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Ce refus d'attendre que ma collègue soit installée n'est pas de nature à apaiser les débats. Il est normal qu'il y ait beaucoup de tensions, car les enjeux sont extrêmement importants. Ils concernent la démocratie et le droit d'initiative parlementaire. Je le dis à tous nos collègues de l'opposition, accepter un jeu qui aboutirait à ne pas débattre de cette proposition de loi à l'Assemblée revient à affaiblir nos droits en tant que parlementaires. Le premier combat que nous devons mener est celui du respect de cette institution et de nos droits parlementaires. Le second est pour les Français : pouvoir vote...
...parlementaire, le Gouvernement a mené une obstruction scandaleuse alors qu'il y avait une majorité dans notre hémicycle. Aujourd'hui, alors que les droits du Parlement sont bafoués, vous sortez l'article 40 du chapeau pour empêcher l'examen du texte en séance. C'est inadmissible. Demain, chers collègues du groupe Les Républicains, vous serez à nouveau les victimes de ce type de manœuvre. C'est la démocratie elle-même qui est en danger.
C'est nous qui voulons avancer et vous qui faites de l'obstruction avec toutes vos prises de parole. Nous n'avons pas de leçons de démocratie à recevoir de la part de la NUPES.
Collègues macronistes, vous êtes cette classe riche, entreprenante et ambitieuse que Condorcet désignait, au début de la Révolution française, comme étant un danger pour la démocratie. Vous pensez que vos intérêts particuliers représentent et se confondent si bien avec l'intérêt général que vous avez décidé de confisquer le pouvoir et la démocratie ! C'est exactement ce qui se passe aujourd'hui. Vous utilisez les pires travers de la Constitution, en disant que la suivre, c'est respecter la démocratie. Mais on peut prendre le texte le plus démocratique du monde et le tordre da...
Vous avez atteint un tel niveau de mépris de classe, d'humiliation de classe ! Vous incarnez avec tant d'assurance la puissance des grands ! Savez-vous ce qu'on dit de vous, chez moi ? Qu'on n'en peut plus de vous, qu'on ne vous supporte plus. Vous mesurez mal à quel point cette arrogance, superbement incarnée par M. Maillard, abîme la démocratie et fait le lit des ennemis de la République. Quoi qu'il arrive aujourd'hui, quelque combine que vous ayez négociée dans la nuit, vous porterez cette tache indélébile et notre responsabilité sera, le 8 juin ou plus tard, de revenir sur cette réforme qui fait mal aux vies.
...ans ma circonscription, où près de 50 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, à Pantin et à Aubervilliers, tous me disent qu'ils ne pourront jamais aller jusqu'à 64 ans. Ce peuple, qui était en première ligne durant la crise sanitaire et que vous avez applaudi, vous refusez aujourd'hui de l'entendre. Vous le méprisez, comme vous méprisez nos institutions républicaines. Vous détruisez la démocratie en tordant et en détournant nos institutions. On savait que la Ve République avait une constitution autoritaire, mais vous êtes en train d'en faire, avec toutes les méthodes que vous utilisez pour tordre la démocratie et empêcher le vote, un véritable autoritarisme. Sommes-nous encore en démocratie ? Si nous pouvons voter dans l'hémicycle, peut-être nous poserons-nous encore la question.
...proposez aujourd'hui de travailler deux années de plus, sans hausse de salaire ni amélioration des conditions de travail. Seulement de bosser plus, sans rien. Alors que Charles de Courson cherche à réparer cette injustice, cette fracture que vous créez, vous voulez passer en force et nous empêcher d'exercer ce droit. Après avoir volé les travailleurs, volé le pays, vous êtes en train de voler la démocratie. Vous ne supportez plus les oppositions, que ce soit dans la rue, au Festival de Cannes ou à l'Assemblée nationale. Vous détestez tout le monde, toutes celles et tous ceux qui ne pensent pas comme vous. Il faut réparer et apaiser le pays, et stopper cette fracture que vous êtes en train de creuser !
