Interventions sur "dérogation"

L'article 14 prévoit de nouvelles dérogations à la législation encadrant l'affichage publicitaire pour les partenaires commerciaux des Jeux olympiques et paralympiques, en sus de celles qui sont déjà prévues par la loi de 2018. L'ensemble de ces dérogations, qui autorisent la publicité et la promotion des partenaires marketing là où, normalement, elles sont interdites ou réglementées, constituent une atteinte au cadre de vie des habitants d...

Il ne me semble pas nécessaire d'instaurer des dérogations comme celles que prévoit l'article 14. La publicité est déjà un sujet problématique en France, notamment lorsqu'elle est lumineuse – même si ce n'est pas directement l'objet de l'article 14. Puisque la sobriété est tant vantée, elle devrait d'abord s'appliquer à la publicité, qui favorise le volet commercial du sport au détriment du sport lui-même.

L'article 4 de la loi de 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 établit des dérogations à l'interdiction de publicité prévue au code de l'environnement pour les emblèmes olympiques, sur chaque site des Jeux. Cette disposition paraît peut-être anodine, mais elle a de sérieuses conséquences. Si l'article 14 est adopté, la publicité sera autorisée sur les véhicules au sens large, qu'ils soient terrestres, nautiques ou aériens. Les avions seront donc concernés : le climat vous remercie...

L'article 14 prévoit des dérogations aux réglementations sur la publicité en faveur de l'affichage pour les Jeux olympiques et paralympiques, ainsi que pour les partenaires de l'événement. Ces dérogations, qui font partie des obligations du contrat de ville hôte, sont scandaleuses, car elles dégradent fortement le cadre de vie des habitants. Être entouré de publicités est tout sauf agréable – sinon, c'est autour des ronds-points et...

En cette période de sobriété énergétique, il est vital de veiller à ce que les supports publicitaires n'ajoutent pas une consommation d'électricité parfaitement inutile. C'est pourtant ce que propose le projet de loi. C'est pourquoi nous vous proposons d'exclure nommément les supports lumineux, rétroéclairés et numériques des dérogations prévues à l'article 14. Si vous nous le refusez, cela tombe bien : nous défendrons le 6 avril une proposition de loi visant à interdire la publicité numérique et lumineuse dans l'espace public, car il est réellement nécessaire de réaliser des économies d'énergie.

Il s'agit d'un amendement de repli qui participe du même esprit que les précédents. Il vise à exclure nommément – car il vaut mieux être explicite qu'implicite – les arbres et jardins publics des supports et lieux susceptibles d'entrer dans le champ des dérogations prévues à l'article 14. Afficher de la publicité pour Coca-Cola sur les arbres et dans les jardins publics, est-ce bien raisonnable, tout de même ?

...s reconnaîtrez au moins que nous avons fait l'effort de vous alerter sur des questions importantes : nous verrons si nos concitoyens vous contactent à ce sujet lorsque les arbres seront couverts de publicités pour Coca-Cola ou que sais-je encore. L'article 5 de la loi de 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 accorde aux partenaires de marketing olympique des dérogations aux interdictions de publicité sur les immeubles classés ou historiques, sur les monuments naturels ou encore sur les immeubles présentant un caractère esthétique. Les alinéas 7 à 14 de l'article 14 du présent texte réécrivent cet article 5 pour étendre – beaucoup trop – ces dérogations autour du parcours du relais de la flamme olympique et paralympique, et en ajouter de nouvelles, comme l'autor...

En réponse à votre amendement, je considère qu'il est essentiel de maintenir les dispositions que vous proposez de supprimer, afin de préserver l'équilibre budgétaire du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), qui repose sur les apports de ses partenaires de marketing. Je rappelle que l'État est garant du budget du Cojop : le maintien de la dérogation légale aux interdictions de la publicité dans l'espace public contribuera à réduire le risque d'un appel en garantie. Avis défavorable.

...la réparation de l'environnement, qu'ils auront dégradé non seulement par l'installation abusive de publicités lors des Jeux, mais plus généralement par leur activité depuis leur fondation. Nous proposons que les partenaires marketing reversent à des associations de protection de l'environnement et de lutte contre le dérèglement climatique un pourcentage des bénéfices réalisés notamment grâce aux dérogations prévues à l'article 14. Un décret en Conseil d'État précisera le pourcentage minimum reversé et le champ des associations pouvant en être bénéficiaires. J'espère que nous aurons le bon sens d'adopter cet amendement, et vous en remercie d'avance.

et écologique – je cite l'écologie en dernier, car je sais qu'elle ne vous convaincra pas de prime abord, mes chers collègues, et que vous êtes plus sensibles aux arguments économiques. Il ne me paraît pas pertinent d'en installer. Je vous adjure de comprendre qu'il ne sert à rien de placer partout des machins lumineux ! Qu'apporteront-ils ? Que risquerions-nous en n'accordant pas de dérogation aux publicités lumineuses pour les Jeux olympiques ? Lumière ou pas, les gens sont au courant que nous accueillerons les JO ! Ce n'est pas la peine d'en rajouter ! Nous pouvons au moins économiser cela en adoptant cet amendement de repli.

