Interventions sur "développement"

La Chine, à mi-chemin entre le sous-développement de naguère et l'hyper-développement de demain, est-elle vraiment éligible à l'action de l'AFD ? C'est une vraie question, que nous n'avons pas cessé de nous poser tout au long de l'examen de la loi du 4 août 2021.

...s n'ont pas réellement poussé les acteurs de l'énergie à investir dans de nouveaux moyens de production décarbonés. Avez-vous réfléchi aux évolutions qui seraient souhaitables, tant pour protéger davantage les consommateurs contre des emballements de prix qui ne sont pas fondés sur des raisons objectives de raréfaction de l'approvisionnement, que pour inciter les concurrents d'EDF à contribuer au développement des énergies renouvelables ? À ce propos, vous assurez que l'une de vos priorités sera de contribuer à la souveraineté énergétique de notre pays. Cela ne milite-t-il pas pour défendre EDF et son système intégré ? Quel modèle imaginez-vous pour EDF, même si cela n'est pas directement de votre ressort ? De la même manière, ne doit-on pas s'attacher à préserver un contrôle national de nos concessi...

... ministre. Nous verrons si cela suffit. Vous avez été également secrétaire d'État à l'écologie. Vous n'êtes pas comptable de la condamnation de l'État pour inaction climatique en 2021, puisque la plainte de quatre ONG portait sur l'inaction du Gouvernement entre 2015 et 2018. Il se trouve néanmoins que la France est aujourd'hui le seul pays européen qui n'a pas rempli ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables, ce qui nous contraint à rouvrir une centrale à charbon et à développer le gaz naturel liquéfié, avec un méthanier dans le port du Havre. Vous avez également été ministre du logement, avec pour bilan 2 500 logements seulement sortis du statut de passoire thermique. En d'autres termes, ces logements sont restés énergivores, ce qui est de mauvais augure quand on veut att...

...ait que votre prédécesseur fustigeait les retards, notamment de la France, en matière de production d'énergie renouvelable. Vous qui avez été responsable et comptable de ce bilan dans vos fonctions précédentes de ministre, aurez-vous la même capacité à interroger le bilan de l'action gouvernementale ? La régionalisation des appels d'offres de la CRE ne permettrait-elle pas de lever les freins au développement des énergies renouvelables ? Pouvez-vous préciser votre vision de la sobriété et de l'efficacité énergétiques ? Les avancées en la matière ont été modestes sous le précédent quinquennat : seulement 0,2 % des travaux concernent une rénovation globale des logements alors que 94 % d'entre eux affichent une performance énergétique inférieure à la classe B. Selon la Cour des comptes, le dispositif Ma...

...re piliers. En premier lieu, un rappel de ce qui nourrit historiquement les relations franco-italiennes – l'amitié ou l'amicizia entre nos deux pays : les valeurs partagées et leur vision commune pour l'Europe. En deuxième lieu, la promotion des échanges dans tous les domaines, au moyen de formations conjointes entre les fonctionnaires, de programmes d'échanges pour les jeunes ou encore du développement de résidences d'artistes. En troisième lieu, l'ambition de faire de ce cadre pérenne une matrice à projets, afin de permettre l'éclosion de programmes bilatéraux concrets. Sont énumérés dans le traité plusieurs domaines de coopération possibles tels que l'économie, l'énergie, la défense, l'espace, le numérique, la lutte contre le changement climatique, la protection des Alpes et de la Méditerrané...

...emblent. C'est pourquoi ce traité apparaît comme une évidence. Encore faut-il parfois savoir rappeler et souligner les évidences. J'insisterai rapidement sur certaines mesures qui me semblent particulièrement significatives, symboliques et intéressantes. D'abord, dans le domaine de la défense, le renforcement de la coopération en matière de sécurité et de défense, la coopération judiciaire et le développement de l'industrie aérospatiale sont autant d'ambitions qui renforceront la France, l'Italie et, par voie de conséquence, l'Union européenne. Dans un monde toujours plus conflictuel, en proie à des crises internationales incessantes, l'Europe, si elle ne veut pas courir le risque d'être périphérisée, doit avoir les moyens de ses ambitions sur la scène internationale. Il est manifeste que ce traité y ...

