Interventions sur "déficit"

Mais je n'ai rien dit de mal, calmez-vous, arrêtez de monter sur vos grands chevaux pour des broutilles ! Monsieur Attal, vous justifiez cette réforme par des raisons comptables. Vous demandez à des millions de Français de sacrifier deux années de leur vie pour combler un déficit ! Nous défendons l'idée qu'il y a d'autres façons d'agir pour faire entrer de l'argent dans les caisses de retraite. Nous proposons de rétablir l'impôt sur la fortune et de flécher ses recettes vers le financement des retraites. Les riches sont très nombreux à demander à être taxés par solidarité et cette mesure les aiderait dans leur volonté de soutenir le peuple français dans un moment difficil...

Gérard a 91 ans. La vie est dure pour lui. En effet, il ne possède que 50 milliards d'euros, Gérard Mulliez, alors que son pote, Bernard Arnault, possède, quant à lui, 133 milliards ! Puisque vous cherchez une dizaine de milliards d'euros pour, soi-disant, renflouer les caisses de retraite – qui, je le rappelle, ne sont pas déficitaires –, le moment est venu pour le Gouvernement de se montrer responsable ! Qu'il donne un avis favorable à nos amendements, dont les dispositions sont réclamées par 78 % des Français. Et afin d'éviter le blocage du pays, qu'il prenne ses responsabilités et retire sa réforme !

Vous oubliez que les Français, y compris les propriétaires immobiliers, sont déjà fortement taxés dans notre pays ! À vous entendre, nous parviendrons à combler les déficits des caisses de retraite en captant les richesses. C'est peut-être vrai à court terme, mais qu'en sera-t-il ensuite, lorsque toutes les richesses seront épuisées ?

Nous ajoutons que ce déficit est dérisoire, car il est à rapporter à un montant total de 345 milliards par an. Surtout, nous affirmons que ce déficit est de votre fait. Ce n'est pas de la faute des Français ; c'est la faute de votre gouvernement et de votre politique économique qui entraîne une stagnation de la productivité du travail – une stagnation parfaitement inédite et unique parmi les pays de l'Organisation de coopér...

Nous sommes là pour distinguer, dans le débat parlementaire, les éléments de langage et les éléments de mensonge – et des mensonges, il y en a beaucoup. Le président du COR l'a répété ce matin : les dépenses de retraite ne dérapent pas. Il constate néanmoins un déficit, et nous sommes en droit de nous interroger sur sa cause. Le déficit tient tout d'abord à la multiplication des exonérations de cotisations sociales.

...lité, vous reprenez de l'autre en réduisant les droits sociaux. Certaines des hypothèses sur lesquelles se fonde le COR devraient nous interroger, à commencer par la paupérisation relative et absolue des fonctionnaires évoquée dans un récent rapport. Le gel du point d'indice entre 2022 et 2027 entraînera ainsi un appauvrissement des fonctionnaires : leur masse salariale baissera de 11 %, d'où un déficit de cotisations. C'est une explication supplémentaire du déficit des retraites. Si la rémunération de la fonction publique progressait au même rythme que celle du secteur privé, nous réduirions le déficit de moitié : nous ne chercherions pas 12 milliards, mais 6 milliards. Je note également que vous misez sur une augmentation assez dérisoire de la productivité, signe de la faible confiance que vo...

Nos nombreux amendements et le débat relatif à l'ISF soulèvent une question de fond : pouvons-nous combler, dans la justice, le déficit que nous constatons – même si nous questionnons son ampleur ? Ce qui est en jeu est le partage de la valeur – cette valeur que vous prenez toujours dans les mêmes poches : vous préférez un impôt sur la vie à un impôt sur les riches. C'est même un impôt sur la vie dégressif, qui prend beaucoup à ceux qui ont peu.

J'ajoute que cette mesure dénaturerait les fondements même du régime de protection sociale contributif par répartition. En faisant une telle proposition, vous le mettez en péril. Vous vouliez le faire dépendre du déficit, ce qui l'aurait remis en cause ; vous avez compris, semble-t-il, le problème que cela posait. Par votre série d'amendements, vous cherchez maintenant à le faire dépendre des impôts, ce qui saperait les fondements du système de retraite par répartition, dans lequel les pensions de l'année sont financées par les cotisations salariales de l'année.

Si je comprends bien, vous voulez financer une partie du déficit du système de retraite en lui affectant le produit d'une hausse de la CSG sur les jeux. Si celle-ci, très dynamique, rapporte environ 490 millions d'euros par an, son assiette ne permettra pas pour autant de combler le déficit du système de retraite, évalué à 13 milliards d'ici 2027 et à pas moins de 17 milliards à l'horizon 2030 : nous serions toujours loin du compte. Avis défavorable.

