Interventions sur "défense"

Nombre d'ONG notent qu'en matière de contrôle parlementaire, nos voisins européens ont fait beaucoup de progrès ces dernières années et que la France a plutôt tiré l'Union européenne vers le bas. Cela ne saurait se justifier ni par le secret de la défense, ni par le domaine réservé, qui n'a aucun fondement constitutionnel. J'espère que, sous cette nouvelle législature, nous appliquerons certaines des préconisations de Michèle Tabarot et Jacques Maire : la création d'une délégation parlementaire bicamérale ; un débat annuel en séance ; et, pourquoi pas, l'ouverture d'une commission d'enquête. Messieurs les ministres, vous avez rappelé que nos expo...

...invités, mais seulement trois minutes par groupe ! Sur un sujet aussi important ! Et pourquoi avoir choisi le huis clos ? Chacun sait que vous n'allez pas révéler des informations classées devant une assistance aussi nombreuse. Je ne suis pas sûr que nous puissions réellement, dans ces conditions, exercer notre mission de contrôle… Nous sommes attachés à notre autonomie stratégique en matière de défense et nous l'avons toujours défendue. Nous estimons qu'elle ne doit pas dépendre de la politique européenne, pas plus que de nos ventes et de notre politique d'exportation. Elle ne doit pas davantage dépendre des guerres ou des conflits en cours : nous n'attendons pas des guerres qu'elles nous permettent de soutenir notre politique d'armement. Nous attendons toujours des explications sur notre poli...

Votre rapport est clair : avec près de 12 milliards de commandes, l'attractivité de notre industrie de défense dans le monde est une réalité. Nous la devons à l'ensemble de notre tissu industriel, des grandes entreprises aux TPE et PME qui, jour après jour, œuvrent pour nos intérêts. Ce succès, toutefois, ne doit pas nous faire oublier les difficultés actuelles : ces ventes résultent en réalité d'investissements en recherche et développement datant d'il y a vingt ou trente ans, au moment de la conception ...

Monsieur le ministre des armées, vous avez rappelé, et je vous en remercie, la ligne rouge française qu'est le contrôle de l'export, élément de notre modèle de défense. J'ai été frappé par les propos de votre homologue allemande, Christine Lambrecht, devant la Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik début septembre : elle a évoqué une Zeítwende, un changement d'époque, employant les mêmes termes que lors de la chute du mur de Berlin. Elle a ajouté qu'en termes de contrôle des armements pour les pays amis, dont la France, les mêmes règles ne...

...n est désormais violé. Le combat est inégal car l'Azerbaïdjan est non seulement aidé par la Turquie, mais son armée est aussi équipée de drones par Israël. Durant la guerre au Haut-Karabakh, l'Azerbaïdjan a fait usage de bombes à sous-munitions et de bombes au phosphore blanc, interdites par les conventions internationales. Monsieur le ministre des armées, va-t-on livrer du matériel militaire de défense au gouvernement arménien, notamment du matériel anti-drones ? Sur les 166 pays couverts par la représentation diplomatique de défense, 90 disposent d'un attaché de défense. L'Arménie n'est pas dans cette liste. L'attaché de défense qui couvre l'Arménie se trouve-t-il bien en Turquie, c'est-à-dire chez le complice de son agresseur ? Avez-vous l'intention d'y remédier en installant une représentati...

...ensable. Quel est l'impact des sanctions contre la Russie et la Biélorussie sur l'exportation de biens à double usage ? Je suis député des Français d'Amérique du Nord, très fier de la relation transatlantique mais conscient que, souvent, nos amis américains ont une attitude malveillante quand il s'agit de contrats commerciaux, notamment militaires. Comment pouvons-nous mieux nous protéger ? Une défense européenne n'est-elle pas indispensable face aux effets de l'extraterritorialité américaine ? Le président Kasbarian s'est beaucoup intéressé au sujet.

