Interventions sur "diagnostic"

Le diagnostic aura un coût, mais des aides existent et les régions sont là pour aider les candidats à l'installation – les aides régionales à l'installation pourront être mobilisées pour cela. C'est à ceux qui le demandent d'aller chercher des financements, ou de le payer eux-mêmes. Un accompagnement est bel et bien prévu après le diagnostic, à l'article 10, par l'intermédiaire du réseau France Services. Qua...

Plus sérieusement, vous n'allez pas nous raconter qu'un diagnostic facultatif – et payant, en outre, –…

…est un grand outil au service de l'installation des agriculteurs et de la transformation du modèle agricole français ! Il y a déjà des agricultrices et des agriculteurs qui ne s'assurent pas contre la grêle, alors si le diagnostic est payant,…

Je voudrais exprimer mon inquiétude à l'égard de ce diagnostic. Qu'en est-il ? Un jeune qui s'installe doit déjà constituer un dossier très épais, qui lui coûte du temps et de l'argent. Et voilà que vous en rajoutez une couche !

Vous dites que ce diagnostic ne sera pas obligatoire, mais les banques l'exigeront !

J'adore le Crédit agricole, mais j'entends tout de même les agriculteurs me dire qu'ils ne veulent pas en devenir les métayers. La voilà, la réalité de nos campagnes ! Il y a une certitude : ce diagnostic permettra aux bureaux d'études de gagner leur vie. On ne sait pas qui paiera – et si on ne sait pas, c'est que c'est l'exploitant qui paiera. Il n'est pour le moment pas obligatoire, mais il le deviendra.

Nous n'avons jamais remis en question l'évolution du climat. Je vous expliquais justement que le diagnostic serait un outil qui contribuerait à empêcher les installations dans des zones considérées comme n'étant plus productives. Si le diagnostic avait réellement pour but de chercher des solutions pour garantir la production, vous auriez donné un avis favorable aux sous-amendements que j'ai présentés concernant le stockage de l'eau et les innovations technologiques. Leur adoption aurait permis de clari...

Je ne comprends pas pourquoi les députés du groupe Les Républicains s'obstinent à vouloir enlever la qualité des sols de ce diagnostic. Ce sont les agriculteurs qui s'y intéressent et non les banques : bien souvent, ils engagent des démarches supplémentaires pour évaluer la qualité des sols, la quantité de matières organiques qu'ils contiennent, leur texture, afin de savoir comment l'employer.

Vous devriez au contraire vous battre pour que ce diagnostic soit pris en charge par l'État.

Ce serait une façon d'aider les agriculteurs. Alors que nous essayons de créer un outil qui facilite l'installation des agriculteurs, vous faites tout pour qu'il soit abandonné. Défendez-le plutôt auprès du Gouvernement et négociez sa prise en charge. Vous préférez vous désintéresser de la qualité des sols alors que d'elle dépend la biodiversité. Un diagnostic complet permettrait de délivrer des informations précieuses aux agriculteurs : il devrait être gratuit. J'aimerais obtenir des réponses, monsieur le ministre : qui prendra en charge le diagnostic ? Ce gouvernement a-t-il l'intention de prendre en compte, à un moment donné, la biodiversité, ou a-t-il décidé de s'en désintéresser complètement ?

...esoins de santé des enfants protégés et pour améliorer la santé des enfants en général. Vous avez également mentionné la question de l'autisme. De nombreux enfants porteurs de troubles autistiques nécessitent un repérage précoce et un accompagnement adéquat par les équipes de l'ASE et les services de santé en France. Malheureusement, notre pays intervient souvent trop tard dans le repérage et le diagnostic. Avons-nous la capacité de mettre en œuvre le modèle précédemment évoqué à l'échelle nationale ? Comment pouvons-nous améliorer la prise en charge des troubles de l'attachement et des besoins fondamentaux des enfants, sachant que cette prise en charge est inégale selon les territoires ? Le nombre d'enfants en bas âge pris en charge par la protection de l'enfance a augmenté ces dernières années. L...

Afin d'atteindre l'objectif fixé par ce projet de loi, qui consiste à renouveler 30 % des actifs du secteur agricole sur dix ans, nous proposons qu'un diagnostic précis du nombre d'installations d'exploitation soit réalisé dans chaque département.

