Interventions sur "diagnostic"

Posez-leur la question ! J'espère qu'ils nous écoutent et qu'ils vous enverront un message. L'orientation d'un diagnostic modulaire ainsi reformulé, simple et articulé autour de trois piliers – viabilité économique, test de résistance climatique, viabilité sociale – est claire. Cette rédaction plus sobre, que nous avons soumise aux ministères, permet d'atteindre un point d'équilibre : elle respecte les préoccupations des uns et des autres et permettra de rassembler une majorité dans cet hémicycle. Je donnerai un av...

...rd à rappeler que le dépôt d'un amendement de rédaction globale d'un article entre la fin des travaux de la commission et la séance conduit à des tunnels de sous-amendements – celui-ci ne sera heureusement pas aussi long que celui que nous avons emprunté pour réécrire l'article 1er , mais il compliquera le débat. Par ce sous-amendement, que j'espère voir adopté, nous proposons de préciser que le diagnostic est facultatif – c'est conforme à vos engagements, monsieur le ministre.

Ce sous-amendement est, à nos yeux, primordial pour la suite. Le diagnostic, qui correspond à la demande de plusieurs syndicats agricoles, nous paraît important dans la mesure où il peut faciliter l'installation. Nous souhaitons cependant qu'il ne représente pas une charge financière supplémentaire pour les agriculteurs. C'est à la puissance publique de leur tendre la main ; le sous-amendement vise donc à s'assurer que ce diagnostic sera pris en charge par l'État.

L'objectif du sous-amendement est de clarifier le rôle de ce diagnostic. Les agriculteurs demandent une simplification des démarches et il ne faudrait pas qu'on se retrouve avec une sorte de DPE pour l'agriculture. Le marché immobilier s'est entièrement effondré ; pour nos agriculteurs, le diagnostic va représenter des démarches en plus. Nous souhaiterions surtout qu'il ne soit pas obligatoire mais facultatif. Il doit s'agir d'un simple avis accessible et non d'un do...

Je résumerai ce sous-amendement de M. Jumel avec une formule populaire : celui qui commande la musique paie les pipeaux. Dans la mesure où l'établissement du diagnostic est demandé par l'État, celui-ci doit prendre en charge les dépenses afférentes.

Il faut inclure dans le diagnostic l'évaluation de l'opportunité d'effectuer une transition vers l'agriculture biologique, pour donner à chaque exploitation agricole une chance de l'engager. Les bancs de l'extrême droite mis à part, nous sommes tous convaincus, je crois, que l'agriculture biologique présente de nombreuses retombées positives que ce soit pour la qualité des sols, celle de l'air ou celle de l'eau. Il faut compléter ...

... d'examen du texte : réécrire entièrement des articles entre la commission et la séance, alors que le texte est annoncé depuis deux ans, rend les débats illisibles pour nos concitoyens. Le présent sous-amendement vise à garantir que lors de l'accompagnement à l'installation, chaque porteur de projet soit informé par les structures France Services agriculture de la possibilité de bénéficier de ce diagnostic. C'est une disposition de bon sens. Par ailleurs, nous avions déposé un sous-amendement garantissant la gratuité du diagnostic ; il a été déclaré irrecevable. Monsieur le ministre, comme certains de mes collègues, je voudrais profiter de cette prise de parole pour vous demander de vous engager à rendre ce diagnostic gratuit pour les agriculteurs.

Afin que les diagnostics réalisés ne restent pas sans usage, le présent sous-amendement propose qu'ils servent de base à la formulation, par les structures de conseil et d'accompagnement agréées, de plusieurs scénarios de développement. Ces scénarios se baseraient sur une analyse de marché, notamment sur l'évolution de la consommation, afin de permettre, d'une part, une meilleure adéquation entre l'offre et la demande, ...

Le sous-amendement n° 5544 propose que le diagnostic dresse l'inventaire des solutions qui permettent de continuer à produire, afin de préserver notre souveraineté alimentaire – il serait bon qu'entre l'article 1er et l'article 9, on n'ait pas oublié cet objectif. Le sous-amendement n° 5545 précise que la réalisation de ce diagnostic ne constitue pas une condition préalable à l'obtention des aides à l'installation.

Dans le cadre de notre travail à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Hubert Ott et moi-même avons rédigé un rapport d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées. La biodiversité représente un paramètre aussi crucial que le climat – qui, seul, apparaît dans le diagnostic. La biodiversité des sols est fondamentale pour les rendements agricoles ; la pollinisation est essentielle pour certaines cultures. Si on n'évalue pas la biodiversité, on perd de vue un élément central de la connaissance d'une exploitation. Il faut vraiment ajouter cet indicateur au diagnostic. Il ne faut pas oublier la biodiversité sous prétexte qu'on lutte pour le climat. Dans le cadre de la ...

