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...relayer les vives inquiétudes des responsables des centres sociaux de la Loire à la suite des annonces de réduction des contrats aidés en parcours emploi compétences (PEC). Cette décision a été prise sans concertation préalable avec les représentants du monde associatif. Elle menace la pérennité des centres sociaux, des structures d'animation à la vie sociale et des associations qui concourent au développement social local. Les emplois proposés dans le cadre des PEC correspondent à des missions d'intérêt général à destination de la petite enfance et de l'enfance. Ils participent à l'encadrement des jeunes dans les territoires et permettent le développement de services de proximité, comme l'accueil au sein des maisons France Services et des actions de lutte contre l'isolement et la précarité numérique d...
... à la hausse les tarifs conventionnés des services à la personne, notamment en milieu rural. Je pointe du doigt les appels d'offres et les appels à projets, qui ne correspondent ni la structuration des entreprises et associations, ni aux réalités locales – un chantier d'insertion ou une association intermédiaire (AI) ne sont pas structurés pour répondre à un appel d'offres. Il faut encourager le développement des coopératives d'activité et d'emploi (CAE) dans le secteur des services à la personne, car elles permettent des regroupements et la mutualisation, dans une forme de solidarité qui permet de casser la solitude des personnels, qui travaillent souvent seuls, avec leur propre véhicule. Il faut également revaloriser ces services, car l'énergie coûte cher. Pour l'instant, nous sommes face à un mur…
Nous souhaitons un rapport sur les crédits mobilisés par l'État et les collectivités territoriales pour le développement et le soutien à l'économie sociale et solidaire. En l'absence d'un document budgétaire et d'un centre de formalité des entreprises (CFE) spécifique à l'ESS, il est difficile, voire impossible, de prendre la mesure des politiques publiques ayant un impact sur l'ESS.
...appartenons. Le groupe a vocation à travailler sur la durée de la législature. Son rôle ne se limite pas à la production d'un rapport ; pendant cinq ans, il devra notamment assurer le suivi des recommandations qu'il aura émises afin de réorienter si besoin notre action. Chaque groupe politique est représenté. Compte tenu de ses attributions, une place particulière a été faite à la commission du développement durable dans la composition du groupe de travail. Enfin, il me semblait pertinent d'associer étroitement le collège des questeurs à nos travaux puisque la plupart des sujets liés à la transition écologique ont un impact financier. Or dans ce domaine, à l'Assemblée nationale, la décision appartient aux questeurs. Mme Marie Guévenoux, première questeure, sera co-apporteure du groupe de travail pou...
...tir pleinement dans le groupe de travail. Nous ne devons rien de moins que transformer notre institution et la rendre exemplaire dans la réponse au changement climatique. Vous avez fixé des objectifs et une feuille de route. Vous pouvez compter sur nous pour travailler sur les trois axes que vous avez indiqués. Enfin, je vous remercie pour la confiance que vous avez témoignée à la commission du développement durable. Vous savez ô combien la transition énergétique lui importe. Désormais, au boulot !
Je vous remercie de l'avoir rappelé, l'Assemblée nationale ne découvre pas le sujet puisque, dès 2017, François de Rugy avait créé un groupe de travail sur le développement durable. En dix ans, la consommation d'énergie a baissé de 30 %. Nous nous inscrivons dans la continuité du travail engagé. Les plans et bilans demandés par le collège des Questeurs seront très utiles pour asseoir nos travaux sur un constat partagé.
...mps long, où en sont les énergies renouvelables alternatives ? Pouvez-vous évoquer votre vision de l'actualité des technologies autres que le solaire et l'éolien, qui pourraient demain s'ajouter à notre éventail du renouvelable ? Quel est votre avis sur le soutien à la méthanisation, qui ne fait pas l'objet d'un titre spécifique dans le projet de loi ? L'hydraulique est-il aujourd'hui à son plein développement potentiel ? L'énergie marémotrice, qui présente l'avantage d'être parfaitement prédictible, n'est-elle pas une perspective intéressante à l'heure où l'on cherche à profiter de l'énergie marine ? La géothermie, plus particulièrement la géothermie marine qui exploite les calories thermiques d'une ressource inépuisable, à savoir la mer, est-elle suffisamment accompagnée dans son développement ? La ...
