Interventions sur "demandeurs d'emploi"

Le contrat d'engagement constitue le socle de France Travail. Avec cette réforme, tous les demandeurs d'emploi auront la même base commune dans le cadre du nouveau contrat d'engagement – réciproque, j'insiste – qui remplacera les contrats actuels. Le nouveau contrat d'engagement garde la même logique et s'appuie avant tout sur les besoins et les souhaits de la personne. L'accompagnement et les services proposés répondent ainsi aux souhaits du demandeur d'emploi en s'adaptant au mieux à ses aspirations et...

Chacun doit assumer ses positions. Le texte marque une volonté de durcissement en renforçant le contrôle des demandeurs d'emploi. La logique adéquationniste est revendiquée face au décalage entre les offres d'emploi non pourvues et le nombre de demandeurs d'emploi. Vous ne pouvez pas nier la philosophie de coercition, voire de punition parfois, à l'encontre des demandeurs d'emploi que nous ne partageons pas. Mon amendement vise à rétablir un équilibre en replaçant la personne au centre du contrat, dont les principes sont...

Les conseillers professionnels de Pôle emploi, des missions locales ou de Cap emploi n'ont pas besoin qu'on inscrive dans la loi l'aide à la mobilité pour y penser. Cela fait partie des premiers points qu'ils prennent en compte lorsqu'ils font un diagnostic avec les demandeurs d'emploi. Vous avez indiqué que vous ne vouliez pas que les contrats d'engagement soient uniformes, mais vos nombreux amendements tendent à leur ajouter telle ou telle caractéristique obligatoire. Ce n'est pas très cohérent – d'autant plus que vous ne voulez pas de ce contrat.

Cet amendement découle de l'inquiétude très sérieuse sur la capacité des équipes de France Travail à pouvoir accompagner décemment et dignement la vague des personnes en situation de handicap qui va rejoindre la liste de demandeurs d'emploi. Ce projet de loi ne fournit en effet aucune garantie, que ce soit en matière financière, technique ou de ressources humaines, pour permettre à ces équipes de proposer un accompagnement de qualité, adapté au parcours de chacun des demandeurs d'emploi. Les personnes en situation de handicap ont des besoins spécifiques qui doivent être pris en compte lors de l'étude de leur dossier. En outre, ell...

...rs besoins. La présence de conseillers de Cap emploi dans les agences de Pôle emploi assure déjà une meilleure prise en charge de ces personnes, tout en leur permettant de bénéficier de l'intégralité des services de Pôle emploi. C'est précisément cette ambition qui est consolidée par le projet de loi, puisque chaque demandeur d'emploi en situation de handicap sera inscrit sur une liste unique de demandeurs d'emploi. Mais il continuera d'être accompagné par des conseillers formés spécifiquement aux enjeux liés au handicap. Bien entendu, nous ne renonçons pas à l'objectif de former un maximum de conseillers à ces enjeux. Avis défavorable.

...croissement des moyens humains nécessaires. La formation et le droit à un revenu minimum garanti par la collectivité sont des droits constitutionnels qui figurent dans le Préambule de la Constitution de 1946. Le sujet de la formation fait partie des angles morts de ce projet de loi régressif. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'instaurer un droit opposable à l'accompagnement pour les demandeurs d'emploi.

Cet engagement vise à obliger France Travail à être à la hauteur des engagements qui figurent dans la loi. S'il n'y a pas d'accès à la formation, on ne doit pas pouvoir retirer leurs droits aux demandeurs d'emploi et aux bénéficiaires du RSA. On sait aussi que l'absence d'accès aux soins fait partie des éléments qui empêchent parfois le retour à l'emploi. Je pense par exemple aux soins dentaires ou psychologiques. Nous proposons donc que France Travail élabore un contrat complet tenant compte de l'ensemble de ces éléments et qu'il ne soit pas possible de revenir sur les droits des personnes si cet organis...

...du parcours professionnel. Nous le constatons notamment dans le cadre du contrat d'engagement jeune, parcours d'accompagnement adapté à destination des jeunes déployé par Pôle emploi et les missions locales. L'esprit du projet est avant tout de renforcer le cadre de l'accompagnement, pour garantir la réalisation des étapes du projet et sa réussite – et non de durcir mécaniquement les devoirs des demandeurs d'emploi. Avis défavorable.