.... Nous avions introduit la question des relations sociales lors des débats en commission ; vous l'avez finalement intégrée dans l'amendement de réécriture sans nous associer. Nous avions également adopté en commission l'inscription de la mécanisation, auxquelles les écologistes veulent ajouter, à juste titre, l'ensemble des intrants. Reste une question importante, celle du coût. Qui financera ce diagnostic ? Est-ce que cela induira la conditionnalité des aides ? Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas répondu à ces questions capitales. Vous prétendez vouloir élaborer un texte transpartisan, mais vous avez conclu un marché avec Les Républicains, qui font une fixation sur l'évaluation de l'état des sols. Cela dénature le texte. Nous n'allons quand même pas faire de l'agriculture hors-sol ! Nous somm...

L'amendement de réécriture proposé par le collègue Julien Dive et par notre brillant rapporteur enrichit le diagnostic d'un sujet qui est au cœur des préoccupations du monde agricole, en prenant en compte la viabilité sociale du projet. Il apparaît cependant nécessaire de préciser ce que recouvre le module consacré à l'aspect social, en y ajoutant les notions de gestion du travail et des ressources humaines. J'indique, pour la transparence de nos débats, que ce sous-amendement a été travaillé avec la CFDT Agri-Ag...

Il vise à ajouter dans le diagnostic une évaluation du bien-être animal, dès lors qu'un outil de mesure est disponible. Les outils de diagnostic du bien-être animal se développent depuis plusieurs années, et ils permettent de valoriser la pratique de l'élevage lors de la reprise de l'exploitation : dans la filière avicole, on utilise l'outil Ebene ; dans la filière bovine, l'outil Boviwel, et dans la filière porcine, l'outil Beep. N...

Nous disons d'une autre manière qu'il faut conférer une dimension environnementale plus large à ce diagnostic en présentant ce sous-amendement visant à y intégrer un module d'analyse environnementale de l'exploitation, qui porterait notamment sur l'eau, la biodiversité et les sols. On ne peut pas en faire l'économie si l'on veut permettre à l'agriculteur d'adapter ses pratiques et d'améliorer la situation de son exploitation.

...çant l'analyse économique de la production, des débouchés, ou des capacités de restructuration ou de diversification. Nous défendons, en outre, la mise en place d'un module social, qui porterait sur le temps de travail, le nombre d'associés et d'employés, etc. Reste un nombre important de questions auxquelles le Gouvernement n'a pas souhaité répondre. Des financements seront-ils fléchés vers ces diagnostics, ou ceux-ci seront-ils à la charge des exploitants ? Quel sera leur coût ? Qui les réalisera ? Nous invitons le Gouvernement à apporter des clarifications sur ces points.

Le premier sous-amendement vise à assurer une séparation stricte entre les entités qui réaliseront les diagnostics et celles qui seront responsables de la mise en œuvre de leurs recommandations. Cela garantira la transparence et l'équité du dispositif, en permettant d'éviter les conflits d'intérêts. Le suivant propose que les données collectées dans le cadre du diagnostic ne puissent pas être utilisées dans un objectif lucratif.

Comment le diagnostic s'inscrira-t-il dans le champ du développement de l'agriculture ? J'imagine qu'il s'insère dans le parcours d'installation et qu'il a vocation à être suivi par un conseil agronomique à caractère public, semi-public, ou parapublic, mais ce n'est pas très clair. Par ailleurs, il est fondé sur le volontariat. Or, l'exemple du conseil stratégique est instructif : alors même qu'il était obligatoire, ...

On n'en sait rien. Qui le financera ? On n'en sait rien. L'intention est belle : nous saluons les JA, et la réécriture générale, qui est le fruit d'un travail collectif même si le rapporteur a du mal à le dire. Mais, à la fin, ce diagnostic est un objet non identifié : il n'est pas inscrit dans les parcours, il n'est pas financé, il ne conditionne pas les aides. Est-ce que cela marchera comme nous l'espérons tous ? Je crains que non. Et en plus, je répète qu'il est hors-sol ! Il fait l'impasse sur l'un des sujets majeurs de l'agriculture.

Il n'y a pas besoin de diagnostic !

J'espère avoir, en quelques mots, répondu à la plupart des sous-amendements. Pour être plus précis, n'y a pas de conditionnalité des aides, je le répète, M. Potier. Le diagnostic est fondé sur le volontariat, et relève donc de la décision des agriculteurs.