Interventions sur "demandeur"

L'amendement vise à ce que la vocation de l'accompagnement du demandeur d'emploi ne soit pas simplement l'insertion sociale, mais psychosociale. En effet, la précarité, l'absence de travail et l'isolement sont des facteurs qui peuvent entamer la santé psychique des personnes. Être en bonne santé psychique aide à retrouver un travail ; à l'inverse, les maladies psychiques, qui sont les moins bien soignées et les moins bien prises en charge par notre système de sécurit...

...fficultés structurelles rencontrées par les territoires d'outre-mer, qui connaissent les taux les plus élevés de pauvreté, de chômage et de bénéficiaires des minimas sociaux. L'insularité et l'éloignement rendent d'autant plus complexe le déploiement des dispositions du présent article, lesquelles ne sont nullement adaptées aux réalités de chacun de ces territoires. L'impossibilité pour certains demandeurs d'emploi, et plus encore pour une grande partie des bénéficiaires du RSA, de s'inscrire de manière active dans un processus de recherche d'emploi s'explique par de nombreux facteurs, parmi lesquels figurent des situations familiales complexes et des possibilités de déplacement limitées, deux difficultés importantes outre-mer que le projet de loi ne prend pas en compte. Si la situation de proche...

... d'asile et la lutte contre l'immigration irrégulière. En 2022, ce programme a également servi pour la première fois de support à la forte mobilisation du ministère de l'intérieur en faveur de l'accueil de déplacés d'Ukraine. Il a connu, durant cet exercice, une surexécution de 275 millions d'euros, principalement imputable à ce dernier poste, mais aussi au niveau élevé des dépenses en faveur des demandeurs d'asile. Le coût de l'accueil des déplacés d'Ukraine est estimé à 472 millions, répartis entre 254 millions de dépenses d'hébergement et 218 millions de dépenses d'allocations. Nous saluons à ce titre la remarquable mobilisation du ministère de l'intérieur, mais aussi celle du monde associatif et de la société civile, et la coordination qui a été effectuée. Le coût de l'accueil des demandeurs ...

...soit moitié moins que la moyenne européenne. Le principal enjeu, en la matière, est, à mon sens, celui de l'accueil. En 2022, les études ont représenté le premier motif d'attribution d'un titre de séjour, loin devant le travail et les raisons humanitaires. L'immigration au titre du regroupement familial est très minoritaire. Très souvent, les intéressés qui cherchent un hébergement, y compris les demandeurs d'asile, ne peuvent s'en remettre qu'aux associations et aux citoyens. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait augmenter les moyens de l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration), de l'Ofpra, des Cada (centres d'accueil pour demandeurs d'asile), des centres d'hébergement d'urgence, bref de toutes les structures permettant un accueil digne de ce nom, même si je conçois que cela ne peu...

La présentation du document budgétaire de la mission Immigration, asile et intégration, qui comprend les programmes 104 et 303, ne permet pas toujours de mener une bonne analyse des crédits. Pouvez-vous préciser quel est le coût réel pour l'État de l'hébergement des demandeurs d'asile ? Il semblerait que l'hébergement en hôtel augmente en Île-de-France ; à l'échelle nationale, on entend régulièrement évoquer une dépense annuelle de 1 million pour ce type d'hébergement. Pouvez-vous le confirmer ? Pour le seul accueil des réfugiés ukrainiens, l'État français a dépensé 471,6 millions dans le cadre du programme 303. Mais il semblerait que d'autres dépenses aient été enga...

...es familles et les collègues de ces fonctionnaires de police, ainsi que votre présence à leurs côtés lundi matin au commissariat de Roubaix, dans ma circonscription. En raison entre autres de la réouverture des frontières après la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine, les dépenses de la mission Immigration, asile et intégration, notamment celles liées à l'accueil des réfugiés et des demandeurs d'asile, ont augmenté en 2022. En parallèle, les dépenses de lutte contre l'immigration irrégulière connaissent a priori un léger retard d'exécution. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce sujet de la lutte contre l'immigration irrégulière ? Pensez-vous qu'il soit nécessaire de réorganiser les budgets qui y sont consacrés en vue du prochain projet de loi de finances ? Les dépenses...

