Interventions sur "détention"

...ité cynotechnique. Il n'y a pas non plus, dans les établissements, de filets de protection permettant d'éviter les projections de drogues et d'armes à l'intérieur de la prison. Soigner les détenus est indispensable, tout comme lutter contre les trafics d'armes et de stupéfiants. C'est le minimum pour limiter la violence entre les détenus et envers les surveillants, et améliorer les conditions de détention et de travail. On nous explique que les soins, les filets antiprojections, le renforcement des effectifs et le recours aux chiens coûtent cher. Peut-être, mais ils sont tout de même nécessaires ! Il faut investir. Alors que 300 places supplémentaires seront bientôt créées à Baie-Mahault et qu'un nouveau centre hospitalier universitaire (CHU) est en cours de construction, personne n'a trouvé perti...

...législatives pour offrir d'autres possibilités que l'incarcération, la situation reste insatisfaisante. Les peines alternatives obtiennent pourtant des résultats positifs chez nos voisins européens, où elles sont plus développées, notamment pour la prévention du risque de récidive. Monsieur le garde des sceaux, comment comptez-vous encourager concrètement le recours aux mesures alternatives à la détention, qui sont une solution à la surpopulation carcérale ? Une attention particulière doit être réservée aux conditions de préparation des libérations, grâce au maintien des liens familiaux, à l'ouverture ou au rétablissement des droits en matière de logement, de formation et de réinsertion professionnelle, mais aussi grâce à l'accès aux soins et à la prise en charge des situations sanitaires dégradée...

Ce qui compte, c'est ce qui se passe en détention, nous le voyons bien. Avec 75 % de détenus ayant au mieux un certificat d'aptitude professionnelle (CAP), l'éducation et la formation professionnelle s'avèrent essentielles. En 2020, je m'étais alarmée du taux très faible de la formation professionnelle en milieu carcéral, particulièrement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Avez-vous obtenu des régions une progression en la matière ? Je tiens ...

Le 28 juin 2023, l'Observatoire international des prisons (OIP) a rapporté que 47 prisons françaises sur 187 ont été condamnées pour conditions de détention indignes. Cela fait référence, par exemple, à l'insalubrité, qui entraîne de nombreux problèmes de santé pour les détenus et pour les prévenus, et qui est caractérisée par la présence massive de rats et d'insectes dans les prisons françaises. La prison de Fresnes s'illustre en la matière : plusieurs cas graves de leptospirose y ont été diagnostiqués, nécessitant une hospitalisation d'urgence en ...

...s le 13 décembre, chacun perpétré dans les mêmes effroyables circonstances par le codétenu de la victime, mis en examen pour homicide. Entre les quatre murs d'une cellule exiguë où deux personnes purgeaient leur peine dans quelques mètres carrés âprement partagés, malgré les différentes alertes relatives aux troubles psychiatriques des codétenus et malgré les signalements de leur mésentente, la codétention fut maintenue. Ces deux drames auraient pu être évités, comme la majorité de ceux qui surviennent dans un établissement pénitentiaire, si l'encellulement individuel était respecté et que l'indigne moratoire permettant de passer outre n'avait pas été prolongé. Il ne s'agit pas de drames propres à l'établissement d'Aiton, mais de dysfonctionnements structurels graves que tous les professionnels s'...

...ux venait d'ailleurs de passer plusieurs semaines en UHSA, structure spécialisée pour les détenus souffrant de troubles psychiatriques. Dans de nombreuses affaires similaires, les témoins soulignent la détresse et l'état de santé mentale altéré des mis en cause. Selon l'OIP, cela dénote une fois de plus la catastrophique prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiatriques lourds en détention et soulève la question de leur présence même en prison. Monsieur le ministre, combien de morts encore faudra-t-il pour vous décider à appliquer l'encellulement individuel et pourquoi ne respectez-vous pas les trois premiers articles du code de déontologie pénitentiaire ?

Tout d'abord, je remercie l'Assemblée d'organiser ce débat sur les conditions de détention pénitentiaire. En réalité, monsieur le garde des sceaux, nous n'avons jamais eu de débat de fond sur ce que la société attend de la prison, et c'est cela qui nous manque.

Dans les outre-mer, les problématiques liées à la politique pénitentiaire et aux conditions de détention se posent avec une particulière acuité. Elles sont souvent insoutenables et parfois scandaleusement inhumaines, comme c'est le cas en Guyane. Comment améliorer cette situation ? J'ai visité la semaine dernière une maison d'arrêt en Guadeloupe, où le taux de surpopulation s'élève à 235 %. Ce chiffre ahurissant traduit des conditions de détention effroyables dépourvues de toute humanité. Ces chiffr...

Avec mon collègue Elie Califer, nous avons visité le centre pénitentiaire de Baie-Mahault, le 5 janvier dernier. Ce fut pour nous l'occasion de découvrir à la fois les conditions de travail du personnel et les conditions de détention, en particulier celles qui devraient être garanties aux détenus par les exigences réglementaires. Je dois vous avouer que cette visite ne nous a pas laissés indifférents – c'est le moins qu'on puisse dire. Au gré des échanges avec le personnel et les détenus, plusieurs faits alarmants ont été portés à notre connaissance. Je pense notamment à l'absence d'UHSA et d'UHSI dont nous avons parlé tout ...

