Interventions sur "défense"

Je souhaite commencer par saluer les récentes annonces concernant la prochaine LPM. Entre 2024 et 2030, 413 milliards d'euros seront consacrés à notre défense pour transformer nos armées et nous permettre d'avoir une guerre d'avance. Grâce à ce choix, cohérent au regard du contexte stratégique actuel, la France restera un pays cadre au sein de ses alliances, une puissance d'équilibre et une puissance nucléaire crédible. Sur le plan capacitaire, nous devons pouvoir compter sur une industrie de défense ancrée dans nos territoires et dans une logique d'é...

...ouvelle LPM, dont le renforcement de notre dissuasion constitue le premier axe. De plus, le conflit qui fait rage en Ukraine depuis bientôt un an rappelle la possibilité qu'un conflit majeur éclate sur notre continent européen et replace au cœur des réflexions la question de la dissuasion nucléaire. Pour le Rassemblement national, la dissuasion nucléaire reste l'une des grandes composantes de la défense française et demeure aussi fondamentale que cruciale. Elle incarne notre indépendance et notre souveraineté nationale, et il serait inacceptable de la partager avec d'autres pays. La semaine dernière, vous avez dévoilé les grandes lignes de la réorganisation de la DGA, qui doit rendre cette direction plus agile, plus réactive et efficace. Dans cet esprit, la direction des opérations va devenir l...

...iné dès la semaine prochaine en séance publique. Cette saisine a été motivée par la bonne compréhension du système des pensions militaires de retraites. Notre modèle d'armée est en effet caractérisé par un régime spécifique de pensions militaires. Ce régime ne peut se réduire à une logique d'assurance vieillesse, mais vise aussi de deux grands objectifs. Le premier est un objectif opérationnel de défense, afin de gérer des flux de départ et de recrutement nécessaires à une armée jeune, employable et fortement hiérarchisée. Le deuxième objectif concerne l'expression de la reconnaissance de la nation et une contrepartie aux obligations de l'état militaire. Ce régime de pension constitue à part entière un élément consubstantiel de la condition militaire. Notre commission est garante de cette condit...

Je vous fais observer que le rapporteur n'est pas désigné puisque vous venez de soumettre une candidature. Par ailleurs, je ne souhaite pas que notre commission soit instrumentalisée. Elle doit demeurer un lieu de travail au profit de la défense nationale. Je suis certain que vous saurez être à la hauteur de cette exigence. Je regrette par ailleurs que vous souhaitiez voter à bulletin secret, car cela va rallonger nos travaux. Mais puisque c'est votre droit, nous allons organiser les modalités de vote à bulletin secret sur les deux candidatures de Mme Vignon et de M. Saintoul.

...ilitaires reconnaît notamment la singularité de l'état militaire et les exigences du combat au travers de bonifications qui haussent le montant des pensions. La réforme présentée au Parlement préserve le régime des pensions militaires. Les bornes de la pension à liquidation immédiate sont maintenues et les limites d'âge de l'ensemble des corps militaires fixées à l'article L4139-16 du code de la défense sont maintenues à l'identique. Les bonifications resteront donc inchangées. Ensuite, le mécanisme de dégressivité de la bonification du cinquième est supprimé par ce projet de loi. Pour mémoire, une bonification est un trimestre supplémentaire qui vient s'ajouter gratuitement aux années de service effectif. La bonification du cinquième correspond ainsi au cinquième du temps accompli de service e...

L'examen de ce PLFRSS en commission m'apparaît doublement utile. Il est en effet de notre responsabilité d'examiner un texte ayant une incidence sur les personnels qui concourent à notre défense nationale. De plus, les motivations de la réforme éclairent une partie de nos travaux : sans réforme, le fragile équilibre de notre système de retraite par répartition ferait place à un creusement des déficits. Nous nous sommes engagés devant les Français à agir sans céder à la facilité et nous agissons en conséquence. L'article du texte que nous examinons préserve les spécificités du régime des...

