Interventions sur "développement"

Le vote de notre commission sur la proposition de reconduction de M. Rémy Rioux à la fonction de directeur général de l'Agence française de développement (AFD), envisagée par le Président de la République, aura lieu dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement. La désignation du directeur général de l'AFD est la seule qui, en application de l'article 13 de la Constitution, requiert l'avis public des commissions des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat – c'est dire l'importance et la solennité de cette audition !...

Rémy Rioux, vous avez été nommé directeur général de l'AFD en 2016 et reconduit en 2019. Notre commission doit vous entendre sur votre bilan et sur les perspectives que vous envisagez pour l'Agence au cours de votre éventuel nouveau mandat. Le développement, notamment dans sa dimension économique, constitue indéniablement le fil rouge de votre parcours. Ancien élève de l'École normale supérieure (ENS) et de l'École nationale d'administration (ENA), vous avez rapidement occupé, au Trésor, les fonctions de chef du bureau de la coopération monétaire et du développement avec les pays d'Afrique, des Caraïbes, du Pacifique et de la zone franc. Après avoir...

...us exprimer dans un délai certes court, mais vous avez répondu de façon précise et détaillée aux questions qui vous ont été posées par le rapporteur. J'invite d'ailleurs chacun de nos collègues à consulter ce document. L'action de l'AFD est la concrétisation de ce qui a été la grande action de cette commission, au cours de la législature précédente : le vote de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales du 4 août 2021. Ce document, riche et précieux, établit le lien entre les objectifs fondamentaux de la loi et la façon dont le candidat Rioux envisage de les mettre en œuvre.

...a précédente législature et élue d'une circonscription composée en grande partie de pays d'Afrique, j'ai été amenée à collaborer étroitement avec son directeur général. J'ai pu observer les évolutions de fonctionnement de cette agence, de ses priorités et de sa réactivité. Elles sont dues aux impulsions données par le Président de la République dès le début son premier mandat en matière d'aide au développement, concrétisées dans la loi de programmation du 4 août 2021. Mais elles sont aussi le fruit des efforts importants engagés par le directeur général de l'AFD, qui a par ailleurs démontré ses qualités de dialogue avec les États, les instances chargées de l'aide publique française, les parlementaires et la société civile. Je tiens à saluer les efforts menés par l'AFD depuis quelques années en directi...

Ces dernières décennies, le périmètre et le nombre d'interventions de l'Agence française de développement n'ont cessé de croître grâce au modèle économique d'autofinancement de l'AFD mais surtout à une augmentation des crédits alloués par le budget de l'État – 2,3 milliards d'euros dans le budget 2022, en hausse de 16,7 % depuis 2021. C'est à peu près le budget alloué au ministère des outre-mer mais sans la transparence et le contrôle que la gestion de tels actifs nécessite. L'AFD a d'ailleurs fait l...

Vous avez toutes les raisons, monsieur Rioux, d'avoir le sourire aujourd'hui, compte tenu du bilan présenté, avec des indicateurs qui semblent au vert et un budget stabilisé à un niveau élevé. Les clients sont heureux et l'image de marque du groupe AFD est au plus haut. Tout semble aller pour le mieux. Toutefois, il nous semble que l'AFD n'agit pas au mieux dans l'intérêt d'une aide au développement juste et efficace. Les prêts continuent d'être favorisés par l'Agence pour financer les projets, dans une proportion que l'on ne retrouve pas ailleurs en Europe. Cela traduit une volonté politique de maintenir la dépendance des pays receveurs, en dépit des objectifs ambitieux en matière de dons affirmés par la loi du 4 août 2021. La France peut ainsi se targuer d'être le pays de l'OCDE qui attrib...

Où en est la procédure d'institution de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement ? Les Républicains sont particulièrement attachés à une telle évaluation et au caractère indépendant de cette commission. L'aide française au développement finance largement des pays peu coopératifs sur le plan migratoire. À l'occasion du rapport sur l'APD, dans le cadre de la loi de finances de 2022, le rapporteur général, M. Laurent Saint-Martin, recommandait d'instituer une conditionnalité de...

En 2021, la France a consacré 15,4 milliards d'euros à sa politique d'aide publique au développement, c'est-à-dire 0,52 % de son revenu national brut (RNB). Ces efforts sont d'autant plus remarquables qu'ils interviennent dans un contexte global de stagnation des montants alloués par les autres États donateurs, le Royaume-Uni ayant même décidé une baisse importante. Parallèlement à cette politique ambitieuse de la France, et paradoxalement, le sentiment anti-français chez certains de nos parten...

...est le constat positif d'une réelle prise de de conscience. Pour cette raison, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de votre reconduction. Selon vous, les opérations de l'AFD doivent accompagner la transformation des systèmes alimentaires pour les rendre plus résilients, grâce à la transition agroécologique. Pourriez-vous nous indiquer des exemples d'actions de l'AFD encourageant le développement d'une agriculture répondant davantage aux besoins des populations locales ? Par quel canal l'AFD cible-t-elle son soutien vers des projets d'agroécologie alternative ? Lors de votre audition par notre commission, en mai 2016, avant votre première nomination, vous souhaitiez que l'aide publique au développement consentie par la France, de l'ordre de 10 milliards, se rapproche des 18 à 19 milliard...

