Interventions sur "départ"

Voilà cet article 1er, le fameux article magique, l'article « abracadabra » qui fera passer l'âge de départ de 64 à 62 ans – et cela pour rien : c'est l'article 2 qui proposera une solution de financement miraculeuse que personne n'a trouvée jusqu'à présent. En pratique, si l'on ramène l'âge de départ de 64 à 62 ans, la pension moyenne baissera de 900 euros par an à taux de chômage constant, et de 660 euros si le chômage est réduit à 4,5 %. Je propose donc de supprimer cet article 1er car, je le confir...

...ntilleux, précis, expert des finances publiques, qui s'attachait à ce qu'un euro dépensé le soit utilement. Quelle ne fut donc pas ma surprise de voir que Charles de Courson avait changé d'avis ! En 1993, il avait soutenu la réforme Balladur, en 2002 la réforme Chirac-Fillon et en 2010 la réforme Sarkozy. En 2022, il a également soutenu la candidate Valérie Pécresse, et donc le report de l'âge de départ en retraite à 65 ans. C'était alors un gage de sérieux pour cette mesure, puisque Charles de Courson est un député sérieux. Il est dommage que Charles de Courson soit en train de devenir, en 2023, l'anti-Jacques Chirac : alors que ce dernier avait commencé par vendre L'Humanité avant de finir Président de la République de droite, lui, qui a fait toute sa carrière au centre droit, est en t...

...ébat ; ceux qui, pendant quinze jours de débats parlementaires, nous ont empêchés de débattre sereinement et ont tout fait pour nous empêcher de voter sur l'article 7. Que vous le vouliez ou non, cependant, le débat a lieu ici ce matin, en commission des affaires sociales – laquelle va voter. Monsieur le rapporteur, vous avez déposé, en 2013 puis en 2014, un amendement visant à reporter l'âge de départ à la retraite à 64 ans : que s'est-il donc passé pour que vous, l'inoxydable Don Quichotte des finances publiques, nous demandiez aujourd'hui de renoncer à ce que vous avez toujours défendu ? Que s'est-il passé pour que vous soyez heureux de recevoir le soutien inconditionnel de l'extrême gauche et de l'extrême droite réunies autour de vous ? Que s'est-il passé pour que vous veniez ici mentir aux...

... et le sérieux budgétaires – je pourrais citer nombre de vos prises de parole en ce sens à l'Assemblée –, défendre une proposition de loi qui aggraverait le déficit budgétaire de plus de 15 milliards d'euros en 2030 ! En tant que rapporteure générale de cette commission, je ne peux que le regretter et le condamner. Où est, d'ailleurs, le député qui, en 2013, voulait porter par amendement l'âge de départ à la retraite à 64 ans ? Sous couvert d'un combat démocratique, vous offrez en réalité aux Français un mensonge sur un plateau d'argent. Vous avez donc raison, monsieur rapporteur : nous sommes bien là pour voter, et pour voter contre cet article.

...ée, et que le Conseil constitutionnel a globalement validée. Nous sommes donc logiquement favorables à la suppression de l'article 1er. Comme l'a rappelé le haut-commissariat au plan dans sa note intitulée « Retraites : une base objective pour le débat civique », nos caisses de retraite ont un besoin d'un financement complémentaire de 30 milliards d'euros par an. Annuler le relèvement de l'âge de départ et l'accélération de la durée de cotisation revient donc à créer un déficit complémentaire que nous ne pouvons accepter. La proposition de loi que nous examinons a cette particularité assez rare qu'elle n'a d'autre objet que d'abroger un texte financier. L'article 40 devrait donc s'appliquer totalement. Il n'est pas normal que le président de la commission des finances ne l'ait pas invoqué. Nous...

...l'a également évoqué le rapporteur, notre système de retraite n'est pas équilibré, avec 30 milliards d'euros de dette structurelle par an. En ajoutant 15 milliards de dépenses, vous condamnez ceux qui perçoivent de petites retraites à ne pas les voir augmenter. Votre texte ne comporte pas un mot pour évoquer une réforme plus juste, par exemple pour les carrières hachées, pour lesquelles l'âge de départ est de 67 ans. J'aurais souhaité y trouver de la cohérence à propos des régimes spéciaux, mais, vous qui prétendez les défendre, vous mentez aux gaziers et aux électriciens, ou aux salariés de la Banque de France, dont vous avez prétendument défendu les intérêts alors qu'ils sont foulés aux pieds dans ce texte qui n'en parle pas ! De grâce, si nous voulons sauver le système par répartition au mo...