... d'électricité ou de gaz. C'est l'objet du plan sur lequel vous avez travaillé et qui doit être présenté demain. Néanmoins, chez les socialistes, nous pensons que cet élan autour de la sobriété doit aller plus loin et permettre une réflexion sur le moyen et le long terme. Dans le contexte actuel, il est plus qu'urgent de nous interroger collectivement sur notre mode de vie et sur notre modèle de développement, en prenant en compte son impact sur le climat et les ressources naturelles. En complément du travail que vous avez effectué sur la sobriété énergétique, nous avons présenté, ce matin, une série de mesures concrètes de court et de moyen terme pour une sobriété solidaire, guidée par la justice sociale et le partage des droits sociaux et environnementaux. Il s'agit, par exemple, de massifier les r...
...our atteindre nos objectifs de neutralité carbone. Il convient également de saluer les priorités du ministère de la transition énergétique : des efforts accrus pour accompagner les Français et les collectivités dans la rénovation énergétique des logements et des bâtiments ; l'accompagnement vers les mobilités durables, notamment grâce au soutien à l'achat de véhicules propres ; l'accélération du développement et de l'installation d'énergies propres pour un mix décarboné ; surtout, une attention continue à la protection des Français face à la hausse des prix de l'électricité et du gaz. Je tiens en outre à saluer le rôle que vous avez joué, madame la ministre, dans les négociations sur la régulation du marché européen de l'énergie. J'aurais pu vous demander comment vous envisagez l'équilibre entre obje...
Depuis plus d'un an, nous traversons une crise énergétique dont l'ampleur, vous l'avez dit, est comparable, si ce n'est supérieure à celle du premier choc pétrolier en 1973. La crise s'annonce en outre durable. Pourtant, elle aurait pu être anticipée ; elle aurait dû être anticipée. Deux leviers auraient permis de l'éviter : le développement massif des énergies renouvelables et la promotion de l'efficacité énergétique. La France est aujourd'hui le seul pays de l'Union européenne à être au-dessous de son objectif légal en matière d'énergies renouvelables. Concernant l'efficacité énergétique, le Grenelle de l'environnement avait fixé, en 2007, un objectif de réduction de 38 % des consommations dans le bâtiment d'ici à 2020. D'après l'...
... pratiquement une personne y est assassinée par semaine. Imaginez que, dans ma commune de Matoury, j'ai passé près de dix heures sans électricité, en pleine période d'insécurité, dans un quartier totalement plongé dans le noir où des braquages ont lieu régulièrement. Au nom de toute la population guyanaise, j'insiste, je suis presque en colère, car on ne traite pas les questions fondamentales du développement et de la mise à disposition de l'énergie. J'espère que nos territoires, notamment la Guyane, bénéficieront d'un régime singulier, pour traiter l'urgence mais aussi pour construire l'avenir.
...te soulever la question de la place des élus dans la discussion sur les énergies renouvelables. Les élus du bloc communal se demandent s'ils y seront associés et s'ils pourront y participer. Nous venons d'entendre l'intervention de notre collègue d'outre-mer. De manière générale se pose la question de la planification territoriale et de la capacité à entraîner les territoires dans la politique de développement des énergies renouvelables. EDF a pris l'engagement de réactiver, d'ici à cet hiver, les trente-deux réacteurs nucléaires à l'arrêt. Où en sont les opérations de maintenance ? Par ailleurs, je reprends vos propos : tous les réacteurs qui peuvent être prolongés dans des conditions de sécurité doivent l'être. Avez-vous une idée du nombre de réacteurs concernés ? Quelle est l'échéance ?
...des panneaux photovoltaïques sont installés sur le toit ou dans la résidence. Ne serait-il pas opportun pour la France d'instaurer un crédit d'impôt pour inciter les propriétaires de panneaux photovoltaïques à installer ces solutions de stockage à domicile ? Cela permettrait de lisser les pointes de consommation. Quelle sont les éléments de votre feuille de route en ce qui concerne d'une part le développement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques à batterie, d'autre part celui de l'hydrogène ?
...oduction d'énergie qui est 100 % verte, renouvelable, qui n'émet pas de gaz à effet de serre, qui fait vivre économiquement nos territoires et qui est une source d'emplois non délocalisables. Toutes ces qualités font de la petite hydroélectricité un mode de production d'énergie très vertueux. Il est, à mon sens, urgent de laisser son potentiel jouer à plein, de mener une politique volontariste de développement de la petite hydroélectricité dans nos territoires. Quelle est votre position à ce sujet ?
