Interventions sur "croissance"

...e ses fruits, et l'attractivité de notre pays s'est renforcée ; les perspectives, à l'horizon 2027, ne se réduisent pas à la dette. Le contexte macroéconomique qui se dessine est encourageant pour notre économie : j'en veux pour preuve le reflux de l'inflation, qui a déjà commencé – et dont le programme de stabilité anticipe qu'il se poursuivra –, mais aussi les taux d'intérêt qui baissent et une croissance qui, tirée par la consommation des ménages, devrait retrouver des couleurs dès 2025. Alors, chers collègues de l'opposition, je vois bien les jeux politiciens auxquelles vous vous adonnez, les pièges que vous nous tendez et les menaces que vous brandissez à chaque fois que nous examinons un texte budgétaire. Mais face à la gravité du contexte économique et géopolitique, face au poids que ferait ...

...ril est modifiée par rapport à ce que prévoyait la loi de programmation des finances publiques promulguée en décembre. Je note tout d'abord que ce programme se fonde sur un scénario macroéconomique qui illustre la résilience de l'économie française face aux multiples chocs subis à l'occasion des crises sanitaire et énergétique. Oui, malgré un résultat 2023 légèrement inférieur aux prévisions, la croissance française reste supérieure à celle de la zone euro. Elle repartirait à la hausse en 2024, en particulier grâce au recul de l'inflation, qui soutiendrait les salaires réels et alimenterait la consommation. Ainsi, l'inflation atteindrait en moyenne 2,5 % en 2024, et 2 % en 2025. L'activité serait également soutenue par l'assouplissement de la politique monétaire de la Banque centrale européenne et ...

...té réalisé sur les administrations publiques. D'autres pistes ont été étudiées, en particulier celle des indemnités journalières. Les revues de dépenses, auxquelles il est procédé chaque année, nous permettront, grâce à une meilleure analyse de nos marges de manœuvre budgétaires, de dégager des sources d'économie pour atteindre la somme dont nous avons besoin, sans hypothéquer nos perspectives de croissance. Pour ce qui est des recettes, notre meilleur outil reste le plein emploi, qui augmente l'assiette des prélèvements. Nous avons déjà considérablement amélioré le taux d'emploi des jeunes, qui était à son niveau le plus bas depuis vingt-cinq ans. Celui des seniors peut encore largement progresser malgré de nets progrès depuis 2017. Le Parlement doit prendre toute sa part dans l'identification de...

Nous soutenons tout ce qui améliore le fonctionnement de nos entreprises lorsque cela crée de la croissance – le bénéfice utile, en quelque sorte –, mais nous voulons revoir les dispositifs les plus nocifs, les plus inéquitables, ceux qui enrichissent sans cause et qui encouragent l'accumulation d'un patrimoine improductif toujours plus important. Notre groupe aura sans doute, lui aussi, des propositions à vous soumettre. Vous connaissez tous notre engagement en la matière et nous continuerons sans re...

À considérer la situation, nous ne pouvons que constater l'étendue des dégâts et de votre incompétence. Il n'y a pas de quoi être fier. Une incompétence à laquelle vous avez joint le mensonge en ne disant pas la vérité sur les conséquences de vos choix budgétaires et sur l'état de nos finances publiques. Depuis plusieurs années, vous avez, en effet, retenu sciemment des perspectives de croissance systématiquement au-dessus des prévisions de la Banque de France ou de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques. Cette année encore, vous dites 1,6 %, mais nous ne dépasserons pas les 0,5 % selon l'OFCE. Dès lors, qui peut s'étonner qu'il manque des milliards d'euros de recettes ? Personne. À cela s'ajoute l'addition accablante de vos cadeaux fiscaux jamais financés ...

Le programme de stabilité pour 2024 est une caricature encore plus grossière de la doxa libérale qui vous habite depuis 2017. Au prétexte d'une croissance et de recettes fiscales en berne – dont vous êtes responsables, messieurs les ministres – et d'une dette publique au nom de laquelle vous ne cessez de culpabiliser les Français, vous poussez cette année un peu plus encore la logique austéritaire et le rabot sur les dépenses publiques. Pourtant, notre pays est riche, immensément riche – l'un des plus riches de la planète. Le paradoxe est que cett...

