Interventions sur "développement"

Je partage avec vous la nécessité d'encourager le développement de la fibre dans nos territoires ruraux, ambition soutenue par le Gouvernement à travers notamment l'ANCT. L'accès à une connexion internet rapide et stable est doublement nécessaire, pour assurer l'égalité entre l'ensemble de nos concitoyens, ruraux et urbains, et pour garantir l'attractivité de nos territoires dans une logique de développement économique. C'est tout l'enjeu du plan France très...

...ition au projet Montagne d'or en Guyane, vivement contesté depuis son origine. À rebours de l'urgence écologique, il prévoit un déboisement total de 1 513 hectares, dont un tiers de forêt primaire. Plus de 2 000 espèces végétales et animales sont menacées par l'utilisation de milliers de tonnes d'explosifs et de cyanure et de millions de litres de fuel. De plus, une étude de novembre 2018 sur le développement économique durable de la Guyane démontre la non-pertinence économique de l'industrie minière : « le secteur extractif est le secteur marchand qui dispose des plus faibles effets d'entraînement sur le reste de l'économie locale, notamment parce que ce secteur importe à hauteur d'environ 75 % les biens et services dont il a besoin ». Lors de la législature précédente, je me suis rendu avec plusieu...

Il me revient de vous présenter les crédits demandés dans le projet de loi de finances pour 2023 pour la recherche dans le domaine du développement durable. Vous avez déjà reçu mon projet de rapport, je ne reviendrai donc que sur les éléments les plus importants. L'objectif fixé à l'article 1er de la loi de programmation de la recherche (LPR) pour les années 2021 à 2030 est de consacrer, d'ici à 2030, au moins 3 % du PIB à la recherche et développement, administrations et entreprises confondues. Actuellement, la France n'y consacre que 2,2 ...

... que doit jouer son ministère pour favoriser la recherche scientifique dans les domaines liés à la transition énergétique et écologique, dans le but de produire des connaissances scientifiques, de soutenir les politiques publiques et d'éclairer la décision. Les programmes 190, 172 et 193 concernent les politiques environnementales. Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » soutient la production de connaissances scientifiques et contribue à éclairer les politiques publiques quant à la transition écologique et à l'adaptation au changement climatique. Ces politiques concernent le nucléaire civil, les risques et le programme national de recherche Environnement-Santé-Travail. Les crédits de paiement s'élèvent à 1,8 milliard d'euros, en haus...

La France ne consacre que 2,2 % de son PIB à la recherche : c'est largement moins que l'effort moyen des pays de l'OCDE et notamment de l'Allemagne, dont le PIB est un tiers supérieur au nôtre. Ce piètre niveau de financement global participe au déclin de la France sur la scène scientifique internationale. Les crédits consacrés à la recherche en développement durable dans ce PLF ne font pas exception à ce net recul. Ils ne ciblent pas suffisamment la recherche en matière d'innovation énergétique et ne donnent pas aux organismes de recherche les moyens financiers d'affronter la hausse des prix de l'énergie, ce qui met de facto en danger la pérennité de leurs travaux. Comme l'a souligné le rapporteur pour avis, l'augmentation des crédits du progr...

...e Gouvernement proposera à la demande de l'Union européenne et qui prévoira de nombreuses exemptions, n'est qu'une demi-solution et ne bénéficiera pas aux organismes de recherche. Notre groupe sollicite une action plus ferme du Gouvernement dans les prochaines semaines. En attendant, il suivra l'avis du rapporteur pour avis en votant contre les crédits consacrés à la recherche dans le domaine du développement durable.

Les crédits cumulés de la mission « Recherche et enseignement supérieur » intéressant le développement durable progressent, pour atteindre près de 12 milliards d'euros en 2023. Cette augmentation est due notamment à la LPR que nous avons votée lors du quinquennat précédent. Vous soulignez, monsieur le rapporteur pour avis, les conséquences de l'inflation sur le budget des organismes de recherche. Mon tropisme breton et marin m'amène à penser tout de suite à l'Ifremer, qui mène des campagnes océan...

