Interventions sur "diagnostic"

La plupart du temps, les transactions se font sur la base de la valeur patrimoniale, souvent très éloignée de la valeur économique, donc de la valeur d'usage. Le diagnostic proposé peut permettre d'opérer une correction ou, à tout le moins, de donner des éléments d'évaluation afin de trouver un juste milieu.

Ce diagnostic est assez comparable aux dispositifs proposés dans d'autres activités économiques par BPI France ou par l'Agence de la transition écologique et qui consistent à soutenir les entreprises pour qu'elles puissent s'adapter au changement climatique et améliorer leur efficacité énergétique et leur éco-compétitivité. Le changement climatique est un phénomène exogène à toutes ces entreprises. Ni les banq...

Ce « diagnostic modulaire » est en réalité un audit. Je suis assez d'accord avec le rapporteur général. J'ai été témoin d'une installation, il y a quelques semaines, dans ma circonscription. Le cédant avait son centre de gestion, le jeune le sien, et chacun défendait son intérêt. Le diagnostic permettrait de disposer d'une expertise réalisée par un organisme neutre, qui offrirait un conseil éclairé et objectif p...

Nous souhaiterions améliorer la lisibilité de l'article, notamment en isolant chaque module du diagnostic par un tiret. Les premières lignes de notre amendement sont très proches de celles du rapporteur, qui s'est inspiré de son dialogue avec les Jeunes agriculteurs – les auteurs de cette initiative. Ce sont essentiellement des améliorations de forme, à l'exception d'une proposition plus politique – nous faisons de ce diagnostic la première étape d'un conseil agronomique global universel.

L'idée est bien de faire de ce diagnostic un outil et non une contrainte. Il paraît indispensable de déployer d'autres modules : analyse de la performance, de la production et de ses débouchés – dans notre quête de souveraineté alimentaire, il ne faut pas avoir peur de dire qu'il faut produire et qu'il y ait des débouchés –, ainsi que des capacités de diversification et de restructuration et de l'environnement fiscal et social.

Le diagnostic modulaire s'appliquerait au plus tard en 2026. Nous proposons de reformuler l'article et d'en supprimer le module d'évaluation de la qualité et de la santé des sols, qui n'est pas souhaité par les Jeunes agriculteurs. Pour ceux qui louent des terres, un état des lieux est fait à l'entrée. Ce serait redondant. Nous souhaitons également que l'État travaille au développement d'autres modules, sur la...

L'idée est bien d'avoir un diagnostic modulaire à 360 degrés.

Les amendements CE3513 et CE2133 proposent un grand nombre de modules, en précisant que le diagnostic constitue la première étape d'un conseil agronomique global universel et obligatoire, périodiquement actualisé. Cela ne correspond pas à ce que nous recherchons. Mon amendement CE3398 devrait simplifier le diagnostic et en clarifier la finalité, qui doit être d'aider l'agriculteur, notamment dans certaines phases clés de la vie de l'exploitation. Ce doit être un outil, pas une contrainte. La réd...

Je vais essayer de répondre de manière synthétique, technique et non politique. Mes amendements sont très simples. Ils clarifient plusieurs points, notamment les trois aspects clés du diagnostic – économique, environnemental et social : l'objet de l'évaluation de l'exploitation sous l'angle de sa résilience face aux conséquences du changement climatique ; celui de l'évaluation des sols, qui est de mieux connaître la matière organique présente ; enfin, le fait que l'État puisse étudier les conditions dans lesquelles la réalisation de ces modules pourrait conduire à la modulation ou au con...

Nous pourrions peut-être le récrire pour la séance publique, en tenant compte de tous les points. L'un d'entre eux me paraît important : le nom. Quand vous dites « diagnostic modulaire », les trois quarts des agriculteurs ne comprennent pas. Il faut des éléments très simples qui facilitent l'installation.

Pour la clarté du diagnostic, l'amendement a pour finalités de faciliter les transmissions en mettant fin aux incertitudes, tant pour le cédant que pour le repreneur, sur les caractéristiques de l'exploitation à transmettre, de faciliter la construction des projets d'installation et de renforcer la viabilité économique des projets dans un contexte climatique de plus en plus incertain. Ces précisions méritaient d'être apporté...

Le sous-amendement CE3660 vise à apporter aux exploitants un accompagnement humain et technique durable, indispensable pour que le diagnostic soit utile sur le terrain.

Afin de ne pas mettre en péril les projets de transmission ou de reprise, le diagnostic ne doit pas être communiqué à des tiers, notamment aux banques et établissements de crédit. Le sous-amendement CE3637 tend à en assurer le caractère privé.

Le sous-amendement CE3664, travaillé avec les coopératives d'utilisation de matériel agricole – la France est leader européen des charges de mécanisation –, a pour objet de faire participer le diagnostic à l'amélioration de la maîtrise des coûts et à la stratégie liée à la mécanisation.

Le sous-amendement CE3661 vise à spécifier que le diagnostic, bien que recourant à l'expertise d'entreprises privées, relèvera bien d'une mission de service public exercée sous la responsabilité de l'État et qu'il sera accessible à toutes les exploitations agricoles.

Les diagnostics pourraient constituer une charge financière trop importante pour certains agriculteurs. L'amendement vise donc à ce qu'ils soient rendus optionnels, à moins de faire l'objet d'un financement public dédié. Plus globalement, il demande au Gouvernement de clarifier le financement de ce nouveau dispositif.

Le diagnostic n'est en rien obligatoire. Avis défavorable.

Il s'agit d'ajouter la gestion durable des haies aux pratiques évaluées lors du diagnostic.

Il vise à ajouter au module un volet relatif à la résilience de l'exploitation face à l'érosion de la biodiversité. Le diagnostic étant facultatif, il ne s'agirait que d'un outil de plus mis à la disposition des exploitants, et portant plus particulièrement sur les haies.

La formulation initiale du projet de loi prévoit une attention aux spécificités territoriales relatives aux sols, qui ne se limitent pas aux caractéristiques pédoclimatiques de ces derniers. Il est donc important d'ajouter au diagnostic la question des sols au-delà de leurs seules conditions de température, d'humidité et d'aération. Une meilleure connaissance de la qualité et de la santé des sols est un véritable atout pour connaître les éventuelles vulnérabilités d'une exploitation et pouvoir renforcer sa résilience face aux chocs à venir. Ainsi, la communauté de communes du Diois s'est dotée de la compétence en matière de diag...