Je souhaite vous parler des centres d'accueil pour demandeurs d'asile, lesquels, par définition, sont en grande majorité entrés illégalement en France. En 2022, 40 % des demandeurs ont obtenu l'asile, les 60 % restants n'étant pour la plupart pas expulsés puisque les OQTF sont très peu exécutées. Dans ma circonscription, il est prévu d'installer un Cada dans un petit village de 4 000 habitants. Le maire n'a pas été consulté – vous n'êtes pas obligé de le ...

...ministre, je vous trouve un peu mou pour garantir le financement de leur dignité et du droit. Vous avez prévu la création de 6 400 places en Cada entre 2021 et 2023. Selon la Cour des comptes, les dépenses consacrées aux Cada ont finalement été moins importantes que la ressource disponible. Combien de places ont été créées ? Leur nombre est-il suffisant, sachant que selon la Cimade la moitié des demandeurs d'asile ne sont pas hébergés ? Vous vous félicitez de la baisse du nombre de ces derniers. L'Ofpra a supprimé plus de 40 000 euros de subventions au centre LGBT de Nantes destinés à l'aide aux demandeurs d'asile, en arguant qu'il ne s'agirait pas de son activité principale. À combien s'élève la baisse à l'échelle nationale ? Je me suis rendu deux fois à Saint-Brévin-les-Pins pour défendre le m...

Monsieur Cabrolier, vous avez raison, les maires doivent à l'évidence être associés aux projets d'implantation des centres d'accueil pour demandeurs d'asile. Le soutien que l'État apporte aux maires concernés peut et doit faire l'objet d'une critique constructive : c'est précisément l'objet du rapport que Mathieu Lefèvre et moi vous présenterons tout à l'heure. En tant que maire, j'ai installé un centre d'accueil pour demandeurs d'asile dans ma commune, qui n'est pas beaucoup plus grande que celle que vous évoquiez, puisqu'elle compte 6 000...

La politique d'orientation directive des demandeurs d'asile mise en œuvre par le ministère de l'intérieur depuis janvier 2021 vise à rééquilibrer l'accueil des demandeurs d'asile à l'échelle du territoire national. La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie en a fixé les principes. Lors de l'élaboration du premier schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégrati...

Stella Dupont et moi-même invitons nos collègues du Rassemblement national à lire notre rapport, ce qui leur évitera de confondre demandeur d'asile et étranger en situation irrégulière, et de parler de l'orientation directive comme d'une stratégie de repeuplement de nos campagnes, ce qu'elle n'est absolument pas. Je réaffirme la solidarité de notre groupe avec MM. Morez et Laroche, et j'invite ces mêmes collègues à s'inscrire dans le cadre de la stratégie du Gouvernement visant à protéger les élus concernés par l'implantation d'un ce...

C'est à minuit vingt-cinq que nous abordons ce sujet important… Je remercie Stella Dupont et Mathieu Lefèvre pour leur rapport, qui pose de vraies questions. Je suis convaincu que la répartition sur le territoire des personnes arrivant en France est l'une des solutions pour une bonne politique migratoire. La difficulté actuelle est de deux ordres. D'abord, il est ici question de demandeurs d'asile. Cela ne tient pas compte, notamment en Île-de-France, des personnes qui ne sont pas régularisées mais ne seront jamais expulsées parce qu'elles vivent et travaillent en France depuis des années – nous ne serons certainement pas d'accord sur cette question, monsieur le ministre. C'est très certainement ce qui explique que seulement 15 % des OQTF soient exécutées : il ne s'agit pas de lax...

Les recommandations des deux rapporteurs spéciaux sur l'orientation directive des demandeurs d'asile visent à rééquilibrer la prise en charge de ces derniers sur l'ensemble du territoire national, objectif auquel nous souscrivons tous. Ils en dressent un bilan plutôt positif, avec six demandeurs d'asile sur dix qui acceptent l'orientation qui leur est proposée. Je note tout de même qu'un certain nombre des demandeurs d'asile accueillis en Cada n'ont absolument aucune chance de recevoir...

