la réunion. L'Inspection conclut que, « le jour de l'agression d'Yvan Colonna, soit plus de cinq semaines après la tenue de la CPU dangerosité » de janvier 2022, « aucun rapport circonstancié n'avait été adressé à l'administration centrale », dans la perspective de cette fameuse réunion de la commission central...

...ercées par Franck Elong Abé pour son classement au poste d'auxiliaire. Mais qui, dans ce cas, a disposé de cette information, hormis le DLRP ? Il a pourtant indiqué avoir fait remonter l'information à sa hiérarchie et signalé que des gradés du bâtiment détenaient cette information. Qui était donc en possession de l'information au sein de la hiérarchie ? Celle-ci aurait dû remonter au niveau de la direction interrégionale. Concernant les critères de notation, vous êtes resté plutôt abstrait, mais il apparaît finalement qu'il s'agissait de ne pas faire de vagues pour obtenir la meilleure note, ce qui pourrait expliquer la gestion de l'établissement par Mme Puglierini. Si vous ne souhaitez pas vous exprimer sur les critères de notation, vous pourriez néanmoins nous expliquer la manière dont vous exer...

Je souhaiterais revenir sur la défaillance de la direction de la maison centrale d'Arles révélée dans le rapport de l'IGJ : avez-vous eu connaissance d'autres dysfonctionnements survenus au sein de cet établissement avant ce drame ? Compte tenu de votre expérience, des témoignages et des faits relatés, quelle est votre intime conviction quant aux motifs qui ont conduit Franck Elong Abé à commettre ce crime ? Avec le recul, vous sentez-vous co-responsab...

Vous dites ne pas avoir eu connaissance de dysfonctionnements au sein de la maison centrale d'Arles. Pourtant, depuis que vous avez pris la direction de la DISP, les organisations syndicales ont fait remonter de nombreux dysfonctionnements. J'ai eu accès à de multiples tracts syndicaux au sein de la maison centrale d'Arles qui dénoncent le « laxisme », « l'absence d'encadrement » et « le manque d'action de la direction ». Je ne peux donc pas imaginer que vous n'étiez pas au courant. Et si on a accablé un surveillant, ces dysfonctionnements vie...