Interventions sur "déficit"

Rendez-vous compte : nous serions les derniers en Europe à repasser sous la barre des 3 %, au mieux en 2027 ! Le Portugal est parvenu à résorber son déficit ; l'Italie est en passe d'y parvenir ; la Grèce a su ramener sa dette à son niveau d'avant le covid – seule la France en est incapable. Oui, nous devons sortir du « quoi qu'il en coûte ». Or vous avez beau jeu de promettre des économies : depuis quelques semaines, le Président de la République ressort le chéquier et fait valser les milliards. À l'inverse, aucune de vos promesses d'économie n'est...

...nduit le Gouvernement à s'éloigner des grands principes budgétaires. La Cour des comptes l'a relevé et nous partageons sa recommandation de tenter à l'avenir de renouer avec un meilleur respect des principes d'annualité budgétaire et de spécialité, grâce à une plus grande proximité entre l'usage qui est fait des crédits et celui que nous avons voté. Pour finir, je souhaite saluer la réduction du déficit budgétaire, passé de 9 % du PIB en 2020 à 6,5 % en 2021 et 4,7 % en 2022. Cette dynamique positive s'explique notamment par la forte hausse des recettes fiscales, induite par le dynamisme des entreprises et par un marché du travail de plus en plus solide. Pour ne pas aggraver davantage la charge de la dette, que l'inflation a mécaniquement alourdie, cette dynamique doit prospérer. C'est le sens d...

...ière, a été mieux contenue que chez nos partenaires et voisins. Ces données encourageantes valident la politique économique menée par le Gouvernement et la majorité, qui ont déployé des mesures d'urgence et de relance permettant de surmonter les crises sanitaires puis inflationnistes. Ces politiques de soutien et de relance ont toutefois eu un coût non négligeable pour nos finances publiques. Le déficit public et, par construction, la dette publique ont atteint des niveaux anormalement élevés. Si nous voulons conserver des marges de manœuvre budgétaires, préserver notre souveraineté et sanctuariser les dépenses d'avenir, il est désormais indispensable de contenir la dépense publique. Nous sommes convaincus que ce défi peut être relevé tout en améliorant l'efficacité de l'intervention de la puiss...

Deuxièmement, vous entendez améliorer le solde des administrations publiques, grâce à un effort minimal de l'État. Pourtant, seul l'État, avec un déficit de 150 milliards d'euros, était dans le rouge en 2022, tandis que le budget des collectivités locales était à l'équilibre et que les administrations de sécurité sociale ont dégagé un solde positif de plus de 9 milliards.

...res – nous pourrions en citer d'autres – ont eu pour seul objet de se substituer aux entreprises ou de maintenir des mécanismes défaillants. C'est pourquoi nous nous demandons légitimement où est passée l'exigence de rigueur budgétaire, si chère à M. Le Maire. Après la grande braderie fiscale du premier quinquennat et le « quoi qu'il en coûte », lequel n'a été ni ciblé ni soumis à conditions, le déficit s'avère toujours très important. Si nous craignons ce déficit, ce n'est pas parce qu'il pourrait conduire à discréditer la France sur les marchés financiers ou auprès des agences de notation, ni même à accroître sensiblement le coût de l'endettement. Malgré les dires de M. Le Maire, il est désormais clairement établi que l'explosion de la charge de la dette, à laquelle nous faisons face, n'est e...

On nous parle souvent du déficit de l'État, si bien que je croyais que l'on était à l'euro près. Or certaines dépenses font l'objet de très peu d'évaluations. Je pense notamment aux aides aux entreprises, pour lesquelles 205 milliards ont été dépensés cette année. C'est tout de même étrange car, dans les documents budgétaires, notamment le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 – c'est...

...itions pour le prochain PLFSS en nous fondant sur l'évaluation des mesures votées les années précédentes. En tant que rapporteure générale, je me réjouis que ce premier Placss se caractérise par la poursuite du rétablissement des comptes sociaux, après une crise sanitaire qui a mis à contribution notre protection sociale. Les régimes obligatoires de base, en incluant le FSV, affichent en 2022 un déficit de moins de 20 milliards d'euros, alors qu'il était deux fois plus élevé deux ans auparavant. Le rétablissement peut être en partie imputé à l'amélioration spectaculaire du solde de la branche maladie, son déficit étant passé de plus de 30 milliards en 2020 à 21 milliards en 2022. Cette trajectoire positive est principalement due à la dynamique des recettes de la protection sociale, qui ont enco...

