Interventions sur "démocratie"

Cette comédie pathétique et cette malheureuse mise en scène en disent long non seulement sur l'irrespect de ce gouvernement envers notre institution mais, aussi et surtout, sur son mépris de la démocratie. Quoi qu'il en coûte, ce gouvernement refuse la moindre contradiction ; il refuse le verdict des votes. Quoi qu'il en coûte, ce gouvernement refuse que notre assemblée exerce son pouvoir de légiférer. Quoi qu'il en coûte, ce gouvernement bafoue le principe de la séparation des pouvoirs. Quoi qu'il en coûte, jour après jour, il abîme toujours un peu plus notre démocratie. Il la déshonore !

Nous aurions sauté sur cette opportunité pour revigorer notre démocratie et rééquilibrer les pouvoirs, car cette dernière est malade de son hypertrophie présidentielle. Vous n'avez pas saisi cette chance parce que ce n'est pas l'intérêt de notre pays qui vous anime. Ce qui vous préoccupe, c'est au contraire de satisfaire les désirs obsessionnels du président absolu et ceux des puissants et des puissances financières.

...en sorte que nos villes et nos villages soient tout sauf des déserts économiques dépourvus de moyens et qu'ils deviennent au contraire l'avant-garde d'une redynamisation des territoires au service des Français et de la France de demain. Le groupe Rassemblement national soutient cette proposition de loi, qui n'aura malheureusement pas le temps d'être votée. Le mépris du Gouvernement et le déni de démocratie de la majorité auront encore frappé. Comme pour la réforme des retraites, le PLF et la réintégration des soignants suspendus, en novembre dernier, vous empêchez cette assemblée de délibérer en faisant de l'obstruction parlementaire.

...remier ». Cette formule simple de Frédéric Roig, président de la section de l'Hérault de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), résume les difficultés quotidiennes des maires : des situations qui peuvent être extrêmes, voire extrémistes – nous l'avons vu ces dernières semaines. Les citoyens se tournent toujours vers l'élu le plus à même de faire vivre notre démocratie au quotidien. C'est l'histoire de la République française, qui s'est d'abord ancrée dans les territoires par les communes. L'indexation de la DGF sur l'inflation n'est pas une question simplement technique, mais hautement politique. Elle incarne ce rapport entre la République et le peuple, par la médiation des communes auxquelles l'État se doit de faire confiance. Quelle autonomie de gestion vou...

Je m'associe aux vœux de prompt rétablissement, adressés à la rédactrice des comptes rendus, victime d'un malaise cardiaque lors de la séance du 4 mai. Le 4 mai, j'avais prévu de vous parler de la dotation globale de fonctionnement, d'évoquer son rôle essentiel pour les collectivités locales qui, au cœur du pacte républicain, forment le premier espace de la démocratie et des solidarités, un bouclier social et environnemental contre les mauvaises politiques du Gouvernement et de sa majorité. À cette occasion, j'aurais dénoncé les tartuffes que vous êtes qui, main sur le cœur, de commémorations en marchés ou en manifestations diverses, rendent hommage aux élus locaux. Alors que vous les faites régulièrement applaudir ici, vous leur imposez ensuite, dans ce même ...

...exte car le Gouvernement s'est livré à une obstruction clownesque et indigne d'un pouvoir qui, sans cesse, donne des leçons de maintien à ses oppositions. Ma question est simple et s'adresse à MM. les ministres délégués – je vois que le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement nous a rejoints. Sommes-nous encore dans une assemblée nationale ? Sommes-nous encore dans le temple de la démocratie – cet hémicycle ne devrait jamais cesser de l'être ?

…a choisi de s'affranchir des règles de la démocratie, de nos règles internes, de la Constitution, pour fouler aux pieds notre responsabilité de parlementaires et nous empêcher de délibérer sur la retraite à 64 ans.

ce n'est même plus la question de l'âge de départ à la retraite – que nos concitoyens ne souhaitent pas voir repoussé à 64 ans –, mais la dignité du Parlement et la survie de notre démocratie parlementaire.

Dans un moment où la démocratie est malade, où monte l'extrême droite – comme partout sur le continent –,…

…où tant de nos concitoyens se détournent des urnes et de la chose publique, insulter ainsi le Parlement, c'est injurier les Français et fouler aux pieds la démocratie. Plusieurs points qui se suivent, je le répète, forment une ligne : recours au 49.3, volonté de museler le Parlement, pression sur la présidente de l'Assemblée nationale. La ligne que vous tracez pour le pays est autoritaire, illibérale, dangereuse, et constitue un accélérateur au lepénisme.

Je conjure nos collègues de la majorité de se dresser avec nous demain, pour qu'on respecte le droit des parlementaires et pour que nous puissions accomplir le travail pour lequel les Françaises et les Français nous ont élus il y a bientôt un an. Tant notre dignité démocratique que l'état dans lequel nous laisserons la démocratie – car nous ne sommes que de passage – sont en jeu.

…vous avez tout fait pour éviter l'adoption d'un texte qui avait recueilli la majorité en commission des lois. On pourrait presque en rire si l'attitude de la majorité relative et du Gouvernement ne démontrait pas le mépris qu'ils ont pour notre démocratie.