... Pour avoir visité la plupart des prisons de Polynésie, qui se situent sur trois îles différentes, je tiens tout d'abord à remercier tout le personnel pénitentiaire – personnels administratifs comme gardiens de prison –, mais aussi tous les jeunes d'outre-mer qui s'engagent dans ces métiers. Vous avez assuré à tous les députés, monsieur le ministre, être sensible à la question des conditions de détention. Avez-vous une feuille de route s'agissant de la prison de Faa'a Nuutania ? Par ailleurs, je ne peux que rendre hommage au travail mené à l'intérieur des prisons en faveur de la réinsertion professionnelle, qui présente une spécificité en Polynésie, puisque plusieurs prisons proposent la pratique de l'agriculture – un élément important lorsque l'on sait le lien viscéral des Océaniens, Kanaks et ...

...gé avant les événements malheureux de la semaine dernière ; il démontre néanmoins que la défense des forces de l'ordre est la colonne vertébrale du Rassemblement national. Ces derniers jours, 700 membres des forces de l'ordre ont été blessés. Il est nécessaire que toute personne mise en examen pour des faits de violence tels que définis à l'article 222-13 du code pénal soit placée directement en détention provisoire. Face à l'explosion des violences, il faut protéger nos forces de l'ordre – dans lesquelles j'inclus les agents de la police municipale et nationale, les gendarmes, les pompiers et toute personne détentrice de l'autorité publique. Nous proposons ici une inversion des valeurs : dès lors qu'un membre des forces de l'ordre est pris pour cible, la détention provisoire sera la règle, tand...

On ne peut pas placer une personne en détention provisoire sans un jugement préalable : c'est le fondement du droit et de la présomption d'innocence. Avis complètement défavorable; mais je conviens qu'avec votre amendement, tout irait plus vite, c'est sûr !

L'amendement ne vise que les personnes mises en examen pour des faits de violence : il ne s'agit pas de placer directement toutes les personnes mises en examen en détention provisoire ! Il faut qu'il y ait des faits de violence avérés…

… et que la personne soit mise en examen : alors seulement, elle sera placée en détention provisoire en attendant le jugement définitif.

Selon vous, nous ne pouvons pas placer en détention provisoire un individu pour des faits de violence envers un policier, un gendarme ou un pompier, parce qu'il est déjà mis en examen et amené à comparaître ; je ne sais pas quelle est votre vision de l'État, mais nous, nous voulons protéger les forces de l'ordre. Après ce qui s'est passé la semaine dernière, nous devrions trouver un consensus – c'est en tout cas ce que réclament les Français.

Cet amendement est le premier d'une série concernant la régulation carcérale, dont il donne un avant-goût en proposant une mesure inspirée du dispositif instauré durant la crise du covid-19. Il tend à convertir les peines d'enfermement en peine d'assignation à résidence sous surveillance électronique (Arse) pour les personnes à qui il ne reste plus que quatre mois de détention – et non plus trois – à accomplir et lorsqu'elles ont été condamnées à une peine inférieure ou égale à cinq ans. Voyez que les précautions ont été prises pour n'effrayer personne ! En effet, une telle condition impose des preuves suffisantes de bonne conduite : le juge saura faire cette analyse. Certains crimes et délits sont exclus par principe, notamment ceux de violence conjugale. Des mesures...

Nous partageons tous cette préoccupation. L'amendement ouvre en effet le débat sur la régulation carcérale. Ce que vous proposez, en réalité, c'est une liberté sous contrainte, mais qui ne repose que sur la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) : or, d'autres dispositifs existent, comme la semi-liberté.

…d'une part pour une question de dignité, laquelle est due à chaque être humain, qu'il soit en détention ou en liberté – j'ose espérer que tous les collègues en conviendront – mais aussi pour une question d'efficacité du service public rendu par la prison à la société. Cet amendement repose sur l'idée que la surpopulation nuit considérablement à la détention, voire qu'elle ôte à la peine son sens et une forme d'efficacité. J'irai plus loin : la détention, dans de telles conditions, accroît le risque...

Nous avons ouvert le débat sur le sujet en commission, notamment à l'occasion d'un amendement que j'avais déposé avec Elsa Faucillon et qui faisait écho à la mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale, dont nous sommes les corapporteures. À cette occasion, tous les groupes ont fait part de leur inquiétude quant à la surpopulation chronique que l'on observe particulièrement en maison d'arrêt. Dans le cadre de notre mission, Elsa Faucillon et moi avons d'ailleurs constaté des inégalités criantes entre les différentes maisons d'arrê...

La surpopulation carcérale – essentiellement, comme cela a été dit par la collègue Abadie, dans les maisons d'arrêt – est évidemment un problème que personne ne peut nier. Dans certaines d'entre elles – il en existe dans mon département, comme dans d'autres –, que certains qualifient pourtant de familiales, les conditions de détention sont très particulières : des dortoirs réunissent six à huit personnes, ce qui n'est pas rien, et il faut installer des matelas sur le sol au moment des assises. Des condamnations ont d'ailleurs été prononcées contre certains établissements. Quelle que soit notre sensibilité, nous pouvons tous mettre en avant le besoin d'une régulation carcérale. Une manière très efficace de pallier ce problème ...