Interventions sur "démocratie"

...ndement de M. Fournier pour les évacuer. Madame Garrido, si j'ai apprécié votre citation de Camus – avec lequel je suis d'accord –, nous n'avons pas tout à fait la même conception de notre avenir démocratique, car je ne suis pas de ceux qui défendent l'instauration d'une VIe République. À travers les propositions que vous formulez il y a néanmoins la recherche légitime d'une régénérescence de la démocratie que je peux soutenir, même si je n'utiliserais pas les mêmes termes que vous pour qualifier la Constitution actuelle, qui est notre repère à tous. Monsieur Breton, n'auriez-vous pas subi un petit traumatisme quand s'est dessiné sur l'écran de télévision en 1981 un visage que vous ne souhaitiez pas voir apparaître ? Je vous taquine. La proposition de loi ne concerne pas l'élection présidentielle,...

Madame Untermaier, le droit de vote à 16 ans est un sujet de démocratie nouvelle. Il y en a d'autres, comme le vote par correspondance ou le vote électronique. Je le répète : dans le cadre de cette niche, qui ne dure qu'une journée et qui comprend d'autres textes inscrits à l'ordre du jour (Sourires), nous avons choisi un angle d'attaque. On trouvera peut-être qu'il n'est pas assez large, mais il nous était difficile d'aller au-delà. Peut-être pourrons-nous f...

...e blague. Je ne sais pas si les Français qui nous regardent réalisent ce qui se passe. Un groupe qui se dit d'opposition – Les Républicains – a modifié en catimini la liste de ses membres au sein de cette commission la veille du vote afin de soutenir la majorité, ce qui revient à mépriser le Parlement. Voter un texte avec la majorité, comme le fait parfois le groupe LR, c'est une chose. C'est la démocratie et il ne me revient pas d'en juger. Nous le faisons aussi lorsque c'est dans l'intérêt des Français. Mais être complice d'un tripatouillage de la composition de cette commission pour être la bouée de sauvetage de la Macronie, je trouve cela franchement minable. M. Marleix utilise ses députés comme des paillassons et les dégage lorsqu'ils ne sont pas dans la ligne. J'ai une pensée pour M. Bazin et...

Nous assistons à un jeu de dupes. Une très large majorité des Français souhaitent revenir sur la retraite à 64 ans, mais ni la majorité ni Emmanuel Macron ne veulent que cela soit voté. Alors vous vous livrez à des petites manœuvres pour sauver l'ego du Président, à chaque fois au nom de la démocratie et du respect des institutions. Au nom de la démocratie et du respect des institutions, vous avez refusé d'écouter les syndicats, le Parlement et l'écrasante majorité des Français ; vous instrumentalisez la Constitution et le règlement de l'Assemblée pour éviter un camouflet dans l'hémicycle ; vous avez utilisé ces derniers mois une accumulation d'instruments autoritaires : le 49, alinéa 3, le 4...

...un minimum jeunesse et ouvrant le bénéfice du RSA dès 18 ans, pour un coût annuel de 21 milliards. Vous l'avez acceptée comme recevable et nous en avons débattu en commission, puis en séance, avant de voter. Chacun mesure bien que vous tentez de faire obstacle à un débat de fond que pourraient avoir 577 députés dans l'hémicycle. Vous poursuivez le travail de sape du président Emmanuel Macron. La démocratie est malade et beaucoup de nos compatriotes doutent désormais qu'elle soit le pire des régimes à l'exception de tous les autres. Cela devrait nous inquiéter. Cela devrait vous inquiéter. Vous devriez accepter ce débat et l'augure du vote en séance publique, dont personne ne peut préjuger. Ayez la constance que n'a pas eue le Président de la République après avoir dit aux Français que, considérant...

Nous voterons contre ces amendements. La première chose à faire pour éviter l'effondrement de la démocratie, c'est de la soutenir. Certaines formations politiques prétendent qu'en France, nous ne vivons plus en démocratie, alors que nous sommes l'un des rares pays au monde à la vivre au quotidien : ne nous étonnons pas que des gens se demandent à quoi sert de voter. La démocratie est un combat, elle se défend et elle se vit. Je suis très sceptique concernant la reconnaissance du vote blanc, tout comme...