...à des dispositifs bien précis tels que la mise en œuvre de la LPR ou la revalorisation du point d'indice, qui mobilise à elle seule 900 millions d'euros. C'est sans compter l'augmentation du coût de l'énergie rappelée par de nombreux collègues. Aussi, de nombreux domaines de la recherche ne bénéficieront pas, ou trop peu, de l'augmentation des crédits du ministère. La recherche dans le domaine du développement durable ne fait pas exception. Les milieux de la recherche scientifique sont plus que dubitatifs quant à la capacité des chercheurs à mener des travaux de qualité et des agences de financement à sélectionner de nouveaux projets ambitieux avec des effectifs constants. J'ajoute que la construction d'une stratégie ambitieuse en matière de recherche sur le développement durable doit reposer sur un c...

Avec une hausse de ses crédits inédite – + 6,7 % par rapport à 2022 – la mission « Recherche et enseignement supérieur » s'inscrit dans les objectifs de la LPR et permet à la recherche française de rester attractive et innovante. Face aux grands enjeux du pouvoir d'achat et de la précarité étudiante, le développement durable doit également pouvoir bénéficier de cette hausse de crédits. Mais la dotation allouée aux organismes de recherche sur le développement durable est plutôt stagnante, ne bénéficiant pas forcément de la conjoncture globale de la mission. Comme le rapporteur pour avis, je pense que la recherche sur le changement climatique, si elle a pris une grande place dans l'espace public, n'en doit pas ...

...ançaise. Ce mode de financement a surtout pour effet de limiter l'engagement de l'État. La France est aujourd'hui déclassée sur le plan scientifique. Les quelques Nobel français, dont nous sommes évidemment très fiers, sont avant tout liés à des projets de recherche de temps long dans lesquels la France bénéficie encore de l'excellence passée. Dans les secteurs émergents, y compris en matière de développement durable, la France a beaucoup plus de mal. Vous avez d'ailleurs souligné que le projet de budget ne ciblait pas suffisamment ces questions. Pourtant, face à l'accélération du changement climatique et à l'érosion de la biodiversité, nous avons besoin d'une recherche de qualité. Ces domaines devraient être de vraies priorités politiques au regard des défis à venir. Après l'été que nous avons vécu ...

...e des crédits dont on sait qu'elle n'est qu'apparente alors même que l'ensemble des organismes vont être inévitablement confrontés à l'augmentation des coûts énergétiques, que le rapporteur pour avis a largement soulignée. La France, qui se classait en 2009 au sixième rang en matière de volume de publications scientifiques, est sur le point de quitter le top 10. Les discours volontaristes sur le développement durable, entendus sur tous les bancs, ne trouvent donc pas de traduction dans les crédits des organismes de recherche. Certes, c'est un peu injuste car personne ici n'est responsable de l'inflation ni de la crise énergétique. Mais nous sommes déjà en retard, et la loi de programmation de la recherche ne va rien y changer. Faute d'avoir revu à la hausse notre ambition budgétaire, nous sommes voué...

...ntions à AgroParisTech à hauteur du nombre de jeunes diplômés en 2022 ayant appelé à déserter les métiers des domaines agronomique et agroalimentaire. Les crédits seraient transférés du programme 142 au programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et pourraient être utilisés par l'Inrae ou le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement dans le domaine de la transition agroécologique. L'Inrae soutient par exemple le premier site mondial d'agrivoltaïsme qui vient d'être inauguré à Amance.

France 2030, c'est une politique d'investissement massif de 34 milliards d'euros, lancée par le Président de la République dans la continuité des PIA1, 2, 3 et 4. Elle a dix objets prioritaires : le développement des petits réacteurs modulaires (SMR) ; l'accession au rang de leader de l'hydrogène vert en Europe ; le développement des véhicules électriques ; la réalisation du premier avion bas-carbone en France ; l'alimentation durable ; les biomédicaments ; les technologies immersives ; le spatial et les grands fonds marins. Dans tous ces domaines, la France et l'Europe doivent être précurseurs. Nous devo...

