Interventions sur "développement"

Les montants inscrits dans le PLF pour 2023 au titre de la mission Aide publique au développement (APD) s'élèvent à 5,9 milliards d'euros au total, soit une hausse de 800 millions d'euros. Au sein de cette enveloppe, les dotations inscrites dans le programme 209, plus particulièrement piloté par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, s'établissent à 3,3 milliards. Vous avez choisi, madame la rapporteure pour avis, de consacrer la partie thématique de vos travaux à l'importa...

...ipliés ces derniers mois à l'échelle mondiale – d'où l'initiative FARM. Nous avons transmis l'été dernier un questionnaire à nos interlocuteurs institutionnels. À ce jour, le taux de réponse est de 46 %, ce qui peut s'expliquer par le manque dramatique d'effectifs dans les ministères… La mission APD se compose de deux programmes principaux : le programme 110, Aide économique et financière au développement, mis en œuvre par le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et le programme 209, Solidarité à l'égard des pays en développement, piloté par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Les crédits de paiement cumulés de ces deux programmes augmentent de plus de 17 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022, pour atteind...

Le budget de la mission interministérielle Aide publique au développement connaît une augmentation significative et continue depuis le début du précédent quinquennat. Les deux principaux programmes de la mission APD devraient ainsi atteindre 5,9 milliards d'euros en 2023, soit une hausse de 17 % par rapport à 2022 et un doublement des crédits par rapport à 2017. Cette évolution est le fruit d'un souhait exprimé par le président de la République dès son élection et ...

Un mois après l'audition de M. Rioux, directeur général de l'AFD, notre commission est de nouveau appelée à se pencher sur la thématique de l'aide au développement. Le Gouvernement nous demande d'augmenter son montant à plus de 8 milliards d'euros immédiatement disponibles sous la forme d'autorisations d'engagement. Nombreuses sont les questions qui restent sans réponse. Pourquoi l'aide au développement n'est-elle pas rattachée à un ministère soumis à des exigences de transparence ? Comment s'assurer que les pays aidés ne détournent pas une partie des fina...

...nt déraisonnable. Cela affaiblit grandement notre capacité à remplir notre mission cruciale de contrôle du Gouvernement, à laquelle vous êtes, monsieur le président, si attaché. Si nous ne pouvons la mener à bien, c'est la négation même de l'Assemblée nationale. Cela ayant été dit, le groupe Les Républicains se réjouit de constater que l'augmentation des crédits de la mission Aide publique au développement est conforme aux objectifs définis par la loi du 4 août 2021, qui avait été, je le rappelle, adoptée à l'unanimité. Les membres du groupe Les Républicains avaient largement participé aux discussions et contribué à la formation de cette unanimité. La ministre de l'Europe et des affaires étrangères a annoncé, à l'occasion de la conférence des ambassadrices et des ambassadeurs, que les priorité...

Notre groupe se réjouit, comme beaucoup dans cette commission, de l'augmentation de l'enveloppe budgétaire consacrée à l'aide publique au développement. C'était une promesse du président Emmanuel Macron et elle a été tenue, puisque les crédits sont en hausse de 15,7 %. Grâce à la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, du 4 août 2021, nous devrions assister à une croissance régulière de ce budget. Nous sommes sur la bonne voie pour atteindre l'objectif de 0,7 % du revenu national br...

Je salue la qualité de votre travail, madame la rapporteure pour avis. Nous partageons l'inquiétude que vous avez exprimée concernant le montant global des crédits de la mission. Malgré leur hausse nominale, on s'écarte de la cible fixée l'an dernier par la loi de programmation. Par ailleurs, on ne peut pas dire qu'on ait le cœur sur la main en matière d'aide au développement dès lors qu'on signe des accords commerciaux qui contreviennent aux objectifs fixés. Si l'on n'est pas capable de mettre en accord ce qu'on dit et ce qu'on fait, on n'est pas crédible aux yeux des partenaires avec lesquels on doit engager des coopérations. Il faut également être exigeant en matière de fléchage. Dans le monde plus juste que nous souhaitons, et qui doit en particulier permettre aux...

Dans cette période où les crises internationales se superposent, on ne peut que saluer la hausse de l'enveloppe budgétaire consacrée à l'aide publique au développement. Cet effort confirme la place de la France parmi les cinq premiers bailleurs de fonds mondiaux. L'augmentation des crédits prévus pour 2023 s'inscrit dans le cadre fixé par la loi de programmation du 4 août 2021 et permet d'envisager la réalisation de l'engagement de la France de consacrer 0,7 % de son revenu national brut à l'aide publique au développement. Cette volonté est d'autant plus import...

Je remercie la rapporteure pour avis pour la grande qualité de son travail et pour son développement sur l'insécurité alimentaire. C'est un enjeu dont nous devons tous nous préoccuper. Nous saluons l'augmentation des crédits de paiement de ce budget, dont nous espérons qu'elle se poursuivra les années suivantes. S'agissant des axes prioritaires, la mise en place d'un fonds de provision pour crises majeures est également une très bonne chose. On voit avec la crise en Ukraine que la France doit s...

Le budget de l'aide publique au développement augmentera l'année prochaine de 800 millions, ce dont nous pourrions nous satisfaire si de nombreux points ne se prêtaient pas à la critique. S'agissant de l'équilibre entre les prêts et les dons, on constate, comme toujours, que le programme 110, relatif aux prêts, concentre la plus grande partie de l'augmentation budgétaire de l'APD. Or c'est par le programme 209 que les dons et les actions le...

