Interventions sur "départ"

Vous avez fait pire, parce que la meilleure des préventions serait de pouvoir partir à la retraite avant que le travail ait cassé le corps et l'esprit. Lorsque vous reculez l'âge du départ à la retraite, vous aggravez la situation.

... : elle supprimerait la pleine reconnaissance de la maternité dans notre système de retraite. Ma question est simple : comment corrigerez-vous les effets négatifs du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 sur les femmes qui ont eu des enfants ? Il est impératif que d'une manière ou d'une autre, en améliorant leurs pensions, ou en agissant sur l'âge de départ ou l'âge auquel les femmes percevront une retraite à taux plein, cette réforme prenne mieux en considération la grossesse et l'éducation des enfants. Quid de la proposition des Républicains d'octroyer une surcote de 5 % aux mères de famille qui auraient effectué une carrière complète et atteint l'âge légal de départ à la retraite, ou un départ à la retraite anticipé à 63 ans ? Pour les femmes qu...

...lesquelles porteront les économies permises par la réforme – car celle-ci n'est rien d'autre qu'une mesure d'économie : il s'agit de faire travailler et cotiser les gens plus longtemps pour permettre à l'État de dépenser moins d'argent public. Or il ressort très clairement de son étude que c'est sur les femmes que pèseront 60 % des économies immédiates réalisées grâce au report de l'âge légal de départ à la retraite. Il cite l'exemple de la génération des personnes nées en 1972 : alors que les femmes de cette génération percevront des pensions inférieures en moyenne de 30 % à celles des hommes, elles travailleront neuf mois de plus – contre cinq mois de plus pour les hommes. Près de 12 000 euros seront ainsi économisés sur le dos de chaque femme née en 1972. Pouvez-vous confirmer ces chiffres ...

...s été empêchés par l'obstruction pitoyable de quelques députés LFI et leurs milliers d'amendements identiques. Je me réjouis néanmoins que ce sujet s'annonce au cœur des débats du Sénat et que le ministre Dussopt se soit montré très ouvert à des avancées en la matière. Madame la ministre déléguée, pouvez-vous nous confirmer que des contreparties, sous la forme d'une majoration de pension ou d'un départ anticipé, sont à l'étude pour toutes ces femmes qui, parce qu'elles ont travaillé toute leur vie tout en éduquant leurs enfants, ont cotisé, au moment de leur départ à la retraite, pendant un nombre de trimestres beaucoup plus important que celui qui est requis ?

...dans l'exercice de nos mandats. Des avancées sont proposées dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Vous le savez, si ces avancées sont autant de graines semées, il faut poursuivre la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes, inégalités qui, constatées tout au long de la vie, se traduisent pour les femmes par une vraie injustice au moment de leur départ à la retraite. Je sais le souci permanent du Gouvernement et de la majorité, car c'est également le mien, de gommer les injustices et les inégalités professionnelles mais, vous le reconnaissez tout à fait, cela ne va pas assez vite. N'ayant pas pu, comme nombre de collègues, défendre une série d'amendements à ce sujet, je souhaite que vous confirmiez, madame la ministre déléguée, l'engagement d...

Le projet de réforme des retraites, depuis l'étude d'impact jusqu'à nos débats en séance, conduit à un constat très clair : cette réforme est injuste et brutale. Les femmes seront en effet davantage défavorisées par le recul de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Elles devront travailler en moyenne quatre mois de plus que les hommes, quatre mois qui s'ajoutent aux dix actuels, alors même que, d'après le rapport du COR, et abstraction faite de la réforme, l'amélioration des carrières féminines et la meilleure prise en compte de la maternité doivent permettre, à l'horizon 2050, l'amélioration du niveau des pensions perçues par ...

...r nos retraites. Lors de la naissance d'un enfant, on accorde huit trimestres dans le secteur privé, quatre au titre de la maternité ou de l'adoption et quatre au titre de l'éducation de l'enfant, trimestres qui, depuis 2010, peuvent être répartis entre les deux parents. J'ajoute une petite précision qui a son importance : ces trimestres comptent pour la durée de cotisation mais pas pour l'âge de départ à la retraite. Avec votre réforme, le décalage de l'âge légal de départ efface donc le bénéfice des trimestres validés pour la maternité. Les femmes qui, grâce à ces trimestres, pouvaient partir de façon anticipée avec une carrière complète – on les estime à plus de 100 000 par an – vont désormais devoir attendre l'âge de 64 ans. Parce que vous mélangez nombre d'annuités et âge de départ, parce ...

