Interventions sur "demandeurs d'emploi"

L'amendement, issu d'une demande du Collectif Handicaps, a pour objet d'associer les acteurs syndicaux, de la solidarité et du handicap à la construction des référentiels pour l'orientation des demandeurs d'emploi. Il répond à la nécessité de préciser les conditions dans lesquelles France Travail évaluera les besoins et réalisera l'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi, en particulier ceux éloignés du marché de l'emploi et en situation de handicap. Il existe actuellement des disparités territoriales liées à l'interprétation de référentiels imprécis, qui entraînent de fortes inégalités, en partic...

L'amendement vise à garantir qu'aucun traitement algorithmique ne prendra les décisions d'orientation des demandeurs d'emploi sans qu'un contrôle ne soit effectué par un agent de Pôle emploi, du département ou des missions locales. Confrontés à des situations difficiles, les demandeurs ont besoin d'un interlocuteur humain, qui les mette en confiance, ce qu'un système d'information ne peut pas faire.

J'entends qu'une expérimentation est menée, mais cela ne me renseigne ni sur son contenu, ni sur ses tenants et aboutissants, ni sur ses conclusions. Nous avons aussi de très mauvais retours d'expérience, notamment de la Seine-Saint-Denis. Ayant été travailleur social, je sais que la communication avec les demandeurs d'emploi ne peut pas être déléguée, notamment lors des premiers entretiens.

Mon amendement vise à associer les associations représentatives des personnes handicapées et des aidants – ces derniers n'étant pas mentionnés dans l'amendement de M. Delaporte – à la coconstruction des référentiels servant à l'orientation des demandeurs d'emploi vers un organisme référent, qu'il s'agisse de Pôle emploi, de Cap emploi ou des missions locales. Les aidants – 20 % des salariés ! – sont particulièrement concernés par les freins à l'emploi en matière de mobilité, de logement et de garde d'enfant, que nous avons évoqués hier. Ces obstacles constituent une raison de rupture dans le parcours d'emploi.

Ces deux amendements visent à rétablir le texte initial, en revenant sur les modifications apportées par le Sénat, et à ajouter l'avis des associations représentatives des personnes handicapées et des aidants. Pour être acceptés et adaptés aux personnes et aux acteurs chargés de les appliquer, il semble préférable que les critères d'orientation des demandeurs d'emploi soient définis de manière concertée. Il est plus opportun que cette définition se fasse dans le cadre du comité national France Travail, où les associations sont représentées et peuvent peser sur le débat. Je suis d'ailleurs surpris que l'amendement AS79 renvoie à un arrêté, à la main du Gouvernement. En conséquence, j'émets un avis défavorable sur les deux amendements.

À l'initiative de Stella Dupont, il s'agit de tenir compte de l'engagement associatif dans les critères de décision d'orientation. Cet engagement peut en effet être important pour certains demandeurs d'emploi.

Le premier amendement tend à intégrer la mobilité, l'illectronisme et l'illettrisme dans les critères à prendre en compte lors de l'orientation des demandeurs d'emploi vers les différents organismes. L'avis du Défenseur des droits sur la dématérialisation des services publics fait état de défaillances dans l'accès aux maisons France Services, censées pourtant pallier le repli des services publics. 13 millions de personnes ont des difficultés d'accès au numérique en France. Cela nous amène à nous interroger sur le virage du tout numérique. Les efforts de Pôle em...

Mon amendement a pour objet de tenir davantage compte de la mobilité des personnes, notamment dans les territoires ruraux. Je souhaiterais aussi que l'on s'interroge sur des outils novateurs qui faciliteraient le retour à l'emploi, par exemple une application qui mettrait en relation les entreprises et les demandeurs d'emploi, selon leurs compétences et leur localisation.

L'amendement AS437 a pour objectif de prendre en compte la situation spécifique des proches aidants souhaitant être inscrits comme demandeurs d'emploi. Ceux qui se rendent disponibles chaque jour pour assister un proche que l'âge, la maladie ou le handicap conduisent à une perte d'autonomie subissent de plein fouet les conséquences de cette double vie et ont des difficultés à concilier leurs vies professionnelle et personnelle. Il s'agit de leur permettre de bénéficier d'un diagnostic approfondi de leurs besoins sociaux et professionnels.

Par l'amendement AS274, nous souhaitons que la situation de proche aidant soit ajoutée à la liste des critères. Les demandeurs d'emploi qui prennent en charge des enfants ou des adultes en situation de handicap ou de perte d'autonomie doivent pouvoir bénéficier d'un aménagement, de façon à ne pas être contraints de se rendre à des activités auxquelles il ne pourrait pas se présenter.

Je défends l'amendement AS439 car l'échelon communal et intercommunal est une bonne manière de connaître le territoire, de faciliter les liens et de satisfaire les besoins des demandeurs d'emploi comme des entreprises.

