Interventions sur "défense"

...èse d'un conflit de haute intensité. Dans ce contexte, afin de combler les carences mises en lumière par la guerre en Ukraine, le chef de l'État a demandé aux industriels français de hâter la production d'armement. Ces derniers comprennent la nécessité d'une montée en puissance, mais l'intensification demandée de l'effort est-elle soutenable à court terme ? D'une part, la hausse notable du budget défense sera pour partie annihilée par l'inflation, de l'ordre de 4 %, prévue par le Gouvernement pour l'an prochain ; les marges de manœuvre s'en trouvent donc réduites. D'autre part, nombre de nos industriels sont engagés dans des contrats conclus avec des puissances étrangères sous l'égide de la France, contrats que nous devons évidemment honorer puisqu'il en va de la fiabilité de notre pays en tant q...

...uropéennes. Se pose aussi la question de l'équilibre entre des achats sur étagères et l'entretien et le développement de notre BITD. Aussi, une fois n'est pas coutume, je me joins à la question de notre collègue Jean-Louis Thiériot relative au choix de GPU-49 plutôt que des solutions européennes ou françaises. D'autre part comment se fait l'articulation entre l'AID, la DGA, l'Agence européenne de défense (AED), la Jedi, Hedi et Diana, le fonds pour l'innovation de l'Otan ? Quel est votre point de vue sur cette nouvelle configuration à la fois stimulante et touffue en matière d'innovation ?

Je vous remercie pour ces réponses précises. Nous aurons sans doute l'occasion de nous revoir au cours des prochaines semaines pour continuer de travailler ensemble au service de la défense nationale.

Monsieur le ministre, votre audition sur le budget de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2023 est exceptionnelle à plusieurs titres. De par son contexte, d'abord, puisque la guerre est de retour en Europe et que la conflictualité demeure importante dans d'autres zones du monde, comme au Burkina Faso. De par son format, ensuite, puisque l'ensemble des chefs d'état-major et des responsables de programme vous accompagnent, symbole d'un engagement ...

... président russe, la guerre a pris un nouveau tournant, la menace nucléaire pesant désormais sur notre continent. Les sanctions financières prises rapidement par l'Union ont prouvé leurs effets, en témoignent les difficultés de l'industrie russe aujourd'hui. Toutefois, au regard de la prolongation du conflit, la question qui se pose à présent est celle de la politique européenne de sécurité et de défense commune. Au niveau de la coopération structurée permanente, laquelle permet aux États de développer leur coopération dans le domaine de la défense, quel est le rôle aujourd'hui des groupements tactiques de l'Union ? Par exemple, les unités peuvent-elles être déployées dans un délai de 10 jours comme cela est prévu par les textes (articles 42 et 46 du traité sur l'Union européenne et décision du C...

...e cessent d'augmenter. Face aux États qui n'ont pas condamné l'action de la Russie dans cette guerre et récupèrent des marchés permettant à l'économie russe de réorienter ses exportations d'hydrocarbures, les sanctions économiques de l'Union semblent devoir être complétées. Par ailleurs, le Conseil de l'Union a approuvé en mars 2022 le projet de boussole stratégique pour renforcer la politique de défense et de sécurité de l'Union. Dans ce contexte, quel est l'état des échanges qu'entretient l'Union actuellement avec des pays tels que la Chine, l'Inde, et d'autres pays en Afrique, pour permettre une condamnation plus large de la Russie et une plus grande efficacité des sanctions ? Quelles relations diplomatiques l'Union entretient-elle dans le cadre de sa réflexion sur notre autonomie stratégique ...

...agne à Grenoble, que j'ai visitée, ont confirmé la réception de matériels et d'équipements dont ils avaient largement besoin. Le maintien de la trajectoire budgétaire s'inscrit dans un contexte difficile et représente un choix engageant pour la nation. Personnellement, je me félicite que nous puissions la préserver et respecter ainsi l'objectif de 2 % de la richesse nationale dédiée au budget de défense. Les engagements de la dernière LPM seront tenus, ce qui souligne l'ambition que nous avons pour nos armées. Ils permettront de protéger notre démocratie, nos concitoyens et nos intérêts sur le territoire national, y compris ultramarin, et au-dehors de nos frontières. Les efforts consentis permettront également de renforcer l'attractivité de nos armées. Le programme mené envers la jeunesse est t...

