Interventions sur "direction"

...aut du spectre » et à son parcours, il aurait dû être en QER ou ailleurs. Cela nous a été dit à plusieurs reprises lors des auditions. Constatant que les observations renseignées dans le logiciel Genesis s'arrêtaient le 29 janvier 2022, les membres de la commission d'enquête ont demandé des compléments d'information par le biais du rapporteur. Nous avons reçu un onglet différencié pour lequel la direction de l'administration pénitentiaire a apporté la justification écrite suivante : les observations « transmises ce jour sont extraites d'un onglet différent du logiciel Genesis lié à la surveillance particulière dont ils faisaient l'objet » – c'est-à-dire Franck Elong Abé et Yvan Colonna. Vous qui êtes au cœur du renseignement en milieu carcéral, avez-vous connaissance d'une telle pratique de l'adm...

Revenons au logiciel : vous n'avez pas la main sur son administration technique, mais il doit bien y avoir une direction des services informatiques au sein de l'administration pénitentiaire qui en a la gestion. Savez-vous si les services informatiques sont gérés uniquement au niveau central, à Paris, ou s'il y a plusieurs niveaux – à Arles, au niveau interrégional, au niveau central ?

...on nous. Nous continuons notre travail, et vous étiez dans votre rôle en faisant cette déclaration. Pour le coup, il me vient une autre question. Vous avez fait état d'informations transmises par d'autres acteurs et avez été d'accord avec les termes dont j'ai qualifié Franck Elong Abé. Deux acteurs du renseignement nous ont donné des indications sur son fonctionnement. Dans ce procédé, qui de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ou du parquet national antiterroriste (PNAT) vous a donné des informations concernant Franck Elong Abé, avant son entrée dans le système carcéral et à son arrivée à Arles ?

... d'autres cas similaires ? Ou s'agit-il d'un cas exceptionnel en la matière, lié à la perception d'une dangerosité très élevée, comme on le sait aujourd'hui ? En effet, les services de renseignement nous ont indiqué que M. Elong Abé faisait partie du « haut du spectre ». Quel jugement portez-vous sur les conclusions établies sur ce point par l'IGJ et sur les avis contraires, notamment émis par la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) ?

Nous entendons aujourd'hui les représentants des organisations syndicales des personnels de direction de l'administration pénitentiaire. Je souhaite donc la bienvenue à M. Jean-Michel Dejenne, secrétaire général du Syndicat national des directeurs pénitentiaires CFDT, à M. Sébastien Nicolas, secrétaire général du Syndicat national pénitentiaire FO Direction, et à M. Philippe Lamotte, secrétaire national. Messieurs, votre audition sera pour nous l'occasion de vous entendre, de manière générale, s...

...des éléments précis en rapport avec ce fait : l'agression d'un détenu par un autre, dans les circonstances et avec les conséquences que vous connaissez. Notre mission consiste aussi à évaluer nos politiques publiques, en l'occurrence celles liées aux conditions d'incarcération des personnes détenues et aux conditions de travail du personnel pénitentiaire. Vous êtes reçus en tant que personnels de direction, avant que nous recevions dans le même format les représentants des personnels de surveillance. Nous attendons de vous que vous nous fassiez part de votre point de vue sur les conditions de travail et sur les possibles améliorations envisageables. Plus spécifiquement, nous vous interrogerons également sur des éléments plus factuels liés au drame humain qui s'est produit.

Merci pour cet exposé. J'ai été interpellé sur les propos que j'ai tenus dans la presse. Nous comprenons qu'en tant que syndicalistes vous défendiez de façon générique vos fonctions de direction. Néanmoins, nous sommes ici obligés, intellectuellement et surtout moralement : il ne s'agit pas d'une audition libre ; nous sommes sous le régime de la commission d'enquête avec déclaration sous serment, et cela a son importance. Lors d'auditions libres organisées le 30 mars dernier, on nous a menti sur un certain nombre de faits. Je parle de l'ancienne directrice de la centrale d'Arles. Vous êt...

Je souhaite remettre les choses en perspective. Le rapport de l'IGJ fait ressortir des manquements sur lesquels j'aimerais connaître votre sentiment général en tant que représentants des personnels de direction et en tant que professionnels. Un certain nombre de sujets sont intrinsèquement liés à cette terrible affaire mais, de manière plus globale, posent des questions sur le système dans son ensemble. Ainsi, je veux vous interroger sur la lutte contre la radicalisation en milieu carcéral, les dispositifs existants que vous pouvez actionner en tant que directeurs d'établissement pour contrôler ou préve...

Le délégué local au renseignement pénitentiaire a eu des informations qu'il n'a pas transmises à la direction locale – du moins d'après cette dernière. Que pensez-vous de cette relation entre le DLRP et la direction d'établissement ? Les informations en question avaient été relayées quelques jours avant le passage en commission de Franck Elong Abé, et évoquaient des pressions exercées sur d'autres détenus par ce dernier pour obtenir la place d'auxiliaire. Vous avez évoqué les autres administrations qui ...

...isiblement pu exercer son métier de façon très correcte durant six ans, mais je ne comprends pas pourquoi un homme est mort ce jour-là, fracassé sous les coups d'un type qui n'était manifestement pas correctement signalé. Le risque existe-t-il qu'un autre détenu – quel que soit son profil – puisse mourir sous les coups d'un autre par défaut de communication ou cloisonnement au sein des équipes de direction, ou par défaut de transmission d'informations à vos collègues ?