Monsieur le ministre délégué, vous avez fait état avec lucidité de la situation financière des régimes obligatoires de la sécurité sociale. Ils présentent un léger excédent, mais l'assurance maladie et le régime vieillesse connaissent des déficits importants – 21 milliards d'euros pour la première et 3,8 milliards pour le second. Ces constatations doivent être replacées dans le contexte général, qui est marqué par des difficultés économiques, voire une crise économique, en lien, notamment, avec le surcoût de l'énergie, et par la crise sanitaire que notre pays a traversée. Nous sommes en sortie de crise, mais le contexte inflationniste nui...

...ns ainsi avoir, pour la première fois, une vision plus claire des enjeux des comptes de la sécurité sociale. Concrètement, le texte qui nous est soumis vise à clore les comptes pour l'exercice 2022. Il met en avant le fait que cette année a été marquée par une amélioration globale de la situation des finances de la sécurité sociale par rapport à l'année précédente. Les chiffres sont parlants : le déficit des régimes de base et du FSV a diminué de 4,6 milliards d'euros en 2022 – il atteint ainsi 19,6 milliards. Les comptes de l'exercice 2022 traduisent le fait que les politiques menées par le Gouvernement ont porté leurs fruits et ont mieux protégé les Français – je pense à la bonne tenue du marché de l'emploi, à la progression des dépenses de santé et à l'augmentation sans précédent des prestati...

...ers l'examen d'un texte comptable venant clore les comptes de la sécurité sociale pour 2022. Or même cet exercice s'avère laborieux, notamment du fait du refus de la Cour des comptes de certifier les comptes de la branche famille. On peut donc s'interroger sur la sincérité des articles présentés. D'autre part, le Gouvernement ne donne pas de réelles perspectives concernant la lente réduction du déficit. Compte tenu des déficits de l'hôpital public, des difficultés d'accès aux soins, du vieillissement de la population, la question de la nécessité de doter le système de protection sociale de recettes pérennes demeure. Pourquoi ne pas évaluer l'efficacité économique et sociale des réductions et exonérations de cotisations ? L'examen de ce projet de loi est enfin l'occasion de rappeler nos inquiét...

La situation financière des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et du FSV s'est améliorée en 2022, avec une diminution du déficit de 4,6 milliards d'euros par rapport à 2021, ce qui va dans le sens de la restauration de la trajectoire budgétaire des comptes sociaux. La récente réforme des retraites s'inscrit également dans l'objectif de pérennisation de notre système de protection sociale, auquel les Français sont très attachés – n'en déplaise aux anciens chantres de la rigueur budgétaire qui se posent aujourd'hui comme les...

Nous accordons toujours un grand intérêt aux travaux de l'OFCE. Je retiens de votre présentation quelques éléments encourageants. L'économie française redémarre aujourd'hui, même si cela peut paraître lent. Vous avez souligné le niveau important de l'investissement des entreprises et la résistance de l'emploi dans notre pays. En outre, le déficit reculera dans les trois prochaines années. Vous indiquez que les salaires ont augmenté de plus de 5 % en 2022 et vous projetez qu'ils augmenteront de 5,6 % en 2023 et de 4,9 % en 2024. La politique monétaire s'est considérablement resserrée depuis un an et le débat au sein du conseil des gouverneurs de la BCE porte actuellement sur le principe et le timing de la fin du resserrement. Consi...

...ations, la formation, l'apprentissage), notre politique à destination des lycées professionnels, mais également notre politique en faveur du capital technique. Vous soulignez l'importance des investissements des entreprises et il me semble que nous sommes dans le cadre d'une croissance endogène. Que faudrait-il faire pour renforcer les éléments de cette croissance endogène ? L'évolution de notre déficit de biens hors énergie montre que la situation n'est pas si catastrophique. Pourquoi parle-t-on uniquement de la balance commerciale mais jamais de la balance des paiements, dont les résultats sont beaucoup plus satisfaisants au regard de notre situation économique ? Par ailleurs, vous avez évoqué le pouvoir d'achat. À cet égard, on ne prend pas suffisamment en compte l'évolution de la consommati...

... perte de 3 points de PIB entre 2021 et 2022. Évidemment, l'enjeu énergétique est patent d'un point de vue conjoncturel. Cependant, la tendance baissière est à l'œuvre depuis trente ans. Que suggéreriez-vous pour inverser cette tendance ? Nous avons bien compris que la baisse du coût des approvisionnements et la reprise dans l'aéronautique entraîneront mécaniquement une amélioration immédiate du déficit commercial dès 2023. Enfin, ces IDE participent à la réindustrialisation progressive de la France et contribuent à notre croissance et à la création d'emplois. Ne pourraient-ils pas contrer ou au moins équilibrer votre prévision de retournement de la trajectoire du chômage en fin d'année ?

