Interventions sur "défense"

Le chancelier allemand ambitionne un projet de réseau pan-européen de défense anti-aérienne, dans lequel l'Allemagne jouerait un rôle important. L'instrument d'acquisitions conjointes pourrait en outre servir à acheter des systèmes de défense anti-aérienne, y compris portatifs. La coordination de cette initiative, notamment dans le cadre de l'OTAN, devra être discutée au sein du Parlement européen et du Conseil de l'Union durant l'automne. L'Union et les États membres ont ...

Il pourrait aussi être intéressant de poursuivre l'examen des sujets liés à l'industrie de la défense et d'auditionner nos militaires à ce propos, notamment concernant le renforcement de notre base industrielle et technologique de défense.

Le contexte de la guerre en Ukraine nous enjoint à faire preuve de solidarité et de coopération dans le domaine militaire. Néanmoins, les récents déboires qu'a rencontré l'industrie militaire française face à la Commission européenne ne nous encouragent pas dans cette voie. Le Fonds européen de la défense a en effet délibérément ignoré les consortiums français, plus avancés technologiquement, comme cela a pu être le cas pour le programme EU HYDEF. L'entreprise MBDA avait été désignée coordinatrice du projet TWISTER en 2019, lequel vise à mettre en place un système anti-missiles reposant notamment sur un intercepteur endo-atmosphérique. MBDA a des compétences uniques en Europe dans le domain...

Cet instrument peut présenter un intérêt mais il est insuffisant. Le risque est en effet d'encourager à une vision nationale plutôt qu'européenne. Selon nous, ces deux visions ne s'opposent pas, car les crises ne s'arrêtent pas aux frontières : nos frontières sont désormais européennes. Nous avons donc intérêt à développer notre recherche et nos capacités de défense au niveau des États membres de manière individuelle, mais nous devons également rechercher à avoir une capacité de défense commune, rendue possible par des positions plus cohérentes. De nombreux experts s'interrogent sur l'articulation de ces différentes initiatives. Nous devons être attentifs à ce sujet, notamment sur l'interopérabilité des matériels, et pas uniquement de défense. Il nous faudr...

... l'accompagnement social est une composante essentielle du ministère des armées. Le plan « famille » a été lancé en 2018 pour mener à bien une politique volontariste d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires. Des mesures concrètes ont déjà été mises en œuvre et le seront jusqu'en 2025. Globalement, le dispositif a été bien accueilli par la communauté de défense et a donné satisfaction. Conformément à la LPM, le budget de la mission Défense augmente de 3 milliards en 2023 et 500 millions devraient être consacrés au plan « famille ». Il paraît toutefois essentiel de poursuivre les efforts. Monsieur le ministre, quelles améliorations seront apportées aux différentes mesures ? Quelles actions seront mises en œuvre pour mieux les faire connaître et r...

...sieur le ministre, quant au développement de ce maillage ? Je serais notamment intéressé par des précisions concernant Marseille Une expérience a été menée sur le porte-hélicoptères amphibie (PHA) Mistral avec le robot chirurgical Versius ? Comment s'est-elle déroulée ? Enfin, les contrats de protection sociale complémentaire des militaires arrivent à échéance en 2025. Le ministère de la défense souhaiterait apparemment une forme de coalition des « affinitaires », dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire. Quelle est votre vision de cette réforme ? Pour le moment, la mutuelle Unéo s'impose. Que se passerait-il si elle n'était pas retenue lors de la mise en concurrence ?

Je suis très heureux de vous retrouver et je remercie les quatre vice-présidents qui ont brillamment mené les débats, la semaine passée, où j'étais en Pologne et en Ukraine avec la présidente de l'Assemblée nationale. Nous commençons l'examen du cycle budgétaire des missions « Défense » et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » qui nous amènera jusqu'au 19 octobre prochain, date à laquelle nous examinerons les huit avis budgétaires relevant de notre commission. C'est avec grand plaisir que nous accueillons Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire. Bienvenue chez vous, chère Patri...

...mbre de leurs adhérents décroît au fil des années. Elles s'interrogent donc sur la relève et sur la manière de mobiliser les plus jeunes générations pour faire perdurer ce devoir de mémoire. Le PLF pour 2023 dote donc la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » d'un budget de 1,93 milliard. Cette mission permet notamment d'organiser des actions mémorielles, des journées de défense et le service militaire volontaire. Quelles impulsions le ministère des armées entend-il donner afin d'accompagner le monde associatif combattant dans le développement et le maintien de ces actions mémorielles essentielles ? Quelles actions de sensibilisation des jeunes générations sont-elles envisagées afin de les mobiliser et de les inciter à s'investir et à s'engager davantage pour cette grand...

...ition militaire au cœur de nos préoccupations. Un effort important a été consenti en faveur du monde combattant et de nos vétérans et cette politique, je crois, est très largement saluée. En tant qu'élu brestois, je salue les investissements consentis au profit du musée national de la marine – reconstruction de la frégate La Boussole incluse – ainsi qu'au profit du Service historique de la défense dont le site de Brest méritait d'être mieux valorisé et rénové. Si les sous-mariniers œuvrant à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) bénéficient d'annuités et d'une prime à l'embarquement majorée, les textes en vigueur ne leur reconnaissent pas la qualité de combattants. Pourtant, pour paraphraser le commandant Ramius dans le film À la poursuite d'Octobre rouge, ils li...

