Interventions sur "dérives sectaires"

Il s'agit presque d'un amendement rédactionnel, puisqu'il vise à mettre en conformité l'intitulé du texte avec son orientation générale. Rappelons les épisodes précédents. Il y a un an se sont déroulées les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires. Le travail lancé place Beauvau par la secrétaire d'État Backès portait sur sept axes distincts : formation professionnelle, santé publique, prérogatives de la Miviludes, influenceurs sur internet… Vous n'en avez retenu qu'un seul, le volet répression pénale. Nous nous sommes battus contre cette orientation mais vous avez gagné. Dont acte. Nommons donc le texte pour ce qu'il est, à savoir un text...

...pensons qu'il est préférable et plus efficace d'agir sur les causes plutôt que sur les conséquences. J'ai cru un instant que vous alliez défendre l'idée que la répression était préventive – ce qui m'aurait beaucoup amusé puisque les sciences, la science humaine en particulier, ont fait la démonstration du contraire ; or je sais que vous êtes attachée à la science puisque vous voulez combattre les dérives sectaires. Votez donc cet amendement, chers collègues : en réalité, il a reçu – quoique de manière détournée – un avis favorable de la rapporteure.

...trouve pour financer de véritables politiques publiques, des politiques qui aillent dans le sens de l'intérêt général. Il n'y a rien dans ce texte qui concerne la prévention, rien qui concerne la formation, rien qui concerne l'information. Nous avions pourtant déposé un grand nombre d'amendements visant par exemple à renforcer les moyens dont disposent les services publics pour être informés des dérives sectaires, ou à augmenter les effectifs de la Miviludes, qui ont diminué de manière drastique ces dernières années. Si les moyens humains sont en baisse, il sera difficile de lutter sérieusement et de bonne foi contre les dérives sectaires ! Nous nous réjouissons toutefois de l'article 3 dans lequel nous avons réintégré la possibilité offerte aux organisations d'utilité publique et aux associations agréée...

...e au Sénat. Si nous votions contre, nous ne prendrions pas en considération les avancées obtenues. Par son abstention, le groupe Les Républicains invite à dialoguer avec le Sénat afin de trouver une rédaction qui aille dans le bon sens, de sortir de la logique uniquement répressive du projet de loi initial au profit d'une logique d'accompagnement, et de renforcer les moyens de la lutte contre les dérives sectaires. Nous espérons qu'en lecture définitive, le dialogue aura succédé à la confrontation.

La lutte contre les dérives sectaires est un combat que l'ensemble des élus et les membres du Gouvernement doivent mener afin de mieux protéger les victimes, toujours plus nombreuses et toujours plus en détresse. Elle ne tend en aucun cas à stigmatiser les pratiques dites non conventionnelles ni la recherche du bien-être, encore moins à entraver la liberté d'accepter ou de refuser un traitement médical spécifique ou de choisir un aut...

Le chemin a été assez long, il faut le reconnaître, mais tout sauf inutile. Nous avons pris nos responsabilités pour protéger les victimes des dérives sectaires plus qu'elles ne l'ont jamais été, d'une part en renforçant les pouvoirs de la Miviludes – cela était nécessaire – et d'autre part en accordant un rôle plus important aux associations reconnues d'utilité publique ou agréées. Par ailleurs – et il n'y a pas de raison de s'en sentir mal à l'aise –, nous avons renforcé les leviers du droit pénal pour agir en la matière. La législation actuelle, anci...

Comme tant d'autres, ce texte aura constitué un fiasco. Un fiasco sur le fond, d'abord, parce que, malgré de petites avancées ou des semblants de renforcement du droit pénal, rien ne changera pour les victimes des dérives sectaires. Leur accompagnement ne sera pas amélioré car, misant tout sur la répression, ce texte ne prévoit rien en matière de prévention. Un fiasco aussi pour les collectivités territoriales qui, comme toujours, devront suivre les directives de l'État central sans informations ni implication suffisante des élus locaux, en première ligne face aux phénomènes sectaires dans le monde rural. Vous avez choisi ...

Si nous sommes à nouveau réunis ce soir pour examiner le projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires, c'est que la commission mixte paritaire (CMP) n'a pas été conclusive. Nous aurions évidemment préféré que ce texte soit adopté à l'issue de la première lecture. Force est de constater que les positions de chaque chambre étaient trop éloignées pour qu'un compromis soit trouvé, ou même envisagé. J'avais fait de l'article 1er , qui crée un délit autonome de sujétion, et de l'article 4, qui sancti...

…j'ai écouté les victimes et leurs familles anéanties, entendu leur détresse, et perçu le besoin d'agir et de légiférer. Ce combat, je l'ai d'abord mené avec les ministres Marlène Schiappa, puis Sonia Backès – à l'initiative des assises nationales de lutte contre les dérives sectaires – et enfin, avec pugnacité, à vos côtés, madame la ministre – chère Sabrina. Je vous remercie chaleureusement.

C'est au plus près du terrain que ma conviction s'est forgée et que j'ai pu mesurer l'immensité de ce défi. Le constat est limpide : nous ne sommes pas suffisamment armés pour faire face aux dérives sectaires et aux nouveaux canaux qu'elles peuvent emprunter – sur les réseaux sociaux, à l'école, au sein de nos hôpitaux, sans oublier le business du bien-être. Ce sont nos lieux de vie et de sociabilité qui sont menacés. J'ai la conviction profonde qu'en adoptant ce projet de loi, nous éviterons des drames et protégerons la vie de milliers de Français. N'est-ce pas là l'une des missions dévolues aux par...