...tié de l'augmentation. Nous continuons également à assister à ces traditionnels tours de passe-passe, avec les reports de charges d'une année sur l'autre, qui créent une forme d'opacité dans la lecture du budget. Nous avons besoin d'une bonne gestion et d'un budget en hausse significative, car il est temps de réinvestir massivement pour retrouver une souveraineté pleine et entière en matière de défense et d'industrie de défense. L'idéologie européiste a déjà conduit au déclin notre agriculture, notre sidérurgie, nos industries de santé et notre politique énergétique, nous rendant toujours plus vulnérables aux crises et plus dépendants. Ce mal ne doit pas s'étendre à la défense de notre patrie. La préservation de notre indépendance et de notre souveraineté exige, Monsieur le ministre, un budget...

...ait se reproduire en 2023, puisque l'hypothèse retenue est de 63,30 euros le baril. Monsieur le ministre, comment expliquez-vous ce manque d'anticipation, voire ce manque de sincérité budgétaire ? Régulariserez-vous la situation par une loi de finances rectificative en décembre ou par un dégel de la réserve de précaution ? Envisagez-vous d'activer l'article 5 de la LPM qui permet à la mission Défense de bénéficier de mesures financières de gestion, voire de crédits supplémentaires ? Pourquoi ne pas procéder dès à présent à un réajustement pour 2023, en partant d'une hypothèse crédible ? J'ai évoqué cet exemple mais il n'est malheureusement pas isolé.

...spectées. S'agissant de l'avion de combat (NGF, New Generation Fighter ), la maîtrise d'œuvre doit être française. Nous ne devons pas perdre d'actifs stratégiques et la DGA doit largement assurer le pilotage de la maîtrise d'ouvrage. Il est également essentiel que nous conservions notre liberté de manœuvre à l'exportation, de manière pérenne. Christine Lambrecht, la ministre fédérale de la défense, a semblé faire preuve d'ouverture à ce sujet, sans toutefois renoncer aux transferts européens. Or dans un tel programme d'armement, nous avons besoin de garanties à long terme.

Les engagements initiaux de la LPM ont été respectés. Le groupe Démocrate soutient pleinement votre volonté de continuer à accroître les moyens alloués à la défense nationale pour faire face aux menaces. Le renforcement de l'interopérabilité entre nos forces armées et les forces armées alliées, principalement de l'Otan et de l'Union européenne, suppose d'accompagner les militaires français pour leur permettre de communiquer en anglais avec leurs homologues. Des procédures doivent être mises en place sur les différents théâtres d'opérations. Les systèmes de ...

La donne géopolitique a profondément évolué depuis un an. Cette situation préoccupe tous les membres de la commission de la défense, dont certains se sont rendus en Ukraine. Pour ma part, je suis allée en Roumanie. Nous constatons que les zones de conflictualité sont très nombreuses, notamment dans le Caucase, avec des relations très complexes entre l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Turquie. Des tensions existent également en mer, dans l'Indo-Pacifique ou en Méditerranée. L'an passé, nous étions inquiets, car la marche de 3 mil...

...ce ne dispose plus de capacités de fabrication souveraines pour ce type d'équipement. Les armées françaises s'approvisionnent auprès de fournisseurs étrangers, dont certains ont fourni des munitions défaillantes ou inadaptées aux armes auxquelles elles étaient destinées. Comme mon collègue André Chassaigne l'avait souligné dans un rapport réalisé avec le député Jean-Pierre Cubertafon, nos PME de défense pourraient être davantage sollicitées pour l'approvisionnement de nos armées en petits équipements. Une usine située dans le Finistère, à Pont-de-Buis, et détenue par le groupe Nobel Sport, spécialisé dans les poudres pour la chasse et le tir sportif, envisage de pénétrer le marché militaire. Le moment n'est-il pas venu de l'aider et de récréer une filière française de production de munitions de ...