... saluons l'engagement de nos deux pays à se porter mutuellement assistance en cas d'agression armée sur nos territoires, qui prend aujourd'hui tout son sens. Les échanges entre Italiens et Français ont été très riches et seront encore approfondis. Toutefois, à la lecture du traité, quelques points ont mis notre vigilance en alerte. D'abord, si l'article 6 prévoit bien une lutte conjointe pour le développement durable, la protection de la biodiversité et la décarbonation de notre économie, un projet en particulier est pour les écologistes – mais pas uniquement pour eux – de nature à contredire cette ambition climatique. Je fais référence au projet de ligne ferroviaire entre Lyon et Turin, que le texte prévoit de développer. Chers collègues, on peut ne pas aller plus loin que le bout de son nez et s'amu...

...é de construire des partenariats industriels communs en matière de défense et de renforcer ainsi la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE). Nous avons également été sensibles aux sujets environnementaux, abordés dans l'article 6, même si, comme toujours en la matière, les bonnes intentions doivent s'accompagner d'actes concrets. Par ailleurs, cet article est consacré au développement social, durable et inclusif. Il rappelle la nécessité d'œuvrer en faveur de politiques sociales et inclusives, d'accroître leur action en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de promouvoir la biodiversité. La Méditerranée fait l'objet d'une attention toute particulière, le traité prévoyant la protection de cette zone. De même, est abordée la coopération en matière d'agriculture,...

Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires sont très attachés à la construction européenne et au développement des partenariats le plus approfondis possible avec nos voisins, tant sur le plan économique, commercial, culturel, éducatif que diplomatique. Nous accueillons donc favorablement ce traité, d'autant plus que notre partenariat avec l'Italie est crucial. Les liens entre la France et l'Italie sont particulièrement anciens. Les deux pays sont des membres fondateurs de la construction européenne : d'a...

...i riche dans un traité d'amitié de portée générale. Les négociations entamées en janvier 2018 ont toujours avancé, malgré la crise de 2019, pour s'achever avec le traité signé au palais du Quirinal en novembre 2021. Ce traité offre surtout un cadre formel de coopération dans une multiplicité de domaines : sécurité, défense, politique migratoire, coopération économique, industrielle et numérique, développement durable, enseignement, culture, sans oublier l'essentielle coopération transfrontalière… À charge pour les gouvernements successifs de nos pays de donner corps à ce nouveau cadre institutionnel. Les députés du groupe Les Républicains seront particulièrement attentifs aux évolutions de notre politique transfrontalière et au soutien dont elle fera l'objet en ce qui concerne le contrôle de nos fron...

...ation et de la culture – rappelons-nous que l'Institut français de Florence est le premier institut culturel français à avoir été créé dans le monde, au début du siècle dernier. Au moment où l'unité de l'Europe est parfois mise à l'épreuve, nous ne pouvons que souscrire à cette coopération renforcée entre la France et l'Italie. Et s'il faut évoquer l'actualité politique la plus récente, avec les développements survenus en Italie depuis la signature du traité, nous avons l'espoir raisonnable que, quelle que soit l'issue des élections du 25 septembre en Italie, nos pays se retrouveront côte à côte pour défendre la liberté et la souveraineté de l'Ukraine, au sein de l'Union européenne comme au sein de l'OTAN. Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) votera la ratification.

...omaniales mais aussi du produit des amendes des radars automatiques. L'AFIT France est aussi un acteur essentiel de la transition écologique et de la décarbonation des mobilités. Si vous êtes nommé, vous succéderez à MM. Gérard Longuet, Dominique Perben, Philippe Duron et Christophe Béchu. Vous aurez un rôle majeur tant l'AFIT France est au cœur des politiques publiques chères à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. La LOM prévoit une actualisation de la trajectoire financière qui doit être présentée au Parlement au plus tard à la mi-2023. Le dernier rapport du COI, présidé par notre collègue M. David Valence, met en évidence un « mur d'investissement » pour les transports collectifs en Île-de-France, les services express métropolitains, les mobilités actives ou en...

...projets engagés sur plusieurs années. Si cette transition doit se faire en France, elle doit aussi se faire à l'échelle européenne et internationale. Il est crucial de se coordonner au-delà des frontières, avec une planification conçue également avec nos voisins. À la tête du Gouvernement, vous vous étiez engagé en faveur d'un plan de revitalisation des lignes de desserte fine du territoire, du développement du fret ferroviaire et du retour des trains de nuit. Les défis à relever pour y parvenir sont donc nombreux et supposent des besoins de financement conséquents. M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, milite pour un doublement de la part modale du rail et chiffre les investissements nécessaires à 1 000 milliards d'euros si nous voulons tenir les engagements environnementa...

