Interventions sur "détenu"

...lors qu'en France, la récidive atteint un taux de 40 %, au Québec, où la justice restaurative est couramment pratiquée, le taux de récidive des condamnés ayant participé à de tels programmes est de seulement 9 %. Cette réussite tient aux importants crédits qu'y consacre l'État. Sur la question carcérale, on ne peut que faire un constat d'échec, la tendance étant au durcissement. On compte 74 513 détenus pour 60 666 places théoriques. Pas moins de 27 000 détenus sont incarcérés dans des établissements affichant un taux d'occupation supérieur à 150 % et, fin 2022, le taux d'occupation des maisons d'arrêt avoisinait 143 %. Il nous faut questionner notre modèle d'enfermement pour que la dignité des détenus ne soit pas bafouée. Le sens donné à la prison fonde le sens de la peine. La détention, c'es...

...uveler des mesures de suivi éducatif sans jamais voir les familles, faute de temps pour les recevoir ; les juges correctionnels doivent choisir entre siéger tardivement – c'est un euphémisme – ou renvoyer l'audience, ce qui peut la repousser à l'année suivante. Le tout se produit sur fond de surpopulation carcérale, avec un taux d'occupation moyen des maisons d'arrêt de 146 %. Cela contraint les détenus à cohabiter parfois à plus de trois au sein d'une même cellule. Plus de 2 500 personnes doivent dormir chaque nuit sur des matelas à même le sol, dans des cellules infestées de rats, de puces et de cafards, où les sanitaires ne sont pas séparés du reste de la pièce et où la notion d'intimité n'existe pas. La moisissure, le froid, l'absence de lumière : de telles conditions d'insalubrité sont ind...

...mps le n° 1882, qui est un amendement de repli. L'amendement n° 1881 fait écho à ma visite de la maison d'arrêt d'Ajaccio, établissement vétuste, situé en centre-ville, qui mériterait d'être délocalisé le temps d'en construire un autre. La sécurité, active et passive, n'y correspond pas aux critères de l'administration pénitentiaire. Au sein de cette structure dépourvue d'ateliers, le travail des détenus est impraticable. J'ajouterai que les locaux du personnel sont dans un état lamentable. La maison d'arrêt ne permet pas non plus que les arrivants bénéficient d'un encellulement individuel, pourtant privilégié dans ce cas de figure. J'ai ainsi pu constater qu'une seule cellule était disponible pour trois nouveaux détenus incarcérés en même temps. La situation justifie donc la construction d'un...

...enu de l'état d'insalubrité des établissements, c'est incompréhensible. Quant à la prévention de la récidive et la réinsertion, le budget qui leur est consacré stagne à 123 millions, ce qui reste très faible. Aucune création d'emploi n'est prévue pour renforcer les métiers du social. Les préconisations du Conseil économique, social et environnemental (Cese) en matière de réinsertion des personnes détenues sont restées lettre morte. Que dire des moyens consacrés aux aménagements de peine et aux solutions alternatives à l'incarcération ? Trois millions seulement y sont consacrés ; c'est le budget le plus faible et il est en baisse par rapport à 2023. Il concerne très majoritairement la surveillance électronique, alors que le financement du placement à l'extérieur est dérisoire. Nous sommes sur u...

... lourd du ministère, du point de vue financier comme du point de vue des défis à relever. En dépit des moyens alloués, la pénitentiaire souffre et continue à faire face aux mêmes difficultés : surpopulation carcérale, manque d'attractivité du métier et donc, manque d'effectifs. La fonction première des prisons consiste à apporter des réponses pénales aux fautes commises, mais aussi à préparer les détenus à retrouver une vie sociale normale, grâce à un travail de réinsertion. Nous sommes encore loin du compte. Le groupe LIOT s'inquiète donc de la surpopulation carcérale et des conditions indignes de détention, qui ont déjà valu à la France plusieurs condamnations de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Nous manquons de place pour les presque 74 000 détenus sur tout le territoire. La...