Le projet de loi dont nous entamons l'examen traduit la volonté politique du Gouvernement et de sa majorité d'atteindre le plein emploi grâce à la transformation du service public de l'emploi et à l'intensification de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires du RSA. Il trouve sa source dans les travaux de préfiguration conduits par le haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, M. Thibaut Guilluy, et les expérimentations en cours sur nos territoires. Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration significative du marché du travail dont notre pays peut être fier. Non seulement notre taux de chômage est historiquem...

...a mise à disposition d'un salarié temporaire auprès d'une entreprise utilisatrice, au motif qu'il bénéficie de l'OETH. Ce faisant, il confère un caractère pérenne au dispositif expérimental créé par la loi du 5 septembre 2018. L'article 9 traduit lui aussi plusieurs annonces faites lors de la Conférence nationale du handicap. Il confie au service public de l'emploi le soin d'accompagner tous les demandeurs d'emploi, y compris ceux en situation de handicap, de faire converger les droits individuels et collectifs des travailleurs accueillis en Esat vers ceux que le code du travail garantit aux salariés et, enfin, de sécuriser les parcours professionnels de ces travailleurs. Le Sénat a apporté quelques modifications aux articles du titre III qui, pour l'essentiel, ne soulèvent pas de difficulté. Je présentera...

..., en particulier de celles de moins de cinquante, voire de moins de dix salariés, qui sont les plus nombreuses. Il s'agit notamment de les aider à rédiger leurs offres d'emploi, afin de les rendre plus explicites. Vous souhaitez préciser que les personnes inscrites sur la liste ont la qualité de demandeur d'emploi. La portée de cette précision me semble assez limitée. La référence à la liste des demandeurs d'emploi existe déjà à l'article L. 5411-1 du code du travail et nous légiférons à droit constant sur ce point. J'émettrai donc sur votre amendement un avis défavorable. Quant au mien, il est rédactionnel.

Cet après-midi, on nous a expliqué que tout le monde devait être inscrit sur cette liste et que s'appliqueraient, par la suite, des principes d'exclusion. Si je comprends bien, il y aura donc une liste unique des demandeurs d'emploi et une sous-liste de ceux qui, parmi eux, recherchent vraiment un emploi. On pourrait peut-être réserver la qualification de demandeur d'emploi à ces derniers.

...e services proposée aux personnes en recherche d'emploi mais, également, aux entreprises grâce à une meilleure coopération des acteurs, rassemblés au sein du réseau France Travail. En contrepartie d'une telle amélioration, le bénéficiaire devra s'engager à suivre un parcours d'insertion, sinon, son allocation pourra être suspendue ou supprimée. Avec ce texte, nous renforçons l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires du RSA dans le cadre d'un unique contrat d'engagement et, pour tous, d'une inscription automatique comme demandeur d'emploi. Nous proposerons de préciser ou de rédiger autrement certaines modifications apportées par le Sénat en première lecture. Concernant les titres Ier et II, les auditions ont mis en évidence la difficulté de réaliser les 15 à 20 heures d'activité. Par exe...

... dès l'article 1er. Loin de constituer un simple marqueur symbolique, le changement de dénomination que nous vous proposons accompagnera la réforme en profondeur du service public de l'emploi portée par ce projet de loi, à l'attention de ses usagers et de l'ensemble de nos concitoyens. La marque France Travail permettra de mieux identifier la nouvelle approche du réseau dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi et d'acter le positionnement de son principal opérateur, chargé de la production d'un patrimoine commun à la disposition de tous les membres. Nous avons toutefois entendu les critiques de ceux qui craignent que le fait de donner le même nom au réseau et à l'opérateur soit une source de confusion. Si nous restons convaincus que le fonctionnement en réseau, avec un opérateur en charge du patrimoin...

...e d'un guichet unique pour le retour à l'emploi était pertinent et, même, nécessaire selon tous les professionnels, sous réserve qu'il soit axé sur la véritable priorité : le principe de proximité. En effet, il doit être déployé jusqu'au cœur des territoires et au plus près des citoyens. Compte tenu du coût des carburants, il ne peut se trouver à plus de 20 kilomètres, en voiture, du domicile des demandeurs d'emploi. Ce guichet unique doit être tenu par des personnes physiquement présentes, pas en visioconférence. A fortiori, il ne saurait reposer sur une gestion algorithmique. De la même manière, il ne saurait y avoir d'exclusion numérique : l'illectronisme est hélas une réalité et nul ne doit être obligé de posséder un ordinateur pour effectuer une recherche d'emploi ou contacter son opérateur de P...

