Interventions sur "départ"

... membres du groupe Socialistes et apparentés tentent avec ce texte de revenir sur une disposition adoptée sous la présidence de M. Hollande. Car c'est bien le gouvernement de M. Valls qui a instauré le dispositif qui prévoit que les Français bénéficient de la garantie de paiement des pensions seulement le mois suivant la date d'entrée en jouissance, à condition qu'ils aient déposé leur demande de départ quatre mois auparavant. En l'état, mon groupe s'abstiendra car la rédaction actuelle du texte met financièrement en danger les futurs retraités.

...s. En effet, les caisses d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) sont insuffisamment dotées. Comme d'autres services publics, elles subissent les attaques néolibérales des gouvernements français depuis des décennies. D'après les représentants du personnel que j'ai rencontrés, notamment dans ma circonscription, cela se concrétise par une baisse des effectifs et le non-remplacement des départs à la retraite, mais aussi par la fermeture de guichets d'accueil. La dernière convention d'objectifs et de gestion prévoyait une baisse de 1 000 salariés à l'échelon national et de 100 pour la seule Carsat Sud-Est. Pour pallier ces baisses d'effectifs, la productivité a été augmentée, notamment avec un accroissement des démarches faites à distance. Or un rapport de la Défenseure des droits publ...

...tulé de cette proposition de loi : qui ne souhaite pas toucher sa retraite dès le premier jour ? Mais en regardant le texte dans les détails, on déchante. Ainsi, l'ensemble des assurés seraient éligibles à ce que vous appelez un bouclier social pour la retraite, estimé par les caisses de retraite sur la base d'une pension à taux plein. Il faudrait en formuler la demande au moins un mois avant le départ en retraite. Cette forme de retraite provisoire mettrait sous grande tension les personnels chargés de liquider les pensions. Le délai d'un mois est trop court et présenterait des risques élevés de fraude, d'erreurs ou d'indus – particulièrement douloureux à rembourser. Mais pour notre groupe, le principal écueil réside dans le fait qu'on veuille résoudre un problème administratif de gestion de...

...ravailler et dès que je suis sorti du système scolaire, j'ai passé mon CAP Métallier. J'ai enchaîné les emplois : TUC, stages d'initiation à la vie professionnelle, vendanges... Avant la réforme des retraites, je pouvais partir à 60 ans et cinq mois, mais on nous demande maintenant de travailler plus longtemps. J'ai le dos et les cervicales usés. J'ai également une reconnaissance MDPH [maison départementale des personnes handicapées] pour des problèmes respiratoires, mais cela ne permet pas de partir plus tôt. Je pense avoir une carrière professionnelle remplie et j'espère pouvoir bénéficier d'un départ à la retraite à 60 ans, ce qui me semble bien mérité. » Des messages semblables à celui de Frédéric, nous en recevons tous les jours. Réforme de l'assurance chômage, réforme des retra...

...roit. En effet, l'État ne dégage pas les moyens suffisants pour garantir à chacun le versement de sa retraite dès qu'il peut y prétendre. On touche son salaire, puis, du jour au lendemain, plus rien, et il peut être impossible d'avoir quelqu'un au téléphone ou de se rendre à la caisse de retraite pour essayer de débloquer la situation. Les services croulent sous un nombre croissant de dossiers de départ à la retraite – 3 % de plus tous les ans, du fait du papy-boom. Par ailleurs, les dossiers sont de plus en plus complexes, en raison de carrières moins linéaires qu'auparavant, ce qui implique un nombre croissant d'employeurs et de régimes, et d'une complexification des règles d'octroi de la retraite. La logique voudrait, pour que cela ne soit pas préjudiciable aux assurés, que les effectifs des ...

...'origine n'était pas tout à fait adapté, je l'assume parfaitement. Nous avons donc décidé d'affiner le dispositif par voie d'amendement, dans une logique constructive, au service des assurés, car tel est le sens de notre travail de législateur. Nous proposons de ne pas se fonder sur des simulations réalisées à taux plein, mais sur une estimation indicative globale en fonction de l'âge effectif du départ à la retraite, afin que le montant versé soit plus adapté aux droits de l'assuré.

Je vous propose de fixer le délai minimal entre le dépôt de la demande de liquidation et la date de départ à la retraite non plus à un mois, mais à deux mois civils. Cet amendement, issu des travaux préparatoires, est complémentaire de l'amendement AS14, qui tend à donner aux caisses la possibilité de vérifier si les conditions d'éligibilité au départ à la retraite sont respectées. Il s'agit d'éviter les risques d'indu pour une catégorie très spécifique de personnes qui peuvent penser à tort qu'elles ...