Nous ne voterons pas ces amendements de suppression parce que nous souhaitons privilégier le débat. Cher collègue Rebeyrotte, il ne faudrait pas non plus idéaliser la situation. Certes, nous avons la chance de vivre dans un pays démocratique, et il faut continuer à faire vivre cette démocratie, mais, d'un autre côté, nombreuses sont les libertés qui ont été mises en cause ou piétinées ces dernières années. Il a fallu les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État pour rappeler la liberté de manifestation, la liberté d'expression, la liberté de culte… Vous parlez de démocratie positive, mais n'oublions pas que le résultat des élections présidentielles correspond pou...

J'ai entendu dire non pas que nous n'étions pas en démocratie mais que notre démocratie ne fonctionnait pas bien – c'est d'ailleurs ce que pensent deux Français sur trois. Ne réduisons pas la démocratie à la possibilité de voter. On vote dans un nombre croissant de pays, mais on ne peut pas dire pour autant que, de manière globale, la démocratie a progressé. Ce qui se passe entre deux élections me semble au moins aussi important pour la confiance des citoy...

Le débat est intéressant et révèle des conceptions diverses de la démocratie. Ce que j'aime dans votre proposition, monsieur le rapporteur, c'est l'idée que le bulletin blanc soit présent sur la table quand on va voter. C'est la première étape vers la reconnaissance du vote blanc : malgré une offre parfois pléthorique, on vous donne la possibilité de glisser dans l'urne un bulletin blanc pour dire que vous faites la démarche d'aller voter mais que, dans l'offre politique ...

J'ai discuté avec la Présidente de l'Assemblée nationale et avec un certain nombre de députés. C'est tout de même un peu fort de café ! On nous a dit qu'il fallait absolument voter mais, pendant que nous examinions l'article 1er, plus de mille sous-amendements ont été déposés, ce qui témoigne d'une volonté flagrante d'obstruction. La NUPES, qui nous donne des leçons de démocratie et de respect du travail parlementaire, fait de nouveau de l'obstruction. Tel est mon sentiment, et je ne suis pas la seule à l'éprouver. Au vu de l'article 41 du Règlement et après en avoir discuté avec la Présidente de l'Assemblée nationale, compte tenu du caractère flagrant de l'obstruction menée, nous allons poursuivre l'examen du texte sans examiner les plus de mille sous-amendements qui on...

...nvisagez de rendre le vote obligatoire est votre volonté d'augmenter le taux de participation aux élections. Cependant je doute fort que l'instauration d'une amende empêche réellement les électeurs de déposer des bulletins blancs ou nuls pour protester contre l'obligation de voter ou contre les choix qui leur sont offerts. Si l'on peut penser que la participation aux scrutins, dans le cadre d'une démocratie saine, constitue un devoir légitime qui découle de la citoyenneté, on ne peut pas pour autant ignorer le fait que le refus de voter est aussi une forme de discours politique, qui se veut un profond message de mécontentement envers le système politique ou ses acteurs. Au demeurant, même dans les démocraties qui ont rendu le vote obligatoire, on constate dans la population une désillusion comparabl...

... amende. Si je rate mon train pour aller voter, je suis punie. C'est délirant ! Par ailleurs, qui constatera l'infraction ? Vous allez surcharger les services chargés des amendes, qui devront déterminer à chaque fois si, oui ou non, l'empêchement invoqué est bien légitime. Où allons-nous ? Quand bien même le vote est un droit inaliénable – un droit acquis, qui a mûri pendant des siècles –, notre démocratie, même imparfaite, ne peut contraindre un citoyen à l'exercer. Refuser l'exercice de son droit est aussi, pour lui, une manière de s'exprimer. Pour exercer son droit d'abstention, il faudra donc payer. Certes, je suis contre l'abstention – un phénomène que je déplore, de même que mes collègues du Rassemblement national et d'autres députés ici présents. Nous sommes favorables à des mesures incitant...