... ces chiffres alarmants se cachent des réalités de terrain encore plus préoccupantes. Dans les Alpes-Maritimes, trois exemples illustrent votre échec. Tout d'abord, on assiste à une flambée du nombre de migrants traversant chaque jour illégalement la frontière italienne. Ensuite, on doit déplorer la gestion des mineurs non accompagnés (MNA). Plus de 5 000 d'entre eux ont été pris en charge par le département en 2022. Un record ! Avec le président du conseil départemental, Charles-Ange Ginesy, je souhaite vous alerter sur les conséquences catastrophiques de cette politique. La situation a débordé les collectivités, saturé leurs capacités d'accueil, et l'explosion des coûts – 50 000 euros par an et par mineur – fragilise désormais leurs finances. Le système est à bout de souffle !

Parler d'échec de la politique migratoire, c'est évidemment parler de la situation à Mayotte. En 2002, Mayotte comptait 34,5 % d'étrangers sur son sol ; ils seraient aujourd'hui plus de 50 %. Cela veut dire qu'une personne sur deux croisées dans les rues de mon département est étrangère, le plus souvent en situation irrégulière. Nous subissons depuis plus d'une décennie la tyrannie de la politique des chiffres en matière de reconduites à la frontière : l'an dernier, à Mayotte, 25 380 personnes ont ainsi été renvoyées dans leur pays. Mais c'est en réalité un trompe-l'œil car ceux qui sont expulsés le matin reviennent aussitôt par bateau dans les jours qui suive...

...Bois, tandis que celui de la CNDA est à Montreuil. En raison de cette hypercentralisation, le délai de traitement des dossiers des étrangers est beaucoup trop long. Le futur projet de loi prévoit une territorialisation de la CNDA qui accuse, je le répète, un retard dans le traitement de la majorité des dossiers. Je souhaiterais donc savoir à quel échelon vous envisagez cette territorialisation : départemental ou régional ? Deuxième point, entendez-vous territorialiser également les services de l'Ofpra, au niveau du département ou de la région ? J'irai même plus loin : il serait nécessaire de disposer dans les départements d'équipes dédiées de la PAF ou de la gendarmerie, parce qu'il est toujours très compliqué lorsque l'on veut réaliser une OQTF de faire venir des professionnels exerçant dans d...

...me extraordinairement importants pour le lien social, sont pénibles par définition, et si les exosquelettes et autres inventions formidables arrivent jamais dans toutes les entreprises françaises, ce sera bien après notre mort ! Nous aurions pu inviter, par exemple, des représentants des égoutiers : exercer ce métier durant toute sa vie active est impossible, on le paie de son corps. Peut-être un départ précoce à la retraite serait-il alors la meilleure solution.

... lien social et l'humanité que vous apportez à nos anciens et aux invalides, le visage de l'humanité et de la fraternité. Ma question s'adresse plutôt au Gouvernement, mais il n'est pas représenté ici. Ne serait-il pas temps que le ministère de la santé organise une table ronde sur le statut des aides à domicile, pour les reconnaître à leur juste valeur ? Selon vous, quel est l'âge acceptable de départ à la retraite pour les auxiliaires ?

...res d'adaptation qui sont très faibles en comparaison de ce qui est demandé aux Français, c'est-à-dire travailler deux ans de plus. Au cours des concertations, l'ensemble des organisations syndicales ont d'ailleurs estimé que la question de l'amélioration des conditions de travail et de la prévention au travail était un préalable à toute discussion relative aux retraites. Nous considérons que le départ anticipé doit permettre d'éviter que la santé des salariés ne s'altère, plutôt qu'il ne doit réparer une santé déjà altérée, qui empêchera de profiter pleinement de la retraite. Quelle politique mène le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion pour développer la médecine du travail, lui redonner de l'allant et du dynamisme, et convaincre les étudiants d'embrasser cette voie, à l'he...