Avec cet amendement, quelqu'un qui déposerait son dossier deux mois avant la date de départ souhaitée aurait le droit de toucher une pension temporaire. Selon la DSS, la durée moyenne de traitement des dossiers est de deux mois. Ça colle !

...ite que le dossier était recevable, c'est-à-dire que la personne peut bien partir à la retraite, on peut légitimement enclencher le processus de versement d'une pension provisoire. Cela laisse à la caisse de retraite le temps de procéder au calcul du montant de la pension. Par ailleurs, nous partons du principe que les assurés sont, dans une très large majorité, responsables : ils préparent leur départ à la retraite, ils anticipent un minimum. C'est le principe de la confiance républicaine, et cela n'a rien de contraire à ce que nous proposons. Se pose, malgré tout, la question de la complexité de certains dossiers, contre laquelle on ne peut pas lutter même si on a anticipé son départ à la retraite. Des personnes qui ont fait une partie de leur carrière à l'étranger seront victimes de cette i...

...e. L'application du dispositif de pension temporaire à ces assurés conduirait à un risque d'indu élevé, qui se traduirait par une obligation de remboursement de sommes parfois importantes. Pour neutraliser ce risque, dont nous sommes bien conscients, l'amendement précise que le bénéfice de la pension temporaire n'est ouvert qu'aux assurés qui remplissent effectivement les conditions permettant le départ à la retraite. Les caisses procéderont en priorité à l'examen de la recevabilité des demandes. Une fois la recevabilité établie, la personne concernée pourra bénéficier de la pension temporaire, dans l'attente du calcul du montant de la pension définitive. Selon la DSS, je l'ai dit, il faut en moyenne un ou deux mois pour procéder à l'examen de la recevabilité, et c'est la raison pour laquelle n...

Il faut distinguer l'examen de la recevabilité de la demande et le calcul de la pension : ce sont deux choses différentes, qui ne prennent pas le même temps. Par ailleurs, les chiffres de la Cnav que j'ai évoqués m'ont été transmis par écrit et ne sont pas contestables. L'examen de recevabilité permet de vérifier si la personne est éligible à un départ en retraite. Pour prendre l'exemple du régime général, toute personne est fondée à demander sa retraite dès lors qu'elle respecte la condition d'âge, qu'elle a validé ne serait-ce qu'un trimestre et qu'elle cesse son activité professionnelle. Toute personne qui a travaillé dans sa vie a le droit de demander sa retraite, peu importe le nombre d'années travaillées et le montant de la pension. Le di...

Votre proposition veut répondre à un problème soulevé lors des auditions, à savoir le risque d'indus qui existe si le montant de la pension temporaire est surestimé, voire si elle est versée à des personnes qui ne sont pas éligibles au départ en retraite. Toutefois, votre amendement ne règle pas ce problème à la source mais cherche simplement à en diminuer les effets. Ce n'est pas l'option que nous avons choisie. Avec l'amendement AS14, qui permet de vérifier la recevabilité de la demande de liquidation avant de verser la pension temporaire, celle-ci ne pourra plus être versée aux personnes qui pensaient à tort pouvoir partir à la re...

..., ce qui aurait un effet déceptif. Mon amendement vise à affiner les modalités de calcul de la pension temporaire pour la rapprocher le plus possible de la pension définitive. Concrètement, la pension temporaire serait basée sur les estimations correspondant à l'âge auquel l'intéressé procède à sa demande de liquidation. De ce fait, la pension temporaire ne serait plus basée sur l'hypothèse d'un départ au taux plein : si la personne part à la retraite à 64 ans, on prendra pour référence le montant estimé de sa retraite à cet âge, pareil si elle part à 65 ans, et ainsi de suite. En supprimant la référence au taux plein, on limite drastiquement les risques d'indus.

...iderait de partir à la retraite à 64 ans pourrait voir le montant de sa pension temporaire calculé sur la base d'une estimation datant d'un an seulement, contre près de quatre ans aujourd'hui. Tout en renforçant le droit à l'information de l'assuré, une telle évolution réduirait le risque d'indu lié à une surestimation du montant de la pension temporaire. En effet, plus l'estimation est proche du départ, plus elle est fiable.

