Interventions sur "diagnostic"

... vous ne l'aurez pas compris, nous n'y arriverons pas. Sur votre amendement, dont vous n'avez pas beaucoup parlé, nous sommes tous d'accord : l'accès à l'eau constitue une question cruciale et un sujet dont tous les agriculteurs ont à se préoccuper, comme on le voit chaque jour, en particulier dans ma région – habitant à 25 kilomètres de Sainte-Soline, vous imaginez bien ce que je peux voir. Le diagnostic modulaire que prévoit l'article 9, assorti d'un « stress test » climatique, va dans ce sens. Une partie entière du titre IV – mon corapporteur Pascal Lavergne sera au banc quand elle viendra en discussion – est dévolue à la question de l'eau : c'est dans cette partie que vos remarques pourraient être prises en considération. Mais les mentions que vous proposez d'ajouter n'apportent rien. Avis déf...

Cet article prévoit la création d'un diagnostic permettant d'accompagner les agriculteurs et les agricultrices. C'est une demande du syndicat des Jeunes Agriculteurs, et nous y sommes favorables. La rédaction adoptée en commission a néanmoins quelques lacunes qui nous semblent dommageables : la dimension environnementale, notamment, en est absente. Chaque agriculteur sait à quel point sa production dépend des conditions environnementales, et,...

Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que le diagnostic d'accompagnement était facultatif. C'est exact dans la lettre du texte, mais faux dans son esprit. L'attribution des aides agricoles pourrait, en effet, être conditionnée à la réalisation et au résultat de ce diagnostic modulaire. Le Rassemblement national qui, comme chacun le sait ici, se tient aux côtés des agriculteurs, rejette cet article qui vise à créer un dispositif confus, inutile, tenda...

Lors de la colère des agriculteurs, nous avons rencontré l'ensemble de la profession : ce que tous nous ont dit, c'est leur désir de relever le défi du renouvellement des générations. Mais, à cette fin, ils ont besoin d'un outil – non pas d'un outil qui complexifie les choses, mais d'un outil qui permette un diagnostic de la valeur économique des exploitations,…

…qui permette l'amortissement de leurs acquisitions et qui leur assure, par la suite, un revenu. Ils ne veulent pas d'un outil qui pèse sur eux comme une contrainte : c'est la raison pour laquelle nous avons proposé une réécriture de l'article 9, qui supprime le diagnostic des sols. Celui-ci pourrait conduire, nous le sentons bien, à des conflits d'usage, pour le cédant comme pour le preneur. À l'issue des travaux en commission, le diagnostic des sols ne concernait que la matière organique : il n'est pourtant pas nécessaire de faire un diagnostic pour savoir quelle est la valeur organique d'un sol granitique, par exemple, comme celui de nos montagnes ! On sait bie...

Il est important que ce diagnostic…

Ce diagnostic modulaire des exploitations agricoles est une excellente initiative pour faciliter l'adaptation au dérèglement climatique, nouvelle donne pour tout jeune agriculteur, et lors de chaque mutation des exploitations. En commission, nous avons plaidé pour l'intégration de l'évaluation des sols – ce qui nous différencie des Républicains – car c'est un sujet capital. Les sols ne doivent ni être marchan...

L'article 9 propose la mise en place de différents diagnostics pour accompagner l'installation et la transmission des exploitations agricoles, dans un contexte de mutations profondes. Comme M. Dubois, je défends une approche économique de la valorisation des exploitations agricoles. Trop souvent, les transactions liées à ces exploitations se font sur la valeur patrimoniale des biens – surtout celle du foncier. Or, dans le monde agricole, le prix du foncier...

C'est bien la preuve que vous voulez vous servir de cet outil pour sanctionner les agriculteurs qui ne suivraient pas certaines recommandations du diagnostic modulaire, ce qui fait de ce dispositif l'équivalent d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) agricole.

Certaines régions, et certains établissements bancaires, souhaitent déployer cette écoconditionnalité. Mais ce diagnostic modulaire va totalement à l'encontre du principe général à valeur constitutionnelle de liberté d'entreprendre !