...l y a en France 50 millions de personnes en âge et en droit de voter, dont 2,5 millions qui ne sont pas inscrites sur les listes électorales. Or, au second tour de la dernière élection présidentielle, 13 millions d'électeurs se sont abstenus. Quel aurait été le paysage politique si 50 millions de Français s'étaient rendus aux urnes ? Soit on se dit, en bon démocrate, que c'est précisément cela la démocratie, soit on panique à cette perspective, on refuse absolument de rendre le vote obligatoire et le vote blanc effectif, et on trouve un tas de prétextes pour que les gens restent chez eux – s'ils ne vont pas voter, ce n'est pas grave, ceux qui se déplaceront décideront pour eux. Faut-il prévoir des sanctions, et, si oui, de quelle nature ? Nous, députés de La France insoumise, ne sommes pas très fav...

...le. Nous voterons donc contre ces amendements de suppression et nous nous abstiendrons sur l'article 2. Pour notre part, nous ne souscrivons pas à cette logique de contrainte. C'est dans un esprit d'ouverture que nous voulons favoriser, par divers moyens, une participation plus complète du corps électoral. Il convient de rappeler à nos concitoyens les droits et devoirs que l'on a quand on vit en démocratie. Dans cette logique d'ouverture, j'aurais aimé que vous proposiez d'instaurer le droit de vote à 16 ans. Je regrette une nouvelle fois que l'article 45 de la Constitution ait été opposé à notre amendement allant dans ce sens ; il dispose pourtant que « sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même in...

L'obligation de vote me pose un vrai problème. Ma position se situe dans la droite ligne de la pensée des personnalités qui ont construit le Mouvement démocrate – je pense en particulier à Marc Sangnier, qui voit dans la démocratie l'organisation sociale qui portera au plus haut la conscience et la responsabilité civique de chacun. C'est tout le travail de reconquête que nous devons mener aujourd'hui – je parlerais plutôt de « refondation », bien que l'opinion publique connaisse suffisamment ma position vis-à-vis de l'extrême droite pour que ma phrase ne puisse être détournée. Ma vision du vote est quelque peu laïque. De m...

...aire et au droit d'amendement. Vous nous avez interdit de débattre des articles 7 et 8 du projet de loi sur la réforme des retraites car un homme autoritaire, Jean-Luc Mélenchon, vous a empêché de retirer vos amendements, alors que vos collègues communistes, socialistes et écologistes le voulaient. Vous ne vouliez pas débattre de ces articles ! Et voilà que ce matin, vous avez rendez-vous avec la démocratie – mais lorsque la démocratie ne vous convient pas, vous la bafouez ! La preuve en est, vous avez déposé plus de mille sous-amendements !

Laissez-moi terminer mon explication. Acceptez au moins le principe de la contradiction, nécessaire en démocratie ! Prenez donc les chiffres de la participation à Hénin-Beaumont, puisque c'est une commune que vous administrez.

Madame la présidente, ce qui se passe est ahurissant. Ce sur quoi nous nous sommes exprimés, c'est votre décision de ne pas examiner l'ensemble des amendements que nous avons déposés, qui est un déni du droit élémentaire à déposer des amendements. Ensuite, vous mettez aux voix un amendement sans la moindre explication de vote. C'est du jamais vu. C'est un déni de démocratie inouï. Comprenez notre colère.

Je rappelle nos réticences à l'égard du vote obligatoire et, a fortiori, de l'instauration d'une amende qui viendrait pénaliser les catégories les plus défavorisées de la population. Cela dit, nous ne voterons pas les amendements de suppression afin que le débat puisse avoir lieu, ce qui nous semble essentiel en démocratie. Nous exprimerons plus avant notre position au moment du vote de l'article.

Je défends le principe du vote obligatoire. Ce n'est pas de voter ou de ne pas voter qui exprime la liberté du citoyen : dans notre démocratie, cette liberté de choix individuelle n'existe pas sans les droits collectifs qui la créent et la garantissent. Je vous renvoie au contrat social de Jean-Jacques Rousseau : le citoyen ne récupère sa souveraineté individuelle, sa liberté individuelle, que parce qu'il existe des droits collectifs qui la garantissent. Imaginons que personne ne vote : nous ne serions pas en démocratie. A contrario<...