...entées comme le texte essentiel de cette législature, n'ont pas été votées par notre Assemblée. Ne pas lui permettre de se prononcer à ce sujet, c'est l'affaiblir dans les faits, puisque seul le Sénat aura pu voter ces dispositions – et encore, dans des conditions rendues particulières par l'usage du vote bloqué par le Gouvernement. Il existe des arguments pour soutenir le recul de l'âge légal de départ à la retraite, et il en existe aussi beaucoup d'autres pour s'y opposer. Nous les avons largement en tête. Il est désormais temps pour l'Assemblée de voter en séance publique sur ce recul de l'âge légal et sur l'accélération de la majoration de la durée d'assurance requise pour bénéficier du taux plein. Inversement, l'empêcher de se prononcer spécifiquement sur ces mesures revient à acter la mar...

... vous souhaitez vider notre texte de son contenu, et nous savons que vous nous empêcherez de le rétablir dans l'hémicycle. De quoi avez-vous peur ? De constater que vous êtes minoritaires ? J'entends les éléments de langage prétendant que toutes les oppositions seraient irresponsables. Je ne le crois pas. A-t-on le droit de dire qu'il existe d'autres réformes possibles que le report de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans sans être traité d'irresponsable ? A-t-on le droit de dire qu'une réforme est nécessaire pour rééquilibrer notre système de retraite, mais de façon plus juste ? En supprimant cet article 1er, vous redites à celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt que c'est à eux de supporter le règlement de la question des retraites. Ce n'est pas juste.

Madame la présidente, vous rendez-vous compte de ce que vous faites ? Nous n'avons plus le droit d'amendement dans cette assemblée. C'est extraordinaire ! Je veux que tous ceux qui nous écoutent comprennent ce qui est en train de se passer. La suppression de l'article 1er, qui tendait à ramener à 62 ans l'âge de départ à la retraite, n'avait qu'un seul but : permettre à la présidente de l'Assemblée nationale de déclarer irrecevable au titre de l'article 40 les amendements qui tenteraient de le rétablir. Alors que les Français vont, je l'espère, manifester par millions le 6 juin, nous débattrons le 8 juin en séance publique de tout sauf de l'âge de départ à la retraite ! L'intersyndicale et l'immense majorité d...

...a réforme des retraites est une régression sociale sans précédent et les femmes en seront les premières victimes, car dans chaque angle mort, dans chaque point aveugle de votre réforme, on trouve des femmes. Derrière la fable des 1 200 euros pour tous, ces centaines de milliers de femmes qui ne toucheront rien, faute d'être parvenues à une carrière complète au Smic. Derrière le recul de l'âge de départ, les femmes qui partent déjà plus tard que les hommes à la retraite : à 62 ans et 7 mois en moyenne pour elles, contre 62 ans pour les hommes ; 20 % des femmes sont obligées d'attendre d'avoir 67 ans pour arrêter de travailler, contre 10 % des hommes. C'est donc à elles que vous demandez encore des efforts. C'est d'ailleurs écrit noir sur blanc dans votre étude d'impact : les femmes de la générat...

... l'enseignement et de la formation professionnels, mes chers collègues, une trop grande injustice pèse sur la retraite des femmes. Ces femmes qui consolident le régime par répartition en participant au renouvellement des générations alors qu'elles ont, du fait de leurs congés maternité, des carrières ralenties par rapport à celle des hommes. Ces mères pour lesquelles le recul à 64 ans de l'âge de départ annulera des trimestres de majoration acquis au titre de leur grossesse. Elles pourraient ainsi perdre jusqu'à huit trimestres. Ces mères qui accumulent plus ou moins de trimestres selon qu'elles travaillent dans le secteur public ou le secteur privé. Ces veuves dont le bénéfice d'une pension de réversion dépend de critères devenus obsolètes. Rappelons que, parmi les 4,4 millions de bénéficiaires...

Le président du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau, a par exemple proposé deux options, soit une surcote de 5 % pour les mères de famille ayant atteint à la fois une carrière complète et l'âge légal de départ à la retraite, soit un départ anticipé à 63 ans. M. Dussopt a lui-même annoncé dans la presse qu'il était, je cite : « d'accord avec [nous] et ouvert » et qu'il était possible de « trouver des solutions pour améliorer le texte quant à la situation des femmes ».

Longtemps, nombre de femmes – pensons aux agricultrices, aux commerçantes – ont travaillé, comme elles le disent elles-mêmes, pour leur mari, sans être déclarées ni cotiser, et n'ont eu que leurs yeux pour pleurer, lors de leur départ à la retraite, à l'heure de constater que bien qu'ayant travaillé tout autant que leur époux – tout en ayant de surcroît assumé la majorité des tâches ménagères et assuré la plus grande part de l'éducation des enfants –, elles ne pouvaient prétendre à une pension équivalente au minimum vieillesse. Elles ont pourtant participé à la richesse du pays. De plus, les femmes, parce qu'elles quittent le...