...sont essentiels dans la vie quotidienne des Français et de nos territoires. Ils permettent de se déplacer, de se former, d'aller au travail, de retrouver un emploi ou de se soigner. À ce titre, le droit à la mobilité est au cœur de la promesse républicaine. Il est aussi au cœur des enjeux majeurs auxquels nous, politiques et parlementaires, devons répondre. Les enjeux liés à la mobilité douce, au développement du train comme alternative permettant d'offrir à tous et toutes une mobilité accessible et propre, sont donc des priorités absolues. Nous devons agir en la matière avec cohérence et pragmatisme : on ne peut pas dire d'un côté, comme le font certains, qu'on veut décarboner l'économie et proposer en même temps l'essence à 1,40 euro le litre. Face à ce constat, l'Agence de financement des infrastru...

...e report modal sont aussi des questions de justice sociale. Il est plus que temps de sortir du modèle de la voiture individuelle partout où c'est possible, même si ce n'est pas possible partout. Pour y parvenir, les investissements dans les infrastructures seront évidemment déterminants. Il y a urgence, comme cela a beaucoup été dit, à investir dans les infrastructures ferroviaires nécessaires au développement des trains du quotidien et du fret ferroviaire, mais également à accompagner les collectivités dans le déploiement de transports en commun en site propre et d'infrastructures cyclables. En examinant le rapport d'activité de l'AFIT France pour l'année 2021, j'ai pu constater avec une certaine satisfaction que le transport ferroviaire est le premier bénéficiaire, avec un peu plus de 1,3 milliard d...

...ent et d'économie. Or, à ce stade, et malgré de nombreuses promesses qui avaient pu redonner espoir, les moyens sont loin d'être à la hauteur. Comment, dès lors, à la tête de l'AFIT France, comptez-vous vous positionner sur la question des trains d'équilibre du territoire ? On vous a vu, ces dernières années, particulièrement attaché à défendre les petites lignes. Où en est-on aujourd'hui de leur développement et comment comptez-vous les appuyer ? Comme cela a déjà été dit, le PDG de la SNCF a appelé, le 13 juillet dernier, à une amplification des investissements dans le ferroviaire à hauteur de 100 milliards d'euros supplémentaires sur quinze ans, montant auquel, a-t-il indiqué, l'État pourrait contribuer à hauteur de 50 %. Il appelle à un doublement de la part modale du rail, via la création de RER ...

Le développement de mobilités propres et actives est une condition de la réussite de la transition énergétique et de l'amélioration de la qualité de l'air. Les transports ferroviaires urbains en font partie. L'AFIT France a décidé récemment de financer plusieurs grands projets ferroviaires tels que le prolongement du RER Eole à Paris et la troisième ligne de métro à Toulouse. Quels autres grands projets de transp...

Les infrastructures de mobilité sont un vecteur majeur d'aménagement du territoire, de désenclavement des territoires ruraux et de développement de modes de transport décarbonés. Toutefois, certaines régions sont nettement moins bien dotées que d'autres. C'est le cas du Massif central, dont les habitants ressentent un sentiment d'abandon. Ainsi, la ligne Clermont-Paris connaît de nombreuses difficultés liées à un manque d'investissement. Nous attendons de nouvelles rames et une modernisation de cette ligne. De même, le contournement routi...

...n adaptation à une « économie de guerre », pour reprendre l'expression du Président de la République lors du salon Eurosatory, il y a quelques semaines. Dans le cadre de la réévaluation de la loi de programmation militaire (LPM) annoncée par le Président de la République, quelles leçons la DGA tire-t-elle du conflit en Ukraine ? Faut-il revoir l'équilibre entre technologie et masse ? Quel axe de développement capacitaire préconisez-vous à l'aune de ce nouveau contexte stratégique ? Enfin, il sera utile de faire un point sur les principaux programmes de coopération européenne en cours, notamment le système de combat aérien du futur (SCAF) ou le système principal de combat terrestre ( Main Ground Combat System, MGCS).

... des drones. Vous ne nous direz pas qu'il s'agit d'une diminution des exigences en matière de qualification, mais quel est le sens de ces modifications ? Concernent-elles d'autres matériels ? Les députés du groupe La France insoumise-NUPES sont soucieux de voir réaliser des progrès dans le domaine des nouvelles frontières de l'humanité : spatial, numérique et sous-marin. Naval Group a annoncé le développement d'un pôle « systèmes de mission et de combat » (SMC) à Toulon. La DGA est-elle armée pour faire face à ce changement d'échelle ? En matière cyber, comment la DGA est-elle impliquée dans le plan quantique ?