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Interventions sur "demandeurs d'emploi"
376 interventions trouvées.
Pierre Dharréville :...à la marge de manœuvre des différents opérateurs, qui n'ont pas tous la même vocation. Les missions locales, notamment, s'inquiètent de l'amputation de leurs missions d'accompagnement des jeunes dans tous les aspects de la vie. La simplification que vous invoquez passe par une uniformisation : chaque personne concernée doit s'inscrire d'office et, si j'ose dire, à contre-emploi, sur la liste des demandeurs d'emploi, mais doit être également soumise au même contrat d'engagement, contrat de non-travail qui ne comporte aucune réciprocité : tout le monde est soumis à un même régime de droits et de devoirs et, surtout, à des sanctions plus importantes. Votre logique, c'est l'érosion du droit à choisir son emploi, l'infantilisation, l'« invisibilisation » des personnes privées d'emploi ou en difficulté sociale. ...
François Gernigon :Être tous rassemblés sous le même toit n'est pas le souhait des acteurs de l'emploi. J'ai rencontré la direction de Pôle emploi dans ma circonscription, et les missions locales, et j'ai constaté que chacun a une mission spécifique et un degré de proximité différent avec les demandeurs d'emploi. Les missions locales sont beaucoup plus proches des personnes éloignées de l'emploi et beaucoup plus aptes que Pôle emploi à les ramener vers l'emploi, grâce à un suivi social. Il importe donc de bien distinguer ces acteurs, de conserver la spécificité de chacun et de ne pas tous les mettre sous le même toit.
Louis Boyard :Il s'agit d'un amendement de repli, car nous nous opposons à ce que les bénéficiaires du RSA soient automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi. Vous ne parlez que de France Travail mais vous ne dites rien de la situation du travail en France. Or, selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), il n'y aurait que 355 000 emplois vacants en France, pour 5 millions de chômeurs – c'est le chiffre du rapport Guilluy. Alors que les salariés des maisons locales et les employés de Pôle emploi ont déjà d...
Thibault Bazin :...vent des compétences en matière de mobilité ou d'accueil du jeune enfant, qui constituent de vrais freins au retour à l'emploi ? Dans le même esprit, leur regard serait précieux pour soutenir les missions de repérage et d'accompagnement spécifique prévues à l'article 6. Êtes-vous également prêt à élargir, pour les communes, l'accès aux informations du nouveau système d'information, concernant les demandeurs d'emploi ? Le troisième axe d'amélioration concerne, à l'article 10, les mesures pour les familles. Si l'on ne peut que soutenir votre volonté de renforcer les solutions d'accueil des enfants, je m'interroge sur la pertinence des paramètres retenus, ainsi que sur les compensations financières qui devront être garanties par l'État. Pourquoi retenir trois ans, et non pas six ans ou dix ans ? À ces âges, be...
Paul Christophe, rapporteur :Tel qu'il est rédigé, votre amendement exclut de la liste des demandeurs d'emploi les personnes en recherche d'emploi inscrites volontairement, les bénéficiaires du RSA et les personnes suivies par Cap emploi, pour ne garder que les jeunes en recherche d'emploi. Je crois que ce n'est pas exactement ce que vous souhaitez et je vous donne rendez-vous à l'alinéa 7, relatif aux jeunes suivis par les missions locales, où je pense que nous pourrons trouver un point de convergence. ...
Arthur Delaporte :...u partenaire lié par un pacs. Cette disposition est pour le moins problématique. À titre personnel, je serais favorable à une déconjugalisation et à une défamilialisation du RSA mais, quoi qu'il en soit, la conjugalisation de la ressource n'implique pas une conjugalisation des droits et des devoirs, en particulier de l'obligation d'insertion, qui pèsera forcément sur les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi. Il y a là une vraie incohérence : on va imposer à des individus qui n'ont rien demandé les obligations qui pèsent sur la personne qui aura fait la demande.
