Interventions sur "départ"

Si je voulais être désobligeant, je dirais que, pour maintenir votre totem de recul de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans, on a l'impression que vous lâchez quand même beaucoup. On le voit pour la fonction publique : vous avez parlé de cinq améliorations, indiqué que la signature d'un accord sur la complémentaire santé dans la fonction publique d'État était en cours et mentionné l'objectif de prévoyance collective dans la fonction publique d'État. L'objet de la réforme était de faire des économies su...

...écision que l'étude d'impact jointe à la réforme des retraites n'apporte pas. Dans celle-ci, vous estimez qu'après la réforme la pension moyenne sera, tous régimes confondus, supérieure à celle d'avant la réforme ; mais pourriez-vous nous préciser les montants précis des pensions moyennes avant et après la réforme pour les fonctionnaires, en tenant compte du fait que le décalage de l'âge légal de départ à la retraite va annuler la surcote dont bénéficiaient certains agents publics ? Enfin, vous avez évoqué la retraite progressive à partir de 62 ans. J'ai quelques inquiétudes sur sa réussite, et nous resterons vigilants. Je vous remercie, monsieur le ministre, de répondre au moins à mes deux premières questions.

Cet amendement vise à améliorer la nécessaire reconnaissance du travail des seniors. Dans un certain nombre de pays qui ont retardé l'âge légal de départ à la retraite, on observe en effet que le problème de l'emploi des plus âgés reste entier. Selon plusieurs enquêtes, la population des seniors est fatiguée et victime de discriminations en raison de son âge ; les mêmes études mettent en évidence que ces salariés coûtent plus cher et sont donc, de fait, peu « choisis » – si j'ose dire – par les entreprises. D'aucuns pourraient parler de double pei...

...jet qui ne doit pas être négligé. Or, le dispositif de l'index seniors présente de nombreuses faiblesses. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé de nombreux amendements, notamment sur le seuil de 300 salariés. En effet, seul un salarié sur deux travaille dans une entreprise de plus de 300 salariés. En outre, ce seuil ne reflète pas la réalité économique de certains territoires, comme mon département de l'Allier. Les seniors y seraient donc exclus du dispositif. Si le sujet est important, c'est aussi parce que le taux d'emploi des seniors ne s'établit qu'à 33 %. Un senior sur deux se retrouve au RSA, en situation d'invalidité ou au chômage. Pour donner un peu de contenu à cet index, nous proposons un amendement qui vise à instaurer des critères, sans lesquels cet index n'aurait guère de...

La question du travail des seniors est à double tranchant. On a le sentiment que pour la NUPES, notamment pour La France insoumise, il suffirait qu'il y ait plus de travail et une augmentation des salaires pour améliorer le taux d'emploi. En réalité, le passé nous démontre que si le taux d'emploi des seniors a été amélioré, c'est grâce aux réformes qui ont décalé l'âge de départ à la retraite. Depuis 2010, le taux d'emploi des personnes âgées de 60 à 64 ans est ainsi passé de 19 % à 33 %. Le taux d'emploi ne se décrète pas depuis Pyongyang ou Caracas : il dépend des usines et des entreprises, il est lié à une politique macroéconomique qui leur fait confiance. Faire confiance aux entreprises, cela signifie refuser toute forme de coercition abusive. Mais la confiance n'ex...

...vec le Gouvernement. Il faut mesurer le poids des mots, j'en conviens. Permettez-moi, en retour, de vous inviter à mesurer le poids de vos décisions politiques. Oui, cette réforme est violente, dans son contenu comme dans la forme que vous avez décidé de donner au débat à l'Assemblée. Elle affectera des millions de salariés. J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer la situation des entreprises dans mon département, la Creuse. Je veux ce soir en mentionner une en particulier : GM&S. Ce nom vous parle-t-il ?

Sur ses 277 salariés, 157 ont été licenciés et cinquante subissent une situation précaire, embauchés uniquement en CDD d'environ six mois. Vingt se trouvent en grande difficulté, qu'ils soient suivis par la maison départementale des personnes handicapées, hospitalisés, en proie à des addictions ou décédés. Croyez-vous sincèrement que votre index changera la vie de ces salariés, qui ont été malmenés, et même maltraités ?

