Interventions sur "défense"

Les effectifs du service d'infrastructure de la défense (SID) ont diminué ces dernières années alors que le nombre de projets qu'il doit traiter s'accroît avec la hausse constante de crédits prévue par la LPM. Le SID est donc obligé d'externaliser la réalisation d'opérations, ce qui induit de fortes augmentations budgétaires pour les armées, de 4 à 5 millions d'euros pour certains projets. Je propose d'allouer des fonds au recrutement de fonctionnaire...

Nous demandons au Gouvernement un état des lieux précis des besoins en matière de préservation de l'environnement dans le secteur de la défense, qui ne sera pas épargné par le changement climatique. Comme l'a souligné en mai 2021 la mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des armées, ces enjeux doivent être anticipés et les besoins chiffrés. Le rapport demandé devra aussi évaluer l'opportunité de la création, à terme, d'un budget dédié aux questions environnementales pour le ministère des armée...

Lors de la précédente législature, ma collègue Isabelle Santiago et moi-même avons rédigé un rapport d'information sur la transition écologique du ministère des armées. Cette transition, écologique et énergétique, doit être prise en compte dans la stratégie de notre défense nationale. Les effets du dérèglement climatique sont indéniables et ses conséquences de plus en plus violentes et visibles ; le besoin de transition concerne toute la société, dont notre armée. Dans le cadre de la cinquième année de la LPM, le projet de loi de finances prévoit différentes mesures bienvenues telles que la mise en œuvre d'armement écoconçu à hauteur de 68 % ou encore ...

...nir son engagement. Dans ces conflits de basse intensité, les pays fournisseurs, parfois peu concernés par les combats, se trouvaient relativement éloignés de la ligne de front. Avec la guerre à haute intensité en Ukraine, la menace pèse désormais sur l'ensemble du continent européen : le recours aux alliés n'est plus envisageable, chacun conservant, légitimement, son stock pour assurer sa propre défense. Du moins ne pourront-ils plus fournir autant, ni aussi vite. En conséquence, l'armée de l'air française ne peut plus assurer ses missions dans la durée. Le retour d'expérience à chaud que j'ai pu avoir à l'issue de l'exercice Volfa 2022 confirme l'énorme quantité de munitions consommées lors de ces entraînements aux combats de haute intensité. Face à cette nouvelle réalité, la France doit pouvo...

Pourriez-vous nous dresser un tableau de l'état de la défense antiaérienne, à l'échelle française d'abord, puis à celle du continent ? Vous avez évoqué, concernant le conflit en Ukraine, l'importance de pouvoir neutraliser les défenses antiaériennes de l'adversaire, notamment avec des missiles antiradar Harm. Quel est l'état de l'armée française à cet égard et qu'est-ce qui pourrait être fait ? Lorsque nous avons mené notre mission d'information sur la pr...

...dans de nouveaux termes. La guerre dans l'espace couve, au risque d'en faire un nouveau terrain de confrontation, de velléités d'hégémonie, d'affirmation de sa souveraineté, voire de redéfinition des frontières. Depuis quelques années, certains pays n'hésitent pas à expérimenter des armes antisatellites, comme la Russie l'an dernier. Face à cette évolution inquiétante, notre stratégie spatiale de défense s'appuie sur trois idées fondamentales : le renforcement des capacités actuelles de veille stratégique et d'appui aux opérations militaires ; le développement des capacités de connaissance de la situation spatiale pour surveiller l'activité de toutes les orbites ; le développement d'une capacité de défense spatiale. Le projet de loi de finances vous donne-t-il les moyens d'assurer pleinement ces...

L'espace fait l'objet de grandes annonces, alors que la France représente déjà 50 % du spatial européen. Lors de l'ouverture du 73e congrès international d'astronautique (IAC), Mme Borne a annoncé l'investissement de 9 milliards d'euros sur trois ans. Il s'agit de financer les lanceurs, la compétitivité industrielle, l'exploration, le climat et la défense. Espérons qu'il ne s'agit pas seulement de satisfaire industriels et start-up, mais d'une vraie ambition pour la souveraineté de la France comme du point de vue écologique, vis-à-vis du problème des déchets et des débris dans l'espace. Alors que la plupart des autres budgets ont diminué, le PLF pour 2023 prévoit une enveloppe de 702 millions d'euros de crédits de paiement pour l'espace, soit une...

