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...res toujours au RSA plus de cinq ans après leur première inscription témoignent de l'échec du dispositif, échec que nous devons combattre ensemble. Dans ce texte, malheureusement, il n'y a que peu de choses sur les droits. Le flou règne : les moyens les concernant restent à préciser. S'agissant des devoirs, en revanche, vous avez été inspirés : inscription automatique et aveugle sur la liste des demandeurs d'emploi, bénéfice du RSA soumis à la condition sine qua non d'effectuer quinze à vingt heures d'activité et nouvelle sanction. M. le rapporteur me dira que cette dernière est progressive, je lui répondrai qu'elle est plus facilement mobilisable, mais sans doute faut-il voir là l'effet de la parade nuptiale que vous êtes forcés d'effectuer devant les collègues du groupe LR, puisque vous êtes condam...
...% d'allocataires non inscrits à Pôle emploi, il était temps ! Il en va de même pour l'obligation faite aux allocataires d'accomplir quinze heures d'activité par semaine. Certains députés de gauche y voient un « recul social impressionnant » et même une « coercition » et je ne peux que déplorer une fois encore cette triste philosophie du travail puisque ces quinze heures sont destinées à aider les demandeurs d'emploi à réintégrer le marché du travail. Rassurez-vous, j'en rencontre suffisamment chez moi, à Béziers, pour savoir que les bénéficiaires du RSA ne sont pas homogènes et que s'il est irréaliste de vouloir tous les remettre au travail, notamment ceux qui rencontrent de gros soucis de santé, il est nécessaire d'aider, voire d'inciter les autres à aller vers l'emploi. Certains sont trop « cassés » pour ...
La commission a certes obtenu des avancées concernant l'inscription automatique des jeunes suivis par les missions locales : elle a précisé qu'elle concernait principalement les jeunes qui étaient à la recherche d'un emploi. Des problèmes persistent néanmoins. Ainsi, les missions locales restent dubitatives quant à l'automaticité de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Elles craignent en particulier que le travail effectué par leurs agents ne soit pas pris en considération. Soucieuses de ne pas reproduire les schémas traditionnels, elles orientent directement les jeunes et tissent avec eux un lien de confiance – c'est ainsi que procède la mission locale du pays de Remiremont et de ses vallées, pour ne citer qu'elle. Une inscription automatique sur les listes d...
Nous voilà face à une incohérence majeure. Depuis le début de l'examen du projet de loi, vous expliquez que c'était jusque-là une protection, pour les jeunes suivis par les missions locales, que de ne pas être inscrits automatiquement comme demandeurs d'emploi. Toutefois, le projet de loi rend cette inscription automatique dès lors que les jeunes sont engagés dans un parcours d'emploi. Plus généralement, il lie la recherche d'emploi au RSA. Or les jeunes n'ont pas droit au RSA – cet argument nous a fait marquer des points en commission des affaires sociales, relayant la mobilisation et l'inquiétude des missions locales à l'égard du texte. Vous voudrie...
…car il existe un énorme problème de précarité étudiante, que vous semblez ignorer. Démunis, ne sachant plus que faire, les recalés de Parcoursup passent la porte de la mission locale. Vous voudriez les considérer automatiquement comme des demandeurs d'emploi, et leur imposer une nouvelle orientation subie. Pire, cette orientation renvoie à la classe sociale
Que feront ces jeunes titulaires du seul baccalauréat, que vous inscrirez comme demandeurs d'emploi ? Ils trouveront un métier qui leur permettra à peine de survivre, dans la restauration par exemple, qui ne leur permettra pas de se constituer un patrimoine, d'acheter une maison et de mener leur projet de vie. Peut-être leur proposerez-vous un apprentissage : en première année, ils toucheront 700 euros, ce qui ne leur permettra toujours pas de survivre. Souvent, leurs parents n'ont pas les moye...
Chacun sait combien la recherche d'emploi peut constituer un parcours difficile et éprouvant. Les demandeurs d'emploi se sentent parfois éloignés de la société, voire de leurs proches. Ils peuvent également se sentir tenus à l'écart de la solidarité nationale s'ils ne peuvent échanger que trop rarement avec leur conseiller référent. Cet amendement vise donc à permettre aux demandeurs d'emploi qui en font la demande d'être systématiquement reçus physiquement par leur conseiller référent dans les locaux du servic...