Il s'agit de préciser le contenu de l'estimation indicative globale, qui doit présenter à l'assuré les montants de retraite estimés pour un départ chaque année, jusqu'à l'âge d'annulation de la décote. Par exemple, si l'estimation indicative globale est établie pour un assuré qui a 64 ans, alors elle devra présenter le montant de retraite estimé pour chacune des hypothèses d'un départ à 64 ans, 65 ans, 66 ans ou 67 ans, âge d'annulation de la décote. Cet amendement vise simplement à consolider ce qui se fait actuellement, mais qui est uniqu...

... par des financements pérennes. En effet, comme l'a souligné notre collègue Jean-Claude Raux dans un rapport budgétaire sur la vie associative, « les souffrances des Français sont également les maux des associations » : crise sanitaire, inflation, prix de l'énergie, c'est sur cela qu'il nous faut agir prioritairement. Le bénévolat a constitué l'angle mort de la réforme repoussant l'âge de départ à la retraite, car les seniors contribuent par bataillons entiers au mouvement associatif. Retarder de deux années le bénévolat des seniors a causé une grande perte pour les associations et pour notre société. Il faut libérer du temps pour aider, pour s'investir dans les associations mais aussi pour s'occuper de ses enfants, de ses parents, de ses proches, et de soi-même. Or cette proposition de...

..., mais aussi l'intégration de valeurs républicaines. Cette France plurielle, c'est aussi leur pays ! Malgré tous leurs avantages, les voyages scolaires sont aujourd'hui moins encouragés que par le passé et leur organisation se heurte à de nombreux obstacles. En 1995, puis en 1998, deux accidents tragiques, ayant entraîné la mort d'enfants et de leurs accompagnateurs, ont mis un coup de frein aux départs. Les textes du ministère de l'Éducation nationale sont devenus progressivement plus contraignants. Il est particulièrement difficile, si ce n'est impossible, de disposer de chiffres précis au niveau national et donc d'évaluer l'évolution des classes de découverte en nombre, en typologie et en nuitées depuis trente ans. Néanmoins, les acteurs de terrain – enseignants, parents d'élèves ou associa...

...acilitent l'acquisition ou le perfectionnement de certaines méthodes de travail, comme l'observation, l'analyse et la synthèse. Deux freins sont toutefois identifiés, en l'occurrence le financement des séjours et l'absence de valorisation du travail des enseignants qui les organisent et les encadrent. La proposition de loi vise à régler le premier problème, en créant un fonds national d'aide au départ des voyages scolaires. Cette mesure de bon sens, qui nécessite peu d'efforts budgétaires, fait l'objet de l'article 1er. Un amendement identique a déjà été adopté dans le projet de loi de finances pour 2024 et maintenu dans le texte par le Gouvernement. L'inscription dans la loi permettrait cependant de pérenniser le dispositif, même si nous nous interrogeons sur la pertinence d'y faire référence...

...e vous sachiez à quel point je partage vos constats et les objectifs de votre texte. En tant qu'instituteur, j'organisais une classe de découverte chaque année. Mesurons l'engagement que cela représente ! Il faut construire le projet éducatif et pédagogique, travailler avec la structure d'accueil, rencontrer et convaincre les familles et surtout renseigner le célèbre formulaire d'autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée. Celui-ci change tous les ans et doit être rempli en ligne, mais comme ça ne fonctionne pas, il faut l'imprimer, le compléter à la main, puis le scanner, puisqu'il ne peut être envoyé que par mail ! Malheureusement, quand la validation est obtenue, elle ne s'accompagne d'aucun soutien financier de l'Éducation nationale. Pour réunir les fonds, il faut donc chercher d...

...une vocation sociale et une vocation éducative. L'élève quitte le cadre de son école, construit de nouveaux apprentissages et trouve du sens. L'organisation d'une classe de découverte nécessite un investissement très important de la part des enseignants, qui est insuffisamment reconnu, et un investissement financier de la part des familles. Nous pouvons saluer les aides des communes, parfois des départements, de la caisse d'allocations familiales (CAF), des associations de parents d'élèves ou des entreprises, qui visent à ce qu'aucun enfant ne soit empêché de partir pour des raisons financières. Ces dernières années, les tarifs des classes de découverte ont fortement augmenté. Les voyages sont moins nombreux, plus proches et plus courts. Dans ce contexte inflationniste, le projet de loi de fin...