Interventions sur "diagnostic"

Il est probable que l'adoption de cet amendement fera tomber mon propre amendement CE3220. L'enjeu de la biodiversité est essentiel ; les exploitants agricoles connaissent bien le sujet. Faire un diagnostic simple qui soit néanmoins assez global pour embrasser l'ensemble des problèmes est un exercice difficile. Je propose d'y intégrer la biodiversité et la question du mode d'exploitation de l'eau, envisagée ici en termes qualitatifs, sur un terrain donné.

...de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, que je vous ai remis hier soir… Il ne faut certes pas faire de liste à la Prévert, mais je ne vois pas comment vous pouvez dissocier la biodiversité de la ressource en eau ou des caractéristiques pédoclimatiques. La biodiversité est une caractéristique essentielle, qui doit être prise en compte dans les diagnostics et dont la chute provoque des pertes de rendement, par manque de vivant dans les sols et de pollinisateurs.

Il vise à garantir la compatibilité du nouveau diagnostic avec les méthodologies existantes qui intègrent déjà ces enjeux et ont fait leurs preuves sur le terrain. Ainsi, le diagnostic « durabilité » du réseau des centres d'initiative pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (Civam), le diagnostic « agriculture paysanne » de la Fédération des associations pour le développement de l'emploi agricole et rural (Fadear), le double outil « diagnostic c...

Il y aurait lieu de compiler les dispositifs existants, notamment ceux qu'ont instaurés les chambres d'agriculture et les régions. Les nombreux amendements proposés pourraient ajouter de la complexité là où, face à la crise que connaissent les agriculteurs, nous devons viser à plus de simplicité et à moins de formalités administratives. Il serait bon de faire dépendre la réalisation du diagnostic des études qui existent déjà. Je pense aussi à la feuille de route Néo Terra, en Nouvelle-Aquitaine, qui éco-conditionne les aides, y compris à l'agriculture. Il faut savoir où nous allons.

...risque de se traduire par de nouvelles contraintes normatives, à contresens des objectifs de simplification et d'attractivité du reste du texte. Par ailleurs, est-il utile, au moment où l'on reprend des terres à un propriétaire bailleur, en succédant par exemple à ses parents, de procéder à un état des sols après l'état des lieux déjà réalisé à cette occasion ? Il faudrait au moins soustraire au diagnostic des sols toutes les parcelles qui font déjà l'objet d'un état des lieux dans ce cadre. C'est d'ailleurs ce que demandent les Jeunes Agriculteurs, qui souhaitent que nous cessions de compliquer le dispositif.

À l'heure où nos agriculteurs réclament de la simplification normative, on va leur imposer une obligation supplémentaire qui aggravera encore leurs difficultés, alors même que l'Union européenne travaille à l'élaboration d'une directive relative à la surveillance des sols sans diagnostic. C'est donc, là encore, une sur-transposition.

Le premier alinéa de l'article 9 soulève une vraie difficulté, car il crée, pour 2026, un dispositif qui n'est pas précisé et qui – puisque la région en sera partenaire – sera différent dans chaque région. Un diagnostic, soit ! Mais il faut savoir quel est cet outil, qui le met en œuvre, combien il coûte et dans quelles conditions il est employé. Or, les multiples alinéas de l'article 9 le rendent trop complexe. Puisque nous en sommes à l'examen en commission, qui est le moment d'en débattre, je ne le voterai pas en l'état. Le Gouvernement a le temps d'ajuster et de préciser le dispositif d'ici à l'examen en séa...

J'entends que le diagnostic ne serait pas obligatoire, mais je comprends aussi qu'il serait une condition de l'attribution des aides de l'État : est-ce bien ce qui est prévu ?

Quels sont donc, parmi les amendements qui ont été adoptés – c'est-à-dire ceux du rapporteur… –, ceux qui rendraient plus complexe le diagnostic ? Celui-ci est désormais seulement un « cadre », qui plus est facultatif. Je vois surtout, en tant qu'écologiste, qu'on est en train de réduire les critères. En ce qui concerne les sols, l'amendement est plutôt moins-disant, comme le reste de la nouvelle rédaction de l'article 9.