Certainement pas pour les vols, le trafic de drogue, ou les violences intrafamiliales ! Pourquoi les acceptons-nous pour les dérives sectaires ? Aujourd'hui, on juge partiellement, sans pouvoir rattacher une situation sectaire à un délit spécifique, tout simplement car un tel délit n'existe pas encore. Les gourous s'en sortent donc avec des amendes ou du sursis, et poursuivent à bas bruit leur entreprise macabre. Au-delà des avancées législatives, ce projet de loi doit être un outil de sensibilisation auprès du grand public. Nous somm...

...Irène Frachon, dont il a beaucoup été question, a-t-elle demandé à des patients d'abandonner leur traitement pour le remplacer par du jus de carotte ? Leur a-t-elle assuré que leur cancer disparaîtrait s'ils mangeaient de la viande crue ? Non, évidemment, mais certains d'entre vous utilisent encore et toujours cet argument fallacieux. L'opposition systématique a des limites et la lutte contre les dérives sectaires mérite mieux. L'article 4 est essentiel car il est protecteur : il protège nos concitoyens fragiles, qui pourraient tomber sous l'emprise de pseudo-thérapeutes, et se retrouver pris au piège d'un discours unique, fumeux et dangereux. Il protège aussi le corps médical, et plus largement tous ceux qui respectent la loi et appellent de leurs vœux un cadre clair. Il permet de distinguer ce qui relèv...

Nous examinons un texte censé lutter contre les dérives sectaires. Vérifions donc sa portée : empêcherait-il le président Macron de recevoir le scientologue Tom Cruise à l'Élysée ? Non. Bloquerait-il la construction du nouveau quartier général de la scientologie à Saint-Denis ou celle de nouveaux bâtiments de la Famille missionnaire de Notre-Dame en Ardèche ?

Alors, quel est l'objectif de ce projet de loi ? Piétiner, suivant la procédure accélérée, tout le travail accompli depuis les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires, il y a tout juste un an. À cette occasion, les experts avaient expliqué qu'il est nécessaire d'accompagner les victimes, de déconstruire le discours d'emprise, d'équiper les services de contrôle en ligne et de renforcer la Miviludes. Madame la ministre vient de nous annoncer avoir doublé le nombre de postes de la Miviludes ; certes, mais il avait été divisé par deux juste avant ! Vous n'avez do...

Les dérives sectaires sont un fléau qui a gagné tous nos territoires et ne cesse de progresser. Nous avons tous à l'esprit les gens qui font du porte à porte pour vendre des marchandises, voire des idées plus ou moins farfelues, tout en tentant de nous mettre sous leur coupe. Désormais, le danger sectaire s'invite sur nos téléphones, nos réseaux sociaux, nos écrans ; bref dans bon nombre d'aspects de notre vie quotidi...

Le présent projet de loi entend répondre à la hausse préoccupante des dérives sectaires, en particulier thérapeutiques. En 2021, le nombre de saisines de la Miviludes a augmenté de 86 % par rapport à 2015 ; un quart environ de ces saisines étaient en lien avec la santé. Depuis une dizaine d'années, ces dérives thérapeutiques ont évolué : on y retrouve une multitude de groupes ou d'individus qui investissent en particulier les domaines de la santé, de l'alimentation et du bien-être,...

À nos yeux, il n'est ni l'un ni l'autre. Il n'est pas inutile, parce que nous devons évidemment lutter contre les graves dérives sectaires. Beaucoup ont d'ailleurs travaillé sur ce sujet, madame la ministre est très déterminée à agir et madame la rapporteure a partagé avec nous son expérience et la manière dont elle aborde le problème. Le texte est utile car il prévoit renforcement des pouvoirs de la Miviludes. Cette mission ne pouvant pas mener une action exhaustive – nous le savons bien –, la réponse aux dérives sectaires échoit ...

...éloigner du lit du patient ceux qui venaient y prodiguer des conseils sans maîtriser « l'art », pour reprendre son terme. Le retour de ce texte en séance publique, en nouvelle lecture, après des débats constructifs en commission la semaine dernière, me fournit l'occasion de réaffirmer le soutien du groupe Horizons et apparentés à un texte complet qui barrerait fermement la route à l'ensemble des dérives sectaires, en considérant leurs nouvelles formes, leurs nouveaux instigateurs et leurs nouveaux modes de diffusion. En tant que législateur, nous devons toujours avoir la main qui tremble…

...u parcours législatif de ce texte. En séance publique, lors de la première lecture du projet, j'avais cité cette phrase de Voltaire : « Toute secte, en quelque genre que ce puisse être, est le ralliement du doute et de l'erreur. » Je tiens précisément à dissiper le doute et à nous préserver de l'erreur que constituerait un éloignement de l'intention initiale du projet de loi. La lutte contre les dérives sectaires, phénomène qui porte atteinte à l'ordre public, aux droits fondamentaux, à la sécurité, voire à l'intégrité des personnes, est un enjeu de cohésion sociale, de santé et d'ordre public. Si ce dévoiement de la liberté de pensée, d'opinion ou de croyance est parfois difficile à détecter ou à qualifier, tant ces libertés forment le cœur de nos principes, une frontière est systématiquement franchie lo...

Évidemment, nous soutenons tout effort visant à lutter contre les dérives sectaires, mais nous tenons à vous refuser tout sentiment de victoire que pourraient vous inspirer nos votes, et vous inviter à vous faire assez petits. C'est en effet sous un angle quasi exclusivement répressif que vous avez abordé la lutte contre les dérives sectaires,…