Interventions sur "demandeurs d'emploi"

À défaut de vous convaincre de ne pas inscrire les conjoints des bénéficiaires sur la liste des demandeurs d'emploi, peut-être accepterez-vous de subordonner cette inscription à leur consentement. En effet, la première raison de radiation est l'absence à un rendez-vous – c'est le cas pour 80 % à 90 % des désinscriptions. Or, en multipliant le nombre d'inscrits pour un même ménage indemnisé, vous multipliez aussi les occasions d'erreur d'adresse, d'oubli de rendez-vous ou de panne de wifi – assez fréquentes sel...

Pardonnez notre insistance, mais nous ne comprenons toujours pas pourquoi devraient être inscrits sur une liste de demandeurs d'emploi des gens qui ne demandent pas d'emploi. Autrefois, les conjoints étaient inscrits au RSA sur le même fichier que leur conjoint, mais cette loi devrait précisément être l'occasion de changer de fichier.

L'amendement vise à imposer à l'organisme référent une obligation de juste suivi des demandeurs d'emploi, qui se sentent trop souvent abandonnés dans leurs démarches. Si les demandeurs doivent respecter des engagements, l'organisme, lui, doit avoir une responsabilité accrue et faire le maximum pour les aider.

...sonnes sont enclines à accepter n'importe quel emploi, ce qui a plusieurs conséquences en cascade. La première est pour leur vie : si vous forcez les gens à accepter n'importe quel emploi sous la pression, vous les placez dans une trajectoire de vie de plus en plus difficile, puisque leur emploi est moins bien que le précédent. La deuxième est que cela coûte cher à tout le monde car, lorsque les demandeurs d'emploi acceptent des emplois précaires, ils n'y restent que quelques mois et cotisent assez peu : mieux vaut parfois consacrer un mois de plus à la recherche d'un emploi que de voir ces personnes revenir s'inscrire à l'assurance chômage au bout de quelques semaines. La troisième touche à la protection générale du salariat : si l'on fait pression sur les demandeurs d'emploi pour qu'ils acceptent n'import...

L'amendement vise à supprimer la mention relative au contrôle des engagements des demandeurs d'emploi, des bénéficiaires du RSA et des jeunes accompagnés par les missions locales. Alors que l'on manque de moyens, ne serait-il pas préférable de consacrer toute notre énergie à les accompagner plutôt qu'à les contrôler ? Parce que, oui, elles veulent retourner vers l'emploi, et c'est d'accompagnement qu'elles ont besoin !

L'amendement vise à supprimer l'alinéa 27, qui réaffirme les missions de contrôle et de radiation des demandeurs d'emploi par le service public de l'emploi. Nous contestons le renforcement des tâches de contrôle, alors que les agents ne disposent pas des moyens pour faire face à l'explosion à venir des bénéficiaires du RSA. Le report de l'âge légal de départ à la retraite va entraîner des centaines de milliers de personnes supplémentaires, sans compter le contrôle des conjoints des allocataires. Or les agents sont d...

Ce changement de dénomination est un marqueur fort de la transformation attendue de l'offre d'accompagnement en direction des demandeurs d'emploi et des entreprises, et du positionnement de l'opérateur parmi les acteurs de l'insertion et de l'emploi. Il se verra confier de nouvelles missions, comme l'a proposé Thibaut Guilluy à la suite des travaux de la mission de concertation et de préfiguration.

L'objet de l'amendement est d'éviter les radiations abusives. En effet, les demandeurs d'emploi sont parfois radiés sans en comprendre la raison, car ils n'ont pas toujours connaissance de certains détails. Il faut donc prévenir la radiation afin qu'elle demeure une solution de dernier recours, après plusieurs rappels.

Cet amendement vise à prévoir l'information du demandeur d'emploi en amont de sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi. La radiation ne pourrait intervenir qu'après un rappel des engagements réciproques pris dans le contrat, mis en parallèle avec les mesures réellement adoptées par l'organisme référent, les droits du demandeur et les voies et délais de recours à sa disposition. Les études montrent que la sanction risque d'augmenter le taux de non-recours au dispositif. À l'heure actuelle, la motivation des sanct...

Cet amendement revient sur l'articulation systématique, instaurée par le Sénat, entre la liste des demandeurs d'emploi et la liste des bénéficiaires du RSA. Le président du département doit garder le pouvoir de radier quelqu'un de la seconde liste. Inversement, il n'est pas opportun que cette radiation entraîne automatiquement celle de la liste des demandeurs d'emploi : l'ancien allocataire a intérêt à rester demandeur d'emploi pour continuer à être accompagné.