...la retraite à 64 ans et l'accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance prévu par la réforme Touraine de 2014 finissent par réduire les acquis sociaux. Le RN propose à la place un projet réaliste et juste, au service des Français, avec comme élément clef l'avancement de l'âge légal de départ à la retraite pour ceux qui ont commencé à travailler tôt. Afin d'aider notre outil de défense, il est impérieux de retrouver le dynamisme d'une industrie relocalisée, performante et créatrice de richesse nationale. La retraite constitue avant tout un choix de société, que vous remettez en cause par cette réforme. Les députés du RN continueront de défendre les Français et nos armées en s'y opposant.

...éficier d'une étude d'impact pour connaître les populations de militaires concernées et le niveau de leur pension. Mme la rapporteure, vous nous devez des chiffres. À titre d'exemple, un militaire du rang qui aura servi seize ans dans nos forces verra la liquidation de sa pension repoussée de deux ans. De même, le rehaussement de l'âge de départ à la retraite de 57 à 59 ans pour les civils de la défense qui ont servi pendant au moins dix-sept ans est tout autant inacceptable. En outre, il est erroné d'affirmer que le système des bonifications n'est pas touché puisqu'il est plafonné à vingt trimestres. Au-delà, toute décision sur les retraites des militaires a une conséquence sur la politique de ressources humaines des armées. Dès lors, elles doivent être traitées dans un cadre plus global, qui ...

La retraite de nos militaires ne doit pas simplement être abordée sous le prisme d'une pension pour accompagner la fin de leur vie, mais comme un outil à part entière permettant la cohésion de nos armées et la réalisation de nos objectifs de défense. La spécificité de ce modèle contribue à la force de notre système. Alors qu'un militaire devient pensionnaire en moyenne à 45 ans, l'armée apparaît comme un élément de choix pour une génération qui souhaite s'engager tout en développant des opportunités professionnelles variées. Le groupe Démocrate se réjouit de la préservation de ce système unique. Les changements importants présentés par le ...

L'armée de la République est au service de la nation. Sa mission vise à préparer et à assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation. Les devoirs et les sujétions auxquels les militaires sont soumis méritent le respect de nos concitoyens et la considération de la nation. De plus, face aux nouveaux enjeux, nous sommes plus que jamais redevables à nos armées. Alors que le Président de la République a engagé des moyens exceptionnels grâce à la loi de programmation militaire, l...

Je partage le point de vue de mes collègues du RN sur le caractère injuste de ce projet de réforme, dont l'impact se fera sentir aussi bien pour les militaires que les personnels civils de la défense, qui représentent 25 % des effectifs. À travers cette réforme des retraites, le Gouvernement choisi de les pénaliser : ils seront considérés comme relevant du statut de fonctionnaire et donc concernés par le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Ce report est injuste et nous nous y opposons fortement.

Mme le rapporteur nous a indiqué que rien ne changeait, ce qui est erroné. Ainsi, quatre points sont particulièrement modifiés : le passage de 160 à 172 trimestres ; le plafonnement des bonifications ; le retardement de la liquidation des pensions et le report de l'âge de départ à la retraite des civils de la défense et des militaires qui se sont reconvertis.

...abord parce que le texte affecte les militaires – le nombre de trimestres nécessaire passe de 160 à 172, le calcul de la bonification et la prise en compte des carrières longues sont modifiés. En outre, en proposant cette mesure de sadisme social qu'est le décalage de deux ans de l'âge légal de la retraite, de nombreuses industries et entreprises de travaux qui interviennent dans le domaine de la défense seront pénalisées. Nous sommes donc dans le cœur du sujet. On ne peut pas dire que l'on veut fidéliser les personnels et soutenir fortement l'industrie de défense et, en même temps, les livrer à une concurrence déloyale. Dans des métiers techniques et très recherchés, les salaires en France sont plus bas que dans d'autres pays européens ; si, en plus, les conditions sociales se dégradent et s'al...