...ys à l'étranger. Trois de ces rapporteurs ont la responsabilité d'examiner plus spécifiquement les programmes qui dépendent de votre département ministériel. En effet, le budget du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) se répartit de manière un peu schématique entre deux missions : la mission Action extérieure de l'État et la mission interministérielle Aide publique au développement. Au sein de celle-ci, un programme budgétaire relève du Quai d'Orsay. Les crédits de la mission Action extérieure de l'État s'élèvent à 3,1 milliards d'euros. Ils sont donc en hausse de 6,9 %. Pour mémoire, les dépenses de fonctionnement du ministère ne représentent que 17 % du total. Il faut saluer leur modestie. Quant aux contributions aux organisations internationales et aux opérat...
...'APD, afin que 0,55 % du revenu national brut y soit consacré. Cette hausse des crédits doit pourtant nous amener à une réflexion sérieuse et critique sur la manière dont elle est déployée. En effet, nous avons émis de nombreuses critiques quant à la transparence et au ciblage, géographique et thématique, des projets financés par l'APD. Il est en particulier regrettable que la politique d'aide au développement soit menée par une banque, ce qui constitue une contrainte structurelle qui implique la prééminence de prêts et entretient une logique de dépendance et d'endettement des pays bénéficiaires. Quelles solutions peuvent être adoptées pour recourir davantage aux dons et aux subventions plutôt qu'aux prêts, afin de faire de l'APD un outil qui soit réellement au service de la solidarité internationale ...
...argée de la diplomatie publique en Afrique. Si je salue cette initiative, il n'en demeure pas moins qu'il convient de tirer les conclusions de cette année catastrophique pour l'influence de la France sur ce continent. Quelle analyse faites-vous de la situation et dans quelle mesure vous conduit-elle à redéfinir la stratégie de la France en Afrique ? Par ailleurs, les priorités de la politique de développement au cours de ce quinquennat et la trajectoire de l'APD feront prochainement l'objet d'un comité interministériel. À cette occasion, et bien que cela puisse être malheureusement préjudiciable pour les populations, allez-vous défendre la remise en cause de l'APD dans des pays qui sont désormais résolument hostiles à la France ? Toujours lors de la Conférence des ambassadrices et ambassadeurs, le pr...
...orisation des moyens accordés à la diplomatie culturelle et d'influence, avec notamment la hausse du budget de l'AEFE, dont une partie viendra soutenir l'action, essentielle, de cette institution au Liban, pays qui nous est si cher. L'augmentation des crédits de l'APD est essentielle ; avec de près de 380 millions d'euros, elle se situe dans la droite ligne de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Il est en effet primordial que la France continue d'être un acteur majeur dans l'accompagnement du développement équilibré des pays les moins avancés, pour aider les populations et préserver leur environnement. Je terminerai par une interrogation au sujet du renforcement du budget destiné à la lutte contre la désinformation anti-française,...
Je joins ma voix à celle de mes collègues pour vous dire que nous sommes satisfaits de l'augmentation sensible des crédits du MEAE, en particulier de celle de plus de 850 millions d'euros de la mission Aide publique au développement. Cette hausse devrait permettre de répondre aux objectifs de programmation financière, dans la continuité des augmentations opérées lors de la législature précédente. Nous espérons aussi qu'elle permettra de se rapprocher de l'objectif de 0,7 % du PIB, fixé par la communauté internationale dès les années 1960. Je souhaiterais à cet égard saluer le travail de notre commission au cours de la pr...
...nnies une stratégie d'aide financière aux Comores, en faisant d'ailleurs totalement abstraction de leur revendication territoriale sur Mayotte. Cette aide est présentée comme un investissement pour endiguer le flux migratoire. Lors de son audition, le ministre chargé des outre-mer a indiqué que 150 millions d'euros avaient ainsi été donnés à Mayotte. Les crédits de la mission Aide publique au développement vont progresser de 37 %, pour atteindre 7 milliards d'euros en 2025. Des augmentations pour les crédits bilatéraux et multilatéraux sont prévues, dont les Comores vont bénéficier. Au regard de la hausse continue de l'immigration comorienne à Mayotte, quelle est la rentabilité de cet investissement en aide publique ? Va-t-on continuer à dépenser l'argent des contribuables français en pure pert...