...s allons gagner d'un côté, nous ne le perdrons pas de l'autre. Or, dans la mesure où une personne sur deux arrivant à l'âge de la retraite est sans emploi, on sait que ce que l'on croit gagner est en réalité aussitôt perdu, puisqu'il faut verser des allocations chômage ou des indemnités de maladie. Je reviens à la question de l'index. C'est vraiment la double peine. À cause du report de l'âge de départ à la retraite, le chômage des seniors est appelé à augmenter. En même temps, vous surchargez les entreprises. La création de l'index représente pour elles une lourdeur administrative supplémentaire et donne aux seniors le sentiment qu'ils constituent une charge humaine et financière. Par ailleurs, cela fait deux jours que nous parlons du sexe des anges avec ces débats sur les « salariés âgés » e...

...s êtes en train de créer une usine à gaz qui ne servira absolument à rien, si ce n'est ajouter encore plus de lourdeur administrative. Ce sera un très bel écran de fumée, tout comme les 1 200 euros dont nous avons parlé tout à l'heure et sur lesquels nous reviendrons dans les articles suivants – si on y arrive. Ce projet de loi très enrobé cache son noyau pourri : l'article 7, qui décale l'âge de départ à la retraite à 64 ans, et dont j'espère bien que nous pourrons débattre. J'en profite pour répondre à la NUPES, Mme Chikirou nous ayant indiqué que celle-ci avait retiré des amendements : merci pour les 1 000 retirés, mais il en reste encore plus de 14 000 ! Vous pouvez donc encore faire des efforts pour nous permettre de rejeter le cœur nucléaire de la réforme, ce décalage du départ à la retrai...

...voir de nous indiquer si nos politiques publiques sont efficaces en termes d'égalité et comment elles affectent différemment les femmes et les hommes. Je rappelle tout de même que le taux d'emploi est beaucoup plus faible pour les femmes, et le taux de précarité beaucoup plus élevé ! On aura beau ventiler de toutes les manières les données recueillies, tant que la mesure visant à reculer l'âge de départ à la retraite n'aura pas été annulée, cette réforme pénalisera infiniment plus les femmes, qu'il y ait ou non cet index.

... 2 prévoit d'instaurer des indicateurs relatifs à l'emploi des seniors pour, dites-vous, favoriser leur emploi. Avec ce dispositif, vous cherchez en réalité à dissimuler aux Français l'essence même de votre réforme : l'injustice, la brutalité et l'inefficacité. Votre réforme des retraites consacre un modèle de société qui impose aux salariés de devoir travailler plus longtemps. Repousser l'âge de départ à la retraite à 64 ans va avoir des conséquences importantes sur l'état physique et moral des Français. C'est la dure réalité de votre projet inégal et injuste : il vient imposer davantage de labeur à nos compatriotes, notamment à ceux qui ont commencé à travailler tôt. Ce labeur supplémentaire aura obligatoirement des conséquences graves sur la santé des Français. Vous justifiez votre réforme p...

... dans celui de compléter leurs revenus, si leur retraite est insuffisante. Pour ces deux raisons, il convient de faire un état des lieux précis sur le dispositif de cumul emploi-retraite, afin de s'assurer de son caractère opérationnel et, le cas échéant, de le perfectionner pour faciliter son utilisation. Qui plus est, ce dispositif devrait être assoupli, afin de permettre une progressivité des départs en retraite et de lutter de manière plus efficace contre la pauvreté des seniors. Actuellement, le niveau de vie moyen des retraités est légèrement supérieur à celui de l'ensemble de la population, et le taux de pauvreté est inférieur chez les retraités à ce qu'il est pour le reste des Français. Malheureusement, dans les prochaines décennies, d'après le Conseil d'orientation des retraites (COR)...

Je propose là encore d'ajouter un indicateur, qui permettrait d'apprécier l'effectivité de la reconversion professionnelle des seniors au sein des entreprises. On le sait, nombreux sont les seniors au chômage qui s'inquiètent du report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Pour les soutenir, il serait intéressant de faciliter la reconversion professionnelle des seniors au sein des entreprises, car elle apporte de nombreux bénéfices, tant pour l'entreprise que pour le salarié. Dès lors, le Gouvernement devrait s'engager concrètement en proposant un véritable plan d'action pour soutenir l'activité professionnelle des seniors. Monsieur le...