Pierre Dharréville :...ce chômage, vous détournez le sens même du RSA, qui est un revenu solidaire et minimal garanti aux personnes les plus précaires. Vous faites primer ce que certains appellent l'employabilité sur la situation sociale et les besoins de chacun. Le projet de loi prévoit en outre que le conjoint, le concubin ou le partenaire lié au bénéficiaire du RSA par un pacs soit également inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, ce qui est très intrusif et va astreindre ces personnes aux mêmes obligations d'insertion socioprofessionnelle que le bénéficiaire lui-même, en raison de leurs liens avec lui ou elle. La Défenseure des droits a noté que l'on peut s'interroger sur la pertinence d'une insertion contrainte, qui « risque d'être contreproductive et de constituer une ingérence non-adaptée au droit au respect de la...
Victor Catteau :... réforme du système de retraite, à ceux qui subissent de plein fouet la constante diminution de leur pouvoir d'achat à cause de l'inflation, à ceux qui endurent en première ligne la montée de l'insécurité et l'ensauvagement de la société ? Comment défendrez-vous auprès des conseillers de Pôle emploi l'augmentation considérable de la charge de travail que représentera le suivi intensif de tous les demandeurs d'emploi ? Pourquoi avez-vous choisi ce titre ? Certes, vous mentionnez, timidement, les travailleurs handicapés et les professionnels de la petite enfance, mais où sont passés les jeunes, les seniors ? Les avez-vous relégués aux oubliettes de la société ? Sont-ils à vos yeux des acteurs sans valeur sur le marché du travail ? Après la tempête que fut la réforme des retraites, on s'attendait à voir émerge...
Hadrien Clouet :Depuis plusieurs heures, nous nous triturons les méninges pour savoir comment forcer les plus précaires et les plus pauvres à être inscrits sur des listes de demandeuses et demandeurs d'emploi, avec les obligations afférentes. Nous pourrions revenir à la raison et considérer que les parents isolés ou les agriculteurs, par exemple, méritent une exemption, ce qui offrirait une vision plus fine des besoins des personnes. Mais si, vous prenant au sérieux, nous décidions de faire de toutes les personnes inoccupées des demandeuses et demandeurs d'emploi, il manquerait une partie de la popula...
Yannick Monnet :...partements n'ait fait l'objet d'aucune évaluation. Vous définissez des objectifs en matière de chiffres, pas d'accompagnement. Vous ignorez d'ailleurs les aspirations apparues depuis le covid, notamment celles des jeunes, qui ont une autre conception du travail. Vous avancez que certains employeurs ne parviennent pas à recruter. Nous en recevons dans nos permanences, mais nous recevons aussi des demandeurs d'emploi : on compte 367 000 emplois disponibles, contre 3 millions de chômeurs. Comment pouvez-vous imaginer enrayer le chômage sans mener une véritable politique de création d'emplois ?
Arthur Delaporte :Nous n'avons pas réussi à empêcher l'ensemble des allocataires du RSA d'être inscrits à France Travail. Il s'agit maintenant de s'intéresser à la situation des conjoints, concubins, partenaires liés par un pacs, qui n'ont pas de raison d'être inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi. Avec la Défenseure des droits, il convient de s'interroger « sur l'utilité de l'inscription forcée de certains usagers dans un dispositif de recherche d'emploi ». Je n'ai toujours pas compris pour quelles raisons vous souhaitiez cette inscription pour le moins stupéfiante.
Sandrine Rousseau :Au travers de l'amendement AS531, j'aimerais comprendre la justification de cette mesure qui oblige un conjoint, un concubin, un partenaire lié par un pacs à être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Il y a là une philosophie particulière, qui consiste à infantiliser des personnes qui ont des droits – le RSA est un droit –, et dorénavant des obligations, et à élargir celles-ci à une partie de leur famille. Comment justifier cela dans une démocratie qui tend vers l'individualisation des droits ? Nous nous sommes battus pour individualiser l'allocation aux adultes handicapés (AAH), considérant...
Rachel Keke :Votre projet de loi est un projet de contrainte à tous les niveaux. Ce n'est pas le plein emploi qui vous intéresse, c'est la pression, la punition. Vous voulez plus de pression sur les demandeurs d'emploi, les précaires et celles et ceux dans le besoin. Comme cela ne vous suffit pas, vous étendez cette logique à leur conjoint, leur concubin ou leur partenaire de pacs, en raison du lien familial. En quoi cette mesure est-elle nécessaire à la réinsertion d'une personne au RSA ? En rien ! Vous faites de l'ingérence dans la vie privée des bénéficiaires du RSA et de leurs proches : c'est une violence q...
