Interventions sur "démocratie"

... au sein d'une offre politique dans laquelle il ne se reconnaît pas. La commission ayant rejeté l'article 1er, l'adoption de l'article 2 poserait un problème de cohérence. J'ai quelques réticences à l'égard du vote obligatoire : une participation de l'ensemble des électeurs ne ferait que masquer la crise démocratique, qui est bien plus profonde et qui ne se manifeste pas que par l'abstention. La démocratie n'est pas que le vote : c'est ce qui se passe entre deux scrutins qui nourrit la défiance et abîme la démocratie. C'est à tout cela qu'il faut s'attaquer, et c'est pour cela qu'il faut faire preuve de créativité, pour reprendre un mot qui a été utilisé tout à l'heure.

Il serait paradoxal que cette proposition de loi visant à renforcer la démocratie prive le maire, qui est un maillon essentiel de la démocratie, d'un pouvoir important pour la vitalité démocratique de sa commune.

Pour approfondir l'engagement des citoyens il faut se demander comment passer de la défiance au contrôle, en étudiant notamment le droit de révoquer les élus en cours de mandat, qui permettrait une montée en gamme de notre démocratie, et en réformant les modes de scrutin. Nous ne faisons qu'ouvrir ce débat – j'en remercie le rapporteur Saint-Huile – et j'espère que nous pourrons le poursuivre dans l'hémicycle. C'est bien de démocratie qu'il sera question, alors que l'on vient de nous dénier le droit d'examiner le texte abrogeant la réforme des retraites.

... leur semblait pertinent, pour gérer au mieux la compétence eau. Souvent, le périmètre des syndicats ne respecte pas les frontières intercommunales, voire départementales. Ainsi, il convient de préserver la liberté des communes pour ce qui est de déterminer l'échelon administratif le plus adapté, dans l'intérêt des citoyens. En effet, si l'on considère que la commune est un échelon central de la démocratie locale, elle devrait pouvoir décider de la pertinence d'un transfert de compétence à la communauté de communes. Il convient de permettre à chaque territoire de choisir, en fonction de ses spécificités géographiques. L'eau est devenue une ressource précieuse. Elle représente un enjeu économique certain, qu'il convient de préserver et d'utiliser au mieux. Il s'agit aussi d'un enjeu sanitaire et en...

... consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi. » Cette disposition ne se traduit, à ce jour, par aucune disposition législative, ce qui est tout à fait regrettable. D'une manière générale, la révision constitutionnelle de 2003, dont nous venons de célébrer, un peu en catimini, les vingt ans, s'est arrêtée au milieu du gué. Alors qu'elle entendait favoriser l'expression de la démocratie locale, par le droit de pétition, le référendum ou les consultations locales, son bilan reste, somme toute, modeste et trop limité. L'expression démocratique locale est réduite par un cadre général excessivement contraignant, et la confusion règne en ce qui concerne les outils disponibles et leur portée. Nous pouvons tous convenir que cette situation n'est pas satisfaisante et qu'il convient d'y ...

...ue par notre Constitution, et sa portée est plutôt raisonnable. Il s'agit de mettre démocratiquement un terme à une vieille arlésienne du débat politique du Grand Ouest. En introduisant dans le code général des collectivités territoriales une procédure de consultation des électeurs d'un département sur un projet de modification des limites régionales, ce texte tend à permettre l'expression de la démocratie locale sans provoquer de déstabilisation massive de la carte territoriale. Il y aurait beaucoup à dire, aussi bien en ce qui concerne la région Bretagne, qui, depuis 1941, va de déception en déception, que d'une manière plus générale au sujet du piètre bilan de la réforme imposée à marche forcée par la loi du 16 janvier 2015. Cette proposition de loi tend à permettre d'acter une première étape,...

