Interventions sur "détention"

Vous avez suivi de près le parcours de cet homme sur lequel la commission continue à apprendre. Quelque 500 terroristes islamistes (TIS) sont en détention en France et placés sous surveillance grâce aux moyens que vous avez contribué à créer. Vous venez de rappeler la prise en otage d'une infirmière en détention. Nous avons évoqué un autre incident mais on nous a rétorqué qu'il était moins grave que celui de Condé-sur-Sarthe. Dans son parcours carcéral à la maison centrale d'Arles, Franck Elong Abé, auxiliaire de salle de sport a pu, malgré un inci...

... moins problématique qu'à Condé-sur-Sarthe. Néanmoins, considérez-vous que les quatre incidents le concernant à Arles – que n'a pas mentionnés l'ancienne directrice lorsqu'elle a été auditionnée par la représentation nationale en mars dernier – devaient être traités comme ils l'ont été ? Considérant les informations dont disposait la direction de l'établissement sur les incidents ayant émaillé sa détention et sur son parcours de délinquant puis de radicalisé investi à l'étranger, est-il habituel, selon votre expérience, qu'un détenu présentant la dangerosité potentielle de M. Elong Abé exerce des fonctions de nettoyage ou de jardinage pendant sa détention à Arles ? Ce sujet me taraude et j'aimerais savoir quelle a été votre réaction de professionnel chargé du suivi des personnes de ce type lorsque ...

Je reprends la question de notre rapporteur : est-il fréquent que la fonction d'auxiliaire soit attribuée après cinq mois de détention à un détenu au statut de terroriste islamiste sans qu'il ait été évalué, alors qu'il a eu plusieurs fois un comportement répréhensible au sein de l'établissement ? A-t-il eu le même traitement que d'autres détenus au même profil ? D'autre part, il nous a été dit lors de précédentes auditions qu'Yvan Colonna et Franck Elong Abé auraient été en froid depuis deux à trois semaines avant les faits. En...

Vous avez évoqué le changement de comportement de Franck Elong Abé après son arrivée à la maison centrale d'Arles. De tels changements de comportement selon les établissements sont-ils courants ? Est-ce que cela vous a alerté ? Avez-vous cherché à savoir pourquoi il s'était rendu responsable de beaucoup d'incidents dans son précédent lieu de détention et pourquoi cela avait cessé ?

...s délégué local au renseignement pénitentiaire, vous êtes en relation avec la cellule interrégionale et les textes vous donnent des moyens : éventuellement écoutes permises par le juge, captation de données de connexion, mobilisation de sources humaines… Or, ce qui nous étonne depuis le début des auditions est le mouvement ininterrompu qui a propulsé Franck Elong Abé depuis l'isolement jusqu'à la détention en milieu ordinaire, en dépit des incidents qu'il a causés et même en les relativisant puisque, le 30 mars dernier, l'ancienne directrice a dit à la commission des lois qu'un coup de tête peut se produire et que ce n'est pas grave – j'exagère à peine –, tout en lui cachant que, selon les éléments dont nous disposons depuis lors, en deux ans et demi passés à Arles, Franck Elong Abé a été à l'origi...

Vous avez indiqué qu'il y avait des échanges réguliers entre Franck Elong Abé et Yvan Colonna. Consignez-vous ce dont discutent les détenus ? Savez-vous s'ils parlaient de la pluie et du beau temps, de la détention, du travail d'auxiliaire, du personnel ? Savez-vous de quoi Franck Elong Abé conversait avec d'autres détenus radicalisés ? Traiter, entre radicalisés, de la situation géopolitique de Daech n'est pas exactement la même chose que de commenter ce qui a été servi au déjeuner… En savoir plus nous aiderait à comprendre quelles relations ils entretenaient. D'autre part, vous nous avez dit avoir « appri...

Vous saviez que Franck Elong Abé était à l'origine de nombreux incidents dans son précédent lieu de détention pour obtenir son transfèrement. Saviez-vous s'il voulait être transféré à Arles ?

Je ne dis pas que du fait de son classement en tant qu'auxiliaire il a pu passer à l'acte, même si l'inverse n'est pas vrai non plus. Ceux qui parmi nous s'intéressent aux prisons savent que les auxiliaires sont vus différemment des autres au sein de la détention et qu'ils ont toujours accès à des facilités particulières, comme des cellules plus grandes ; aussi bien, si vous cherchez à avoir des facilités, vous cherchez à être auxiliaire. L'objectif de Franck Elong Abé était-il de vouloir à tout prix être auxiliaire pour accéder plus facilement à la salle, avoir plus à manger ou je ne sais quoi d'autre, ou est-ce un des éléments constitutifs de son passag...

..., et son jeune fils depuis au moins deux ans. Condamné par la justice française après trois procès pour sa participation à cet assassinat, Yvan Colonna purgeait sa peine à Arles. Sa période de sûreté de dix-huit ans s'était achevée en juillet 2021, et il était donc susceptible de bénéficier d'aménagements de peine depuis cette date. Il n'aurait pas dû mourir des suites d'une agression commise en détention. S'il avait été rapproché au centre de détention de Borgo en temps et heure, il est évident qu'il n'aurait pas été victime de cette agression. Aucun détenu ne devrait mourir dans de telles circonstances. L'article L.7 du code pénitentiaire dispose que : « L'administration pénitentiaire doit assurer à chaque personne détenue une protection effective de son intégrité physique en tous lieux collect...