Je me félicite que la politique d'orientation directive des demandeurs d'asile appliquée depuis 2021 soit évaluée. Alors qu'historiquement la région Île-de-France concentrait à elle seule une grande majorité des demandeurs d'asile, ce qui nuisait à la qualité de leur accueil, l'orientation directive a équilibré la présence des demandeurs d'asile sur l'ensemble de notre territoire. Je me réjouis que le bilan en soit globalement favorable et souscris globalement aux ...

M. Lefèvre et M. le ministre nous ont parlé de la différence entre demandeurs d'asile et clandestins. Il est un point sur lequel nous ne sommes clairement pas d'accord : pour nous, quelqu'un qui franchit la frontière illégalement est un clandestin. Vous conviendrez en effet que, tant qu'il n'a pas rencontré une association et formulé sa demande d'asile, il est en situation illégale en France. Or nous considérons que toute personne qui entre illégalement en France ne peut ...

Face à l'arrivée des réfugiés ukrainiens, nous avons été capables d'accélérer le traitement des demandes d'asile. À cette fin, l'Ofii a par exemple délocalisé des permanences dans certains territoires. Pourrait-on généraliser cette organisation pensée pour les réfugiés ukrainiens afin d'offrir une réponse plus rapide aux demandeurs d'asile ?

L'orientation directive, qui permet, depuis janvier 2021, le transfert des primo-demandeurs d'asile de l'Île-de-France vers la province, se fait au moyen d'un algorithme. Est-il possible, comme la proposition en a été faite, de mieux prendre en compte les attaches particulières dans une région pour favoriser l'intégration et l'accompagnement de ces personnes ? Comment faire en sorte que les différents types d'hébergement que l'on connaît depuis plus de dix ans s'intègrent dans un parc...

...s souligner votre ouverture face aux recommandations que nous formulons, notamment en ce qui concerne l'hébergement citoyen. J'ai bien entendu votre intérêt pour cette mesure. Je salue aussi la mobilisation de tous les acteurs – agents des préfectures, Ofpra, CNDA. Même si nous souhaiterions que les choses aillent encore plus vite, on constate que les choses évoluent – l'orientation directive des demandeurs d'asile en est l'illustration. La qualité de l'accueil s'améliore, mais il y a encore beaucoup de chemin à faire.

...iés, la France figure, en revanche, parmi ceux qui en créent le moins ; seules l'Estonie et la Hongrie font mieux qu'elle quand il s'agit de création d'emplois non salariés. – ce sont notamment les 2 400 000 microentreprises qui ont vu le jour sous le premier mandat de Macron. Ces emplois ne donnent droit ni au chômage, ni à la sécurité sociale, ni à la retraite. Pôle emploi envoie des offres aux demandeurs d'emploi – j'en ai encore rencontré une ce midi – qui supposent d'adopter le statut d'autoentrepreneur. Quand on évoque France Travail, de quel travail parle-t-on ? Parle-t-on du travail que nous souhaitons et qui sous-entend métier, statut, revenu, droits, fierté et utilité ? S'agit-il au contraire de bouts de boulots pour des bouche-trous flexibles sur un marché de l'emploi fluide ? Le « I »...

...chesses, nécessaires au financement de notre modèle social ; enfin parce que notre économie manque cruellement de bras. Nous pensons également qu'il est nécessaire d'aller vers chacun de ceux qui ont besoin d'un accompagnement, notamment les allocataires du RSA. Nous sommes particulièrement favorables à des engagements réciproques, selon une logique de droits et de devoirs, pour tous les publics demandeurs d'emploi. Cette logique doit se doubler d'un accompagnement adapté à chacun, pour que puissent être levés les freins au retour à l'emploi. Ce suivi peut, bien sûr, concerner la formation, mais aussi le logement, la mobilité ou la garde d'enfants. Je souhaiterais cependant vous faire part de trois interrogations sur France Travail. La gouvernance, qui associerait des comités aux niveaux national...