Je vais retirer mon amendement, car il tend à supprimer l'ensemble de l'article alors que ce qui pose problème ne concerne que certains alinéas. Je comprends la logique du diagnostic des sols, mais il risque d'ouvrir la porte à de nombreux contentieux et de jeter l'opprobre sur l'exploitant. Dans ma région, sur le milliard d'obus tirés pendant la première guerre mondiale, 25 % sont encore présents dans les sols – mon frère, quand il laboure, en remonte tous les ans – où ils libèrent des substances nocives. Vers qui se tourner après une évaluation de cet état des sols : l'empe...

Le dispositif prévu par l'article 9 me paraît dangereux pour les exploitants, à l'instar du diagnostic de performance énergétique (DPE) en matière de logement. Ce DPE agricole semble être le signe d'une méfiance vis-à-vis de nos agriculteurs, premiers protecteurs de nos terres et de la biodiversité. Il est en totale contradiction avec l'objectif affiché par l'article 1er, qui est d'accompagner les agriculteurs.

Des questions de faisabilité pratique se posent. Qu'en sera-t-il de l'homogénéité et de la qualité des diagnostics compte tenu de la diversité des spécificités territoriales et des pratiques agricoles, qui rend difficile le choix de critères uniformes d'évaluation ? En outre, l'obligation pour les exploitants de faire réaliser ces diagnostics pourrait représenter une contrainte supplémentaire pour les bénéficiaires d'aides publiques, alors que l'objectif du texte est la simplification administrative et le so...

Je comprends que la rédaction de l'article puisse poser problème. Lors de nos auditions, nous avons entendu des réactions négatives à ce propos. Nous les avons prises en compte : je propose plusieurs amendements de réécriture, notamment pour mentionner la modulation plutôt que la conditionnalité des aides publiques et pour rendre le diagnostic plus simple et plus lisible. Il ressort en tout cas des propositions du groupe de travail « Installation et transmission », réuni dans le cadre de la concertation préalable au projet de loi, que cet outil est attendu des agriculteurs. Avis défavorable à ces amendements de suppression, afin que nous puissions en discuter.

Mon amendement visait, de façon un peu provocatrice peut-être, à ouvrir un débat. On ne peut pas laisser des jeunes s'installer parce qu'ils ont envie de faire telle ou telle production. On a besoin d'un diagnostic. Si les propos du rapporteur sont plutôt rassurants, il faudra tout de même veiller à la juste rédaction de l'article, afin de prendre en compte tout le contexte économique autour de l'exploitation. En Corrèze, il y a quelques années, on a incité nos agriculteurs à produire de la noix. Aujourd'hui, du fait des changements climatiques et sans qu'on les ait vu venir, on produit beaucoup plus de no...

Nous proposons quelques modifications rédactionnelles concernant ce diagnostic, qui est un bon outil. Il rendra service aux jeunes qui s'installent et qui ont besoin de connaître l'état de l'exploitation. Cela permettra aussi d'exposer différents scénarios, afin de les aider à faire leurs choix. Plusieurs centres de recherche, dont l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et le Centre national de la recherche scientifique, trav...

Le diagnostic modulaire n'est pas contraignant pour les agriculteurs. Beaucoup font déjà faire des diagnostics de sol, qui ne leur coûtent rien, puisque des programmes opérationnels existent au sein des organisations de producteurs. Un jeune qui veut s'installer réalise une évaluation économique de son projet ; si elle n'est pas favorable, on ne le laisse pas faire. Je trouverais normal qu'il y ait également ...

...nds capitaux. Ces personnes auront des emprunts bancaires. Or, les banques demandent des garanties ; elles vont examiner la viabilité du projet. Par ailleurs, dans les articles précédents, nous avons fait en sorte que les nouveaux agriculteurs sachent manager et aient plus de compétences. C'est d'autant plus étonnant de ne pas les estimer capables de faire cette analyse. Enfin, je crains que ce diagnostic ne conduise à discriminer certaines pratiques. Je voterai toutefois contre les amendements de suppression pour laisser une chance au débat.