Interventions sur "dérives sectaires"

Il y a trois dispositions principales. La première, à l'article 1er, vise à ce qu'existe enfin un délit autonome qui protège les personnes contre les dérives sectaires. Le droit ne visait jusqu'à présent que les abus de faiblesse, dans un cadre essentiellement patrimonial. Nous tenons donc à cette nouvelle disposition, ainsi qu'à l'aggravation des pénalités qui l'accompagne à l'article 2. La troisième disposition tient à l'article 4, celui qui a fait capoter la CMP, avec les articles 1er et 2. Cet article permet de poursuivre et de réprimer les provocations à ...

...ent à cet article. Vous avez vous-mêmes admis qu'il devait être modifié, quand vous l'avez fait évoluer en catastrophe pendant la séance publique. D'autres évolutions, certainement bienvenues, interviendront encore. Nous les appuierons mais elles ne suffiront pas à lever les principales difficultés qui se posent. Cette seule disposition empêche notre groupe de soutenir ce texte. Lutter contre les dérives sectaires est une noble tâche et le texte serait déjà voté, si vous aviez été capables d'écouter au lieu de vous obstiner. Si vous cherchez sincèrement le consensus sur un sujet si important – un reportage de l'émission « Zone interdite » sur M6 nous en rappelait, cette semaine encore, la gravité –vous devriez écouter les oppositions. L'avis de sagesse rendu par une secrétaire d'État au sujet d'un de nos ...

Bis repetita ! Notre commission examine à nouveau la version qui nous était parvenue il y a quelques semaines. Pourquoi ? Parce que la majorité fait le choix de n'écouter personne. Il y a plus d'un an, les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires avaient réuni les experts du secteur, professionnels ou associatifs, et abouti à plusieurs recommandations : l'accompagnement des victimes, la prévention auprès du grand public, la coopération entre services, la sensibilisation des agents. Pas une seule de ces recommandations ne se retrouve dans ce texte, qui marque sa rupture sur le fond avec les expertes et les experts. La chose est d'autant mo...

Nous voilà en nouvelle lecture après l'échec de la CMP. La nécessité de lutter contre les dérives sectaires faisait initialement l'objet d'un accord unanime. Plus nombreuses, ces dérives touchent aussi de nouveaux domaines : la santé, l'alimentation, le bien-être, le développement personnel. Elles se diffusent par de nouveaux canaux, notamment les réseaux sociaux. Le projet de loi initial se concentrait essentiellement sur la réponse pénale. L'arsenal répressif existant n'était pas évalué. Les actions...

Les dérives sectaires ne constituent pas un phénomène nouveau : il a été identifié dans les rapports parlementaires dès les années 1990, mais les moyens modernes de communication ont rendu sa diffusion massive et difficilement contrôlable. Les scandales sanitaires et la remise en cause du discours des autorités publiques en matière de santé publique, mais également des données scientifiques relatives aux caractéristiq...

...e la CMP dans le cadre d'une procédure accélérée. Il faudrait d'ailleurs cesser d'y recourir si souvent vu le nombre de textes que notre commission examine. Contrairement à ce que prétend l'article d'un quotidien qui épingle bien injustement le travail du Parlement, nous sommes en effet très occupés en commission des lois, l'agenda le montre bien. Ce texte procède d'un constat : le phénomène des dérives sectaires n'a pas faibli. Les gourous peuvent désormais passer par de multiples canaux, comme les stories Instagram ou les groupes Telegram. Les victimes de ces influenceurs dangereux, qui seraient de plus en plus jeunes, tombent ainsi dans l'isolement car ces intrusions à l'aide des réseaux sociaux se produisent souvent à l'insu de l'entourage. Cette situation mérite que le législateur s'y penche. ...

Si nous pouvons regretter le désaccord, d'ailleurs prévisible, avec nos collègues du Sénat en CMP, le retour du projet de loi devant notre commission me donne l'occasion d'affirmer à nouveau la position du groupe Horizons et apparentés en faveur d'un texte complet, barrant fermement la route aux dérives sectaires et prenant en compte leurs nouveaux aspects, leurs nouveaux instigateurs et leurs nouveaux modes de diffusion. Comme législateur, nous devons toujours avoir la main qui tremble en abordant des sujets aussi sensibles que les croyances et la liberté d'expression. Il nous faut pourtant jouer notre rôle politique, en particulier à cette étape du parcours législatif. En séance publique, j'avais cité ...

Nous nous retrouvons à peu près au même point qu'en première lecture. Nous répétons donc que tout le monde partage l'objectif de lutter contre les dérives sectaires et surtout d'en protéger les victimes, mais qu'il nous semble important pour cela d'emprunter d'autres chemins que celui de la répression, qui est le seul que vous vouliez suivre. Même dans ce domaine, votre façon de l'envisager soulève des risques importants pour des principes qui animent notre république et notre Constitution. Peut-être faudrait-il écouter un peu plus ce que disent les parlemen...

Les dérives sectaires ont évolué. Protéiformes, elles se diffusent de plus en plus rapidement, à l'aide d'internet et des réseaux sociaux. Le nombre de signalements adressés à la Miviludes a augmenté de 33 % en un an et de 86 % depuis 2015. Il est donc nécessaire d'agir pour sauvegarder la dignité humaine et préserver l'ordre public, mais sans attenter aux libertés individuelles, en particulier les libertés de conscie...

