Interventions sur "demandeur"

...nes lorsqu'elles ne sont pas correctement identifiées – ce qui advient lorsqu'elles sont toutes rassemblées sur une seule liste. Ce que demandent les salariés de Pôle emploi que nous recevons dans nos permanences et que nous accompagnons parfois, ce sont des moyens supplémentaires. Combien de fois n'avez-vous pas écrit à Pôle emploi pour demander une meilleure prise en compte de la situation des demandeurs d'emploi ? Les moyens annoncés ne sont pas tout à fait à la hauteur. Un rapport de préfiguration a estimé les besoins entre 2,3 et 2,7 milliards d'euros pour la période 2024-2026. Le ministre n'a peut-être pas donné tous les chiffres mais, a priori, le compte n'y est pas !

Nous convenons tous qu'il est nécessaire que chacun soit accompagné. Cependant, vous proposez d'accompagner en tant que demandeurs d'emploi des personnes qui ne le sont pas forcément. Pôle emploi n'est même pas en mesure d'accueillir le volume actuel de ses usagers. La Dares estime ainsi qu'entre 300 000 et 400 000 emplois sont aujourd'hui vacants ; or les demandeurs d'emploi sont bien plus nombreux. Lorsque j'ai visité une agence Pôle emploi, tous les salariés m'ont accueilli avec un petit pin's et m'ont donné des chiffre...

L'article L. 262-28 du code de l'action sociale et des familles dispose déjà que le bénéficiaire du RSA est tenu de rechercher un emploi. Nous n'inventons rien, nous n'ajoutons rien ! Le fait d'avoir une seule liste permettra évidemment une meilleure identification des demandeurs d'emploi. L'objectif est aussi de travailler en réseau : nous pourrons mettre autour de la table tous les acteurs potentiels des champs de l'insertion, de l'accompagnement vers l'emploi et de la formation. S'agissant enfin du budget, un rapport de préfiguration a effectivement évalué les besoins entre 2,3 et 2,7 milliards d'euros à l'horizon 2027. Vous pourrez relire les propos tenus par le min...

Sur l'île de La Réunion, le taux de chômage s'élève à 18 % tandis que celui des bénéficiaires du RSA atteint 26 %. Des syndicalistes de Pôle emploi m'ont indiqué que les conseillers y suivent jusqu'à 1 214 demandeurs. Imaginez la situation et la réalité du suivi... Que peuvent faire les conseillers ? Tous les problèmes s'accumulent – chômage, RSA, pauvreté –, avec de surcroît un service public qui se dégrade. Et l'on va en plus demander à tous les allocataires du RSA de s'inscrire à Pôle emploi, alors que c'est un mensonge de dire qu'ils seront vraiment accompagnés ? Cela n'est pas le cas actuellement ; com...

La rédaction des alinéas 10 et 11 laisse présager la définition de nouvelles catégories de demandeurs d'emploi. On peut s'interroger sur les finalités d'une telle opération. D'autant que le texte prévoit pour cela un arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et des solidarités. Nous proposons donc de supprimer ces alinéas, car c'est à la loi qu'il revient de préciser les choses en matière de renouvellement périodique d'inscription des demandeurs d'emploi.

Je ne partage pas tout à fait votre analyse. Il s'agit de tenir compte de la nouvelle définition élargie des demandeurs d'emploi, à la suite de la mise en place de France Travail. Un nouvel arrêté en déterminera les différentes catégories, conformément à l'alinéa 11. Il est nécessaire d'actualiser les données pour assurer un suivi actif, aux côtés de la personne concernée. Avis défavorable.

Cet amendement précise que le renouvellement de l'inscription des demandeurs d'emploi ne peut être réalisé de manière dématérialisée qu'à la demande des personnes concernées. Compte tenu du taux de pauvreté, de l'illettrisme et de l'illectronisme, beaucoup de personnes ne disposent pas d'équipement informatique et d'abonnement internet. Ces demandeurs d'emploi réservent leur revenu aux besoins de première nécessité. C'est pourquoi nous demandons que l'organisme en charg...

Mon amendement vise à supprimer l'alinéa 12, qui prévoit d'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi les personnes allocataires d'une pension d'invalidité qui, selon le code de la sécurité sociale, sont « absolument incapables d'exercer une profession quelconque » voire qui sont « dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie ». On ne comprend pas pourquoi il faut inscrire à Pôle emploi des personnes ...

On peut discuter des critères administratifs qui conditionnent l'inscription d'une personne sur la liste des demandeurs d'emploi. Mais là, c'est quand même le pompon ! On nous explique qu'une personne reconnue invalide – qui par définition ne peut pas vivre de son travail – serait tout de même obligée de s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi. C'est une contradiction dans les termes. Pourquoi faire cela ? Quel est l'enjeu politique de cette inscription, si ce n'est mettre fin à une protection fondament...

Quel est le sens de cette mesure en réalité ? On ne comprend pas pourquoi il faudrait inscrire automatiquement sur la liste des demandeurs d'emploi des gens qui sont invalides. On pourrait d'ailleurs discuter de la protection insuffisante que constitue ce statut, notamment s'agissant des revenus des personnes concernées. Vous n'avez pas écrit ce texte, monsieur le rapporteur, mais il est tout à fait incompréhensible et la réponse que vous avez apportée à notre collègue Delaporte nous semble insuffisante.