...015, qui s'est imposé aux élus locaux, tout comme aux citoyens, a abouti à un millefeuille territorial qui a affaibli les échelons de proximité que sont les communes et les départements, au profit des métropoles et des intercommunalités. Nous ne pouvons que rejoindre les auteurs de cette proposition de loi dans leur critique du dernier découpage des régions et de ses conséquences néfastes pour la démocratie locale, en particulier la perte d'intérêt des citoyens pour les élections – le taux de participation n'a été que de 35 % aux dernières élections départementales et régionales –, et la perte de pouvoir des départements au profit des grandes régions. Vous voulez réviser les limites de ces dernières, pour qu'elles recouvrent davantage les territoires vécus, en permettant le rattachement d'un départ...

...article 40. Pourtant, ce même article n'a pas été invoqué pour le seul amendement de notre groupe qui ait été retenu et qui vise à abaisser à 16 ans l'âge de participation à la consultation, alors même qu'il crée incontestablement une charge. En conclusion, une grande majorité des membres du groupe Socialistes et apparentés partage l'objectif de la proposition de loi, à savoir introduire plus de démocratie dans les décisions qui engagent l'avenir de tout un territoire. Il ne serait pas opportun de s'opposer à l'expression d'un avis, mais le caractère facultatif, pour ne pas dire hypothétique de la mesure nous étonne un peu. En outre, les avis des habitants de la région d'origine ou de l'éventuelle région de rattachement sont ignorés, alors qu'ils subiront les conséquences de la décision. Néanmoins...

Je remercie le groupe LIOT d'avoir placé sa journée réservée sous le signe de l'expression démocratique et MM. Molac et Balanant pour leur travail transpartisan. Le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne est une véritable arlésienne. Les écologistes ont toujours été de fervents défenseurs du régionalisme et du fédéralisme, pour plus de démocratie, le régionalisme étant le meilleur rempart contre le repli nationaliste et contre l'individualisme libéral. La proposition de loi vise à consulter les habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance et à intégrer dans le code général des collectivités territoriales la possibilité, pour l'État, de consulter les électeurs d'un département donné, afin de recueillir leur avis s...

...at, qui vous a auditionné le 3 mai. Notre rapporteure, Mme Lisa Belluco, a rédigé un questionnaire qui vous a été envoyé ; vos réponses ont été transmises aux commissaires. Mme Marie Pochon suppléera Mme Lisa Belluco, empêchée, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence. La CNDP est pour nous un interlocuteur précieux tant pour son expertise que pour son implication dans les procédures de démocratie environnementale auxquelles nous sommes très attachés. En février dernier, nous avons auditionné Mme Chantal Jouanno qui a dressé le bilan de l'action de la Commission nationale. Au cours des dernières années, le nombre de saisines de cette autorité administrative indépendante a crû continûment. Á l'avenir, l'enjeu sera de faire face à l'exigence toujours plus pressante de participation de nos co...

...t un impact sur l'environnement. Elle garantit le respect des procédures et organise le débat public. Cette institution qui manque de visibilité et de moyens constitue un potentiel pilier de démocratisation, puisqu'elle permet d'appuyer les décisions politiques sur un public actif. Rechercher une solution au-delà des dissensus est un horizon bien plus souhaitable que de cantonner l'exercice de la démocratie à quelques échéances électorales. En cela, la CNDP contribue à créer « un sentiment de démocratie permanente, de démocratie continue », pour reprendre les mots de l'historien Pierre Rosanvallon et du constitutionnaliste Dominique Rousseau. Indépendamment de cette contribution à la démocratie, les projets dont les conséquences sur l'environnement pourraient être significatives lui sont soumis ; e...

Alors que nos compatriotes demandent davantage de démocratie participative, le rôle de la CNDP est primordial. Votre parcours le montre, vous êtes un grand serviteur de l'État. Le groupe Modem vous considère pleinement compétent pour prendre la présidence de la CNDP. Nous avons eu l'occasion de travailler ensemble lors de l'examen de la loi d'orientation des mobilités et je peux témoigner de votre grand professionnalisme. Cela me pousse à affirmer qu'en dé...