...ême ligne rouge, l'article 4, mais nous étions chacune d'un côté ! Pour moi, sans l'article 4, le texte n'aurait plus de raison d'être, je le dis à M. Ménagé. Dussé-je rester la dernière, je continuerais à le soutenir. Pour l'améliorer encore, je défendrai deux amendements et je remercie les groupes ouverts à une nouvelle discussion. Monsieur Clouet, les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires ont permis de définir une stratégie en trois axes : mieux prévenir les risques ; mieux accueillir et soutenir les victimes ; et renforcer l'arsenal juridique. Le présent texte porte uniquement sur ce troisième axe. Mais la prévention est bien évidemment essentielle et est prévue ; et ne nous privons pas d'un autre texte, peut-être transpartisan, sur ce sujet ! Monsieur Breton, il est vrai que le...

...s agents publics concernés par cette formation. En revanche, les élus locaux ne sont pas des agents publics, et ils ne sont pas cités. Je suis élu d'un territoire rural du Loiret où il n'y a pas d'agents publics. Dans ce cas, ce sont les élus qui se trouvent en première ligne, par exemple dans les communes de 100 ou 200 habitants. Indirectement, le texte implique les élus dans la lutte contre les dérives sectaires, en créant des groupes de travail chargés de ces questions dans les CLSPD et les CISPD, les conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Il faut aller plus loin. Essayez d'ouvrir votre esprit. C'est ce qu'avait fait la ministre avant de se faire taper sur les doigts pour avoir fait son travail.

...iviludes d'informer et de sensibiliser les organismes de formation professionnelle. En effet, 14 % des signalements viennent du monde du travail, notamment du secteur de la formation – et cela risque de ne pas s'améliorer après l'application d'une franchise de 100 euros sur le recours au compte personnel de formation (CPF). La Miviludes a même publié en 2012 un guide intitulé « Savoir déceler les dérives sectaires dans la formation professionnelle ». Certaines entreprises s'adonnent pourtant à des pratiques de cette nature, même hors du cadre du CPF : Fleury Michon par exemple fait dessiner à ses salariés des ennéagrammes, méthode ésotérique et farfelue. Il faut permettre l'intervention de la Miviludes pour prévenir et accompagner les personnes exposées à de telles pratiques en milieu professionnel, où la ...

Cet amendement vise à accompagner les membres des CLSPD et des CISPD qui travailleront à lutter contre les dérives sectaires. Le voter ne serait pas idiot, sauf si l'on estime que la secrétaire d'État était à côté de la plaque lorsqu'elle a émis un avis de sagesse. Il est gênant pour une majorité de considérer que les membres du Gouvernement ne comprennent rien, surtout s'agissant d'un projet de loi, donc dû à l'initiative du Gouvernement. Or la secrétaire d'État a jugé que cette disposition servirait la lutte contre l...

Je le redis, la Miviludes intervient déjà auprès des élus locaux et la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires prévoit expressément des actions de formation et de sensibilisation spécifiques pour eux. Avis défavorable.

La Miviludes conclut des conventions avec les agences régionales de santé (ARS). L'objectif est aussi bien de lui faire remonter des informations utiles à son action que de lui permettre d'accompagner les ARS dans le ciblage et la prévention des dérives sectaires dans le domaine de la santé publique. Cette possibilité est actuellement laissée à la discrétion des institutions concernées. Il existe par exemple une convention en Île-de-France, qui s'est révélée très efficace : les cadres de l'ARS peuvent se former auprès de la Miviludes et y trouver des interlocuteurs immédiats. Le présent amendement vise à systématiser ces conventions. Le dispositif existe...

Le droit en vigueur sanctionne déjà l'abus de faiblesse et satisfait donc les besoins auxquels entend répondre l'article 1er dans ce domaine. L'article 222-33-2-2 du code pénal, lui, permet de réprimer les comportements visés par l'infraction qu'il crée, relative à l'état de sujétion. De plus, sa rédaction excéderait largement les cas de sujétion liés à des dérives sectaires : la loi pourrait s'appliquer à d'autres types d'emprise, de manière indéterminée, ce qui serait dangereux. C'est pourquoi il convient de supprimer cet article, comme le Sénat l'avait fait en première lecture.

Cet article fait d'abord doublon avec le délit existant d'abus de faiblesse – c'est du bavardage pénal. Ensuite, il est source de confusion : il instaure un abus qui n'est pas spécifique aux dérives sectaires, donc qui n'a pas sa place dans le texte. Enfin, il accrédite l'idée qu'il suffirait d'aggraver les peines encourues pour combattre les gourous. Or nous ne souffrons pas d'un déficit de peines, mais de moyens policiers et judiciaires pour identifier les délits commis, les poursuivre et les sanctionner.

...ujétion psychologique ou physique, par l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer le jugement d'une personne. Relisez le code pénal : le délit d'abus de faiblesse ne permet pas de réprimer des situations de cette nature. L'article 1er, comme les articles 2 et 4, est essentiel au texte ; ils visent à adapter le droit à la réalité des dangers que font courir les dérives sectaires.

Il s'agit d'un amendement de cohérence, mais par anticipation. Nous soutenons la suppression de l'article 4, qui constitue notre ligne rouge car il est attentatoire aux libertés et susceptible de bâillonner le débat scientifique, mais ne résoudra pas le problème des dérives sectaires. L'amendement vise donc à supprimer dans l'article 1er bis la référence au délit que crée l'article 4.

Nous pensons qu'un tel arsenal juridique n'est pas nécessaire pour lutter contre les dérives sectaires : le délit d'abus de faiblesse suffit, avec tous les avantages d'un droit plus léger et plus adaptable. En réalité, c'est une autre question qui se pose : la Miviludes n'a pas les moyens de faire son boulot. Il arrive que les citoyens s'interrogent sur les liens que l'État entretient avec telle ou telle secte. Je pense au projet de la Famille missionnaire de Notre-Dame d'édifier une basilique po...