Interventions sur "demandeurs d'emploi"

Il s'agit à nouveau non seulement de Pôle emploi mais plus généralement du service public de l'emploi. Les demandeurs d'emploi comme les allocataires du RSA doivent pouvoir obtenir réparation d'une faute de l'État, et il me paraît intéressant de le reconnaître dans la loi, au-delà de la jurisprudence.

...besoin de formation, ainsi que d'accès au logement et à la mobilité. Il importe que les missions locales conservent ce rôle singulier, qui permet d'apporter un suivi complet aux jeunes en appréhendant globalement chaque situation individuelle. Par l'amendement AS1119, le groupe Ecologiste - NUPES propose que seuls les jeunes en recherche active d'emploi soient inscrits sur la liste nationale des demandeurs d'emploi, afin que les missions locales continuent d'accueillir tous les jeunes et les aident à accéder à l'autonomie et à l'émancipation. L'idée est de renforcer les missions locales et de ne pas transférer toutes leurs attributions à France Travail.

La singularité des missions locales est de prendre les jeunes dans leur entièreté, en tenant compte de tous les problèmes qu'ils peuvent rencontrer. Il importe qu'elles les inscrivent en qualité de demandeurs d'emploi s'ils sont en recherche d'emploi, et non si elles les accompagnent sur le plan social, par exemple en matière de logement, de santé et de parentalité.

Je ne parviens pas à comprendre l'objectif visé par l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Pourquoi rendre impérative l'inscription de jeunes de 16, 17 ou 18 ans, suivis par les missions locales ? Pourquoi les ficher tous ? S'agit-il de constituer un grand dossier sur ces jeunes ? Nous ne voyons pas en quoi cette démarche améliorera leur capacité à trouver un emploi, convaincus que nous sommes que cela suppose de le vouloir, donc de s'inscrire dans une démarche volontaire et non syst...

L'inscription automatique des demandeurs du RSA et des jeunes accompagnés par une mission locale sur la liste des demandeurs d'emploi prévue par cet article est absurde. Cela revient à nier la diversité des situations. Je ne prendrai qu'un seul exemple : les jeunes de 18 à 25 ans qui poussent la porte d'une mission locale rencontrent des difficultés, mais ne cherchent pas forcément un emploi. L'article prévoit également l'inscription automatique des conjoints des bénéficiaires du RSA. Ceux-ci n'ont pas à subir une telle obliga...

Cet article contrevient aux principes fondamentaux de notre modèle de protection sociale. Il vise à ajouter à la liste des demandeurs d'emploi des personnes qui relèvent non pas de l'assurance chômage mais de la branche famille de la sécurité sociale ainsi que leurs conjoints, les personnes atteintes d'invalidité ou en situation de handicap, et tout jeune suivi par une mission locale. Cette extension de la catégorie des demandeurs d'emploi tend à renforcer le contrôle social de l'ensemble des privés d'emploi. Au contraire, le statut de...

...mestre 2023 367 500 emplois vacants. Ces chiffres montrent combien cette proposition est inadaptée pour affronter les enjeux de l'emploi et du travail. Vous voulez un contrat d'engagement. Mais le premier acte d'engagement devrait précisément être de s'inscrire, de se déclarer demandeur d'emploi. Le Conseil d'État relève que « le projet de loi transforme [...] la nature de la liste des demandeurs d'emploi, qui devient un outil de suivi de l'accompagnement de l'ensemble des personnes sans emploi, et non plus seulement de celles qui recherchent un emploi ». C'est une évolution importante, qui efface les droits attachés à la qualité de demandeur d'emploi. L'inscription comme demandeur d'emploi devient une démarche obligée, tacite, quels que soient les parcours professionnels et de vie des uns et ...

Pourquoi rendre automatique l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ? Si nous pouvions obtenir des réponses simples à nos questions simples, ce serait bien. S'agit-il de traiter la question du non-recours ? Ce n'est pas le bon outil. S'agit-il de faire croire aux gens qu'ils seront accompagnés un jour ? On sait bien que ce n'est pas la réalité. Nous nous retrouverons, je crois, sur la question des jeunes qui poussent la porte d'une mission locale, où ils viennen...

