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Interventions sur "déficit"
629 interventions trouvées.
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je me réjouis des résultats pour 2022 annoncés ce matin-même par l'Insee : à 4,7 % du PIB, le déficit public est en nette amélioration, alors qu'il s'était établi à 6,5 % en 2021 et que, selon les dernières prévisions, il était estimé à 5 %. Hors reprise de dette de SNCF Réseau, le déficit de l'État diminue de 5,5 milliards d'euros. La dette publique diminue et revient à 111,6 % du PIB, contre 112,9 % fin 2021 et 114,6 % fin 2020, sous l'effet de la forte progression du PIB. Pour rassurer le prés...
Thibaut François :...ne rigueur malvenue à chacun des États. D'ailleurs, le pacte accroît l'emprise technocratique de la Commission. Et contrairement à ce que vous avez dit, Clément Beaune, alors qu'il était secrétaire d'État chargé des affaires européennes, nous avait clairement indiqué que les aides européennes et le plan de relance étaient conditionnés à la réforme des retraites. Selon les chiffres de l'Insee, le déficit public de la France s'élevait, en 2022, à 4,7 % du PIB et la dette publique, à 111,6 %. Vous n'êtes définitivement pas les Mozart de la finance que vous prétendez être mais plutôt des Panzer de la fiscalité, du déficit et de la dette. Quel est le calendrier d'application de la réforme et de son examen législatif ? Comment la France compte-t-elle maintenir sa souveraineté budgétaire dans le cadre ...
Sophia Chikirou :Les orientations qui nous sont présentées ne reviennent en rien sur les règles du PSC ; à certains égards, même, elles les renforcent. Les seuils de 3 % du déficit et de 60 % de la dette ont rarement été respectés : entre 2011 et 2020, les pays européens les ont enfreints plus de 170 fois. Par cette révision, la Commission européenne cherche officiellement à permettre aux pays de la zone euro d'exécuter les investissements nécessaires « en réduisant les ratios élevés de dette publique de manière réaliste, progressive et soutenue » afin de bâtir une « économ...
Marina Ferrari :...r l'énergie et sur l'IRA, envisager une nouvelle faculté d'endettement commun ciblé sur des politiques permettant d'augmenter la productivité, par exemple à travers l'innovation et la décarbonation ? S'agissant de la réforme du pacte de stabilité, quel est votre regard sur l'adoption de standards, d'une cible de dette et d'une norme de dépenses nominales, qui pourraient remplacer la double cible déficit-dette ? Au-delà d'une réforme des règles budgétaires, ne devons-nous pas achever le second volet de la réforme de la zone euro en engageant davantage l'union bancaire, notamment sur l'assurance des dépôts ?
Marietta Karamanli :La plupart des États ont intégré la question de la maîtrise des dépenses publiques, mais les différences de développement, y compris l'investissement passé dans un système d'État social, conduisent à des écarts et des tensions au sein de l'Union. Par ailleurs, les règles du pacte de stabilité n'ont empêché ni le déficit, ni l'endettement, ni non plus donné l'assurance de la pertinence des dépenses. Ces deux constats posent la question de la dépense publique pour relever trois défis : mener la transition énergétique et écologique ; nourrir notre capacité d'innovation ; protéger notre souveraineté face à des États qui peuvent être partenaires mais sont aussi des concurrents économiques ou des rivaux systémiques. N...
Félicie Gérard :...leurs récemment annoncé la mise en place d'une revue des dépenses afin de mieux comprendre les équilibres et la réalité des dépenses de l'État. Les politiques menées par le Gouvernement ont d'ores et déjà des résultats clairs. Hier, nous apprenions que le nombre de chômeurs de catégorie A était passé sous la barre des 3 millions et, ce matin, l'Insee annonçait des niveaux de dette publique et de déficit public pour 2022 meilleurs qu'attendu. Au vu de ces résultats encourageants et de la proposition de la Commission sur la réforme du pacte de stabilité, quelle position la France adoptera-t-elle pour garantir l'équilibre entre le rétablissement de nos comptes publics et la poursuite des nécessaires investissements d'avenir ? Par ailleurs, comment s'organise la réponse européenne à l' Inflatio...
Christine Arrighi :Deux minutes pour évoquer un projet de réforme engagé au niveau européen à l'automne 2021, c'est une gageure ! Les nouvelles règles excluraient du calcul du déficit public les charges d'intérêt de la dette ainsi que les dépenses d'assurance chômage. Face à l'ampleur des enjeux écologiques, que pensez-vous de l'idée d'intégrer à cette liste certains investissements, prédéfinis collectivement, en faveur de la transition écologique afin de faire face à la crise climatique, et de n'attribuer les aides aux entreprises que sous conditions ? La réforme du pacte de...
Karine Lebon :...nt de règles technocratiques illisibles, en totale inadéquation avec le financement des enjeux sociaux et environnementaux de notre époque, et dont le Président de la République déclarait lui-même qu'elles étaient « d'un autre siècle ». Elles ont vécu ; il est admis qu'il faut les revoir de fond en comble. Pourtant, les propositions de la Commission européenne sont décevantes. La règle de 3 % de déficit et de 60 % de dette publique restera bien à l'ordre du jour : il aurait fallu remettre en cause les traités pour l'abandonner ; nous ne nous faisions donc aucune illusion sur ce point. Même avec les changements prévus, le compte n'y est pas : la politique budgétaire restera contrainte au respect d'une norme de dépenses publiques, celles-là mêmes dont vous vous êtes engagés à maintenir la croissan...