Il n'est pas écrit que le diagnostic est facultatif – mais il n'est pas précisé non plus qu'il est obligatoire. Je partage le point de vue de notre collègue Thierry Benoit. En Nouvelle-Aquitaine, par exemple, quels diagnostics modulaires la région proposera-t-elle aux agriculteurs ? Je suis extrêmement inquiet. Les diagnostics seront différents d'une région à l'autre. Et qui prendra en charge les diagnostics ? L'État va-t-il payer l...

Mon amendement prévoit simplement que le diagnostic « comporte un module d'évaluation ayant pour objet de fournir une information claire et transparente sur l'état des sols, en particulier concernant la matière organique présente ».

Je vais essayer de vous répondre. Les états des lieux d'entrée et de sortie ne sont réalisés que dans 20 % des cas en ce qui concerne les exploitations de grandes cultures et 50 % des cas pour l'élevage, bien que le code rural rende ces documents obligatoires. Par ailleurs, les transmissions de terre ne coïncident pas toujours avec les reprises de bail. Il est donc important qu'un diagnostic soit réalisé au moment de la transmission. Avis défavorable, mais nous pourrons retravailler la question en partant de ce qui existe déjà dans le code rural.

Monsieur le rapporteur, si des propriétaires ne réalisent pas un état des lieux, comme vous en avez évoqué la possibilité, c'est leur problème et il faudra dès lors que les parcelles fassent l'objet du diagnostic prévu par cet article. Mon sous-amendement précise bien que ce sera « à défaut de réalisation d'un état des lieux au sens de l'article L. 411-4 du code rural et de la pêche maritime ». Comment les états des lieux sont-ils réalisés ? Beaucoup de propriétaires ne sont pas très compétents en la matière et ils demandent donc à un expert de faire un diagnostic, parcelle par parcelle, sur ce q...

Je rejoins notre collègue Charles de Courson. Les terres qui ont déjà fait l'objet d'un état des lieux ne doivent pas repasser sous les fourches caudines du diagnostic. Je suis donc favorable au sous-amendement.

L'amendement CE1451 vise à intégrer dans les diagnostics un module relatif à la reconception de système, qui vise à explorer des hypothèses de diversification des productions agricoles, notamment par la mise en place d'ateliers complémentaires de production et l'adoption de pratiques agroécologiques. Des études sur des fermes ainsi restructurées et diversifiées ont confirmé que cela permettait d'augmenter le nombre d'actifs, de faciliter les installa...

Ce type de diagnostic pourrait être utilisé pour certains publics, surtout les personnes non issues du milieu agricole qui s'installent – elles représentent désormais 60 % des candidats à l'installation. L'accompagnement doit évoluer avec les profils des agriculteurs. Le dispositif pourra servir à restructurer des exploitations. Quatre jeunes agriculteurs se sont installés, par exemple, dans une exploitation de mon dé...

Ce module supplémentaire correspond à une idée exprimée par beaucoup d'acteurs lors des auditions et séduisante en première approche. Toutefois, je ne suis pas convaincu qu'elle conduise à un cadre homogène pour le diagnostic au niveau national et il existe un risque que les moyens ainsi mobilisés soient disproportionnés par rapport à l'intérêt concret qui pourrait en résulter pour les exploitants agricoles. Avis défavorable.

Nous proposons d'ajouter un module d'évaluation de la durabilité sociale de l'exploitation : il s'agit d'emploi, de qualité de vie, de conditions de travail et de développement des compétences. Je profite de cet amendement pour redemander si le diagnostic sera obligatoire. Cela aurait un sens, étant entendu qu'il faudra alors un accompagnement financier.

Mon amendement vise à enrichir le diagnostic modulaire en lui ajoutant l'évaluation de la durabilité sociale, liée à la résilience des systèmes d'exploitation. Cela permettra de travailler à une meilleure intensité et qualité de travail et de réfléchir au recours au travail mutualisé, au développement des compétences et à une meilleure gestion des ressources humaines des non-salariés et salariés au sein de l'exploitation.

Cet amendement vise à ajouter au diagnostic un module permettant faire un état des lieux des haies. Il n'est pas rare qu'elles soient détruites à l'occasion de la transmission ou de l'installation.