...endements qui tendent à créer autant d'impôts, de taxes et de cotisations supplémentaires. Peut-être vos propositions, chers collègues de la gauche, ont-elles pour objectif de vous faire pardonner d'avoir vidé les caisses de la sécurité sociale en ayant diminué le taux de CSG. Peut-être est-ce aussi – et le ministre délégué l'a souligné – votre manière de reconnaître qu'il existe effectivement un déficit de financement de la branche retraite de la sécurité sociale.

À sa création, en 2001, le fonds de réserve pour les retraites (FRR) avait vocation à combler les déficits de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) dus aux évolutions démographiques. Mais aujourd'hui, une fraction de ce fonds sert à amortir la dette sociale : il s'agit d'un dévoiement d'autant plus contestable que la dette sociale a été largement gonflée par les dépenses exceptionnelles liées à la pandémie. Nous l'avons dit à maintes reprises : transformer la dette covid en dette sociale...

En outre, ce propos illustre bien l'attitude du pouvoir exécutif envers le pouvoir législatif depuis le début de notre mandat. Par ailleurs, il est évident que la viabilité du système de retraite par répartition dépend en effet des cotisations ; reste que pour faire face à un déficit organisé, notamment grâce à la baisse de ces cotisations, il faut bien trouver des recettes supplémentaires. Vous prétendez défendre le système : en réalité, vous l'asphyxiez, puisque vous êtes obsédés par l'idée de réduire les dépenses et que cette réduction s'effectue au détriment des retraités.

Par conséquent, ces amendements identiques visent à ralentir le remboursement de 19 milliards, provenant de nos concitoyens, prévu par la Cades dans les années à venir. Vous ne pouvez à la fois pleurer à chaudes larmes en nous expliquant que les 12 milliards de déficit du système de retraite sont quelque chose d'aussi insurmontable qu'un hiver nucléaire ou une pluie de sauterelles, et prévoir sans trembler le versement aux marchés financiers de 19 milliards. Il faudrait introduire une dose de raison, de bon sens, dans votre conception de la distribution !

...esoin de financement, que vous envisagez de satisfaire par la conversion de la CRDS. C'est la raison première de cette réforme : un besoin de financement. Depuis le début de la législature précédente, nous sommes logiques. Nous avons travaillé à la réduction du taux de chômage, car 1,5 million d'emplois supplémentaires représentent des recettes fiscales et sociales qui contribuent à amoindrir le déficit, voire à le rendre inexistant comme ce fut le cas l'année dernière. Il faut continuer sur cette lancée. Nous voulons améliorer le taux d'emploi des seniors – élément important de ce combat –, mais vous avez voté contre l'article 2 qui faisait partie de cette stratégie. Nous voulons aussi jouer sur l'âge légal de départ à la retraite pour rester dans une logique de système par répartition : mobil...

S'il vous plaît, chers collègues, nous ne contestons pas le fait qu'il y a un déficit, nous ne l'avons jamais contesté.

Nous ne l'avons jamais contesté. C'est dingue : vous semblez découvrir quelque chose ! C'est assez incroyable. Vous devriez assister aux débats en commission et prêter attention à nos prises de position publiques. Nous n'avons jamais contesté l'existence d'un déficit ,

Vous refusez de vous attaquer au partage des richesses dans ce pays. Avec l'amendement sur la Cades que nous avons défendu, nous proposons une solution très simple. En 2030, si le déficit persiste comme vous l'indiquez, il sera possible d'utiliser les ressources disponibles de la Cades. Nous vous proposons de financer le déficit de la branche vieillesse avec les ressources déjà disponibles, sans augmenter les prélèvements obligatoires.

Le débat est passionné parce que les sujets sont passionnants. Il n'est pas incohérent de réfléchir à de nouvelles recettes pour financer le déficit annoncé, que nous ne contestons pas complètement, et l'augmentation des pensions à laquelle il serait fou de s'opposer. Je n'aurai pas la cruauté de rappeler que les 10 à 15 milliards d'euros demandés, on a su les trouver pour des exonérations de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) d'un montant de 8 milliards d'euros sur deux ans et des exonérations de redevance télévision po...

M. le ministre prétend avoir identifié un moment de bascule dans nos débats au prétexte que nous aurions reconnu qu'il existe un déficit. De quoi parlez-vous ? Le rapport du Conseil d'orientation des retraites est pourtant extrêmement clair. Lorsque vous le citez dans l'hémicycle, je vous invite donc à le faire de façon plus complète. Vous affirmez en effet que seule compte la question de la maîtrise des dépenses de retraite à terme. Or c'est faux : si l'on consulte le rapport du COR dans sa globalité, à terme, le système des retr...

Deuxièmement, vous annoncez que nous serons confrontés à un déficit dans quelques années. Le rapport du COR de 2019 indiquait qu'en 2022 le système de retraite serait déficitaire de 10 milliards d'euros. Or il a été excédentaire de 3 milliards d'euros.