Pour quoi faire, en effet ? Pourquoi ce gigantesque fichier de demandeurs d'emploi qui, pour bon nombre d'entre eux, ne recherchent pas d'emploi ? Un jeune qui entre dans une mission locale avec un problème de santé ou de logement, ou parce qu'il a abandonné une formation, n'est pas un demandeur d'emploi. Ce que vous créez, c'est un outil de gestion du flux de la force de travail de ce pays, pour essayer de mettre au pas les gens et de les pousser à accepter le premier travail ...

...ar le suivi renforcé n'ont eu qu'un seul mot : l'écoute. Il s'agit d'accueillir, d'écouter, pour apprécier la capacité à retrouver un emploi ou proposer un accompagnement et un soutien vis-à-vis des difficultés sociales du quotidien. Dans vos propos, j'entends un procès d'intention fait aux travailleurs sociaux. Cela me gêne, car ils sont très mobilisés. Il ne s'agit pas seulement d'orienter les demandeurs d'emploi vers les métiers en tension ! Je vous invite à regarder les applications qui permettent de déterminer les métiers auxquels les demandeurs d'emploi pourraient accéder si on leur propose la formation nécessaire.

...bénéficiaires du RSA ne sont pas accompagnés comme ils en auraient le droit. C'est une réalité à laquelle il faut s'attaquer. C'est le métier des travailleurs sociaux ; et ce n'est pas un fichier qui leur serait utile, car ils connaissent ces femmes et ces hommes, ils frappent à leur porte. Les départements disposent d'un fichier des allocataires du RSA, évidemment. Ici, il s'agit d'un fichier de demandeurs d'emploi. Ce n'est pas la même chose et rien ne nous garantit qu'il y aura un accompagnement. Ce que disait Mme Taillé-Polian doit nous faire réfléchir. Monsieur le rapporteur, merci de nous parler de l'expérimentation : nous n'en savons rien d'autre que ce que vous venez de dire. Je ne doute pas de la volonté d'écoute des agents du service public de l'emploi. C'est ce qui donne du sens à leur métier. M...

L'article 1er a un côté un peu absurde, kafkaïen : le Gouvernement veut tellement le plein emploi qu'il propose d'inscrire dans le fichier des demandeurs d'emploi des gens qui n'en sont pas. J'entends dire que l'inscription automatique dans un fichier garantira un suivi. C'est un leurre. Ce qui garantit l'accompagnement, c'est la présence de travailleurs sociaux ou de conseillers à l'emploi : ainsi, toutes les personnes figurant dans les fichiers des missions locales sont accompagnées. L'inscription dans ces fichiers de personnes qui ne s'y trouvent pas e...

Monsieur Turquois, je ne faisais que citer l'article L. 5411-1 du code du travail : « A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi. » Il y a donc bien une démarche volontaire d'inscription. Monsieur le rapporteur, vous avez dit que l'inscription d'une personne sur la liste des demandeurs d'emploi lui garantirait d'être accueillie. Je ne suis pas sûr que Pôle emploi aura cette capacité. En outre, être inscrit ne garantit en rien d'être accompagné. Monsieur Viry, vous avez évoqué l'objectif de 100 %...

Cette question peut être abordée de deux manières. On peut d'abord se demander s'il est souhaitable d'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi toutes les personnes mentionnées à l'article 1er. Lorsque les exploitants agricoles, éligibles au RSA, subiront une mauvaise récolte, devront-ils être automatiquement inscrits à Pôle emploi ? Cela n'aurait pas beaucoup de sens. De même, faudra-t-il procéder à l'inscription automatique d'un parent isolé qui traverserait un trou d'air pendant un mois et demi ? Ce serait une perte de temps. D'un au...

