Interventions sur "départ"

...r voyage loin de chez eux. Elle permet de lutter contre les inégalités sociales et de renforcer l'apprentissage de la solidarité au sein de la classe. De telles expériences renforcent le lien entre l'enseignant et ses élèves. Elle crée une forme de bienveillance, mais permet aussi de retrouver respect et autorité. Une classe de découverte est toutefois complexe à organiser. De nombreux freins au départ perdurent, notamment financiers. Les aides varient selon les territoires et l'objectif d'un reste à charge faible, voire nul, pour les familles n'est pas toujours aisé à atteindre, en particulier dans un contexte d'inflation. Ces projets, qui sont peu ou pas valorisés professionnellement et rarement encouragés par les établissements et les académies, reposent entièrement sur le volontarisme des e...

...nsés. Trop souvent, les classes de découverte passent donc à la trappe ! Au sein du groupe Écologiste, notre cap est d'ouvrir des horizons et de permettre à chaque enfant, peu importe les moyens de sa famille, de découvrir notre si beau pays et de s'en sentir dépositaire. Vous ne semblez pas le partager. En effet, nous ne comprenons pas la faiblesse du montant accordé au fonds national d'aide au départ des voyages scolaires. Ces 3 millions d'euros représenteraient une aide d'environ 2,50 euros par enfant, ce qui laisserait aux familles un reste à charge bien trop important pour atteindre l'objectif d'un séjour par enfant durant la scolarité à l'école primaire. En outre, vous conditionnez au pacte enseignant et à son chantage salarial l'aide à l'organisation de ces séjours pour les professeurs. ...

...nistes. Ce n'est pas un hasard si la première colonie de vacances a été organisée en 1936, année où le gouvernement de Léon Blum a instauré les congés payés, offrant ainsi aux travailleurs la possibilité de prendre des vacances. Les villes communistes accordent une grande importance aux voyages, à l'image de La Courneuve dans ma circonscription. Depuis soixante-dix ans, cette commune organise le départ en classe de neige de tous les élèves de CM2, ce qui offre une expérience exceptionnelle à ces enfants, qui ont rarement l'occasion de partir aux sports d'hiver. Attachés à la défense d'un droit aux vacances pour tous, nous avons déposé une proposition de loi en juin dernier, avec mes collègues députés des groupes La France insoumise, Socialistes et Écologiste, qui vise à donner à chacun la poss...

...ergement. Cette évolution se fait au détriment des élèves qui vivent dans les zones rurales éloignées ou dans les quartiers prioritaires, là où les collectivités n'ont pas les moyens d'apporter un soutien complémentaire et où l'action des parents bénévoles ne peut pas faire de miracle. Afin de garantir un reste à charge quasi nul pour ces familles, nous soutenons la création d'un fonds d'aide au départ des voyages scolaires, même si son montant est faible. Nous proposerons toutefois de l'étendre aux collèges et lycées et de prendre en compte les surcoûts s'appliquant aux territoires ultramarins. S'agissant de l'indemnisation des enseignants, nous sommes sceptiques quant à l'utilisation du pacte enseignant, dont nous contestons à la fois la philosophie et les résultats. Enfin, au-delà de l'asp...

...e paraît important de sanctuariser l'existence de ce fonds. Celui-ci pourrait d'ailleurs évoluer dans les prochaines années, par exemple pour intégrer une participation des collectivités locales. Cette consolidation du fonds par les collectivités locales est liée à un autre amendement que je présenterai. Nous devons obtenir des chiffres de la part du ministère pour identifier les communes ou les départements qui s'engagent en faveur des voyages scolaires et les inciter à le faire. Je soutiens le principe du « un pour un », qui permet une participation équilibrée de l'État et des collectivités locales et assure une uniformité sur l'ensemble du territoire. Ces évolutions n'interviendront toutefois que dans un deuxième temps. Pour le moment, je souhaite simplement que nous maintenions l'article 1e...

Comme je l'ai indiqué en réponse à Mme Pollet, cet amendement supprime la référence aux 3 millions d'euros. La mention d'un montant alloué au fonds d'aide au départ des voyages scolaires ne relève pas du domaine de la loi ordinaire. Dans le cadre des discussions budgétaires, une enveloppe de 3 millions d'euros a été votée mais elle doit pouvoir être réévaluée chaque année en fonction des besoins.

Cet amendement fait écho à ce que je disais dans mon propos liminaire. Permettre aux écoles privées sous contrat de bénéficier du fonds d'aide au départ des voyages scolaires constituerait un précédent fort dommageable. Ce serait la première fois que les deniers publics financeraient des sorties ou des projets spécifiques pour ces établissements. Une telle mesure nous paraît contre-productive, puisque les familles participent déjà financièrement à leur fonctionnement. Nous proposons donc qu'ils soient exclus du dispositif.