...nes propositions soumises par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, ainsi que par certains de nos collègues. Seriez-vous favorable à la réintégration des trois critères ergonomiques dans le C2P, par le biais d'un mécanisme issu du dialogue social et fondé sur la cartographie des métiers ? Que pensez-vous de l'idée de bonifier votre texte et de maintenir les possibilités de départ anticipé à 60 ans en application du C2P ? Nous parlons en effet de salariés qui seront cassés par la pénibilité des métiers qu'ils auront exercés. Serait-il envisageable d'étendre le C2P aux agents contractuels de la fonction publique ? Cette population en est pour le moment exclue, puisque le dispositif est essentiellement destiné au secteur privé. Enfin, êtes-vous favorable à ce que le fonds ...

Nous réitérons notre opposition à votre réforme des retraites, qui repoussera l'âge légal de départ de 62 ans à 64 ans. En revanche, l'article 9, relatif à la pénibilité, contient plusieurs mesures qui nous semblent aller dans le bon sens. Il laisse toutefois perdurer quelques injustices. Vous mentionnez la création d'un congé de reconversion rémunéré à 100 %, qui s'accompagnerait de droits à la formation à hauteur de 500 euros. Lorsque nous avons visité ensemble l'entreprise de transports Cou...

...mortels par milliard d'heures rémunérées s'élève à 20,5 en moyenne, à 15 pour les 15-19 ans, à 7 pour les 20-29 ans – cette légère baisse par rapport à la tranche d'âge précédente souligne surtout la vulnérabilité particulière des apprentis –, à 8 pour les 30-39 ans, à 19,2 pour les 40-49 ans, à 39,3 pour les 50-59 ans – il dépasse donc la moyenne – et à 54,2 au-delà de 60 ans. Repousser l'âge du départ à la retraite revient donc indubitablement à accroître le risque de mourir au travail. Comment votre réforme répond-elle à ce problème ?

Vous venez de répondre aux questions qui me taraudaient, relatives aux accidents du travail graves ou mortels et à votre plan pour les diminuer et offrir aux victimes une réparation intégrale. Nous débattons du droit au départ anticipé à la retraite fondé sur la pénibilité du travail, et donc sur la capacité physique à travailler. Cette question est directement liée à celle du travail en général. Vous avez évoqué des divergences quant à l'exposition à la pénibilité et quant à la pénibilité en soi, définie légalement en 2010 selon plusieurs facteurs. Je sens néanmoins que la société évolue : plutôt que les conditions de...

En 2014 a été créé le C3P, le compte personnel de prévention de la pénibilité, un dispositif bien connu permettant aux salariés exposés à des conditions de travail difficiles de gagner des points servant à financer des formations, un passage à temps partiel sans baisse de salaire, ou encore un départ à la retraite anticipé. En 2017, la nouvelle majorité a remplacé le C3P par le compte professionnel de prévention, dit C2P. En plus de changer la dénomination du dispositif pour supprimer le mot « pénibilité », loin d'améliorer la prise en compte de la pénibilité, vous en avez supprimé plusieurs critères : risque chimique, vibrations mécaniques, posture pénible et port de charges lourdes. Sous c...

Il est pénible d'entendre depuis trois semaines renvoyer les discussions à un futur projet de loi « travail » qui arrivera après le texte sur les retraites, car ce projet de loi contiendra de nombreux éléments qui auraient éclairé nos débats sur la manière d'envisager les départs anticipés ou non à la retraite. Je regrette également que vous n'ayez pas été présent lorsque nous avons entendu les témoignages d'une aide à domicile et d'un paysan. J'ai cru comprendre que vous n'étiez pas loin et que vous aviez pu entendre ce qui a été dit, mais votre présence aurait été préférable. Ce qui m'a marqué dans leurs témoignages, c'est que tous les deux exercent leur métier en éta...

...erspective de travailler deux ans supplémentaires. Au cours de mes différentes visites et de mes échanges, on m'a fait part du manque de mobilité entre les trois fonctions publiques que vous avez citées. Ce problème peut avoir un impact important du point de vue de la santé et du bien-être au travail mais aussi rendre la réforme encore plus effrayante. Deuxièmement, j'aimerais savoir si l'âge de départ à 64 ans, évoqué par Mme Perret, correspond à une moyenne obtenue à partir des trois versants de la fonction publique ou à un seul d'entre eux.