L'idée est bien d'orienter les demandeurs d'emploi et de les accompagner le mieux possible afin de faciliter leur insertion professionnelle ou de lever les difficultés sociales qu'ils rencontrent. Comme nous l'avons précisé tout à l'heure en adoptant un amendement de M. Delaporte, nous parlons d'engagements réciproques. Aussi ces engagements obligent-ils celui qui aura pour mission d'accompagner – vous avez même voulu prévoir un certain nombre de...

...ecours et la précarité. De plus, cette inscription automatique va engendrer un afflux supplémentaire d'usagers dans des agences qui manquent déjà de moyens humains et financiers. Sans moyens supplémentaires et sans véritable accompagnement, nous ne disposons d'aucune garantie. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'inscription automatique des personnes privées d'emploi sur la liste des demandeurs d'emploi.

Nous venons d'avoir le débat. Je suis un peu gêné par l'expression « chantage à l'emploi », qui est vraiment très éloignée des dispositions de ce texte. Le réseau France Travail, qui réunira tous les opérateurs, mettra lui-même en place de nombreux dispositifs d'évaluation. L'idée est bien d'avoir une porte d'entrée permettant l'orientation des demandeurs d'emploi la plus efficace qui soit. Étant moi-même conseiller départemental, je serais mal placé pour faire un procès aux départements ! Je rappelle en outre que ce texte prévoit des moyens que M. le ministre a précisés tout à l'heure afin d'accompagner la montée en charge de France Travail. J'ai rencontré lundi dernier un allocataire du RSA qui sortait de prison. Il était reclus chez lui, parce qu'il n...

... qu'a évoquée M. Juvin, et de l'abbé Pierre : « tu participes, on va t'aider ». Certes, tout le monde n'est pas capable de travailler tout de suite. Je connais même des personnes incapables d'aller voir une assistante sociale qui les aiderait à trouver un logement. Il faut donc aller chercher ces personnes très éloignées du système et les accompagner. Leur inscription automatique sur la liste des demandeurs d'emploi faciliterait les choses. Je ne comprends pas que votre philosophie humaniste de gauche ne vous incite pas à aller chercher tout le monde. Telle est pourtant notre volonté. Vous avez dit au rapporteur que vous aimeriez voir le résultat des expérimentations menées. Au-delà des expérimentations récentes conduites avec les départements, je salue les associations, les membres du réseau Coorace et tou...

...t de qualité. Par ailleurs, ces moyens ne sont mentionnés ni dans les documents budgétaires ni dans les débats au Sénat. Comment voulez-vous discuter sérieusement ? Certains allocataires du RSA me disent qu'ils sont totalement perdus, qu'ils ont été radiés ici ou là et qu'ils ne comprennent rien. Vous voulez les inscrire automatiquement à Pôle emploi. Réfléchissons aux conséquences : en tant que demandeurs d'emploi, ils devront se conformer à des obligations, sous peine d'être radiés et de se voir couper le RSA. Allez voir ce qui se passe dans les commissions pluridisciplinaires : quand Pôle emploi notifie au département qu'une personne n'a pas respecté son contrat d'engagement réciproque, l'allocataire perd le bénéfice du RSA. Aussi l'inscription automatique générera-t-elle également de la radiation quasi ...

...nes lorsqu'elles ne sont pas correctement identifiées – ce qui advient lorsqu'elles sont toutes rassemblées sur une seule liste. Ce que demandent les salariés de Pôle emploi que nous recevons dans nos permanences et que nous accompagnons parfois, ce sont des moyens supplémentaires. Combien de fois n'avez-vous pas écrit à Pôle emploi pour demander une meilleure prise en compte de la situation des demandeurs d'emploi ? Les moyens annoncés ne sont pas tout à fait à la hauteur. Un rapport de préfiguration a estimé les besoins entre 2,3 et 2,7 milliards d'euros pour la période 2024-2026. Le ministre n'a peut-être pas donné tous les chiffres mais, a priori, le compte n'y est pas !