...a cotisation de trimestres – et non à leur validation –, les femmes cotisent en général moins de trimestres que les hommes. La conséquence de votre réforme apparaît clairement : les femmes seront amenées à travailler plus longtemps pour bénéficier d'une retraite à taux plein au niveau actuel. Le Gouvernement l'a lui-même reconnu dans son étude d'impact : avec la réforme, alors que l'âge moyen de départ à la retraite des femmes nées en 1970 progressera de douze mois, passant de 63,5 ans à 64,5 ans, celui des hommes de la même génération ne progressera que de huit mois et demi, passant de 64 ans à 64,7 ans. Enfin, l'injustice majeure que constitue l'importante inégalité de revenu et de pension entre les femmes et les hommes n'est aucunement prise en compte dans votre réforme ; elle risque même d...

... en seraient même les premières bénéficiaires – le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement dit pourtant le contraire. Notre débat est donc l'occasion de rappeler quelques faits et d'expliquer pourquoi votre réforme n'est favorable à aucun de nos concitoyens, et certainement pas aux femmes. Elle va davantage les affecter car elles seront plus touchées par le relèvement de l'âge de départ à la retraite, comme l'illustrent ces quelques exemples, parlants. Ainsi, pour la génération née à partir de 1966, l'âge de départ légal moyen est repoussé de sept mois pour les femmes, contre cinq mois pour les hommes. Pour la génération née à partir de 1972, c'est encore pire : l'âge de départ légal moyen recule de neuf mois pour les femmes, contre cinq mois pour les hommes. En outre, l'accélé...

Parler femmes et retraites, c'est parler d'inégalité, d'inégalité des sexes face à l'argent. Car il me semble que l'égalité est avant tout une question économique. L'Hexagone serait bien inspiré de réfléchir aux traditions de mon département, Mayotte. Terre française et majoritairement musulmane, Mayotte est un matriarcat matrilinéaire : les femmes y sont cheffes de famille et la coutume veut qu'à leur naissance, le père construise une maison pour chacune de ses filles. Nos coutumes mahoraises protègent les femmes en leur garantissant un toit sous lequel l'époux n'est qu'un invité. Après son mariage, le Mahorais va en effet hab...

... Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, a concédé aux médias qu'avec cette réforme « [les femmes] sont évidemment un peu pénalisées », avant d'ajouter : « On n'en disconvient absolument pas. » Cet aveu, qui a le mérite de la clarté et de l'honnêteté, est confirmé par l'étude d'impact : la réforme aura pour conséquence de reculer de plusieurs mois l'âge effectif moyen de départ à la retraite pour les femmes. Les femmes partent déjà plus tard à la retraite et touchent des pensions plus faibles : le report de l'âge de départ les affectera davantage. Toutes les réformes qui retardent l'âge de départ ont pour effet mécanique de pénaliser les femmes, plus nombreuses à avoir des carrières hachées. Actuellement, 40 % d'entre elles partent à la retraite avec une carrière incom...

...s professionnelles. Mais là non plus, le Gouvernement n'a rien fait pour prendre en considération la pénibilité à laquelle elles sont confrontées au travail. De toute évidence, votre réforme aura pour conséquence de fragiliser encore un peu plus la situation financière de nombreuses femmes qui exercent des métiers difficiles et qui ne pourront pas se maintenir dans l'emploi jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite. La politique est avant tout une question de choix. Ce gouvernement a fait celui de pénaliser les femmes en défendant une réforme aussi brutale qu'injuste.

...ouvernement est de faire travailler les gens plus longtemps, de faire des économies sur le dos des plus précaires, plutôt que de chercher à atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes au travail. S'agissant de l'égalité, vous ne vous contentez pas de ne rien faire. Votre réforme creusera les inégalités, dans un système déjà défavorable aux femmes. À l'évidence, le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et, surtout, l'allongement de la durée de cotisation toucheront tout le monde. Toutefois la mesure affectera particulièrement tous ceux – en fait surtout toutes celles – dont les carrières ont été courtes ou hachées, ou qui ont travaillé à temps partiel. Pour bien me faire comprendre, je citerai l'exemple de Quentin et d'Auriane, nés en 1975, qui ont commencé à trava...

Le 26 février, Olivier Dussopt déclarait sur BFM TV qu'« avoir des âges de départ différenciés entre les femmes et les hommes, ce n'est pas très juste ». J'admire son sens de l'euphémisme !