En matière de justice, comme dans d'autres domaines, les Français ne sont pas d'accord avec vous. Ils désapprouvent une justice laxiste, qui condamne peu ; qui, lorsqu'elle condamne, n'envoie pas les délinquants en prison ; et qui, lorsqu'elle emprisonne, dispense les détenus de purger totalement leur peine. Ils ne sont pas non plus d'accord avec une justice dont près de 25 % des détenus sont des étrangers qui ne peuvent être expulsés. Ils ne sont pas d'accord avec le naufrage que représente la justice des mineurs ou des prétendus mineurs,…

...de programmation pour la justice. Nous maintenons que les moyens alloués aux greffiers, sans lesquels la justice ne peut être rendue, sont insuffisants. Le plan « 15 000 places » – ou 18 000, selon les jours – va-t-il réussir, alors qu'il accuse déjà six ans de retard ? Il faut en accepter l'augure. Ce plan, désormais sous-dimensionné, est en effet indispensable pour garantir tant la dignité des détenus que la sécurité du personnel. Il est aussi nécessaire pour accompagner la hausse constante de la délinquance et de la criminalité dans notre pays, ainsi que pour faire échec à la lubie de la régulation carcérale. Enfin, nous ne comprenons pas pourquoi nos amendements ont été mécaniquement rejetés en commission,…

À la suite des attentats de 2015, les exigences de sécurité en prison ont été renforcées, notamment en généralisant le recours aux brouilleurs contre l'utilisation – interdite – des téléphones portables. À la prison de la Santé, par exemple, 1 200 téléphones portables ont été saisis en 2021, soit en moyenne plus d'un appareil par détenu. À ce jour, dix-sept établissements sont entièrement équipés de tels dispositifs, mais un grand nombre d'entre eux sont déjà obsolètes car ils ne fonctionnent pas sur le réseau 5G, pourtant largement utilisé. Aux 29 millions d'euros alloués par le projet de loi de finances à la poursuite du déploiement de dispositifs de détection et de neutralisation des communications illicites, nous proposons ...

Ces deux amendements ont trait à la livraison illicite de colis eux-mêmes illicites. Par l'amendement n° 1172, nous proposons de renforcer la lutte contre les livraisons effectuées dans les parloirs. Dès lors que la fouille intégrale systématique des détenus est prohibée, la question se pose de savoir si nous ne pourrions pas, sinon généraliser, du moins développer le recours à des chiens dressés pour détecter la drogue ou les armes. L'amendement n° 1167 concerne, quant à lui, un phénomène assez récent mais désormais généralisé dans les prisons, à savoir la livraison de colis par drone. Monsieur le ministre, je vous ai interrogé à plusieurs reprise...

L'amendement n° 1879 propose d'abonder de 6 millions d'euros les crédits du programme 107 afin de rénover les trois bâtiments de l'établissement pénitentiaire de Casabianda, en Corse, qui accueille principalement des détenus condamnés pour des affaires de mœurs. En effet, la sécurité mérite d'y être renforcée, comme le demande le personnel, que j'ai rencontré il y a quelques semaines. Il s'agit notamment – même si cela peut paraître curieux – d'installer les toilettes dans les cellules, afin que ces dernières puissent être fermées par les surveillants le soir – ce qui n'est actuellement pas le cas. Ce budget perme...

Il s'agit de la seule prison ouverte de France, et heureusement, parce que lorsque des détenus condamnés pour viol ou pédophilie évoluent sur 1 400 hectares en bord de plage ,

…on peut s'interroger sur la sécurité offerte par cet établissement. Quant à l'amendement n° 1880, il permettrait, toujours à la demande du personnel pénitentiaire que j'ai rencontré sur place, d'équiper les détenus de bracelets géolocalisables…

Que tout le monde se rassure, cet amendement ne visera aucun député ici présent, étant donné qu'il concerne des personnes représentant un risque pour la société puisqu'il vise à permettre l'accueil de détenus particulièrement signalés (DPS) dans un établissement pénitentiaire de Corse – question qui a notamment été abordée par la commission d'enquête relative au meurtre d'Yvan Colonna il y a quelques mois, monsieur le ministre. En effet, ma visite de l'établissement pénitentiaire de Borgo m'a permis de conclure à l'impossibilité d'incarcérer des DPS en Corse, le niveau de sécurité des structures n'é...