…et est destiné à permettre au Gouvernement d'éviter de déposer un projet de loi de finances rectificative, politiquement très dangereux pour lui. Ce programme n'est pas crédible, pour plusieurs raisons. Premièrement, les hypothèses de croissance macroéconomique sur la base desquelles vous l'avez construit sont surévaluées. En juillet 2017 – j'ai de la mémoire, monsieur le ministre de l'économie –, vous nous aviez expliqué que, grâce à la politique que vous alliez mener, le taux de croissance potentielle de la France, estimé à l'époque autour de 1,2 ou 1,3 % allait doubler pour atteindre 2,5 %.

Il n'en a rien été : le taux de croissance potentielle est resté aux alentours de 1,1 ou 1,2 %. Le passé plaide donc en votre défaveur. Pour la période 2023-2027, vous nous expliquez de nouveau que la croissance va s'accélérer, atteignant 1,35 % par an. Le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis du 16 avril 2024, nous explique que « le maintien sur une longue période » – huit ans depuis 2020 – « d'un écart de production négati...

...on de Philippe Lamberts, contrainte que vous nous avez imposée au niveau européen, nous devons trouver les moyens de financer nos besoins écologiques, sociaux, géopolitiques ainsi que la reconstruction de nos services malgré une situation budgétaire fortement dégradée. Comment en sommes-nous arrivés là ? Une chose est certaine, nous ne partageons pas le même diagnostic. Alors même qu'en 2023, la croissance, avec 0,9 %, s'est révélée très proche de la prévision de 1 % de la loi de finances initiale, vous nous parlez de retournement conjoncturel. Nous parlons, nous, de gabegie fiscale ! Car vous n'avez eu de cesse depuis 2017 de dilapider les marges de manœuvres fiscales de la France. Votre obsession dogmatique pour les baisses d'impôts nous prive d'au moins 52 milliards de recettes : 3,2 milliards d...

...aux Français que l'on peut répondre à une diminution de recettes par des hausses d'impôts dans un pays qui, malgré les importantes baisses opérées en ce domaine au cours des dernières années, est déjà asphyxié par la charge fiscale. En soutenant le Gouvernement, qui sait que le rétablissement des comptes et la prospérité vont de pair, nous avons fait le choix d'agir avec sérieux. Il n'y a pas de croissance sans crédibilité budgétaire et pas de crédibilité budgétaire sans croissance. En 2018, nous avons déjà allié crédibilité et croissance sous l'autorité de Bruno Le Maire, de Gérald Darmanin et d'Olivier Dussopt.

Nous y parviendrons de nouveau en 2027 en maintenant le seul cap qui vaille : celui du plein emploi. Car oui, l'emploi est la mère des batailles. Créer des emplois est bon pour la croissance, pour les comptes et pour le financement de notre modèle social. Répétons-le au besoin : si nous avions le même taux d'emploi que nos voisins allemands, le mot « déficit » serait à ranger dans les livres d'histoire.

Les gens savent bien que vous êtes au pouvoir depuis sept ans et que vous mettez depuis lors en œuvre la politique économique la plus bête du monde : une politique qui plombe la demande populaire et l'investissement productif, qui mine les carnets de commandes des entreprises, l'emploi, les rentrées fiscales et la croissance – rien que ça ! Les gens savent que la seule chose que vous avez réussie – il faut vous l'accorder –, c'est à faire grimper le nombre de milliardaires…

... surtout, le Haut Conseil des finances publiques, qui se montre plus sceptique que jamais à propos de vos projections et particulièrement sévère quant à la crédibilité de votre trajectoire budgétaire. En résumé, la trajectoire de rétablissement des comptes que vous nous proposez aujourd'hui est trop incertaine, trop optimiste et trop lente. Trop optimiste et trop incertaine car vos hypothèses de croissance sont à nouveau surévaluées…

...documentation qui, à ce stade, reste lacunaire ». Les seules mesures d'économies nouvelles que vous nous avez annoncées reposent surtout sur les collectivités, dont les comptes sont à l'équilibre, ou sur la sécurité sociale. Pire, selon le Haut Conseil, vos objectifs « manquent de cohérence ». Autrement dit, si jamais vous faisiez les 50 milliards d'euros d'économies promises d'ici à 2027, notre croissance en serait mécaniquement affectée. Ces économies ne suffiraient donc pas à rester dans les clous de vos prévisions de déficit. C'est le serpent qui se mord la queue ! D'autant que votre passif en matière de gestion des comptes publics entame la crédibilité de ces prévisions. Comment croire qu'un gouvernement qui, depuis 2017, a laissé dériver nos comptes comme jamais, qui n'a jamais respecté les ...