...ans les réactions d'indignation qu'ils ont suscitées, par-delà le seul monde nationaliste, je n'aurais probablement pas été candidat à ces élections, alors même que j'exerçais des responsabilités en tant qu'élu municipal, régional et intercommunal. Ce qui s'est passé a réveillé un grand nombre de sentiments profonds que les Corses et la Corse vivent depuis le 6 février 1998. La mort d'un homme en détention dans de telles conditions n'est pas acceptable, ni explicable. Rien ne peut la justifier. En dépit de nos orientations politiques divergentes, nous sommes donc, avec M. le président Jean-Félix Acquaviva, à la recherche de la vérité, des vérités sur les parcours de ces deux détenus, placés tous deux, pour des raisons différentes, sous le statut de DPS, privatif de certaines libertés et qui, en l'...

...22. Depuis, vous avez été auditionnée dans le cadre de l'enquête de l'Inspection générale de la justice, dont les conclusions ont été publiées dans un rapport, et sont claires. À votre arrivée en 2015 à la centrale d'Arles, vous êtes saluée par la presse pour votre longue expérience de l'administration pénitentiaire et votre extrême rigueur. Vous avez commencé votre carrière en 1989 au centre de détention de Tarascon, puis vous avez travaillé à Dijon, Besançon et Autun. Décorée du grade de chevalier de la Légion d'honneur en 2013, vous avez aussi été auditrice de l'Institut des hautes études de la défense nationale en 2006, et vous avez donc dirigé l'une des sept centrales de France, où les détenus sont très peu nombreux, par rapport par exemple à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Ce qui frapp...

...iculières portaient-elles sur Franck Elong Abé et Yvan Colonna à cet égard, ou étaient-ils traités au même titre que les autres DPS ? Comment justifier qu'après le parcours émaillé d'incidents assez graves de Franck Elong Abé – dont le coup de tête est l'un des moins graves, les rapports de l'inspection indiquent qu'il a également proféré des menaces physiques bien plus graves dans le cadre de sa détention –, on ait pu l'autoriser à accéder à des endroits où d'autres détenus se retrouvaient ?

Cette commission d'enquête est importante. Yvan Colonna n'aurait pas dû mourir ce jour-là. Il avait commis un crime, qu'il avait payé pour partie en restant dix-huit ans en détention. Il est mort dans une maison centrale, censée être surveillée, ce qui atteste nécessairement de dysfonctionnements, qu'il s'agit d'éclairer. J'ai moi-même présidé la commission d'enquête sur l'assassinat de Sarah Halimi, qui avait été massacrée parce que juive alors qu'une vingtaine de fonctionnaires de police étaient présents. J'y ai rencontré de nombreuses difficultés, avec l'impression parfoi...

Madame Puglierini, je me demande si vous aviez mis en place un régime de faveur envers Franck Elong Abé, ou si votre gestion de la détention n'était pas extrêmement laxiste d'une manière générale. Dès lors, je ne sais pas s'il est opportun de vous demander si vous constatez des défaillances dans l'administration, car votre gestion elle-même est défaillante : elle met manifestement en danger tous ceux qui travaillent et entrent dans nos prisons, surveillants comme détenus. Vous n'avez toujours pas expliqué pourquoi vous avez classé Fr...

...ous aviez tenus devant l'Inspection. Vous relativisez, ce que nous regrettons, les quatre incidents dont j'ai dit qu'ils avaient été masqués lors de l'audition libre : l'attaque sur le personnel, le coup de tête, etc. Vous avez ainsi pu faire fi de l'existence de ces incidents dans votre démarche consistant à passer progressivement Franck Elong Abé de l'isolement à l'insertion, en passant par la détention ordinaire. Au même moment, les CPU de février 2020, novembre 2020, mai 2021 et janvier 2022 soulignent pourtant par écrit que le détenu a la volonté de mourir en héros, et l'ambition d'être « grand par l'islam », et proposent une évaluation au QER. À ce stade, nous ne pouvons que constater un manque d'explication sur ce grand écart. D'après l'IGJ, sur 500 TIS recensés dans toute la France, seuls...

...e la part du surveillant concerné » ; une mauvaise exploitation du dispositif de surveillance vidéo, couplée à une défaillance dans la formation des agents chargés d'utiliser ce matériel ; l'absence, à plusieurs reprises, d'orientation de M. Franck Elong Abé en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER), et une gestion inexplicablement favorable de son parcours entre isolement, insertion et détention ordinaire, malgré les incidents qu'il avait provoqués et les avis contraires de la CPU. Notre rapporteur vous a transmis un questionnaire préalablement à votre audition. Je crois savoir que vous avez déjà apporté des éléments de réponse écrits à ces questions, et fourni les documents demandés par M. Marcangeli. Je vous remercie donc pour votre diligence. Je rappelle que l'article 6 de l'ordonna...

En tant que professionnel expérimenté du milieu carcéral et de la détention de personnes présentant des risques avérés de radicalisation, et au regard des conclusions de l'inspection sur les conditions d'organisation de la détention sur votre lieu de travail, considérez-vous avec le recul, puisque les faits se sont maintenant déroulés il y a un an, que le parcours carcéral de Franck Elong Abé a été géré de manière correcte avant votre arrivée à votre poste ? Si vous avi...