Il vise à permettre aux demandeurs d'emploi de demander à être ponctuellement accompagnés par téléphone par leur conseiller référent du service public de l'emploi. Ces personnes peuvent se sentir perdues dans la jungle de l'emploi et n'ont parfois, pour les guider vers le retour à la vie active, que leur conseiller référent pour seule balise. Avoir leur conseiller Pôle emploi au téléphone leur permet de bénéficier d'un accompagnement perso...
... lecture singulière du texte et à essayer de nous faire croire que ce que nous y voyons n'y est pas. De ce fait, le débat est tronqué. Nos collègues Les Républicains assument finalement mieux votre projet que vous-mêmes. Soit. Nous vous proposons d'améliorer la rédaction de l'alinéa 7 en précisant que la personne doit se déclarer en recherche d'emploi et demander son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Je pense que cette suggestion devrait convenir au rapporteur. Les dispositions adoptées nous semblent insuffisantes puisque le caractère volontaire de l'inscription n'est pas affirmé – pire, il est nié. Les jeunes ne se rendent pas dans les missions locales uniquement pour trouver un emploi. Ceux qui les accueillent doivent pouvoir leur offrir un accompagnement global. Les jeunes qui s'adressen...
Il s'agit d'un amendement assez simple, qui vise à remplacer les mots « demandeurs d'emploi » par les mots « personnes privées d'emploi ». C'est une différence tout à fait substantielle. Nous devons prendre en considération le fait qu'il n'y a pas suffisamment d'emplois aujourd'hui au regard du nombre de personnes qui souhaitent avoir un emploi. En réalité, il y a un emploi pour six chômeurs : vous voulez forcer tout le monde à aller travailler, mais je suis désolée de vous dire que vot...
Je voudrais, à ce stade des discussions, faire deux remarques. Premièrement, vous videz le terme de « demandeurs d'emploi » de son sens en voulant, par l'article 1er , inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi des gens qui en réalité n'en sont pas. Je ne comprends donc pas tout à fait l'argument qui vient d'être présenté et qui ne vise finalement qu'à empêcher d'introduire cette notion de « personnes privées d'emploi ». La plupart de celles et ceux que l'on désigne sous le terme de « demandeurs d'emploi » en son...
Au fond, notre désaccord sur ce texte tient au fait de savoir si l'on peut vous faire confiance ou non. En voulant inscrire beaucoup de personnes comme demandeurs d'emploi, vous prétendez qu'elles disposeront d'un accompagnement, qu'elles seront bien entourées, qu'elles bénéficieront des meilleurs conseils. Nous ne vous croyons pas ! Nous pensons que votre objectif est de prendre des personnes qui sont déjà dans une situation de précarité et de les pressionner…
J'ai bien compris que votre confiance pouvait être très relative… À ce stade, je me permettrai de vous lire l'article L. 5311-1, afin que nous soyons au moins d'accord sur ce postulat : « Le service public de l'emploi a pour mission l'accueil, l'orientation, la formation et l'insertion ; il comprend le placement, le versement d'un revenu de remplacement, l'accompagnement des demandeurs d'emploi et l'aide à la sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés. » L'information et le conseil aux personnes sont évidemment inclus dans les missions que je viens d'énumérer. Au-delà de la confiance relative que nous pouvons avoir les uns envers les autres, faites confiance au texte ! Avis défavorable.
Nous sommes au cœur du problème que pose cet article : vous entendez rassembler tous les demandeurs d'emploi dans un fichier leur imposant un programme d'une quinzaine d'heures d'activité hebdomadaire – voire davantage, à en juger par les prémisses de votre texte. Or vous ne prenez pas en considération certains profils auxquels le dispositif est inadapté. Pour les travailleurs du monde agricole, c'est évidemment une hérésie, mais ce le sera tout autant pour les mères au foyer qui doivent s'occuper de le...