Frédéric Cabrolier :...t à 37,46 milliards d'euros. Cette baisse ne s'explique pas par le fait que les cibles et jalons n'auraient pas été atteints, mais parce que la subvention est recalculée en fonction du PIB réel et que la reprise économique a été meilleure que prévu. Trouvez-vous normal que l'Union européenne, qui impose un pacte de stabilité, c'est-à-dire une restriction budgétaire, contribue à la dégradation du déficit public, et donc de la dette française ?
Kévin Mauvieux :...rais que nos collègues de la NUPES, qui ont déjà été plusieurs ce matin à appeler à rejeter le texte et particulièrement l'article 7, aient le courage d'accorder leurs actes et leurs paroles en nous permettant d'aborder enfin cet article. Ce serait génial, car ce n'est pas en diffusant des vidéos sur les réseaux sociaux que nous pourrons le rejeter. Il existe bien, je l'accorde à la majorité, un déficit :
Kévin Mauvieux :c'est un déficit de courage, d'ambition, de travail, de réflexion, au sein de la majorité.
Kévin Mauvieux :Ce sont ces déficits-là, et non le pseudo-déficit du système des retraites, qui posent problème.
Kévin Mauvieux :...mendement. Certes, la perte de recettes due à l'allègement de la fiscalité sur les actions gratuites est estimée à 120 millions, mais ce sont tout de même 120 millions de perdus. Qui plus est, ces actions gratuites sont bien souvent distribuées à des personnes aux hauts revenus ; elles ne concernent ni les foyers modestes ni les classes moyennes. Si nous les taxions, nous comblerions un peu votre déficit de courage, d'ambition, de travail et de réflexion. Je connais déjà plus ou moins votre réponse : cette recette serait trop faible au regard des 15 milliards de dettes que l'on anticipe pour les prochaines années. Mais, sur un budget total de 330 milliards, un déficit de 15 milliards, c'est bien peu.
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :Nous commençons la journée en examinant des amendements qui résument assez bien les propositions de l'opposition. Vous l'avez dit, monsieur Tavel, l'adoption de ce type de mesures nous dispenserait de repousser l'âge légal de départ à la retraite en apportant une solution au problème du déficit. Mais vous proposez d'allouer le produit de la taxation des actions gratuites à la branche famille, laquelle est excédentaire. Ces amendements n'amélioreraient donc en rien la situation de la branche retraite.
Benjamin Lucas-Lundy :Nous commençons la journée en posant une question centrale : qui paiera l'hypothétique et lilliputien déficit
Laurent Alexandre :Vous voulez faire travailler deux ans de plus tout le monde : les soignants, les ouvriers, les victimes d'accidents du travail, les pompiers, celles et ceux qui ont travaillé tôt ou qui exercent un travail pénible. Mais pourquoi ? Vous nous dites que c'est en raison d'un déficit de financement du régime des retraites, qui sera de 12 milliards d'euros en 2027. Pourtant, selon le Conseil d'orientation des retraites (COR) lui-même, la trajectoire financière de notre régime est maîtrisée. Le président du COR a encore rappelé hier mercredi matin, devant les sénateurs, que les dépenses de retraites ne dérapent pas.
Eva Sas :Il vise à rétablir un prélèvement sur les rémunérations supérieures à 160 000 euros – un tel prélèvement a été supprimé au début du premier quinquennat d'Emmanuel Macron – en affectant son produit à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Il s'agit d'une piste de plus pour éviter de porter l'âge légal à 64 ans. Le Gouvernement répète sans cesse que le déficit du régime est insurmontable, alors même que vous avez volontairement accepté de vous priver de 14 milliards d'euros de recettes annuelles en supprimant la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises –, soit une somme supérieure au déficit du système de retraite prévu par le COR pour 2032. Ainsi cette réforme des retraites n'est-elle qu'un projet idéologique destiné à financer vos bai...
Jérôme Guedj :…diversifier les sources de financement afin de résorber le déficit. Depuis hier, vous semblez découvrir une pseudo-évidence. Tout à l'heure, M. Maillard reconnaissait l'existence d'un problème de recettes et soulignait que le COR allait en ce sens : « Les dépenses sont maîtrisées, mais il y a un problème de recettes. On ne conteste pas l'existence d'un déficit. »
Jérôme Guedj :C'est incroyable : vous faites semblant de découvrir des choses. Nous vous disons depuis le début – dans cet hémicycle, sur les plateaux de télévision ou en commission des affaires sociales – que ce déficit est temporaire. Je vais prendre un exemple simple, pour que tout le monde comprenne bien. Si vous avez un crédit immobilier de 1 000 euros et qu'il vous manque 40 euros pour le rembourser, allez-vous vendre votre maison ? Non ! Pourquoi donc passer la maison par-dessus bord pour un déficit de 4 %, puisque le déficit attendu est de 15 milliards, qu'il faut rapporter à 350 ou 360 milliards ? Pour ...