Adeline Hazan, alors contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a signalé en mars 2019 des troubles psychiatriques, notamment anxio-dépressifs, chez 70 % des détenus. Chez 20 à 25 %, il s'agit de pathologies lourdes – psychose, schizophrénie –, que la prison ne peut qu'aggraver : le personnel médical n'est pas en nombre suffisant, le personnel pénitentiaire n'est pas formé à suivre ces détenus et à adopter un comportement adapté. Vous nous avez annoncé, monsieur le ministre, 160 places supplémentaires au sein de trois nouvelles unités hospitalières spécialem...

Cet amendement pose un problème technique : dans notre tuyauterie – pardonnez-moi le terme – budgétaire, les soins psychiatriques ou psychologiques aux personnes détenues ne relèvent pas du garde des sceaux, mais du ministre de la santé et de la prévention. Juridiquement, l'administration pénitentiaire n'a même pas compétence pour décrire l'offre de soins proposée, puisque le sujet est de nature médicale – j'ai regardé cela de près. C'est pourquoi je vous propose de retirer votre amendement, sachant qu'à défaut l'avis de la commission serait défavorable, et de ...

M. le ministre, vous nous avez fait part, lors de l'examen d'un autre de mes amendements, de vos interrogations sur le fait d'interdire ou non le téléphone aux détenus, sachant qu'il pouvait être une source utile pour les services de renseignement. Je serais d'avis de l'interdire totalement aux détenus radicalisés ; cet amendement d'appel fait d'ailleurs suite au drame d'Arras, où le terroriste qui a assassiné le professeur Dominique Bernard était en relation téléphonique avec son frère aîné, incarcéré et radicalisé.

Il porte sur la surpopulation carcérale, que la France ne parvient pas à endiguer : selon vos propres chiffres, monsieur le ministre, les détenus sont désormais plus de 74 000, soit un nouveau record historique. Afin de lutter contre ce mal endémique, le Gouvernement souhaite 15 000 – ou 18 000, on ne sait plus très bien – nouvelles places de prison d'ici à 2027, ce qui s'annonce problématique. Vous nous avez expliqué qu'il était compliqué de trouver où construire des prisons, que certaines communes ne faisaient guère preuve de bonne volo...

...e la justice dont nous discutons. Je vous rejoins, monsieur le ministre : la surpopulation carcérale existe, et une des réponses est effectivement de construire des prisons. J'y suis favorable car, dans notre situation, si l'on vise l'encellulement individuel, il n'y a pas d'autre solution. Il faut donc accélérer le programme de construction. Pour autant, il existe des moyens de faire sortir les détenus plus vite et de manière plus intelligente, sans sortie sèche, grâce à la libération sous contrainte. Contre l'engorgement, nous avions créé la contrainte pénale ; aujourd'hui, la libération sous contrainte doit être appliquée de manière harmonieuse sur l'ensemble du territoire.

Il s'agit de créer un indicateur permettant de connaître l'état et l'évolution de la radicalisation en milieu carcéral, afin d'évaluer les besoins et de dimensionner les programmes de prévention de la radicalisation violente. L'indicateur existant à ce jour n'est pas satisfaisant car il ne concerne que les détenus radicalisés ayant suivi un programme de prévention de la radicalisation violente, ce qui laisse sous les radars beaucoup d'autres détenus et ne nous permet pas de dimensionner de façon adéquate l'ensemble des procédures d'évaluation et de prévention.

... espaces collectifs et les cellules sont totalement vétustes – la Contrôleure générale des lieux de privation de libertés en a récemment alerté les pouvoirs publics. Les bâtiments ne sont ni isolés ni ventilés, ce qui entraîne l'apparition de moisissures sur les murs, déjà sales et détériorés. Souvent, les fenêtres des cellules ne ferment pas, ou leurs vitres sont cassées, voire ont disparu : les détenus sont contraints d'occulter les ouvertures pour se protéger de la chaleur et du froid. En été, la température est insoutenable. Dans certaines cellules, l'état des installations électriques présente des risques d'incendie et d'électrocution. Faut-il rappeler que la France a été condamnée en 2020 par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'indignité de ses conditions de détention ? Les ra...