L'article L. 5411-5 du code du travail prévoit que les personnes reconnues invalides – qui bénéficient d'une pension liée à une incapacité totale de travail – ne peuvent être inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi. Or ces personnes peuvent cumuler leur pension avec le RSA. Il s'agit donc d'être cohérent avec la mesure que nous avons précédemment adoptée, qui prévoit que l'ensemble des bénéficiaires du RSA doivent être inscrits sur cette liste. Bien évidemment il s'agit de leur permettre de bénéficier d'un accompagnement social puisque, par définition, il n'est pas question de retour à l'emploi.

...1-5 du code du travail ne vise que la deuxième et la troisième de ces catégories. Nos amendements proposent donc de refuser que l'on supprime la dispense d'inscription à Pôle emploi dont ces personnes bénéficient actuellement. Il faut mesurer ce que prévoit le texte. Les personnes totalement invalides et celles qui ont en plus besoin de l'assistance d'un tiers devront s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi. On va les convoquer à Pôle emploi pour faire un petit bilan...

Sandrine Rousseau a raison d'évoquer Moi, Daniel Blake, comme je l'ai fait en conclusion de ma question au ministre. Il est totalement kafkaïen d'inscrire des personnes qui ne peuvent absolument pas travailler sur la liste des demandeurs d'emploi – et qui figureront a priori en catégorie A. Cela dépasse les bornes du raisonnable et de ce que l'on peut entendre.

...érent : nous avons déjà relevé un problème touchant les conjoints et les conjointes et en voici un autre, qui concerne les personnes dont l'invalidité les empêche totalement de travailler. Philippe Juvin a raison de préciser qu'il y a plusieurs degrés d'invalidité, mais l'alinéa 12 cible bien les personnes qui ne peuvent pas travailler. Vous voulez inscrire d'office ces personnes sur la liste des demandeurs d'emploi ! Comment l'accepter ? Il y a là une forme de violence symbolique : vous allez enfoncer des personnes qui rencontrent déjà de nombreuses difficultés. Il faut supprimer cette mesure.

Le premier alinéa du nouvel article L. 5411-5-1 du code du travail dispose que les aspirations du demandeur d'emploi seront prises en compte dans l'élaboration du contrat d'engagement et de la décision d'orientation. À ce titre, chacun pourra faire part de son souhait d'accéder à un emploi de qualité. En outre, le projet de loi vise à ce que les personnes concernées sortent durablement du chômage ou du RSA : notre responsabilité est donc de les accompagner vers un emploi qui leur permettra de prospére...

M. Delaporte nous a donné la définition du BIT, laquelle constitue une base pour nos débats. Monsieur le rapporteur, vous avez dit que les aspirations du demandeur d'emploi seraient prises en compte dans le contrat d'engagement, mais pourra-t-il obtenir un CDI de 35 heures payé 3 000 euros par mois ? Si une telle offre n'est pas disponible, le chômeur devra se diriger vers l'intérim. Comment saurons-nous si les aspirations des personnes ont été prises en compte ? Le texte fait une place plus grande à la subjectivité que l'amendement de Mme Garin. Il y a ac...

L'amendement vise à harmoniser la liste des freins périphériques que peuvent rencontrer les demandeurs d'emploi, en reprenant la rédaction de l'alinéa 22 s'agissant des difficultés liées à la santé et au logement et en y intégrant la garde d'enfants, unanimement identifiée comme un frein majeur au retour à l'emploi et à laquelle est consacré un article entier du projet de loi. J'espère que notre proposition, qui englobe certains amendements déposés sur le sujet, recueillera un très large assenti...

L'amendement du rapporteur réécrit l'alinéa dressant la liste des difficultés que peut éprouver un demandeur d'emploi et précise que le texte vise celles rencontrées « notamment en matière de santé, de logement, de garde d'enfant et tenant à sa situation de proche aidant ». Mon sous-amendement vise à ajouter la mobilité à cette liste, car elle fait partie des freins à l'accès à l'emploi. Il convient d'être exhaustif.

...ur des sujets que le texte n'aborde pas. Il est regrettable que nous ne puissions pas débattre de certains freins à l'emploi. Mon collègue Arthur Delaporte évoque la mobilité, qu'il me paraît opportun d'ajouter dans le texte : des agents de Pôle emploi m'ont encore dit la semaine dernière que la garde des enfants et la mobilité constituaient les problèmes les plus fréquemment mis en avant par les demandeurs d'emploi. Le texte doit intégrer ces préoccupations.

L'amendement vise à maintenir un accompagnement socioprofessionnel des demandeurs d'emploi. Ceux qui éprouvent des difficultés doivent pouvoir bénéficier d'un accompagnement social en parallèle de la recherche d'un travail, afin de ne pas retarder le retour à l'emploi. Ainsi, une formation visant à aider à la rédaction de curriculum vitae peut être suivie en même temps qu'un parcours à vocation d'insertion sociale.