Nous avons toujours entretenu des relations cordiales avec l'AFD, laquelle doit toutefois évoluer. Nous souhaitons que la loi de programmation relative au développement solidaire, qui définit divers outils de contrôle, soit appliquée. Alors qu'il n'y a plus de majorité absolue à l'Assemblée nationale, nous devrons trouver des accords pour continuer à voter les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés dans la loi. Pour cela, nous avons besoin que vous nous éclairiez en permanence sur ces sujets, en toute transparence. La proportion des dons par ra...

Je me réjouis que le budget de l'AFD ait augmenté, car l'aide au développement est fondamentale. Cependant, j'ai entendu tellement d'objectifs dans tous les domaines que j'ai l'impression d'assister à un concours de la pensée unique. À aucun moment je n'ai entendu parler de l'intérêt de la France, preuve que l'autonomisation de l'AFD par rapport à l'État aboutit à une contradiction majeure. Est-il acceptable que notre pays finance la Chine ? Est-il acceptable que nous donn...

Votre bilan à la tête de l'Agence française de développement et votre vision stratégique ambitieuse m'inspirent respect et confiance. Selon vous, comment l'AFD peut-elle articuler son action avec les autres composantes de la diplomatie française – postes diplomatiques, parlementaires, collectivités territoriales – sur des sujets tels que l'égalité entre les femmes et les hommes, les droits humains ou la candidature des pays des Balkans occidentaux à l'ent...

...40 % de la population mondiale, à côté d'une Europe très vieillissante et d'une Asie globalement stabilisée. Le continent africain connaît une baisse de la mortalité, du fait de l'amélioration des conditions de vie mais le taux de fécondité y est toujours très élevé. Si cela ne change pas, notre planète courra un risque majeur, notamment sur le plan alimentaire. Que propose l'Agence française de développement pour contenir l'explosion démographique africaine ? Que fait-elle en faveur de l'éducation des femmes ? A-t-elle d'autres moyens d'action ?

Certains collègues ont suggéré de conditionner l'aide au développement à une coopération en matière de laissez-passer consulaires. Pensez-vous qu'il pourrait s'agir d'un levier efficace ? N'est-il pas contradictoire de vouloir maîtriser les courants migratoires sans assurer une coopération décente, qui permette justement de maintenir ces populations dans leur pays d'origine ? S'agissant du dialogue social au sein de l'AFD, vous aviez pris des engagements en 2016, p...

L'AFD s'est engagée à respecter les dix-sept objectifs de développement durable établis par la communauté internationale. C'est le signe qu'elle a pleinement intégré les contraintes qui pèsent sur notre environnement. Le domaine de l'eau et de l'assainissement concentre 8 % des engagements du groupe AFD. D'après de nombreuses études scientifiques, notamment le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), les services d'assainisse...

Depuis quelques années, l'AFD a tendance à favoriser les prêts, à travers des banques de développement, plutôt que les dons. D'après le rapport que le comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a fait paraître en 2018, les prêts représentaient alors 64 % de son portefeuille ; en 2020, sur les 12 milliards d'euros engagés, 87 % l'ont été sous forme de prêts. Parmi les trente pays donateurs du CAD de l'OCDE, seuls la France, l'Allemag...

Les dérèglements liés au changement climatique se multiplient partout dans le monde, ce qui a des conséquences dramatiques pour des millions de personnes. La sécheresse et les incendies qui ont frappé notre pays cet été l'ont encore montré. En 2017, l'Agence française de développement s'est engagée à ce que tous ses projets soient, à terme, compatibles à 100 % avec l'accord de Paris. La lutte contre le changement climatique doit être un combat commun, ce qui suppose une coordination entre les différentes instances publiques et économiques et les acteurs engagés pour le climat, par exemple au sein de la COP27, qui doit se tenir en Égypte au mois de novembre. Comment l'AFD se p...

L'AFD se définit comme une agence féministe et se fixe des objectifs ambitieux, notamment dans le cadre de la stratégie internationale de la France pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Le bilan optimiste que vous dressez à ce sujet contraste toutefois avec les retours des professionnels du développement, qui déplorent l'insuffisance des fonds alloués à la question de l'égalité entre les femmes et les hommes : 1 % seulement de l'aide publique au développement est allouée aux organisations féministes, ce qui est regrettable. Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes estime qu'il est urgent de pérenniser et d'amplifier le soutien aux acteurs et actrices de la diplomatie féministe,...

Dans une interview donnée à l'occasion de la parution de votre ouvrage Pour un monde en commun, vous avez dit vouloir renforcer le multilatéralisme, que vous définissez comme notre capacité collective non seulement à rétablir les équilibres perdus entre les puissances mais aussi à faire progresser ensemble toutes les puissances vers les objectifs de développement durable et vers une transition juste. Vous préconisez, pour atteindre cet objectif, le développement d'une « diplomatie du vivant ». Pourriez-vous nous éclairer sur cette ambition et sur les contours de cette nouvelle diplomatie ? En tant que députée représentant les Français d'Amérique latine, je ne peux que saluer l'engagement de la France sur ce continent, et surtout de vos équipes sur le ter...

Nombre des projets de l'AFD ne sont pas en cohérence avec les objectifs affichés. Les contrats de désendettement et de développement, dont vous faites un usage massif, sont des machines à libéraliser les économies, ce qui va à l'encontre d'un projet de développement économique endogène. Vos options géographiques sont, elles aussi, discutables : la Cour des comptes avait pointé l'absence de politique au Sahel en 2021, alors que, dans le même temps, des projets étaient développés en Chine et en Inde. Une enquête de Mediapart et ...