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On peut tout dire, mais on ne peut quand même pas dire n'importe quoi. À la page 11 du rapport, on peut lire : « Sur les vingt-cinq prochaines années, le système de retraite serait en moyenne déficitaire […] » – vous avez bien entendu.
Vous me dites « à terme », je poursuis donc ma lecture : « À plus long terme, la situation financière du système de retraite dépendrait fortement de la convention et du scénario retenus. » Il n'est donc écrit nulle part que le système n'est pas déficitaire, il ne faut pas raconter n'importe quoi aux Français !
Au préalable, je confirme que nous n'avons jamais contesté l'existence possible d'un déficit du régime de retraite.
Nous avons constaté que, selon vos hypothèses, qu'elles soient démographiques ou économiques, il y a un déficit. Il y a matière à discussion, mais admettons ces hypothèses – nous sommes dans un état d'esprit constructif –, même si Hervé Le Bras a contesté les premières et que les secondes sont sujettes à caution. Mais en tout état de cause, le déficit serait temporaire – même s'il doit durer vingt-cinq ou trente ans – et son ampleur loin d'être abyssale. Aussi proposons-nous des ressources qui permettent ...
Personne sur nos bancs n'a nié le déficit du système de retraite. Mais nous contestons votre vision catastrophiste du déficit, le COR contestant lui-même la notion de faillite. Je vous le dis avec une certaine colère parce qu'en tant que jeune parlementaire, je crois au renouveau des pratiques politiques. Et ce que vous faites vous déshonore.
Que nous dit le COR ? Je vais essayer de l'expliquer à nos concitoyens, avec quelques chiffres. Il nous dit que le système de retraite entre dans une longue période de déficit et qu'il sera de nouveau à l'équilibre en 2070. J'aimerais savoir ceci : qui, parmi nous, sera encore là en 2070 ?
Durant cette période, nous allons connaître des déficits. Selon le rapport du COR, le déficit cumulé va atteindre 500 milliards d'euros d'ici trente dans – c'est un chiffre que personne ne peut contester !
...oir dans l'hémicycle à chacune de ses interventions : vous prétendez avoir raison en nous prêtant des propos et des idées que nous n'avons jamais eus. Sur la base du rapport du COR, nous disons clairement qu'il n'y a pas de dérapage ni d'évolution incontrôlée des dépenses du système de retraites. Le COR l'affirme lui-même ! Vous pouvez le nier, lever les bras au ciel en disant « Regardez comme le déficit est dramatique, vertigineux, abyssal ! », ce que vous avez fait depuis le début pour justifier votre réforme ; nous contestons cela fermement.
...tal a déclaré, nous n'avons jamais dit que la question du financement des retraites n'en était pas une. Cependant, je veux le réaffirmer ici avec force, notre système de retraite n'est pas en danger. Il convient de rappeler qu'il est actuellement excédentaire – il l'a été de 910 millions d'euros en 2021 et de 3,2 milliards en 2022. Oui, le rapport remis en septembre dernier par le COR prévoit un déficit de 12 milliards en 2032. Après les ajustements d'octobre – vous n'avez pas manqué d'en prendre connaissance, monsieur le ministre délégué –, qui s'appuient sur des prévisions macroéconomiques plus réalistes, ce chiffre a été ramené à 10 milliards. Nous n'avons jamais affirmé qu'il n'y avait pas de déficit. Ce que nous disons, et tous les Français l'ont bien compris, c'est qu'il y a bien d'autres ...
Nous nous fondons sur un constat, celui du déficit annoncé de notre système de retraite, en raison de l'évolution défavorable du rapport entre le nombre des actifs et celui des retraités dans les années à venir. Le constat est clair, et il faut prendre des mesures pour équilibrer le système. Dont acte. Le présent amendement vise à élargir la base de financement de notre système de retraite, en augmentant la CSG sur les revenus du capital. Il ne ...
...t le faire croire, nous vous proposons cet amendement, qui rééquilibrerait le système de retraite sans accabler les plus pauvres de nos concitoyens et sans les faire travailler injustement deux années de plus. Depuis le début des débats, vous parlez d'obstruction, alors que nous avons trouvé des centaines de solutions relativement simples et beaucoup moins contraignantes pour financer ce prétendu déficit qui vous fait si peur.
On a beaucoup parlé des prévisions du COR concernant les déficits et les excédents des caisses de retraite. Au 31 décembre 2022, comme en 2021, nous avions un excédent ; demain, la situation connaîtra une légère dégradation, avec un déficit attendu de 12,4 milliards en 2027 et de 13 milliards en 2030. Ce sont les chiffres du COR. Or, même dans les scénarios les plus dégradés, les dépenses et les recettes sont quasiment stables en pourcentage du PIB ; jusqu'à ...
Ça vous défrise, mais c'est ce qu'il a dit. Le déficit n'est pas lié à un dérapage des dépenses, mais à un manque de recettes.
Or ce manque de recettes, vous l'avez organisé méthodiquement, systématiquement, depuis six ans ! S'il n'y a pas péril en la demeure, on peut légitimement s'interroger sur le léger déficit à venir ; cet amendement, comme ceux que nous défendons depuis quelques heures, propose une autre piste pour le combler. Puisque la doctrine fiscale des socialistes a été évoquée tout à l'heure, celle des macronistes pourrait se résumer ainsi : toujours plus de cadeaux aux plus riches et aux plus gros !
D'après le COR, je le rappelle, le déficit atteindra 12 milliards en 2027, soit 500 milliards de déficit accumulés sur vingt-cinq ans, que nous laisserons aux générations futures. Malheureusement, cette épiphanie tardive – mais salutaire – ne s'est pas accompagnée d'une même prise de conscience sur les solutions. Avec vous, c'est toujours la même chose : des impôts, des impôts et toujours des impôts !
Par ailleurs, la meilleure manière d'alimenter les ressources est de créer des emplois, pour créer des cotisations nouvelles. C'est ainsi que le déficit s'est trouvé moins important que prévu et qu'un excédent a même été constaté en 2021 et 2022. Ensuite, M. Garot demande des éléments précis s'agissant des analyses qui ont été faites sur le sujet. Je voudrais donc que nous revenions au COR,…
Nos débats progressent bien, manifestement : ils vont nous permettre de reconnaître que la situation est déficitaire. Je vous renvoie simplement aux propos du président du COR…
...nt arrêtée, et ce, d'ailleurs, bien avant la crise du covid. D'après ses statistiques, l'espérance de vie des femmes est quasiment stable et celle des hommes continue à progresser, mais très lentement. Si je vous dis cela, c'est parce que les hypothèses de croissance de l'espérance de vie pèsent évidemment sur les projections du COR et donc sur la solution que vous proposez pour réduire le léger déficit qui s'annonce, à savoir le passage de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans. J'ai donc envie, monsieur le ministre délégué, de vous dire la chose suivante : compte tenu du fait que l'espérance de vie stagne – ou voit sa hausse se ralentir –, ne faudrait-il pas au minimum introduire une clause de revoyure annuelle ?
Il me semble que ce débat est vraiment important ; comme M. Leseul l'a dit, nous devons être très clairs à ce sujet. S'agissant des projections du COR, monsieur Léaument, vous nous avez parlé de la page 85 du rapport, mais je vous engage à lire les pages 100 à 106, qui montrent qu'à l'horizon des vingt-cinq prochaines années, tous les scénarios évoquent un déficit.
Je crois que nous pouvons nous accorder là-dessus ; c'est important pour les Français qui nous regardent. En effet, c'est pour cette raison, parce qu'il existe un déficit,…