...le, qui a subi un plan social en 2017. Ces situations ne sont pas une fatalité, mais la conséquence de votre politique irresponsable. En subventionnant les grands groupes sans contrepartie, vous subventionnez les délocalisations et les licenciements. L'innovation n'est pas, par elle-même, une source de progrès : tout dépend pour quels objectifs et pour quelles technologies. Pour des objectifs de développement humain ou de simple profitabilité ? Pendant des années, le Gouvernement a délaissé l'innovation technologique, ce qui nous place au onzième rang des pays les plus innovants. Nous avons les technologies nécessaires pour produire des éoliennes, mais nous sommes moins performants que les Danois, les Allemands ou les Espagnols. Les choix politiques d'orientation des investissements de l'innovation t...

...aient de 15,8 milliards en 2020, soit 10,8 % des dépenses de l'Union européenne. En volume, la France est toujours le premier bénéficiaire de la politique agricole commune (PAC) et le dixième bénéficiaire de la politique de cohésion ; elle reste également le premier bénéficiaire de la partie du fonds européen agricole de garantie (FEAGA) consacrée aux ressources naturelles et du fonds européen de développement régional (FEDER). Même si le fait de parler de juste retour ou de solde net n'est pas approprié – mon groupe n'a jamais goûté la phraséologie thatchérienne du « je veux récupérer mon argent » –, il convient de mentionner que la France est le deuxième contributeur net en volume du budget de l'Union européenne, à raison de 8,9 milliards d'euros, derrière l'Allemagne. Certes, cette manière t...

...'il faut compléter les outils de production par des infrastructures immobilières adaptées. Je suis tout à fait d'accord avec vous, mais, dans les territoires, si une entreprise nous contacte pour en obtenir, nous ne parvenons pas à mobiliser le PIA ni France 2030. Nous obtenons souvent de l'argent de la région ou du département, mais l'État est absent. Or il s'agit d'un enjeu majeur en matière de développement économique. En somme, France 2030 dispose certes de la somme importante de 34 milliards d'euros, mais ses effets dans les territoires, dans la vie réelle des entreprises de l'économie locale, sont peu visibles. Ce programme donne l'impression de s'inscrire dans la politique-fiction et non dans la politique-action. Nous ne pouvons que le regretter.

La complexité du dispositif est incontestable. Elle tient en partie au changement de paradigme que représente le passage du PIA4 à France 2030. Le SGPI, placé sous l'autorité de la Première ministre, établira une convention avec chacun de ses opérateurs. Il peut résulter de ce changement de paradigme un certain retard. Si le développement du plan « batteries » est long, c'est parce que nous partons de loin. L'entreprise ACC, dont nous avons auditionné les représentants, ouvrira sa gigafactory à la fin de 2023, donc dans peu de temps. Nous avons lancé les investissements au bon moment.

...nsi que l'amplification de la recherche sur le stockage de ces énergies intermittentes et sur l'hydrogène vert. Nous soutenons les investissements stratégiques dans les batteries réalisés dans le cadre du Piiec et du PIA3. Il faudrait les étendre aux autres enjeux de stockage énergétique. En revanche, s'agissant des ENR, nous ne sommes pas au rendez-vous. Le projet de loi visant à accélérer leur développement présenté par le Gouvernement se contente pour l'essentiel de créer un cadre administratif plus favorable en matière d'urbanisme. Il y manque une planification territorialisée de l'implantation de nouvelles installations pour atteindre nos objectifs énergétiques, ainsi que la trajectoire d'investissement y afférente. Nous espérions trouver dans le projet de loi de finances pour 2023 le pendant de ...

...boutir. Compte tenu de la nécessité de rembourser les emprunts, il faudra avoir trouvé une solution d'ici à 2028. Votre question me donne l'occasion d'énumérer de nouveau les pistes : il y a le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne et le pilier I de la réforme de la fiscalité proposée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), avec une imposition des entreprises multinationales à 15 %.

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement avait institué une aide à la relance de la construction durable dotée de 350 millions d'euros pour deux ans, entre 2020 et 2022, afin de soutenir et de relancer la construction de logements neufs. Il s'agissait d'accompagner financièrement les communes dans le développement d'équipements publics et d'accélérer une construction raisonnée en favorisant une utilisation plus efficace du foncier déjà urbanisé. Cette disposition était rendue nécessaire par l'arrêt du secteur durant le premier confinement et un retard considérable des chantiers. Cela nous a permis de passer le cap de la relance, qui est à présent derrière nous. Avis défavorable.