Je regrette que l'amendement n° 340 n'ait pas été adopté, ce qui aurait témoigné d'un peu de bon sens. L'amendement n° 341 est un amendement de repli visant à limiter les dérogations au code de l'environnement. Je ne vois vraiment pas pourquoi il faudrait déroger au code de l'environnement pour des publicités mais, au moins, il faudrait restreindre les lieux où elles sont autorisées aux seules communes où se trouve un des sites de la compétition et non pas à celles qui accueillent une opération liée à la promotion de l'événement.

La rédaction actuelle de l'article 14 bis pose déjà des limites géographiques strictes. Les dérogations ne concernent que les communes qui accueillent les matchs et les événements qui y sont liés. L'amendement est donc satisfait. Nous vous demandons donc de le retirer, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.

Alors que notre pays vit une crise énergétique qui n'aura échappé à personne et que les coûts de l'énergie explosent pour nos concitoyens, par cet amendement de Mme Regol il s'agit, de manière très concrète ici encore, d'éviter que ces dérogations ne puissent bénéficier à des publicités lumineuses qui consomment énormément d'énergie et doivent tout simplement être interdites, comme nous l'avons déjà dit. Ces publicités lumineuses, très sincèrement, sont pénibles. Tout le monde les trouve, ou les trouvera bientôt, insupportables. Il faut donc les limiter au maximum. Cela me paraît relever du bon sens et je ne comprends vraiment pas pourquo...

mais aussi parce que nous considérons que chacun à droit à un jour de repos hebdomadaire. Or il existe déjà de nombreuses dérogations à ce principe. En outre, le site de Saint-Denis et le Stade de France étant considérés comme une zone touristique, ils sont d'ores et déjà inclus dans un périmètre dérogatoire. L'article 17 pose deux problèmes. Tout d'abord, on nous avait promis que, sur les plans environnemental et social, les Jeux de Paris 2024 seraient plus performants que ceux accueillis dans les autres pays, car les standa...

Le problème n'en concerne pas moins le droit du travail. Comme dans quasiment tous les articles que nous avons examinés, il se double d'ailleurs de problèmes de périmètre. S'agissant du temps, le dispositif court du 1er juin au 30 septembre 2024, c'est-à-dire en deçà et au-delà des Jeux. Par ailleurs, en vertu des dérogations introduites par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, le nombre de dimanches ouvrables est passé à douze par an ; en 2024, cette future loi le portera à trente et quelque, soit plus de la moitié des dimanches de l'année ! Nous sommes loin, monsieur Guitton, d'un dimanche de temps en temps !

Vous créez des exceptions au régime sous lequel nous vivons ; après quoi M. Maillard prend l'air entendu pour nous parler d'effets de bord : mais ces effets n'existeraient pas si vous n'aviez pas instauré les dérogations qui les entraînent. C'est ainsi que, de dérogation en dérogation, vous mettez à mal le droit du travail. Nous ne sommes pas dupes !

L'afflux de sportifs, de touristes et de travailleurs fera naître des besoins importants, notamment dans le domaine du commerce, et l'ouverture dominicale d'un certain nombre d'établissements pourra s'avérer nécessaire pour y répondre. Je rappelle que 15 000 athlètes et près de 10 millions de spectateurs sont attendus. Il se trouve qu'aucune des dérogations à la règle du repos dominical prévues dans le code du travail ne paraissait tout à fait adaptée à la situation, ce qui justifie la mise en place d'un dispositif ad hoc. J'insiste sur le fait que ce dispositif supplétif sera strictement encadré. Pour autoriser un commerce à déroger à la règle du repos dominical, le préfet devra tenir compte des besoins du public résultant de l'affluence ex...

…et de prévoir un avis conforme des institutions représentatives du personnel (IRP) de l'entreprise qui en fait la demande et du conseil municipal. Nous proposons également de réduire la période de dérogation, entre le 21 juillet 2024 et le 18 août puis entre le 25 août et le 8 septembre, et de limiter le champ d'application aux seules communes d'implantation des sites de compétition des JO et aux commerces situés à moins de 1 kilomètre. Nous souhaitons également – M. Peu l'a évoqué – qu'un accord soit prévu entre les organisations professionelles d'employeurs et les organisations syndicales de salari...

Il vise à ce que la procédure de dérogation au repos dominical soit à la discrétion du maire, et s'inspire en cela de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS. Celle-ci prévoit qu'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut, sur le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale (Scot) et sur le fon...

On peut envisager des dérogations, mais il faut quand même essayer de respecter le code du travail.