Oui, par votre comportement, vous avez piétiné notre démocratie et créé un précédent qui laissera des traces. D'ailleurs, dès demain, vous userez de nouveaux stratagèmes, notamment de l'article 40, pour faire obstruction à la proposition de loi du groupe LIOT sur les retraites.

...les partenaires sociaux, qui nourrirait une réforme préalable sur le travail et particulièrement sur l'emploi des seniors. Puisque la redécouverte de notre Constitution est à la mode, avec le recours à l'article 49, alinéa 3, à l'article 44, alinéa 3, et à l'article 47-1, je voudrais citer l'article 24, à tort méconnu puisqu'il ne fait rien de moins que de définir le rôle du Parlement dans notre démocratie. En voici la première phrase : « Le Parlement vote la loi. » (Applaudissements.) C'est simple, et c'est la raison d'être de notre Assemblée.

...naires sociaux, pour maintenir l'effort de formation, voire de conversion, des salariés âgés – mesure à laquelle étaient favorables la quasi-totalité des représentants des salariés comme des employeurs ; et enfin la réforme de la retraite progressive, en vue d'en favoriser la diffusion. L'article 2 vise à faire en sorte que ces pistes soient explorées avec le sérieux et le respect qu'imposent la démocratie représentative comme la démocratie sociale – charge ensuite au Gouvernement de traduire les conclusions de la conférence dans la loi. C'est ainsi qu'une solution équitable sera trouvée dans un climat plus serein qu'aujourd'hui. Nous ne revenons pas sur les dispositions de la réforme qui vont dans le bon sens, que ce soit la reconnaissance des trimestres validés par les personnes en contrat trava...

...arlement résulte de la volonté souveraine et démocratique du peuple français. S'il ne vous a pas donné de majorité pour faire voter cette réforme, vous n'avez pas de mandat pour obliger les Français à travailler jusqu'à 64 ans minimum, et à cotiser 43 annuités. Si au contraire vous croyez avoir ce mandat, laissez la représentation nationale s'exprimer enfin le 8 juin prochain ! Ne craignez pas la démocratie : acceptez le résultat des urnes, ou bien appelez les Français à s'y rendre à nouveau ! Je vous mets en garde solennellement. La colère gronde. Les coups de force procéduraux qui ont émaillé l'examen de la réforme des retraites, avec les 47-1, 44, alinéa 3, ou 49, alinéa 3, et la petite manipulation de la recevabilité à laquelle vous pensez vous livrer ce matin pourraient avoir des conséquences ...

J'espère que chacune et chacun mesure bien la folie qui s'empare de notre République et de notre démocratie pour que nous en soyons à devoir utiliser une niche parlementaire pour qu'une réforme législative sur un sujet aussi important que l'âge de départ à la retraite soit simplement soumise au vote de la représentation nationale. Cette proposition de loi est de salubrité publique. Elle abroge le recul de l'âge de départ à 64 ans et fait ainsi entendre à l'Assemblée nationale la voix de la majorité, e...

Ce qui se joue ici est plus grand que la seule réforme des retraites, et la contestation sociale dépasse aussi cette réforme pour devenir une révolte du monde du travail. Vous prétendez défendre le travail et vous l'abîmez ; vous prétendez défendre les travailleurs, mais vous les faites passer à la caisse. Ce qui se joue, c'est en réalité notre rapport à la démocratie, puisque le Gouvernement a interrompu la continuité de la vie démocratique. La seule fin du processus démocratique que je connaisse, c'est la fin de la démocratie elle-même : il est donc heureux que nous puissions nous retrouver ici. Majorité comme exécutif, vous avez, quoi qu'il en coûte à la démocratie, piétiné le dialogue social, humilié les partenaires sociaux. Vous avez méprisé le débat par...

...lit d'une telle ampleur n'aurait pu se dérouler sans que jamais les organisations syndicales ne soient reçues. Il s'est donc transformé en crise démocratique, elle aussi inédite. Permettez que j'use de mots quelque peu solennels, pour que vous compreniez dans quel état d'esprit nous abordons ce texte. Nous ne sommes pas les acteurs d'une pièce de théâtre, nous ne sommes pas là pour traficoter la démocratie, user d'articles jamais usités du tréfonds du Règlement. Nous ne sommes pas là pour mettre à mal toute la jurisprudence de notre assemblée, ni pour jouer au bonneteau, en remplaçant en dernière minute, dans la nuit, les députés membres de cette commission par de bons petits soldats qui lèveront leur main lorsqu'on le leur demandera. Nous sommes là pour être la représentation du peuple. Aujourd'h...

Mesurez-vous le mal que vous faites aujourd'hui, non seulement au travail et aux travailleurs, mais au pays et à la démocratie ? Un membre du Gouvernement a dit : « Nous ferons tout pour que ce débat n'ait pas lieu ». Et vous allez tout faire aujourd'hui pour que le vote n'ait pas lieu, dans l'hémicycle, au sein de l'Assemblée nationale, alors que tous les travailleurs français sont concernés. Vous faites sécession d'un pays qui vous dit non. Un pays où les quatre cinquièmes des salariés s'opposent à vous, un pay...