La saisine ne couvre que les personnels militaires et non l'ensemble des agents de la défense nationale. Autrement, selon votre raisonnement, toutes les commissions se seraient saisies pour avis du texte – la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour les personnels enseignants, la commission des lois pour les personnels du ministère de la justice, etc. La commission de la défense est garante de la condition militaire, mais les fonctionnaires civils du ministère des armées...

...ir de présider cette audition. Vous l'aurez compris lors de l'audition des représentants du CEA la semaine dernière, la dissuasion est une formidable aventure scientifique, mais aussi un immense défi industriel et technologique. Et je ne pense pas beaucoup m'avancer - mais nos invités auront certainement un avis sur le sujet - que la force de notre modèle de base industrielle et technologique de défense (BITD) repose en partie sur la dissuasion. Car à travers l'exigence portée par la dissuasion en termes de technologie, de savoir-faire, de compétences, en un mot d'excellence, c'est bien l'ensemble de la BITD qui est tirée vers le haut. Nous avons donc le plaisir d'accueillir des représentants des principaux acteurs industriels de la dissuasion nucléaire. Je souhaite donc la bienvenue à : - M....

La dissuasion nucléaire repose en France sur le principe de stricte suffisance, ainsi défini dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 : « La France continuera à maintenir ses forces nucléaires à un niveau de stricte suffisance. Elle les ajustera en permanence au niveau le plus bas possible compatible avec sa sécurité. Elle ne cherchera pas à se doter de tous les moyens que ses capacités technologiques lui permettraient de concevoir. Le niveau de ses forces ne dépendra pas de celui des autres act...

La dissuasion nucléaire constitue l'un des piliers fondamentaux de notre doctrine de défense. Pour notre groupe, elle est l'incarnation même de notre indépendance et de notre souveraineté. Malheureusement, les événements internationaux ont récemment mis en lumière le fait que le risque nucléaire était toujours présent, malgré une tendance, depuis la fin de la guerre froide et de la course aux armements, à un désarmement ou, du moins, à un contrôle des stocks d'armes nucléaires. Aujourd...

...'autres offensives, ces attaques dans le domaine cyber peuvent donner un avantage sérieux à ses auteurs. Parallèlement à la multiplication des cyberattaques, nous assistons à une militarisation et une arsenalisation de l'espace : attaques contre des satellites de renseignement, d'observation, de télécommunication ; augmentation du nombre de satellites militaires ; développement des techniques de défense antimissile et de missiles antisatellites ; brouillage de satellites et de systèmes de communication, ou encore piratage informatique. Le domaine spatial et le cyberespace ouvrent un vaste champ de possibles, lourd de menaces pour la dissuasion nucléaire. En effet, l'efficacité de la stratégie de défense française, qui repose sur notre force de dissuasion, pourrait être remise en cause par l'ars...

L'Assemblée nationale est saisie d'un projet de loi visant à autoriser l'approbation de l'accord franco-néerlandais signé le 25 juin 2021 à Paris, qui porte sur la coopération en matière de défense et sur le statut des forces des deux pays dans leurs territoires caribéens et sud-américain. Pour la France, les territoires concernés sont la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et la Guyane. Pour les Pays-Bas, il s'agit d'Aruba, de Curaçao, de Saint-Martin et des îles caribéennes de Bonaire, Saint-Eustache et Saba. En concluant cet accord, nos deux pays ont souhaité renfor...

...nce de la dissuasion française doit être « pérennisée grâce à un suivi renforcé des équipes de recherche fondamentale et appliquée, et une consolidation des savoir-faire techniques, industriels et opérationnels lui étant indispensables ». Tandis que l'État consent à un crédit de 5,6 milliards d'euros en 2023 sur la question, comment qualifieriez-vous aujourd'hui l'attractivité des industriels de défense vis-à-vis de chercheurs intéressés par le nucléaire militaire ? Sommes-nous face à un défi qui n'est pas uniquement lié à la distribution de moyens économiques, mais plus concrètement, à un défi lié à l'attractivité de la recherche dans le nucléaire ? Par ailleurs, il est parfois difficile de bien voir si la modernisation de notre outil de dissuasion nucléaire est un moteur ou un frein à l'innov...