L'aide au développement représente pour nous à la fois la défense de notre civilisation, la défense de l'humanité et la défense de la France. Il est donc important de continuer à s'engager dans des politiques d'aide au développement très fortes. Beaucoup de pays totalitaires utilisent le prétexte de cette aide pour déstabiliser des pays, notamment francophones et ayant l'amour de la France. Il faut non seulement continu...

Madame la rapporteure pour avis, vous proposez notamment de favoriser une agriculture plus durable et écologique, d'œuvrer pour l'égalité hommes-femmes et de lutter pour la sécurité alimentaire. Lorsque l'on compare notre politique d'aide au développement avec celle de certains voisins européens, on voit que c'est le contrôle par le Parlement qui fait défaut chez nous. Au Royaume-Uni, il existe une commission indépendante sur l'impact de l'aide au développement ; en Allemagne, un comité parlementaire ad hoc est chargé du contrôle de cette politique. Notre ancienne collègue Bérengère Poletti avait proposé en 2018, dans un rapport, la créatio...

En 2019, les aides françaises au développement pour le monde francophone ne représentaient que 20,5 % des aides publiques françaises, soit beaucoup moins que les aides destinées à une douzaine de pays membres de l'Union européenne. Cette politique est contraire à toute logique économique et géopolitique, d'abord parce que les pays de l'Union européenne que nous aidons se tournent presque toujours vers l'Allemagne, dont la part de marché est d...

Je veux féliciter la rapporteure pour avis pour la qualité de son travail et la remercier d'avoir insisté, au-delà des chiffres, sur la vision politique de l'aide au développement. Vous avez ainsi parlé, chère collègue, de l'insécurité et de la souveraineté alimentaire ou encore de la réorientation de notre aide. C'est par ce biais qu'il faut prendre la question. Vous faites état, dans votre rapport, d'une évolution de la politique européenne en matière d'aide publique au développement, le fonds européen de développement (FED) étant appelé à s'effacer au profit de l'instr...

Je voudrais quant à moi faire écho à deux préoccupations qui se sont exprimées. La première concerne les priorités données à l'aide française au développement. Je signale que cette question a fait l'objet de discussions approfondies dans le cadre de la préparation de la loi du 4 août 2021. Les priorités que nous avons souhaitées ne sont pas de nature commerciale : nous avons insisté sur les grands enjeux de développement, la situation de pauvreté de certains pays mais aussi la francophonie, parce que nous estimons que nous avons à la fois un devoir et ...

Madame Bouloux, je vous remercie pour vos observations. Je n'ai pas parlé du Covid dans ma présentation mais il est vrai qu'il a compté dans l'aggravation récente de l'insécurité alimentaire. Il en est question dans mon rapport écrit. Madame Hamelet, l'existence de l'AFD est un état de fait mais nous pensons également que l'aide publique au développement doit être rattachée à un grand ministère. Le détachement de l'APD préfigurait, d'une certaine manière, l'affaiblissement du corps diplomatique. En revanche, je m'inscris en faux contre votre conception de l'aide publique au développement. Comme l'a rappelé monsieur Garot, cette aide constitue aussi des partenariats dans lesquels chacun doit pouvoir se retrouver. Face à la crise climatique et séc...

Mon rapport concerne le financement de l'économie sociale et solidaire (ESS), porté, depuis 2021, par l'action 04 du programme 305. L'action 04 ne reflète pas, néanmoins, l'ensemble de l'effort budgétaire fourni pour le secteur, car d'autres missions et programmes peuvent contribuer à son développement. Afin de mener à bien ma mission, j'ai pu compter sur de nombreux acteurs de l'ESS, des têtes de réseau, des acteurs de terrains, des responsables de banque, des financeurs, des personnalités éminentes comme l'ancien ministre Benoit Hamon, des représentants d'administration et de syndicats de travailleurs. Malheureusement, je n'ai pas pu auditionner la secrétaire d'État chargée de l'économie soci...

...AE) – en hausse de 0,093 % – et à 20,69 millions en crédits de paiement (CP) – en hausse de 7,5 %. Vous avez l'honnêteté de le reconnaître, Madame la rapporteure, les crédits s'établissent à un niveau élevé et dépassent les inscriptions de la loi de finances pour 2020. Comme en 2022, les priorités seront le soutien aux structures de l'ESS, le soutien à l'investissement à impact social (IIS) et le développement international de l'ESS. Par ailleurs, le dispositif des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sera pérennisé, consécutivement au lancement de la seconde phase de l'appel à projets, fin 2022. Le soutien apporté par l'État à l'ESS ne saurait être mesuré à l'aune de cette seule action. En effet, ce modèle économique singulier regroupe à la fois des entreprises, des associations ou en...

...que des territoires et BPIFrance ne comprennent pas ce modèle économique, et surtout, ne sont pas missionnées pour financer l'ESS. À BPIFrance, vous ne trouverez pas un seul salarié qui connaisse le secteur : les entreprises de l'ESS sont donc traitées comme toute autre entreprise et doivent répondre aux mêmes exigences de rentabilité. Résultat des courses, ces structures sont sous-financées ; le développement est ralenti pour cause d'effort public mal calibré. Je préconise que le financement de l'ESS fasse clairement partie des missions de BPIFrance, comme c'était le cas en 2012.

Effectivement, la Bretagne a une grande culture de l'économie sociale et solidaire. C'est historique, mais cela a aussi été accompagné par la volonté politique de la région Bretagne, qui a soutenu le développement des coopératives. Ainsi, le nombre des SCIC a augmenté de 56 % en deux ou trois ans, et plus d'un tiers ont été créées grâce à des collectivités territoriales. Ces structures sont celles qui répondent le mieux à la désertion par le privé de secteurs non rentables, de zones rurales ou de quartiers de la politique de la ville, et à la faiblesse, voire à l'absence, du secteur public. Alors que la cr...