Les biens à double usage sont, et seront, de plus en plus stratégiques dans les années à venir, à la fois pour notre défense nationale mais aussi pour des raisons industrielles. Il est donc primordial de bien connaître le secteur. La France a notifié 125 refus de licences en 2021 mais ils ne sont pas documentés dans votre rapport. À l'avenir, il est essentiel que le rapport présente les refus de licence par catégorie et par pays. En effet, seul un examen détaillé de ces refus nous permettra d'évaluer si nous sommes tr...

Lors de la crise sanitaire et économique de la Covid, la France a décidé de renforcer la protection des industries nationales sensibles, qui présentent une importance particulière pour l'intérêt public, l'ordre public ou la défense nationale. En conséquence, elle a abaissé le seuil de contrôle des investissements étrangers non européens de 25 à 10 %. Compte tenu des tensions géopolitiques et de la guerre économique qui a cours, songez-vous à maintenir le seuil de 10 % au-delà du 31 décembre 2022 ?

...os et son industrie militaire suivra cette demande de croissance. N'y a-t-il pas un risque que nous subissions une très forte concurrence de l'industrie de l'armement allemande, au détriment de notre appareil productif ? Nos lignes de production doivent atteindre un point mort pour continuer à produire un type de matériel donné. Si les Allemands prennent des parts de marché, dans quelle mesure la défense et la sécurité nationales de la France pourraient-elles s'en trouver affectées ?

... renforcer notre coopération bilatérale avec des États amis. La France participe activement au renforcement de la coopération stratégique européenne par le biais de ces exportations. À l'heure où nos partenaires européens, en particulier l'Allemagne, envisagent d'augmenter significativement leur budget militaire, comment la France entend-elle continuer à œuvrer à la construction de l'Europe de la défense ?

...e l'Union soviétique ; enfin, sur l'extension potentielle de la zone de compétence couverte par l'article 5 du traité compte tenu de la montée en puissance de la menace chinoise. Trois faits majeurs ont signé cette crise : le cavalier seul d'une Turquie ressaisie par ses ambivalences ottomanes, l'inertie budgétaire des États incapables de se rapprocher des 2 % de produit intérieur consacrés à la défense, les flottements du partenaire américain tenté, avec Donald Trump, de passer par pertes et profits ses responsabilités vis-à-vis des Européens. Le Président de la République a résumé la chose en parlant de « mort cérébrale ». Le retour d'une guerre de haute intensité au cœur de l'Europe a tout changé. Le temps n'est plus où Boris Eltsine pouvait, sans doute sincèrement, déclarer : « La période i...

Il y a ensuite la contribution nette des nouveaux adhérents à la force de l'Alliance. La Suède et la Finlande apporteront à celle-ci autant, sinon davantage, que ce qu'elles en reçoivent. Ce sont tous deux des États militairement sérieux, également soucieux d'accroître considérablement dans les prochaines années leur effort de défense. La double adhésion améliorera décisivement les positions de l'OTAN autour de la Baltique, offrant en particulier à la défense des trois États baltes une profondeur stratégique qui leur fait aujourd'hui dramatiquement défaut. La substitution d'une défense avancée de ces pays à l'incertaine doctrine du « fil déclencheur » pourra enfin être sérieusement envisagée. Le troisième atout maître des deu...

Le fond du problème est la reprise de la guerre sur le continent européen et la menace qu'elle fait peser sur le monde. La volonté de la Suède et de la Finlande d'adhérer à l'OTAN démontre l'absence de confiance que ces deux pays placent dans l'article 42-7 du traité sur l'Union européenne, qui contient une clause de défense mutuelle entre les États membres.