Je sais, pour avoir travaillé avec vous au rapport d'information sur la préparation à la haute intensité, toute l'importance que vous accordez aux liens entre l'armée, la nation et la jeunesse ainsi qu'à la résilience. Nous disposons d'un outil remarquable, celui des classes de défense. Quelle vision en avez-vous ? Comment faire en sorte qu'elles se développent, compte tenu d'un manque de moyens pour mener à bien un certain nombre de projets, comme je le constate régulièrement dans mon territoire de Seine-et-Marne – je pense en particulier aux moyens de déplacements ? Trois classes de défense auraient pourtant souhaité se rendre à Verdun. Le département de Seine-et-Marne a mobi...

...lions. Le Gouvernement témoigne ainsi d'une volonté ambitieuse. Un monument est consacré à la mémoire des 549 morts pour la France en Opex. Où en sont les réflexions autour de la quatrième génération du feu ? Nos associations d'anciens combattants rencontrent de plus en plus de difficultés pour trouver des porte-drapeaux. Les jeunes qui s'investissent dans les établissements d'insertion pour la défense (Epid) ne pourraient-ils pas être mieux associés aux manifestations mémorielles, comme c'est notamment le cas à Marseille ? Le tutorat ou le parrainage ne se prêteraient-ils pas à une démarche plus proactive pour eux ?

Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées, qui accompagne la présidente Yaël Braun-Pivet dans son déplacement en Pologne et en Ukraine, ce qui me vaut le grand honneur de coprésider cette audition exceptionnelle. Le rapport sur les exportations de matériels de guerre remis au Parlement met en lumière la responsabilité particulière de la France, patrie des droits de l'Homme, dans ce domaine. Notre vision et...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/163.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/163.

...Britanniques, les Néerlandais et les Suédois. Je remercie les trois ministres qui, satisfaisant à cette exigence de transparence, sont venus rendre compte au Parlement de cette politique d'exportation très particulière. Ces questions sont très importantes pour la commission des affaires économiques, que j'ai l'honneur de présider, et qui se rendra le 20 octobre prochain, avec la commission de la défense, au salon Euronaval. La politique d'exportation d'armements n'est pas dissociable de la politique de défense nationale. En tant que président de la commission des affaires économiques, j'insisterai plus particulièrement sur son volet relatif au soutien aux exportations. Le secteur de l'armement est un atout important pour notre économie et notre balance commerciale. Avec 11,7 milliards d'euros ...

...nt en Pologne et en Ukraine. Au nom de la commission des affaires étrangères, je me réjouis et me félicite de la tenue de cette réunion, dans ce format totalement inédit. Dans un rapport d'information dont la commission des affaires étrangères a autorisé la publication le 18 novembre 2020, et qui s'intitule « Renforcer le contrôle des exportations d'armement, une contribution à l'Europe de la défense », Michèle Tabarot et notre ancien collègue Jacques Maire – pour qui nous avons une pensée – ont développé une analyse complète de l'utilité du regard parlementaire sur ces enjeux et formulé des propositions, auxquelles la publication d'un rapport gouvernemental consacré à l'exportation des biens à double usage constitue une réponse bienvenue et attendue. Il faut bien constater que le débat ...

...es (PME) et aux entreprises de tailles intermédiaire (ETI). Ce plan ambitieux semble être, depuis quatre ans, une réelle réussite : il favorise l'innovation nécessaire de nos armées, permet l'accès aux différents dispositifs d'achat du ministère et contribue au respect des relations contractuelles entre les groupes titulaires des marchés et leurs sous-traitants. Lorsqu'on parle de l'industrie de défense, on pense souvent aux géants de notre BITD. Or près de 26 000 PME, ETI et start-up françaises fournissent directement le ministère des armées et 4 000 sont sous-traitantes pour de grands programmes d'armement. Ce sont des acteurs indispensables à notre BITD et à nos armées : elles soutiennent le fonctionnement de nos forces au quotidien et permettent à nos armées d'être équipées de matériels doté...

...de 1946 dispose : « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Il énonce encore : « Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix ». Conformité aux règles du droit international, liberté des peuples, défense de la paix, ces grands principes constitutionnels ont été édictés au lendemain de la seconde guerre mondiale et nous avons toutes les raisons d'en être fiers et jaloux. Au regard de ces principes, les armes sont-elles des marchandises comme les autres ? Non, précisément parce que leur commerce, tel qu'il...

...teurs d'armement ont représenté, à eux seuls, 77 % du montant total des exportations mondiales. Le marché mondial de l'armement repose donc encore sur un nombre réduit d'acteurs, même si de nouveaux États arrivent sur le marché. Les tensions géopolitiques aux frontières de l'Europe ont conduit plusieurs pays – l'Allemagne, la Pologne, la Norvège, le Danemark – à accroître fortement leur budget de défense. Les États de l'Union européenne qui accroissent leurs dépenses militaires pourraient être amenés, s'ils privilégient l'offre d'entreprises européennes, à développer des capacités d'achat en commun de matériel ou d'élaboration conjointe d'armement. Toutefois, la très forte concurrence intra-européenne entre la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et la Suède conduit ces pays à...

Les résultats de 2021 sont bons, en dépit d'un contexte de forte concurrence et de pénurie de composants électroniques. Le groupe Horizons et apparentés s'en félicite, compte tenu du poids de l'industrie de défense dans notre balance commerciale. Derrière ces excellents résultats, il y a nos savoir-faire technologiques, les compétences humaines de notre industrie, un cadre favorable à l'innovation, ainsi qu'une politique de soutien active à l'exportation. Le rapport annuel du Gouvernement est plus riche que par le passé, puisqu'il comporte de nombreuses annexes – conformément aux propositions de Jacques Ma...