Votre présentation a permis de mettre en lumière un certain nombre de points saillants : la baisse du pouvoir d'achat, avec un recul du salaire réel de 1,8 % en 2023 ; le poids de la composante énergétique de l'inflation (2,2 points en 2022) et dans le déficit commercial ; le poids de la composante alimentaire de l'inflation en 2023 (2,4 points). Ne faudrait-t-il pas passer de mesures de soutien centrées sur l'énergie à des mesures de soutien centrées sur l'alimentaire ? Je pense notamment au chèque alimentaire ou à la prime alimentaire pour les ménages modestes, qui pourraient être financés par une contribution exceptionnelle des industriels de l'agr...

...hausse des prix a pour conséquence de rogner le pouvoir d'achat par unité de consommation, qui est étale sur la période 2019-202 malgré le soutien public. Ne pensez-vous pas qu'il est nécessaire d'augmenter les salaires réels, notamment les plus faibles ? N'est-il pas temps de mettre en place une véritable échelle des salaires indexée sur l'inflation ? Vous avez en outre insisté sur le niveau de déficit de la balance commerciale hors énergie. Pourtant, vous avez montré que le nombre d'emplois avait simultanément progressé, ce qui est pour le moins surprenant. Avez-vous une idée de la balance commerciale industrielle et de son évolution ? De plus, dans le cadre de la remontée du taux de chômage à l'horizon 2024, avez-vous intégré la situation particulière de la construction, avec la baisse dracon...

Je vous remercie à mon tour pour ce rapport que j'ai lu attentivement. Je constate que vos prévisions de croissance et d'inflation diffèrent des hypothèses macroéconomiques du gouvernement. La dette publique est élevée, le commerce extérieur est en grave déficit, le salaire réel de ménages est en diminution et entraîne une baisse de leur consommation. Il en va de même de la consommation des administrations publiques et des investissements. Vous tablez sur une stabilisation des taux d'intérêt à 4 % mais je dois vous faire part de mes doutes à ce sujet, compte tenu du fait que la FED est déjà 5,25 %. Par ailleurs, la formation brute du capital s'établit à ...

...nt anodins ni que la question n'est pas à considérer. Nous voyons cependant, en pourcentage du PIB, que la situation est moins dramatique que lorsqu'on considère le passage de la dette de 35 à 70 milliards d'euros. Des comparaisons sont aussi faites sans arrêt avec d'autres pays européens sur la question des prélèvements obligatoires, qui contribueraient à accroître les dépenses publiques et les déficits. Vous avez vous-même évoqué ces comparaisons lors de votre intervention. Ne devrions-nous pas mener cette réflexion à périmètre constant ? Nous avons soumis cette question, lors d'une audition récente consacrée à la défense. Dès lors que la France assume un budget de la défense servant aussi à d'autres pays européens, le budget de la défense ne devrait-il pas sortir du périmètre de calcul des dé...

...lliards d'euros d'emprunt indexés sur l'inflation. Il y a trois, quatre ou cinq ans, lorsque la France empruntait, la situation était différente. En 2022, contracter un emprunt de 3 milliards d'euros indexé sur l'inflation me paraît une erreur assez monumentale de la part des personnes qui nous gouvernent. Il est évident que ce montant va augmenter avec la charge de la dette. Lorsqu'on évoque le déficit du budget de l'État, il faut se demander pourquoi nous ne recueillons pas autant de ressources. Vous nous avez expliqué il y a quelques semaines, monsieur le président du HCFP, que jamais, dans son histoire, la France n'avait collecté autant de ressources fiscales. Je crois que le montant évoqué était de 323 milliards d'euros, et avait notamment pu être atteint du fait de la hausse de la TVA, qui...

Le rapport du Haut Conseil des finances publiques sur le programme de stabilité évoque la baisse des prélèvements obligatoires, qui, inévitablement, impactera le niveau du déficit et de la dette. Vous proposez une réduction des dépenses ou une augmentation d'autres prélèvements. Avez-vous une cible particulière et avez-vous pensé, concernant d'éventuelles diminutions de dépenses, à des sujets précis ? La croissance du PIB devrait s'établir en moyenne à 1,7 % par an. Vous la jugez élevée. À quel niveau de PIB la situation deviendrait-elle critique, sachant que nous devrons...