Le PLF pour 2023 prévoit près de 25 millions d'euros pour développer le lien armée-nation, auquel nous sommes très attachés et attentifs, notamment par la journée défense et citoyenneté (JDC), le service militaire volontaire (SMV) et le service national universel (SNU). L'École d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace de Saintes forme chaque année avec excellence les jeunes arpettes qui sont l'avenir de cette armée. L'établissement s'engage également auprès des plus jeunes – les escadrilles air jeunesse (EAJ) – permettent de faire découvrir aux...

Mon groupe salue le budget de 43,9 milliards d'euros alloué à la défense et l'effort supplémentaire de 3 milliards d'euros consenti par le gouvernement. Les engagements pris dans le cadre de la LPM ont été strictement respectés. Pourtant, si l'armée française devait être déployée dans un conflit de haute intensité, similaire à celui que connaît l'Ukraine, cela resterait largement insuffisant. Surtout, il n'est pas tout à fait exact de parler de 3 milliards d'euros, pu...

... de milliers d'effectifs sur le terrain des deux pays avec une forte intensité. Le 29 septembre, le chef d'état-major des armées évoquait la fin des guerres choisies et le retour des guerres subies. Ainsi, rapportée au coût de l'appui à l'Ukraine, à l'augmentation des prix de l'énergie et au niveau de l'inflation, l'augmentation réelle du budget est faible. Le PLF 2023 ne contient pas de ligne de défense supplémentaire pour la réserve, les effectifs d'actif ou les engagements en Opex. Pourtant, le nouveau contexte stratégique doit nous amener à revoir le rapport aux effectifs considérés comme élevés : 5 000 militaires sont engagés au quotidien en Opex, contre des centaines de milliers d'hommes sur les deux fronts en Ukraine. Ces nouveaux territoires d'opération sont témoins de l'intense besoin en...

En 1992, l'armée s'est dotée de son propre service de renseignements à travers la direction du renseignement militaire (DRM). Sa montée en puissance et les investissements réalisés depuis lors ont permis un appui remarqué sur les théâtres du Levant au Sahel. Le PLF 2023 prévoit la création de postes dans le renseignement, la cyberdéfense, les unités opérationnelles et le soutien aux exportations. L'augmentation de personnel de la sphère du renseignement semble parallèle à la croissance du volume de données à obtenir et à traiter. Combien, sur ces 1 500 postes créés, le seront pour le renseignement ? Considérez-vous qu'un élargissement des prérogatives octroyées à la DRM devrait être soumis à la réflexion ? La cyberdéfense milit...

Face à la nouvelle donne géopolitique, la France n'est pas la plus démunie. Elle reste la première puissance militaire de l'Union européenne. Nous disposons de l'arme nucléaire et le budget de la défense se trouve augmenté de plus de 7 %. Je salue cet effort budgétaire. Toutefois, et tous les documents officiels de l'armée l'affichent clairement, en cas de conflit de haute intensité, la France ne se battrait pas seule, mais en coalition. La structure du commandement de l'OTAN est placée sous l'autorité du comité militaire composé des chefs d'état-major de la défense des vingt-neuf pays membres. D...

...ctobre, vous avez évoqué la modernisation de l'armée de Terre permise par la future LPM. Dans le cadre du PLF, une ligne supplémentaire de 450 millions d'euros a été prévue à cet effet sur les programmes SCORPION et CONTACT. La numérisation du champ de bataille est actuellement externalisée. Thales assure l'établissement et la gestion des moyens de télécommunication, en s'appuyant sur un cloud de défense spécifique et sur des télécommunications spéciales afin que l'ensemble des forces déployées soient intégrées dans une bulle de connectivité aéroterrestre entre combattants, véhicules, hélicoptères et drones. Atos a développé le système de commandement et de conduite des opérations du programme SCORPION, dont les nombreux équipements de haute technologie – radios, caméras, brouilleurs – doivent êt...