... que l'index seniors permette à tout le moins de disposer d'une information fiable et transparente sur les licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou usés. Mme Anthoine l'a dit, ces licenciements ont été estimés à plusieurs dizaines de milliers par an. Si nous voulons que l'allongement de la durée de vie professionnelle soit substantiel – c'est le sens du report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans que vous proposez –, l'état de santé des salariés doit évidemment être pris en considération. C'est la raison pour laquelle il convient d'examiner l'équilibre entre l'état de santé des salariés et l'exercice de leur métier. À titre d'exemple, le métier de ripeur est probablement l'un des plus éprouvants car il cumule plusieurs difficultés : bien évidemment, des contr...

Le texte ne mentionne pas la question des licenciements pour inaptitude des salariés. Pourtant, selon le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de 2022 sur les départs en retraite au titre de l'inaptitude, plus de 104 000 personnes, soit 17 % de ceux qui font valoir leurs droits à la retraite, partent chaque année pour inaptitude – environ 50 000 invalides, 20 000 handicapés et 30 000 personnes par la voie médicale. Les départs en retraite au titre de l'inaptitude constituent le deuxième motif de départs anticipés après les carrières longues. Dans le secteur p...

L'approche choisie par le Gouvernement n'est pas adaptée à l'enjeu majeur de l'emploi des seniors. Assurer le maintien dans l'emploi des salariés de plus de 50 ans aurait dû être le préalable de tout report de l'âge légal de départ à la retraite. De nombreux seniors atteignent cet âge alors qu'ils sont au chômage, voire au RSA, depuis plusieurs années. Chaque année, plusieurs milliers de salariés qualifiés de seniors sont licenciés pour inaptitude. Cet amendement propose de créer un indicateur fiable exposant le nombre de licenciements pour inaptitude des salariés de plus de 50 ans, ainsi que leur taux de reclassement. Dis...

Vous voulez, les uns et les autres, préciser les indicateurs de l'index seniors. Il est important, selon moi, que cette tâche revienne aux branches, notamment dans les secteurs qui seront les plus à même de se pencher sur la question importante des licenciements pour inaptitude. J'espère que nous pourrons examiner l'article 8, qui porte sur les départs anticipés, ce qui nous permettrait de revenir sur la question des licenciements pour inaptitude.

...e l'emploi des seniors et s'inquiètent d'un fait social majeur, les licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou physiquement usés. À l'heure actuelle, un tiers des personnes âgées de 61 ans ne sont ni en emploi ni à la retraite. Nous regrettons que l'indignation de certains des députés Les Républicains soit uniquement de façade puisqu'ils sont favorables au recul de l'âge légal de départ à la retraite.

...e un peu plus, mais toujours pas suffisamment. Je vous le dis, chers collègues : la question n'est pas seulement de compter le nombre de ces personnes, mais d'empêcher qu'il y ait des licenciements pour inaptitude, grâce à une véritable prévention des risques professionnels dans toutes les entreprises. Celle-ci doit s'accompagner de différentes politiques. Et surtout, le report de l'âge légal de départ à la retraite, qui constitue la quintessence de votre projet de loi, ne doit pas s'appliquer aux publics concernés. Les amendements en discussion commune ont le mérite de soulever ce problème, que j'avais déjà abordé lors de nos discussions sur la réforme de l'assurance chômage et sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Aujourd'hui, il faut faire bien davantage, non seulement...

...21, on observe que le taux d'emploi des 55-64 ans s'élève à 56 % en France, soit 4 points de plus qu'en 2017, mais l'on constate aussi que c'est insuffisant puisque la moyenne européenne atteint 60,5 %. Parmi les pays où ce taux d'emploi est le plus élevé, au-delà de 70 %, on retrouve comme à chaque fois, évidemment, l'Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark et la Suède. Dans tous ces pays, l'âge de départ à la retraite à taux plein est au minimum à 65 ans, et il atteint parfois 67 ans !