Notre amendement vise à rétablir le changement de dénomination de Pôle emploi en opérateur France Travail. Ce changement de dénomination est un marqueur fort de la transformation attendue de l'opérateur, dans son offre d'accompagnement en direction des demandeurs d'emploi et des entreprises, et dans son positionnement au sein des acteurs de l'insertion et de l'emploi. Conformément aux préconisations du rapport Guilluy, il se verra confier de nouvelles missions, « pour le compte de tous et en lien avec tous », et en appui de la nouvelle gouvernance. Pour éviter toute confusion, il est proposé parallèlement que le réseau mis en place par le projet de loi soit...

..., ils seront aussi plus nombreux à être en situation de handicap et dans l'incapacité de travailler. En outre, tout cela coûtera « un pognon de dingue ». Votre solution ? Le travail gratuit ou sous-payé à 7 euros de l'heure et l'inscription de force des allocataires du RSA, des jeunes des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale et des personnes en situation de handicap comme demandeurs d'emploi en les forçant à 15 heures d'activité par semaine. Vous imposez aux allocataires une alternative sordide : accepter n'importe quel boulot, même sous-payé, au gré des exigences du moment du patronat, ou être radié. Ce sont les enfants qui en paieront le prix : le RSA insuffisant de leurs parents pourra être rogné, voire suspendu, et ils n'auront rien à manger. Ce sont également les mères isolées :...

...ait la qualité d'un service. On peut rebaptiser Pôle emploi comme on voudra, France emploi, Mission carrière ou Boulot loto, cela reviendra au même. Le vrai sujet, c'est le taux d'encadrement, le nombre de conseillers mis à disposition pour accompagner véritablement ceux qui sont à la recherche d'un emploi. Il faut qu'ils soient en nombre suffisant pour offrir un suivi qualitatif et régulier. Les demandeurs d'emploi ne sont pas des numéros, mais des citoyens avec des parcours spécifiques et des besoins individuels. Il y a aussi la question du budget : la part consacrée à l'insertion est passée en vingt ans de 20 % à 7 % au sein du budget dédié au RSA. Les personnes qui sont éloignées de l'emploi le sont souvent aussi de nos services publics. Elles n'ont pas besoin que l'on change leur nom ; elles ont besoin...

...urs. Ce projet est constitué autour de trois grands objectifs. Tout d'abord, l'amélioration de la gouvernance du service public de l'emploi à partir de la création du réseau France Travail. Ce texte pose un cadre de coopération en faisant le pari du dialogue et de la coordination, avec une mise en œuvre progressive dans laquelle la confiance envers les territoires, les différents acteurs et les demandeurs d'emploi est primordiale. Ensuite, l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi grâce à une meilleure organisation permettant de repérer, de mobiliser et d'accompagner les personnes les plus éloignées de l'emploi, en lien constant avec les entreprises et leurs besoins. Cet objectif se fonde sur un accompagnement plus rapide, plus adéquat, plus humain, plus intensif lorsque c'est possible ou...

...s inscrites au RSA qui le sont encore dix ans plus tard, mais cela relève de notre, de votre responsabilité. Augmenter les contraintes ne fait que renforcer la peur et la stigmatisation. Ces personnes ont d'abord besoin d'un accompagnement bienveillant et de proximité avec quelqu'un qui ait du temps à leur consacrer. Ce n'est pas avec des conseillers de Pôle emploi qui gèrent parfois plus de cent demandeurs d'emploi que nous y parviendrons. Les femmes occupent huit emplois à temps partiel sur dix. Elles exercent bien souvent des métiers précaires, représentent 62 % des personnes payées au Smic et ont des carrières plus hachées. La quasi-totalité des bénéficiaires du RSA majoré sont des femmes. Une femme sur deux bénéficiaire du RSA a plus d'un enfant à charge. Je regrette encore une fois l'absence de mesure...