Je vous propose que nous passions à la communication sur la proposition de règlement visant à promouvoir les acquisitions conjointes d'équipements de défense, présentée par nos référentes, Sabine Thillaye et Marietta Karamanli. Le Bureau a décidé d'instituer des référents qui puissent suivre les actes et documents européens transmis au titre des articles 88-4 et 88-6, mais aussi participer aux conférences interparlementaires dans leurs domaines de compétences et présenter devant notre commission des communications sur des sujets d'actualité ou des tex...

... périmètre de notre portefeuille comprend notamment l'industrie et le marché intérieur, des enjeux clés pour la souveraineté et la prospérité de l'Union européenne. Nous avons fait le choix de concentrer nos travaux sur une proposition de règlement présentée par la Commission européenne le 19 juillet 2022. Ce texte crée l'instrument EDIRPA qui vise à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions conjointes, en mobilisant à hauteur de 500 millions d'euros le budget de l'Union européenne. Le fonds soutiendra des projets d'acquisitions conjointes portés par un minimum de trois pays. Il s'agit de l'initiative nécessaire en vue de l'agression militaire de l'Ukraine par la Russie, mais aussi ambitieuse pour l'autonomie stratégique européenne. Dans le cadre du contrôle p...

...s. Si une revalorisation du point indiciaire de 3,5 % a été octroyée le 1er juillet, elle reste insuffisante compte tenu de l'inflation attendue l'an prochain et ne réglera pas le problème structurel d'une solde qui paraît faible pour attirer les nouveaux talents. La création de 1 500 postes nets a été annoncée, particulièrement dans les domaines stratégiques tels que le renseignement ou la cyberdéfense. Or la concurrence y est particulièrement intense avec le secteur privé, qui propose des salaires très attractifs, de nombreux avantages et des perspectives d'évolution professionnelle. Monsieur le ministre, une réflexion sur la proportion du traitement indiciaire dans la rémunération globale des militaires est-elle prévue dans les prochaines années ?

Cet instrument d'acquisitions conjointes vise à renforcer les capacités de défense à court terme dans un contexte marqué par le retour de la guerre de haute intensité en Europe. Les déficits d'investissements dans le domaine de la défense sont documentés, notamment dans une communication présentée en mai 2022 par la Commission européenne et le haut représentant Josep Borrell. Je citerai trois déficits majeurs, en commençant par le déficit financier. Les dépenses de défense des...

Comment fonctionne l'instrument d'acquisitions conjointes ? La première étape consiste à identifier les actions éligibles au financement de l'Union européenne. Des critères robustes sont prévus par la proposition du règlement, afin que le soutien de l'industrie et de défense soit compatible avec l'objectif d'autonomie stratégique et le respect des droits fondamentaux. Les marchés publics doivent être passés en principe entre, d'une part, des États membres de l'Espace économique européen, et, d'autre part, des industriels établis dans ces mêmes pays qui ne sont pas soumis au contrôle d'un pays tiers non associé. Par exception, un industriel soumis au contrôle d'un pay...

...u mois d'octobre. Plusieurs interrogations devront être levées dans les prochaines semaines, pour que l'instrument soit adopté et mis en œuvre rapidement. La Commission européenne a précisé que ce premier instrument, doté de 500 millions d'euros, visait à répondre aux besoins de court terme des États membres. Une proposition de règlement créant un programme d'investissement dans le domaine de la défense, dite « EDIP », doit être présentée d'ici la fin de l'année 2022. Le montant et l'architecture de cet instrument de long terme n'ont pas encore été dévoilés. Son ampleur devrait toutefois être nettement plus significative, selon Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur. Nous serons très attentives aux contours de cet instrument : il devra être à la fois proportionné aux inves...

...ctériser et contrer des attaques ou d'appuyer la communication stratégique associée à des opérations militaires. Un an après, quels sont les moyens mis en œuvre pour, selon les mots employés par le Général Burkhard en juillet dernier devant notre commission, « gagner la guerre avant la guerre » ? Le budget prévoit la création de 1 500 postes nets en 2023. Ils devraient notamment concerner la cyberdéfense, mais qu'en est-il du volet spécifique de la guerre de l'information ?