... une année charnière. Le budget évolue de 3 milliards d'euros en un an, conformément aux annonces de la LPM et aux demandes de nos soldats. Plusieurs sujets suscitent toutefois notre inquiétude. Comme l'a reconnu le ministre des armées, l'impact de l'inflation pourrait constituer obstacle à notre capacité militaire, en minorant notamment l'effet des 3 milliards d'euros affichés pour la mission de défense. Quels sont les effets de l'inflation sur le coût de fonctionnement de l'armée de Terre ? Disposez-vous de chiffres précis, concernant notamment les dépenses énergétiques supplémentaires ? Des arbitrages dans les commandes et livraisons d'équipements ou des reports d'investissements ont-ils été nécessaires ? Nous constatons un effort de 1,7 milliard d'euros pour toutes les armées sur les petits ...

...concernant le PLF 2023 m'a laissée dubitative. L'armée dispose d'exemptions de certaines mesures des accords de Paris ou de l'Union européenne en raison de son rôle. Toutefois, l'ambition semble très limitée. En 2020, la facture énergétique des armées s'élevait à 840 millions d'euros, dont 640 millions d'euros seulement pour le pétrole. Ainsi, les trois quarts de la consommation énergétique de la défense sont utilisés pour la mobilité des véhicules militaires. Porter l'ambition d'utilisation de biocarburant – dont les bénéfices environnementaux sont par ailleurs discutables – à seulement 1 % relève, au mieux, d'un manque de volonté, et, au pire, d'une mise en danger de nos capacités d'action. Alors qu'il est impératif de s'affranchir des ressources pétrolières, il s'agit de la seule mesure que vo...

... Aigle. Le ministre a annoncé devant notre commission que ces forces seraient triplées pour atteindre 15 000 hommes, associés à l'envoi de chars LECLERC et de véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI) . Je m'interroge sur les conséquences budgétaires de ces décisions, qui, ne pouvant être imputées aux surcoûts Opex, devraient être portées par les différentes armées et le budget de la défense sans bénéficier de l'interministériel.

Monsieur Chiva, nous vous recevons, à huis clos, pour la première fois en votre qualité de délégué général pour l'armement, après vous avoir entendu plusieurs fois lorsque vous dirigiez l'Agence de l'innovation de défense (AID). Je vous félicite de votre nomination à la tête de la direction générale de l'armement (DGA) ; c'est un grand avantage pour notre pays de s'être doté d'un tel organisme. Les hommes et les femmes de la défense doivent disposer des meilleures armes possibles. Nous sommes conscients de la richesse du travail d'une administration qui gère le temps long mais nous avons aussi constaté que les arm...

Ce PLF, comme ceux des cinq dernières années, fera de 2023 une année de modernisation, caractérisée par la livraison de très nombreux équipements, et une année à nouveau favorable à la recherche et au développement : 8 milliards d'euros y seront consacrés, dont un milliard est alloué à l'innovation de défense. Pour avoir dirigé l'AID depuis sa création, vous savez que priorité doit être donnée à l'innovation de défense pour conserver notre supériorité opérationnelle et renforcer notre autonomie stratégique. L'année 2023 sera aussi celle d'un défi qui concerne nos industriels comme les services du ministère : l'entrée dans une logique d'économie de guerre. Je suis convaincu que nous saurons le relever ...

Ma première question porte sur nos capacités de défense aérienne. La brigade aérienne du contrôle de l'espace a récemment procédé à des tirs de missiles Aster 30 et Crotale et, fin septembre, un détachement Mamba a participé à un exercice de défense anti-aérienne. Ces essais témoignent de l'importance capitale du sujet. On a appris aujourd'hui que l'Ukraine est très intéressée par ces capacités anti-aériennes. Mais la France ne dispose que de huit bat...

... juillet dernier, votre prédécesseur nous a présenté un bilan qu'il a qualifié de satisfaisant ? « Satisfaisant », ce n'est pas « excellent », et notre groupe aimerait que vous indiquiez les pistes d'évolution que vous attendez de la représentation nationale pour améliorer les choses. Par ailleurs, pouvez-vous faire un point d'étape de votre politique à l'égard des start-ups ? Le Fonds Innovation Défense (FID) créé cette année a consacré ses premiers investissements aux entreprises travaillant dans le domaine quantique, mais qu'en est-il du développement du New Space ? Étant donné la « brûlante priorité » qu'est l'espace, selon l'expression du général Vincent Desportes, il apparaît essentiel de miser sur des entreprises innovantes situées au cœur de nos territoires. Enfin, quel est votre a...