...'êtes pas informés de tout en matière de renseignement pénitentiaire. Comme l'a rappelé M. Baubry, le DLRP nous a dit avoir fait remonter un certain nombre d'informations à sa hiérarchie via le logiciel dédié. C'est un fait nouveau qui a été livré à cette commission. C'est la démonstration par l'exemple de l'existence d'un problème de communication des informations. Vous nous dites que les directions d'établissement ne sont pas informées de tout, tout le temps, y compris, dans le cas qui nous occupe, dans le cadre d'un petit établissement, avec des relations humaines resserrées – nous ne sommes pas à Fleury-Mérogis, véritable ville. Vous insistez par ailleurs sur le caractère rigoureux et expérimenté de Mme Puglierini, ce que nous confirmons, pour ceux qui l'ont côtoyée – et j'ai visité la ...

...s informés et préparés, vous ne pouvez pas tout savoir, quel que soit le degré de perfection du système. Nous ne pouvons malheureusement pas retourner dans le passé pour éviter ce qui s'est passé. En revanche, nous pouvons tirer les enseignements d'un certain nombre de manquements du système afin d'éviter que demain ce genre d'événement ne se reproduise. En ce sens, l'expérience des personnels de direction des établissements et leur regard sur cette situation précise sont essentiels, comme le seront ceux des personnels de surveillance qui, eux aussi, exercent un métier particulièrement difficile – mais vous êtes mieux placés que moi pour le savoir.

Vos propos sont étonnants, par contraste avec l'audition des représentants des syndicats de direction. J'ai évoqué avec eux la gestion laxiste de l'ex-directrice de la maison centrale d'Arles, ce à quoi il m'a été répondu : « Mais qu'est-ce qu'une gestion laxiste ? » Cela explique peut-être pourquoi vos messages du mal à passer. Je pense que vos supérieurs n'ont pas tous les éléments. Malgré le rapport de l'IGJ, malgré vos revendications depuis des années, ce corps de direction ne comprend toujou...

...te, car chez moi, des milliers de personnes doutent, pensent que cela a été voulu. Il est très grave que des gens puissent le penser. Je ne sais pas si vous avez envie de me répondre, mais depuis que l'on a commencé les auditions, nous avons été confrontés à des personnes tenues à une certaine forme de raideur. Nous avons auditionné avant vous les représentants de l'encadrement, les personnels de direction, dont l'approche s'est limitée au corporatisme, à la défense de la directrice et du corps de direction – ce qui est normal. Certaines personnalités éminentes se sont parfois permises de reprendre les propos du président Acquaviva, qui est un responsable engagé et qui dit ce qu'il pense. Voilà ce que je souhaiterais savoir : compte tenu de votre expérience et de votre connaissance de cette affaire...

Mon propos visera particulièrement le ballet des CPU dangerosité dont les conclusions n'ont pas été suivies par la direction de l'établissement. J'ai bien compris, madame Ganaye, que vous n'étiez pas encore en poste pour les trois premières, mais vous avez certainement un avis quant aux procédures suivies et aux décisions prises. Je me référerai, pour être le plus objectif possible, au rapport de l'IGJ et partirai de la fin. Le 24 janvier 2022, date à laquelle vous étiez en poste, la CPU dangerosité a rendu, pour la q...

Lors des CPU, aviez-vous connaissance de l'ensemble des incidents provoqués par le détenu Elong Abé ? Je songe à des agressions mais, aussi, à des pressions exercées sur d'autres détenus afin qu'il puisse être classé auxiliaire. Le délégué local au renseignement pénitentiaire (DLRP) ou la direction interrégionale vous ont-ils transmis de telles informations ?

...es – je considère d'ailleurs que celui-ci aurait probablement pu être évité, même s'il est facile de refaire l'histoire a posteriori. Le parcours d'Elong Abé a été catastrophique, notamment à Condé-sur-Sarthe. Des incidents graves, une condamnation suite à une prise d'otage – ce n'est pas anodin, même s'il n'y a pas eu mort d'homme. Les personnes que nous avons auditionnées, au sein de la direction de l'administration pénitentiaire ou de la maison centrale d'Arles, ont brossé le portrait d'un individu dont le comportement s'améliorait, quoique quatre incidents aient été signalés. Vous avez fait part d'un certain nombre d'éléments concernant la description de la cellule de M. Elong Abé et de son comportement. Constituaient-ils des signaux faibles même si chacun sait, compte tenu de son parc...

Vous participez au GED : nous sommes d'accord que cette structure vise à décloisonner les informations portant sur les profils des détenus. L'ensemble des services de renseignement – le niveau interrégional et local du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) et la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) – sont représentés dans ces groupes qui assurent le suivi individualisé de certaines personnes incarcérées, n'est-ce pas ? Le JAPAT et le PNAT ont donné des avis respectivement « réservé » et « très réservé » au transfèrement en QER de Franck Elong Abé, quand celui-ci se trouvait à Condé-sur-Sarthe. L'IGJ rappelle pourtant que le PNAT n'a pas de compéten...

La direction de l'établissement participe-t-elle aux GED ?

La direction interrégionale des services pénitentiaires (Disp) ne siège pas dans les GED ? Seule la hiérarchie du renseignement pénitentiaire est présente ?