... qui occulte une question pourtant essentielle, déjà posée à plusieurs reprises : le choix – comme condition nécessaire de la dignité des personnes. On ne peut respecter la dignité des personnes sans leur laisser le choix. Différents groupes ont déjà abordé ce point qui devrait faire consensus. L'inscription automatique des bénéficiaires du RSA laisse entendre qu'ils seraient de facto des demandeurs d'emploi, alors que, dans certains cas, ils ne peuvent pas l'être. Nous craignons que France Travail ne devienne France Trafic, qui aura pour mission de piloter la vie des citoyens sans jamais leur demander de donner leur feu vert.
...ions de chômeurs ? Pour leur faire endosser la responsabilité de l'échec de vos politiques à lutter contre les suppressions d'emplois et à créer des emplois qui répondent aux besoins sociaux et écologiques. Mais pas seulement : vous promettez un accompagnement social vers l'insertion sans moyens, avec trop peu d'équivalents temps plein. Votre objectif n'est-il pas, au fond, de faire accepter aux demandeurs d'emploi n'importe quel sous-job pourri, l'ubérisation, le statut d'autoentrepreneur ? Ou, carrément, de réduire les dépenses des départements à qui vous confiez la gestion du RSA ? De réduire le nombre d'allocations de RSA ? Le RSA doit être une aide inconditionnelle. De l'humanité, chers collègues, quand explose la misère !
Il y a dans cet article toute la philosophie du projet de loi. C'est un texte infantilisant : vous considérez que celles et ceux qui touchent le RSA ne sont pas assez grands pour savoir s'il leur faut simultanément chercher un emploi. En effet, en les inscrivant automatiquement au fichier des demandeurs d'emploi, vous les faites entrer dans cette catégorie statistique. Quel en sera l'effet ? Un effet artificiel, celui de la hausse du nombre de chômeurs, que vous pourrez ensuite radier. Oui, il en résultera de nouvelles radiations. Les chiffres dont vous ne cessez de vous gargariser pour illustrer l'amélioration de la situation de l'emploi reposent avant tout sur la hausse des radiations à Pôle emploi. De...
...mporte plusieurs éléments sur la qualité de l'accompagnement proposé aux allocataires du RSA. Il n'est évidemment pas question de jeter la pierre aux agents de Pôle emploi, qui font de leur mieux. Selon la Cour des comptes, cependant, il apparaît que lorsqu'un allocataire du RSA est inscrit à Pôle emploi, il est moins bien accompagné que la moyenne des allocataires et, surtout, que la moyenne des demandeurs d'emploi. L'écart le plus significatif concerne les entretiens et les contacts avec les conseillers : les bénéficiaires du RSA accusent en la matière un retard de 17 à 24 % selon le type d'accompagnement. L'inscription automatique des allocataires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi est donc totalement absurde. Si les agents de Pôle emploi sont déjà dans l'incapacité d'accompagner pleinement les...
J'avais posé en commission, avec un brin de malice, une question à laquelle j'ai obtenu une réponse tout aussi malicieuse de M. le rapporteur. : à quoi sert d'inscrire tout le monde, de manière automatique, dans un fichier de demandeurs d'emploi qui ne sont pas tous des demandeurs d'emploi ? On me parle de suivi social. Soyons un peu sérieux ! Pour reprendre un exemple cité par plusieurs orateurs avant moi, les conjoints de certains allocataires du RSA seront inscrits dans ce fichier contre leur gré, alors qu'ils ne sont pas demandeurs d'emploi. Relisons ensemble le code du travail : un demandeur d'emploi est en situation de recherche a...
..., ou pas. Allez comprendre ! Cette immense liste regroupera un ensemble de personnes dont la situation ne relève pas toujours de la recherche d'emploi et elle sera plus un outil de fichage et de contrôle qu'un outil d'accompagnement. La liste qui grandira demain, c'est celle des radiés : Pôle emploi, devenu France Travail, sera non pas le lieu de l'accompagnement individuel, global et durable des demandeurs d'emploi, mais une sorte de gare de triage des inscrits et d'adressage vers des opérateurs qui, par la force des choses, seront de plus en plus des opérateurs privés. Ce sont à nos yeux des dispositions très contestables et, contrairement à ce que vous prétendez, elles ne sont pas accueillies avec ferveur par les agents de Pôle Emploi.