Le Sénat a prévu que France Travail, lorsqu'il est l'organisme référent, propose, s'il y a lieu, au président du conseil départemental la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA pour les motifs prévus aux articles L. 5412-1 et L. 5412-2 du code du travail, lesquels définissent la gestion de la liste des demandeurs d'emploi. Or la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA intervient après une période où la personne ne perçoit plus l'allocation, le cas échéant pour des raisons extérieures. Pour bénéficier à nouveau de ce droit, il faut déposer une nouvelle demande et procéder à une nouvelle instruction.

Ces amendements soulèvent une vraie question. Vous voulez éviter l'automaticité de la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA à la suite de la radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Malheureusement, cela se produit déjà dans un certain nombre de départements. À la caisse d'allocations familiales du Calvados, on peut lire, parmi les motifs de radiation de la liste du RSA, que la personne a été radiée de la liste des demandeurs d'emploi par exemple, ou qu'elle ne s'est pas présentée à son rendez-vous à Pôle emploi. Une sanction peut avoir des conséquences terribles.

Nous souhaitons dissocier très nettement la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA et la radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Il n'y a pas de raison de ne pas exiger le respect complet de l'ensemble des obligations prévues dans le contrat d'engagement. La rédaction, qui suppose que les demandeurs d'emploi pourraient n'en respecter qu'une partie, me semble infantilisante.

...ui montre que si les sanctions augmentent marginalement la participation aux actions d'insertion, elles accroissent aussi le non-recours au RSA. La réduction du RSA entraîne, selon eux, des sorties nettes de 12 %, et sa suspension des sorties de 28 %. Or, le texte va déboucher sur des suspensions. L'amendement vise à ce que les missions locales aient le pouvoir exclusif de sanctionner les jeunes demandeurs d'emploi – lesquels n'ont pas droit au RSA. En effet, ce sont elles qui ont la vision la plus humaine des choses. Il a été proposé par l'association régionale des missions locales Auvergne-Rhône-Alpes.

L'amendement tend à supprimer la possibilité de retirer aux jeunes les allocations liées au CEJ en cas de manquement aux engagements des demandeurs d'emploi. En effet, votre texte durcit et accélère les sanctions, abandonnant la logique des droits et devoirs au profit d'une logique unilatérale fondée sur la seule contrainte. Ces contrats bénéficient aux jeunes les plus précaires, les 16-25 ans et ceux de moins de 30 ans en situation de handicap, qui ne sont ni en études, ni en activité, ni en formation, et qui peinent à accéder à un emploi durable. ...

Mon amendement vise à instaurer une part minimale de contrôle aléatoire des demandeurs d'emploi. En effet, on observe aujourd'hui un certain ciblage des contrôles, qui se traduit par une rupture d'égalité, alors qu'un contrôle aléatoire maintient une forme d'égalité statistique en évitant la stigmatisation de certaines personnes. De fait, il est possible de glisser dans le ciblage des critères discriminants, en préidentifiant de potentiels fraudeurs. Nous sommes évidemment tous opposés à la...

Je suis moi aussi favorable à l'instauration d'une part minimale de contrôle aléatoire des demandeurs d'emploi. Toutefois, il ne me semble pas opportun de renvoyer cette disposition à un décret, a fortiori en Conseil d'État. Je propose donc le retrait de ces amendements au profit du mien. À défaut, avis défavorable.

...esse, France Travail et France Travail Jeunes. Un demandeur d'emploi de 16 à 25 ans pourrait ainsi se présenter à l'un ou l'autre de ces guichets, alors que la recherche d'emploi dans cette tranche d'âge s'inscrit bien souvent dans un contexte social qui doit être pris en compte globalement. L'amendement tend donc à conserver à la branche Jeunes la spécificité de l'accueil et du suivi des jeunes demandeurs d'emploi de 16 à 25 ans.

L'amendement vise à supprimer les alinéas 36 à 41 et à vous alerter quant aux conséquences terribles de ce système de contrôle et de sanctions quasi automatiques des demandeurs d'emploi, au détriment de l'individualisation des sanctions. Je reprends ma lecture du rapport de l'Igas : « Le conseiller pourrait ainsi adapter, après l'avertissement, le niveau de la sanction à l'importance du manquement constaté en se fondant sur les éléments d'appréciation à sa disposition et il pourrait dans certains cas, prononcer directement la suspension de l'allocation voire solliciter une e...