Interventions sur "dérogation"

L'article 17 prévoit un repos hebdomadaire par roulement dans les cas où serait imposée une dérogation au repos dominical. Notre amendement vise à calquer les possibilités de récupération sur celles qui figurent déjà dans le code du travail, où elles ont été définies de manière précise après avoir fait l'objet de négociations entre les partenaires sociaux. Il n'y a aucune raison que le système de récupération diffère de ce que prévoit actuellement le code du travail.

L'une des caractéristiques des Jeux olympiques est que le calendrier des épreuves est distinct d'un site à l'autre. Par exemple, à Marseille, les épreuves n'ont lieu que du 28 juillet au 8 août. Nous proposons d'adapter la dérogation aux règles du travail dominical de manière circonstanciée pour chacun des sites afin de la restreindre aux périodes effectives de compétition.

Dans le même esprit, il vise à limiter la durée des dérogations à celle des Jeux, plutôt que les autoriser du 1er juin au 30 septembre. La nouvelle dérogation au travail dominical introduite à l'article 17 s'ajoute à celles qui existent déjà au titre des zones touristiques internationales, des zones touristiques et au fameux « dimanche des maires » que l'on a évoqué tout à l'heure ; au total, ce sont potentiellement trente dimanches sur cinquante-deux qui po...

Qu'il demande une dérogation pour jouer le samedi !

La période de dérogation prévue dans le texte, du 1er juin au 30 septembre, nous paraît beaucoup trop importante par rapport à la durée des Jeux olympiques. Par cet amendement, nous proposons de revenir à une période plus raisonnable correspondant à la durée des Jeux olympiques.

... la rédaction initiale du texte, dont je ne doute pas qu'elle changera à l'issue de notre discussion – ce qui est une marque de confiance dans notre délibération collective –, sont une attaque contre le repos dominical. Elles reflètent, encore une fois, votre obsession pour le travail du dimanche. En réalité, vous vous servez des Jeux olympiques et paralympiques pour faire commencer la période de dérogation très longtemps avant et la clore très longtemps après. Vous avez procédé de la même manière pour les atteintes aux libertés publiques et toutes vos mesures ultra-sécuritaires.

Il vise à transformer l'avis simple du conseil municipal en matière de dérogation au repos dominical en avis conforme. Il nous semble en effet que la commune est la mieux placée pour décider de l'articulation entre les différents dispositifs de dérogation.

Nous ne pouvons pas accepter le troisième alinéa de l'article 17, qui attente au code du travail. Lorsque les partenaires sociaux, les salariés et le patronat s'entendent sur le fait de ne pas travailler le dimanche, vous proposez que le préfet puisse passer outre l'accord auxquels ils ont abouti dès lors qu'une entreprise de la profession a demandé à bénéficier de la dérogation dominicale. Toute démarche individuelle d'entreprise a dès lors obligation de s'aligner sur la règle collective, et ceci en violation du code du travail. Nous refusons qu'il soit dérogé à l'article L3132-29 du code du travail. Le travail du dimanche doit être autorisé pour les entreprises qui le souhaitent dans le cadre des accords qu'elles négocient en interne. Quant à celles qui ne le souhaite...

Cet amendement de ma collègue Sandra Regol propose, en contrepartie de la dérogation importante au droit du travail prévue par l'article 17, une autre dérogation au code du travail pour compenser l'effort demandé à certains salariés lors de la période exceptionnelle des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Concrètement, nous demandons que la rémunération des salariés mobilisés le dimanche représente non pas le double, mais le triple, de leur rémunération normale, ce qu...

Rédigés par mon collègue Nicolas Ray, ils visent à compléter l'article 17, notamment à étendre les dérogations prévues pour les ouvertures le dimanche aux établissements situés dans les communes accueillant une étape du parcours de la flamme olympique ou traversées par celle-ci. Comme je vous le disais lors de la discussion sur l'article, il faut aussi que nos territoires ruraux concernés par le passage de la flamme puissent bénéficier de ces ouvertures le dimanche, afin que leur attractivité se trouve r...

L'été dernier, cinq réacteurs ont obtenu des dérogations pour rejeter leurs eaux chaudes dans les cours d'eau au mépris de la préservation de la biodiversité.