Pierre Dharréville :Qu'on puisse lier l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi à une situation conjugale est incompréhensible, indéfendable et, au bout du compte, improductif. Les personnes concernées comprendront encore moins que les autres pourquoi elles vont se retrouver sur cette liste. La Défenseure des droits ne pointerait qu'un risque et ce ne serait pas grave, balayez-vous. Au contraire, il faut prendre au sérieux cette alerte – d'ailleurs, vous le faites dans bien...
Paul Christophe, rapporteur :... les principes essentiels, puisqu'il prévoit que chacun a « le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi ». J'émets donc un avis défavorable. Vous soutenez, monsieur Clouet, que votre amendement s'inscrit dans une logique rigoureusement opposée à celle qui sous-tend le texte. Ma lecture diffère : son dispositif est en parfaite adéquation avec l'article 1er, qui prévoit que les demandeurs d'emploi, inscrits sur une liste unique, pourront bénéficier des services généraux de France Travail et des services plus spécifiques des missions locales ou de Cap emploi, selon leur situation. Il est donc superflu d'affirmer l'existence d'un droit opposable, dans un article sans réelle portée normative.
Anne Bergantz :Le montant du RSA est bien en lien avec la composition du foyer – 600 euros pour une personne, plus de 900 euros pour deux personnes. Dès lors, il n'est pas scandaleux d'inscrire le conjoint sur la liste des demandeurs d'emploi. S'il travaille, on examinera ses ressources. Si la composition du foyer n'était pas prise en compte, les deux membres du couple auraient dû s'inscrire au RSA pour toucher une allocation. Pour un couple, il me paraît logique que les obligations soient identiques pour chacun des conjoints.
Hadrien Clouet :Le texte énumère des situations qui emportent l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ; je propose d'inverser la logique et de créer un droit pour les personnes qui ne sont pas couvertes. Si vous savez que dans quelques semaines, vous n'aurez plus d'emploi, vous ne pouvez pas vous inscrire sur la liste. Vous citez la Constitution de 1946 mais l'Agence nationale pour l'emploi n'a été créée qu'en 1967 : vous ne pouvez faire dériver du Préambule des droits qui n'existaient pas à l'é...
Pierre Dharréville :La liste de celles et ceux qui sont inscrits en tant que demandeurs et demandeuses d'emploi a été établie largement, avec un peu de frénésie. Je rappelle que la Dares a recensé 367 500 emplois vacants au deuxième trimestre 2023. Inscrire les gens sur une liste ne suffira pas. Il s'agit de contester l'inscription automatique des jeunes suivis par les missions locales sur les listes des demandeurs d'emploi. Si cette obligation n'existe pas, c'est parce que les besoins des jeunes suivis par les missions locales ne relèvent pas nécessairement de la recherche d'emploi, s'agissant par exemple de l'accès aux soins, à la formation et au logement. Ils viennent y chercher des conseils et une écoute, ou pour rencontrer d'autres jeunes. Comme les personnels des missions locales, je tiens à ce qu'elles puisse...
Paul Christophe, rapporteur :Nous partageons le même objectif et saluons tous le travail remarquable des missions locales. Tous les jeunes qui s'y rendent ne sont pas en recherche d'emploi. Certains sont même accompagnés vers un retour à la scolarité, en fonction des besoins. Toutefois, plutôt que supprimer complètement leur inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, nous proposerons de circonscrire celle-ci à ceux qui sont en recherche d'emploi, par le biais d'un amendement travaillé avec l'Union nationale des missions locales (UNML) à l'issue de l'audition de leurs représentants. Je suggère le retrait des amendements au profit de l'amendement AS1470 et émets, à défaut, un avis défavorable.
Arthur Delaporte :...nsieur le rapporteur, mais il est question ici du « service public de l'emploi », notion bien plus large. Cet amendement crée un droit à l'information. Comme les amendements précédents, il fixe les grands principes du service public de l'emploi. En pratique, ce que demande cet amendement est souvent fait, mais ce n'est pas systématique. Les décisions ne sont pas toujours motivées, et de nombreux demandeurs d'emploi se trouvent sanctionnés sans même comprendre pourquoi.