Il s'agit de compléter la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientés les demandeurs d'emploi, afin d'intégrer explicitement des acteurs territoriaux qui œuvrent en matière d'orientation et d'accompagnement et ainsi de veiller à la complémentarité des outils du service public de l'emploi au niveau national et au niveau local. Nous visons en l'occurrence les acteurs mobilisés dans le cadre des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie) et les maisons de l'emploi, qui sont mentionnés ...

...nsertion par l'activité économique (SIAE) dans la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les personnes en recherche d'emploi, les bénéficiaires du RSA et ceux qui sollicitent un accompagnement. Les SIAE jouent un rôle essentiel : elles accompagnent les personnes et agissent auprès des entreprises de leur territoire, ce qui permet, en fin de compte, une médiation entre demandeurs d'emploi et employeurs de droit commun. L'inscription de ces structures dans le réseau Rail doit permettre d'assurer une approche et un accompagnement adaptés aux personnes en situation d'exclusion, en situation de précarité ou éloignées de l'emploi, qui cumulent des difficultés sociales souvent imbriquées – problèmes de santé physique ou psychique, etc.

Les difficultés en matière de garde d'enfant peuvent être un vrai frein pour le retour à l'emploi. C'est pourquoi je propose de compléter la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientés les demandeurs d'emploi en y ajoutant les communes et les intercommunalités dans le cas où elles ont décidé d'exercer leur compétence facultative dans ce domaine.

J'aimerais que vous précisiez dans quel état d'esprit les demandeurs d'emploi seront orientés vers ce qui ressemblerait à des crèches. On sait qu'il existe un manque de personnel : s'agit-il d'assurer, de manière structurelle, un remplacement ? Quelles seront les garanties en matière de compétences ? Des formations pour accéder au métier d'auxiliaire de puériculture seront-elles prévues ? Par ailleurs, on ne doit pas se contenter de 10 ou 15 heures par semaine : il faut al...

Les problèmes de mobilité peuvent également constituer des freins à l'emploi. Il serait donc intéressant d'intégrer dans la liste des organismes référents vers lesquels on peut orienter les demandeurs d'emploi les personnes morales exerçant la compétence d'organisation de la mobilité, si un besoin est identifié dans ce domaine. La rédaction que je vous propose tient compte du fait qu'il peut s'agir, selon les territoires, d'une communauté de communes, de la région, d'un pôle d'équilibre territorial et rural, d'un pays, d'un syndicat mixte, voire de tous ces acteurs à la fois. Si on veut vraiment décloi...

...ois par Pôle emploi était plus efficace qu'un accompagnement de six mois par un opérateur privé. Une étude réalisée par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) en 2012 a également confirmé que le recours aux opérateurs privés de placement était bien moins efficace que le recours au service public. Huit mois après leur entrée dans le dispositif, 38 % des demandeurs d'emploi accompagnés par les opérateurs privés en novembre 2009 et mars 2010 occupaient un emploi, contre 43 % de ceux accompagnés par Pôle emploi. Par ailleurs, ces derniers avaient plus fréquemment accès à un emploi durable – c'était le cas pour 28 % d'entre eux, contre 23 % de ceux accompagnés par un opérateur privé de placement. De deux choses l'une : ou bien vous vous obstinez, par aveuglement libér...

Nous allons dans le même sens, puisque nous demandons la suppression de l'orientation des demandeurs d'emploi vers les organismes référents privés fournissant des services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation, à l'accompagnement et au maintien dans l'emploi des personnes en recherche d'emploi. Il est vraiment temps de stopper la politique du sabotage du service public de l'emploi, qui se traduit par une baisse constante de ses moyens et du nombre d'agents qui y travaillent. Cette tendance...

... un contrôle et une évaluation de la qualité. Sans but lucratif, ces acteurs n'existeraient pas : il faut bien sûr éviter les excès, mais une entreprise qui ne réalise pas de bénéfices ne peut pas survivre. Beaucoup d'acteurs privés, notamment des associations, sont déjà très investis dans un accompagnement social et humain de proximité, individuel ou collectif. Il faut s'adapter au parcours des demandeurs d'emploi. L'approche globale qui sera celle de France Travail doit faire appel tant aux opérateurs publics qu'aux opérateurs privés quand ces derniers sont jugés compétents et efficients.

Vous n'êtes pas en mesure de nous donner la moindre donnée financière, ni la moindre trajectoire en matière d'effectifs. Depuis 2017, chaque conseiller a en portefeuille un nombre croissant de demandeurs d'emploi. Et vous prétendez que cela ira mieux demain, alors que l'on va intégrer 2 millions de personnes supplémentaires ? M. Turquois pense qu'on s'en sortira avec des tours de passe-passe... Permettez-moi plutôt de vous renvoyer à l'excellent rapport Viry, qui publie des données inquiétantes.