... de Nicolas Sarkozy, selon lequel « l'environnement, ça commence à bien faire ». Quant à nos collègues des groupes Les Républicains et Rassemblement national, qui étaient devenus les nouveaux amis opportunistes de la nature lorsqu'il s'agissait de combattre l'éolien. Ils se montraient favorables au maintien en l'état de la raison impérative d'intérêt public majeur. Ils votaient contre toutes les dérogations et ont rejeté l'article 4 afin de s'opposer à l'éolien. Aujourd'hui, en matière de nucléaire, c'est open bar : toutes les dérogations sont possibles en raison d'un intérêt supérieur. L'incohérence – je regrette que M. Di Filippo soit sorti – est bien de leur côté ! Nous, nous sommes favorables au maintien du code de l'environnement. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles nous n'avon...

Cet article concerne les dérogations qui s'appliqueraient aux zones littorales de notre pays. Le seul fait de le dire fait écho à la prise en compte – ou non – du changement climatique. Nous ne pouvons donc que nous inquiéter de constater que la question du littoral est, pour vous, presque un encombrement…

...icle est très grave et devrait nous préoccuper. Nous avons un combat à mener, que vous y adhériez ou non. Nous croyons aux alertes des scientifiques sur le climat et sur l'extinction de la biodiversité. Cette dernière, bien que moins médiatisée et moins visible, est aussi importante pour le vivant et la planète. Or l'article 5 constitue une attaque en règle à la loi « littoral » : il prévoit une dérogation générale à l'application de cette loi et ouvre toutes les vannes en faveur du nucléaire. Ce faisant, il permet de s'asseoir sur le droit existant. Cette disposition est radicale, inédite et totalement inopportune. Contrairement à ce qui a été prévu dans la loi d'accélération des énergies renouvelables, le projet de loi ne propose pas une dérogation ponctuelle assortie de conditions très strictes ...

Il vise à supprimer l'article 5 qui pose une dérogation générale à l'application de la loi sur le littoral pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Dans la loi d'accélération des énergies renouvelables, le Gouvernement proposait des dérogations très encadrées à la loi « littoral » alors que, pour le nucléaire, il faudrait y déroger sans réserve ! Ces zones, peut-être parmi les plus riches en matière d'espèces, constituent un enjeu t...

Objectif : première pierre en 2027. Dans votre accélération, nous ne comptons plus les dérogations envisagées, afin de faciliter le déploiement de l'atome, mais force est de constater qu'elles sont toutes aussi absurdes les unes que les autres et en totale contradiction avec l'impératif de protection de l'environnement. Alors que la loi « littoral » qui vise à protéger nos côtes de la pression urbaine est plus que jamais nécessaire, compte tenu de la multiplication des phénomènes d'érosion e...

Cela n'empêche pas de mener des études relatives notamment à la biodiversité. Il reste que si nous voulons conduire ces projets, nous devons prévoir une dérogation, qui, je le répète, n'aura pas de conséquence sur la sûreté.

Faites preuve d'un minimum de cohérence : vous ne pouvez pas dire tout et n'importe quoi – c'est pourtant ce que nous entendons depuis le début de l'examen du texte. Manifestement, vous n'avez pas lu la nouvelle version de l'article 5 tel qu'il a été réécrit en commission : il ne porte plus seulement sur la loi « littoral », mais introduit une dérogation aux principes généraux du code de l'urbanisme.

Vous ne nous ferez pas l'offense d'affirmer que les députés du groupe Socialistes et apparentés n'ont pas voté le projet de loi « énergies renouvelables », madame la ministre. Malgré ses insuffisances et son manque d'ambition, nous l'avons soutenu. Néanmoins, nous voterons ces amendements de suppression de l'article 5, car nous ne saurions accepter une dérogation aussi générale au code de l'urbanisme et à la loi « littoral ». Nous avons été plusieurs à le dire, et à nous alarmer de l'éboulement de falaise qui s'est récemment produit à Fécamp : il faut prendre en considération les spécificités du littoral, et anticiper leur évolution à long terme. Nous vous recommandons donc de voter ces amendements, pour continuer à respecter la loi « littoral » dans son ...

J'échange depuis quelques jours avec nos collègues du groupe Écologiste. S'ils n'ont pas voté la loi « énergies renouvelables », expliquent-ils, c'est parce qu'elle était insuffisamment protectrice pour l'environnement. Pourtant, dans l'exposé sommaire de son amendement n° 420, M. Fournier évoque les « dérogations très encadrées actées dans le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables ». Ce faisant, il reconnaît que dans la loi « énergies renouvelables », nous avons pris collectivement des dispositions de nature tout à la fois à accélérer la production de ces énergies et à protéger l'environnement. Je suis fier que nous ayons œuvré ensemble à la protection des sols agricoles et de ...