Je suis très heureux d'avoir l'occasion de parler avec vous de démocratie, même si les regards sont plutôt tournés vers la commission des affaires sociales ce matin en raison de l'examen du texte portant sur la réforme des retraites. Je dirai quelques mots, pour commencer, de la journée réservée à mon groupe. Si nous avons choisi d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative aux retraites dont tout le monde parle, c'est parce que...
Cette proposition de loi est une session de rattrapage démocratique, qui donne à la représentation nationale l'occasion de voter l'abrogation de la réforme injuste et injustifiée des retraites, comme le demandent l'ensemble des organisations syndicales et l'écrasante majorité des Français. Cependant, la Macronie fait tout pour empêcher ce vote. La Macronie aime la démocratie seulement quand elle va dans son sens, ce qui veut dire qu'en réalité, elle ne l'aime pas. Je suis d'ailleurs effaré de voir la minorité présidentielle des parlementaires sacrifier ses propres droits, notamment l'initiative parlementaire. Vous vous comportez comme une bande au service votre chef, Emmanuel Macron, au lieu d'assumer votre mandat, qui est de représenter le peuple et de défendre les ...
Scrutin après scrutin, nous constatons tous une augmentation de l'abstention et un désintérêt croissant de nos concitoyens pour ces moments pourtant cruciaux, qui sont au cœur de la démocratie. Parmi les solutions proposées pour tenter de répondre à ce malaise démocratique, la reconnaissance du vote blanc revient régulièrement, en particulier devant notre commission : en mars 2021, sous la précédente législature, nous avions discuté de dispositions proches, même si elles ne concernaient que l'élection présidentielle. Voter blanc n'est pas un acte anodin. C'est d'ailleurs la raison po...
Collègues macronistes, cessez de piétiner notre démocratie ! Cette commission des affaires sociales permettra-t-elle aux députés de voter dans l'hémicycle pour ou contre votre contre-réforme des retraites, grâce à la proposition de loi du groupe LIOT ? Cette question est centrale. Après le 47-1 et le 49, alinéa 3, allez-vous engager une énième basse manœuvre pour qu'il n'y ait pas de vote dans l'hémicycle ? Ce qui est en jeu aujourd'hui, ce sont les dro...
Albert Camus a écrit : « Quand une démocratie est malade, le fascisme vient à son chevet mais ce n'est pas pour prendre de ses nouvelles. » Nous parlons de démocratie ce matin, et nous le faisons dans un moment particulièrement dramatique. En effet, nous sommes dans le cadre d'une journée d'initiative parlementaire, alors même que la Constitution de la Ve République accorde très peu de droit d'initiative au pouvoir législatif ; or des manœuv...
...ous n'avons pas pu faire à cause du recours au 49, alinéa 3. Abroger cette réforme permettra peut-être d'apaiser le pays. Au nom des onze députés du groupe Rassemblement national membres de notre commission, je demande, conformément à l'article 44 du Règlement de l'Assemblée, un scrutin public sur les amendements de suppression de l'article 1er, afin de favoriser un retour à la transparence, à la démocratie et à la sérénité.
Nous partageons tous la même inquiétude face à la montée de l'abstention, scrutin après scrutin, devant ce fossé qui se creuse entre les citoyens et les élus. On parle parfois de fatigue démocratique ; le terme me paraît traduire avec justesse le sentiment collectif qui saisit notre pays. Nous avons des raisons d'être inquiets, car la démocratie est fragile. Elle doit être constamment entretenue. Il ne faut pas avoir peur de l'interroger : toute réflexion est la bienvenue quand il s'agit de faire en sorte que la démocratie reste vivante. À cet égard, nous remercions le groupe LIOT et le rapporteur de nous inviter à cette réflexion. Traditionnellement, mon groupe est réticent, voire opposé à la reconnaissance du vote blanc. Le fait de dé...