... durable ? Ce n'est pas certain. Si la guerre en Ukraine a rendu nécessaire une réflexion sur la Boussole stratégique de l'UE et sur le réarmement des États membres, sans une diplomatie européenne unifiée, indépendante et crédible, les armes européennes ne serviront à rien. Mon collègue Jean-Paul Lecoq ne cesse de le répéter : sans une véritable coopération entre les États européens en matière de défense, la guerre décidée par Vladimir Poutine redonnera à l'OTAN son lustre de la guerre froide. Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES refusent ce bégaiement de l'histoire et la jeunesse le retour du surarmement. Nous qui sommes nés avec la crise climatique et économique et qui n'avons rien connu d'autre que les sécheresses et la montée des eaux, nous aspirons à une chose : qu...

En théorie, la Finlande et la Suède sont protégés par leur statut de membre de l'Union européenne, mais, notre collègue Tematai Le Gayic l'a souligné, elles n'y voient pas une garantie de sécurité suffisante, ce qui conduit à s'interroger sur les prétendues avancées de l'Europe de la défense. Si notre groupe soutient fermement la nécessité d'une autonomie stratégique européenne, que la France essaie de promouvoir, force est de constater que le compte n'y est pas à ce jour. C'est bien l'OTAN, avec le parapluie américain, qui protège les pays européens les plus menacés. Ces derniers n'ont d'ailleurs réellement confiance que dans les capacités militaires américaines. Notre second regre...

...ersonnes visées par le régime turc sont des militants politiques kurdes qui soutiennent l'idée d'un confédéralisme démocratique en Turquie. Elles appartiennent à des organisations qui étaient le fer de lance héroïque de la lutte contre Daech. Attention donc à ne pas renier les principes et les engagements qui sont les nôtres au nom de l'alliance avec la Turquie. Dans l'attente d'une Europe de la défense puissante, le groupe LIOT soutiendra majoritairement ce texte. Nous appelons à répondre favorablement à la demande souveraine et légitime de la Suède et de la Finlande de rejoindre l'OTAN.

...n de neutralité diplomatique est connue et respectée de tous, ont pris la décision historique de devenir les trente et unième et trente-deuxième membres de l'OTAN. Leur demande d'adhésion ne représente en aucun cas une provocation envers la Russie, comme on a pu l'entendre, mais bien le choix libre de pays souverains d'obtenir des garanties supplémentaires pour leur sécurité. C'est la posture de défense des États baltes et des États membres à la frontière orientale de l'Union européenne qui s'en trouvera toute entière renforcée. La France, qui, dans le cadre de l'OTAN, participe activement au renforcement des capacités de défense de la Pologne, de l'Estonie et de la Roumanie, ne peut que saluer sans ambiguïté cette double adhésion. S'agissant de l'articulation entre l'Union européenne et l'Alli...

Il est vain d'opposer l'Europe de la défense à l'OTAN. Elles ont vocation à se renforcer mutuellement sans que leur coexistence soit contraire à l'ambition d'une Europe souveraine, projet auquel la France œuvre depuis 2017. Le Danemark ne s'y est pas trompé puisque, membre de l'OTAN depuis sa création, en 1949, il s'est tenu à l'écart de l'Europe de la défense. Après l'agression de l'Ukraine par la Russie, le 1er juin, le peuple danois a vo...

Parce que la défense de nos principes exige que nous nous tenions aux côtés de nos alliés lorsque ceux-ci se sentent menacés, parce que le renforcement de notre sécurité collective n'est plus une option, parce que nous sommes et resterons toujours attachés à la souveraineté des peuples libres de choisir leurs alliances et leur destin dans le respect du droit international, les députés du groupe Renaissance voteront s...

L'agression russe envers l'Ukraine est brutale, injustifiable, insupportable. C'est un véritable séisme qui rebat les cartes des stratégies diplomatiques et de défense des différentes nations du Vieux Continent. C'est dans ce terrible contexte que nos amis et alliés suédois et finlandais ont fait le choix de demander leur adhésion à l'OTAN : c'est une décision tout aussi symbolique que stratégique. Cependant, si nous voulons tous, ici réunis, la paix, je ne saurais trop nous appeler collectivement à la prudence, tant l'adhésion, en plein conflit, de ces pays a...