...udrait y revenir lors d'un autre débat, bien plus long. La question ne concerne pas les enseignements obligatoires délivrés dans les écoles privées sous contrat ; il s'agit de savoir si ces écoles sont soumises aux mêmes obligations que les écoles publiques. Une année seulement, le taux de scolarisation dans les écoles publiques a été supérieur au taux de scolarisation dans le privé dans tous les départements. Avec l'arrivée des nouveaux rythmes scolaires, on a rebasculé dès l'année suivante dans une situation où les élèves de certains départements sont davantage scolarisés dans le privé. Dans le département où je résidais, les écoles privées faisaient leur publicité en soulignant qu'elles gardaient la semaine de quatre jours. Si nous devons financer l'école privée, il faut lui imposer au minim...

S'agissant de l'abondement du fonds, je n'ai pu déterminer quel serait le montant adéquat, faute de chiffres disponibles. Je me suis fondée sur le travail de Jeunesse au Plein Air, fédération des acteurs de l'éducation populaire. Avec l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), elle a institué un fonds d'aide au départ doté de 1,6 million d'euros pour 2023. Il fallait que le montant soit raisonnable pour que le Gouvernement accepte d'intégrer la mesure au budget. La somme de 3 millions d'euros ne sera sans doute pas suffisante mais elle apporte une plus-value et permet de mettre un pied dans la porte. S'agissant des doublons, il faut entamer un travail. Par principe, l'État ne peut pas s'affranchir du financem...

Nous soutenons l'autonomie du corps enseignant. Tout voyage de découverte s'inscrit dans un parcours pédagogique. À l'Éducation nationale, on n'organise pas des voyages pour voyager. Or l'élaboration d'un parcours pédagogique demande un travail énorme, que les enseignants généralement démarrent en septembre, ce qui rend difficiles les départs précoces.

L'alinéa 4 prévoit que « [le] montant de l'aide est gradué en fonction de la durée du voyage scolaire, de la classe transplantée ou de la classe de découverte et de l'éloignement de celle-ci par rapport à l'établissement scolaire où elle est organisée. » J'ai organisé un certain nombre de classes de découverte : l'éloignement ou le changement de département ne soulèvent pas forcément de difficultés, en revanche le niveau social des familles peut constituer un frein. L'amendement vise à compléter l'alinéa par la phrase suivante : « Il tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale des établissements. » Les écoles des réseaux d'éducation prioritaire (REP) seraient concernées, mais aussi...

...e de quinze jours, ce qui se faisait à l'époque où j'étais élève. Aujourd'hui, c'est impossible. Vous me dites que les classes de découverte en maternelle représentent moins de travail. C'est totalement faux ! Pour partir en classe de découverte en maternelle, il faut passer des heures et des heures à convaincre les familles, à accompagner, à faire des petites sorties, à acclimater les élèves au départ, petit à petit. Et pendant le séjour, ce n'est pas douze ou quinze heures par jour avec les élèves, c'est vingt-quatre heures. Parce qu'il est aberrant et adossé au pacte, nous voterons contre l'article 2.

Je suis favorable à un rapport combinant les éléments des deux amendements. Je précise que ceux relatifs au nombre d'élèves partant en classe de découverte sont difficilement accessibles – j'en ignore la raison – alors qu'ils existent puisque les enseignants transmettent une déclaration pour chaque voyage à la direction des services départementaux de l'éducation nationale et au rectorat. C'est donc à l'administration plutôt qu'aux enseignants qu'il faudra s'adresser pour demander ces chiffres.

Un peu de calme et d'attention, mes chers collègues. Bienvenue à tous et à toutes. Nous essayons de régler les problèmes de logistique et de trouver assez de chaises pour que tout le monde puisse s'asseoir. Notre ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, dont le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) a demandé l'inscription à l'ordre du jour des séances qui lui sont réservées le 8 juin prochain. Face aux nombreuses interrogations qui se sont manifestées quant à la recevabilité financière de ce texte, j'ai saisi le président de la c...

...lisés pour éviter un vote sur le présent texte, j'ai cru bon de rappeler pourquoi nous nous réunissons ici ce matin, et en séance le 8 juin prochain. Les médias ont rapporté les stratégies concoctées pour faire échouer la possibilité pour notre groupe de mener à terme son ambition : celle de permettre à l'Assemblée nationale de décider si, oui ou non, elle souhaite porter à 64 ans l'âge légal de départ à la retraite. Le constituant a été soucieux, en 2008, de donner des droits nouveaux aux groupes d'opposition, avec l'ambition de sortir de l'impasse que représente une confrontation stérile et brutale en leur permettant de formuler des propositions constructives. Une part infime des textes soumis par les groupes d'opposition vont à leur terme, et un jour réservé par session, ce n'est pas grand-...

... finances est le garant du respect de l'article 40. Or il n'a pas joué son rôle de gardien de l'ordre constitutionnel et s'est comporté comme un militant politique. Monsieur de Courson, où sont passés les grands principes de votre famille de résistants, quand vous courtisez ouvertement le Rassemblement National pour obtenir des faveurs ou un vote ? Où sont passés vos grands discours sur l'âge de départ à la retraite à 65 ans ? Vous étiez pourtant, dans cette assemblée, une référence de rigueur budgétaire, y compris pour moi ! Le gage sur le tabac proposé à l'article 3 est illusoire et irrecevable, comme l'a souligné le rapporteur général de la commission des finances. Votre objectif est-il que les Français fument dix à vingt fois plus pour financer leur retraite ? (Rires et exclamations.)