...ment attachés à l'existence de la CNDP et au renforcement de la participation citoyenne. Il serait extrêmement utile que la Commission nationale élargisse son périmètre d'activité. De très nombreux projets gouvernementaux récents auraient gagné en cohérence et en pertinence par la prise en compte de l'avis des corps intermédiaires et de nos concitoyens, parfois exprimé directement dans la rue. La démocratie est légitimée par le dialogue et la recherche de consensus. La participation et le respect des citoyens ne sont ni une option, ni un gadget, mais une nécessité démocratique. La CNDP a donc un rôle fondamental et sa présidente ou son président doit être son promoteur et le garant de son efficacité et de son indépendance. Le Gouvernement semble avoir pour mantra la simplification administrative. O...

...recul récent des droits et de la protection de l'environnement dû à la multiplication des textes dérogatoires remettant en cause des procédures de participation des citoyens, il est opportun de rappeler que la participation est devenue un droit fondamental. En 2005, la Charte de l'environnement a donné valeur constitutionnelle au nouveau droit à l'information et à la participation, essentiel à la démocratie environnementale. Depuis la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP est l'autorité administrative indépendante chargée de garantir ce nouvel intérêt général. Monsieur Papinutti, je souhaite exprimer au nom de mon groupe plusieurs réserves significatives sur votre candidature à la présidence de la CNDP. Vous avez renoncé il y a quelques semaines à postuler à la présidence de l'A...

...lic sur les réacteurs de Penly. Ces critiques vous semblent-elle appropriées, même pour défendre la plénitude du droit à la participation du public ? Le débat et les propositions du public sont importants, mais faut-il pour autant refuser aux parlementaires toute possibilité de légiférer dès lors qu'un débat public est en cours ? Comment concilier participation légitime du public et respect de la démocratie représentative fondée sur l'élection, base de notre système politique ? Comment assurer la participation de la majorité silencieuse des citoyens, moins à l'aise dans l'expression orale, afin que le débat ne soit pas préempté par les lobbies, les associations et les citoyens les plus engagés et les plus actifs ?

Quel dommage d'être en démocratie ! Après avoir détourné la Constitution à des fins autoritaires, refusé d'écouter la majorité des Français, l'ensemble des syndicats, le Parlement – en ayant recours au 49.3 –, le Président de la République espérait, quand même, un peu de silence… Mais voilà, il est en démocratie. Quel dommage ! Il s'étonne quand les Français font retentir leurs casseroles. Cela sort du « cadre civique et démocra...

Quel dommage, car, sans la démocratie, on ne pourrait critiquer ni une décision du Conseil constitutionnel sans être accusé de s'attaquer aux institutions, ni appeler à la fin de la Ve République et souhaiter l'avènement de la VIe sans être taxé de putschiste, de factieux ou de dictateur, comme l'ont fait vos grands intellectuels macronistes. Quand la Macronie est une citadelle assiégée, ell...

Soyons clairs : l'organisation de manifestations ne saurait être assimilée à un désordre. Manifester est un droit constitutionnel, c'est une liberté fondamentale dans une démocratie…

...irmer que nous soutenons l'action du ministre de l'intérieur, chargé de protéger les Français qui manifestent et de coordonner la mise en œuvre des dispositifs adéquats et des moyens nécessaires pour soutenir les forces de l'ordre dans leur action. Le groupe Horizons et apparentés appelle solennellement au calme, au respect des valeurs de la République et de l'État de droit et à la défense de la démocratie, sur l'ensemble des bancs de cette assemblée. Le Président de la République a évoqué l'opportunité de réfléchir à une réforme des institutions. Voilà l'occasion, mes chers collègues, de défendre avec conviction vos propositions pour l'avenir de notre démocratie. Vous appelez la VIe République de vos vœux : voilà que l'on vous offre un cadre républicain pour convaincre de sa ...

La réalité, c'est que vous n'aimez pas le mouvement social et ce qu'il dit de notre démocratie. En témoigne la formule que vous répétez à l'envi, avec beaucoup de dédain, depuis le début de la mobilisation sociale mais que nous avons l'habitude d'entendre puisqu'elle est celle des droites depuis deux siècles : « Ce n'est pas la rue qui gouverne ! » Eh bien, si : c'est précisément l'histoire de notre République et de notre démocratie. Sinon, qu'est-ce donc que 1789 ? Qu'est-ce que la Commu...