...ion d'en discuter avec eux. Croyez-vous une seule seconde qu'un entrepreneur se lancera dans la reprise d'une entreprise sans avoir évalué la viabilité de son projet ? Bien sûr que non ! Il n'a pas besoin que l'État déploie ce dispositif, d'autant que vous avez confirmé qu'il est facultatif. Or tout ce que la loi n'interdit pas, la loi l'autorise, et les agriculteurs disposent déjà d'un panel de diagnostics proposés par les chambres d'agriculture. Ils peuvent les réaliser s'ils en ressentent le besoin.

C'est en particulier une demande des jeunes agriculteurs ; c'est normal, ce sont eux qui s'installent. Nous en avons convenu en commission – vous étiez là –, le dispositif a soulevé des interrogations, notamment autour du diagnostic du sol. Nous en avons longuement débattu en commission des affaires économiques et nous avons commencé à améliorer le texte, tout en convenant qu'il faudrait continuer le travail en vue de la séance. C'est ce que nous avons fait, avec des députés issus de différents groupes et pas uniquement ceux de cette majorité, avec les organisations professionnelles, au premier rang desquelles les Jeunes Ag...

Pour pouvoir continuer à produire – mot absent de votre texte dans sa rédaction initiale –, il faut disposer de moyens techniques adaptés et développer l'accès à l'eau. Pour prendre un exemple, Israël n'a pas généralisé de diagnostic, mais s'est donné les moyens de continuer à produire – l'inverse de ce que vous proposez. Quand cet article a été examiné en commission, il a provoqué un énorme malaise,…

…elle évoque ce diagnostic en toutes lettres sur son site internet.

Il s'agit d'une réécriture ambitieuse des dispositions relatives au diagnostic, qui précisent l'ensemble des modules d'évaluation. Cette nouvelle rédaction s'articule autour de trois grands chapitres : les conditions de travail – la dimension humaine –, les conditions environnementales – la question de l'eau, la qualité des sols – et la viabilité économique. Nous proposons aussi que soit dispensé périodiquement un conseil agronomique global universel, proposition issue du r...

... relations humaines –, un bloc environnemental – impact climatique et hydrique notamment. Vous avez aussi travaillé avec eux ; ils ont choisi le rapporteur, mais nous ne pouvons pas leur tenir rigueur d'avoir préféré le côté du pouvoir. Nous avons sélectionné une poignée de sous-amendements qui nous permettront d'obtenir de vous quelques précisions. Nous ne serons pas bavards, car le principe du diagnostic modulaire est intéressant. Nous souhaitons vous poser trois questions pour mieux l'appréhender : qui le financera ?

Nous sommes partisans, au-delà du diagnostic, de ce que nous appelons un conseil agronomique global, pour accompagner les agriculteurs sur les questions de carbone, de biodiversité et d'eau, ce qui éviterait d'entourer l'agriculteur de recommandations trop nombreuses et trop complexes. Le diagnostic modulaire pourrait donc constituer le premier étage du conseil agronomique global que dispenseraient les chambres d'agriculture – en complément...

Nous proposons de réécrire l'article 9 en supprimant le diagnostic des sols.

Le débat en commission des affaires économiques a montré que l'article 9 suscitait des craintes quant aux finalités, au contenu et aux modalités de l'instauration d'un dispositif de diagnostic modulaire. Par conséquent, monsieur Benoit, nous avons travaillé pendant une semaine avec les organisations syndicales, avec des députés…

L'amendement de réécriture globale sur lequel M. Dive, qui n'est pas là, aurait dû s'exprimer est identique au nôtre, celui des rapporteurs. Il vient répondre à une attente des agriculteurs, en particulier des Jeunes agriculteurs. L'orientation donnée est claire : il s'agit d'accompagner la création et de promouvoir le déploiement d'un diagnostic modulaire de l'exploitation agricole, et ce d'ici à 2026. Ce diagnostic a pour but de fournir des informations utiles aux exploitants agricoles pour les orienter et les accompagner tout au long des différentes étapes de la vie de l'exploitation, notamment lors d'une cession ou d'une installation – l'enjeu est de taille. Comme l'a dit le ministre, ce diagnostic clair, simple et lisible doit d'abo...