... au Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), après des semaines de débats enrichissants avec les acteurs du secteur et toutes les parties prenantes à l'Assemblée nationale. Rappelons que le Haut Conseil a été créé en 2013 pour assurer la surveillance macroprudentielle du système financier dans son ensemble et en préserver la stabilité et la capacité à assurer une contribution soutenable à la croissance économique. Le HCSF est également chargé de faciliter la coopération et l'échange d'informations entre les institutions que ses membres représentent. Ces échanges permettent de limiter l'existence d'angles morts dans la surveillance et de mieux prendre en compte les risques liés aux interconnexions entre les différents acteurs ou secteurs comme aux interactions entre les réglementations. Dans le...

...e à la mission principale du HCSF – assurer la stabilité financière. Il est primordial de préserver un équilibre entre des normes macroprudentielles efficaces et un principe plus général de transparence, qui sera appliqué à l'occasion de l'enrichissement des décisions du HCSF. Dans la même logique, cet article dispose également qu'il reviendra au HCSF de tenir compte des enjeux économiques et de croissance. Cet ajout n'est pas anodin : il s'agit de rapprocher le Haut Conseil de la vie des Françaises et des Français. La transparence passe par une meilleure contextualisation des décisions. L'article 3 est un apport de la commission des finances : il vise à soumettre les parlementaires à des obligations déontologiques – au même titre que les membres actuels du Haut Conseil de stabilité financière – a...

...aires de déroger systématiquement aux règles du Haut Conseil aurait supprimé tout caractère contraignant et toute crédibilité à l'institution. Son efficacité même aurait été remise en question. Ensuite, cette libéralisation des règles macroprudentielles aurait été pérenne, alors que la crise actuelle est, espérons-le, conjoncturelle. Une telle disposition menacerait la stabilité financière si la croissance repartait à la hausse. Par ailleurs, la flexibilité offerte par le droit en vigueur n'est pas pleinement utilisée par les établissements bancaires. Des marges de manœuvre sont donc possibles sans modification du droit. Enfin, le HCSF ne doit pas devenir un bouc émissaire. Il importe de rappeler que la frilosité des banques explique également la restriction de l'accès au crédit. Dès lors, nous s...

...ssifs, seriez-vous prêt à vous engager à présenter au Parlement, lors de l'examen du projet de loi de finances de fin de gestion, un état des lieux de la consommation des crédits reportés de l'année précédente ? Cela nous permettrait de mieux apprécier la portée des ouvertures et des annulations de crédits proposées à cette occasion. Par ailleurs, tout comme vous avez rectifié les estimations de croissance pour 2024, le programme de stabilité se démarque considérablement de la loi de programmation des finances publiques adoptée par l'usage de l'article 49.3 de la Constitution et qui, nous disait-on alors, devait absolument être votée pour que Bruxelles libère les crédits dus à la France. Nous avons été nombreux à remarquer que non seulement les choses ne se passaient pas ainsi, mais surtout qu'il é...

Alors que pour l'année 2024 le Gouvernement avait retenu à l'automne 2023 une prévision de croissance que vous aviez déjà qualifié d'optimiste, la révision de cette prévision à 1 % apparaît encore assez élevée, dans la mesure où le consensus des économistes s'établit à 0,7 %, l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) tablant quant à lui sur 0,5 %. Je rappelle en outre que vous aviez jugé optimistes les chiffres de la LPFP, qui avait été adoptée à la fin de l'année dernière. Je ...

...nes avaient prévus. Ainsi, je ne me souviens pas d'avoir entendu d'alertes particulières sur les recettes avant cette fin d'année 2023. En résumé, nous avons rencontré un ralentissement conjoncturel important en Europe à la fin de l'année 2023. Selon certains, le Gouvernement établirait volontairement des prévisions trop optimistes. Cela n'est pas le cas. En 2023, nous avons tenu la prévision de croissance et le niveau de dépenses de l'État qui avaient été prévus. Ce sont donc bien des circonstances actuelles qui nous conduisent à constater un écart très important de recettes sur cette fin d'année 2023. L'hypothèse d'un déficit de 4,9 % était considérée comme plausible, même lorsque je reprends l'avis que vous avez donné, monsieur le président, sur le projet de loi de finances de fin de gestion. S...