...ition de loi, même si son titre – j'y reviendrai – me semble un peu décalé par rapport à son contenu. Avoir déposé ce texte dans le contexte actuel, c'est-à-dire dans ce qu'on peut appeler la séquence des retraites, où tous les symptômes d'un affaiblissement, d'une crise démocratique sont présents est utile : cela permet d'ouvrir, en tout cas je l'espère, un débat et une séquence plus larges. La démocratie est une matière vivante, précieuse et fragile. Nous devons la remettre sur l'établi de manière très régulière. Quand deux tiers des Français – soit dix points de plus qu'il y a dix ans – considèrent que notre démocratie ne fonctionne pas bien, il est urgent de s'attaquer à cette question. La proposition de loi repose essentiellement sur des évolutions du code électoral. Vous proposez la reconnai...
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de faire œuvre utile en ce qui concerne l'engagement démocratique. Il faut remettre l'ouvrage sur le métier. La crise de la démocratie représentative, c'est-à-dire l'abstention grandissante et la légitimité peut-être moindre d'un certain nombre d'élus, y compris nous-mêmes, fait tout simplement écho à une crise démocratique dont nous sommes non seulement les « victimes » mais aussi, souvent, les acteurs, par la façon dont nous pensons notre rôle ou dont certains nous l'imposent. Comme l'a dit ma collègue Raquel Garrido, quand on...
La « crise démocratique » : nous lisons régulièrement ces mots dans la presse et nous les entendons au quotidien à la radio et à la télévision. Nous traversons une crise qui voit trois Français sur quatre estimer que notre démocratie va mal. Le fondement de cette crise est dans l'affaiblissement du lien, on pourrait même dire le fossé – j'espère que ce n'est pas encore un gouffre –, entre les citoyens et les élus. Le principal indicateur en est l'abstention généralisée. Quelles suites a-t-on données à ce constat ? On n'a pas fait grand-chose : on a parlé de la reconnaissance du vote blanc sous la présidence de François Holla...
Le moment est grave. Cette proposition de loi déposée par le groupe LIOT et cosignée par les groupes de la NUPES propose de revenir sur une loi marquée de bout en bout du sceau de l'autoritarisme. Cela a été dit à plusieurs reprises, la démocratie est en danger. La loi promulguée par le chef de l'État n'est pas celle qui a été imposée à l'Assemblée nationale au moyen du 49, alinéa 3, car six de ses dispositions ont été retoquées par le Conseil constitutionnel. Ceux qui ne cessent d'invoquer ici la Constitution et reprochent au président de la commission des finances d'en dévoyer l'article 40 devraient s'en souvenir : ces six dispositions ...
Madame la présidente, je tiens tout d'abord à vous rassurer : je ne suis pas encore étiolé, et il en faudrait beaucoup, après trente ans de mandat, pour que je le sois. Venons-en au fond. Je tiens d'abord à remercier les six groupes qui soutiennent cette proposition de loi. Dans leur diversité, ils défendent une idée simple : laisser voter l'Assemblée nationale, respecter la démocratie. Que craint la minorité présidentielle ? D'être battue ? C'est le lot de la démocratie ! Ensuite, je remercie les membres du groupe Les Républicains qui soutiennent ce texte. M. Éric Ciotti, président de ce parti, a publiquement déclaré qu'il laissait la liberté de vote à ses adhérents : M. Juvin ne parlait donc pas en leur nom mais en son nom personnel, sachant que tous les avis sont représenté...
...me repose d'ailleurs sur une distinction entre les citoyens et ceux qui constitueraient une forme d'élite et accapareraient le pouvoir. Le mal est plus profond que le vote blanc. Vous l'avez compris, je suis assez circonspect sur ce point, a fortiori si l'on prévoit une sanction allant jusqu'à invalider l'élection. Cela conduirait à un effet boule de neige et à une déresponsabilisation. En démocratie, il y a un moment où les citoyens doivent choisir. Voter est un droit, mais aussi un devoir. Je le rappelle, même si cela fait ringard. En revanche le vote obligatoire, qui existe en Belgique et ailleurs, ne fait pas du tout partie de la tradition française. Infliger une amende de la première classe ne me paraît pas la meilleure solution pour ramener les électeurs aux urnes. L'inscription autom...