Interventions sur "croissance"

...nsincères et je voudrais rappeler à nos collègues socialistes que la Cour des comptes a déclaré des comptes insincères pour la dernière fois en 2017 et qu'il s'agissait du dernier budget d'un gouvernement socialiste. J'observe également que certains rejouent le match s'agissant des prévisions. Le ministre a rappelé la difficulté de l'exercice pour 2023, mais notre majorité, avec une prévision de croissance à 0,9 %, avait raison. Chacun doit reconnaître avec modestie que l'environnement économique et géopolitique rend toute prévision particulièrement complexe. Il y a encore trois jours, le Fonds monétaire international (FMI) prévoyait 1 % de croissance pour la France. Il évoque désormais 0,7 %, après avoir révisé à la baisse la croissance en Europe. Nous ne pouvons pas changer nos prévisions à chaqu...

...entation nationale. Le groupe Renaissance partage l'ambition du Gouvernement de ramener le déficit en deçà de 3 % en 2027, pas par fétichisme mais par impératif de souveraineté budgétaire. Il réaffirme aussi son soutien à une politique économique qui a donné des résultats. Pour atteindre cet objectif, nous pensons, comme vous, qu'il faut plus d'emplois, qui généreront plus de recettes et plus de croissance pour financer notre modèle social. Il faut donc agir sur tous les leviers, notamment celui de l'assurance chômage, mais on ne répond pas à une baisse de recettes par des hausses d'impôts. Rien ne serait pire que d'aggraver le mal. Penser qu'une augmentation des impôts entraînerait une augmentation des recettes procède d'une lecture erronée de notre histoire fiscale des dernières années. Les tran...

Monsieur le président du Haut Conseil des finances publiques, votre tâche n'est jamais facile, tant elle se situe à la frontière de la décision politique et de l'appréciation technique. Face à des ressources en baisse, la croissance des dépenses, même limitée, n'est pas supportable, compte tenu notamment de la charge de la dette. Il est trop aisé de blâmer les corps administratifs ou les prévisionnistes. Cependant, ne pouvons-nous pas nous interroger sur les causes techniques de l'écart constaté et pourrions-nous en éviter le renouvellement ? L'incertitude sur les faiblesses de l'évaluation affectera la réception par l'opin...

...e M. Macron en 2017. Je dis cela pour M. Cazeneuve, qui semble oublier que son gouvernement procède de François Hollande. Le ruissellement des plus riches ; la hausse des taxes qui ne toucherait pas les classes moyennes ; la politique énergétique inflationniste qui abîme notre productivité : tout cela, c'était bidon, mais vous continuez comme si de rien n'était. Les prévisions de productivité, de croissance et – plus grave pour les Français – de hausse des salaires sont toujours surestimées. Pourquoi, d'ailleurs, contrairement à vos dires, la hausse des salaires réels n'a-t-elle pas rattrapé l'inflation ? Contrairement aux promesses de Mme Borne, cela fait trois ans que les salaires augmentent moins que l'inflation et que les travailleurs perdent du pouvoir d'achat. La réalité, c'est que vous voulez...

Certes, le budget n'est pas insincère, mais il n'est pas non plus sincère ; disons qu'il est non sincère. Dans l'avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité, le Haut Conseil indique que la prévision de croissance manque de cohérence, car « la mise en œuvre de l'ajustement structurel prévu pèsera nécessairement, au moins à court terme, sur l'activité économique, si bien que les prévisions de croissance élevées du Gouvernement pour la période couverte par la LPFP apparaissent peu cohérentes avec l'ampleur de cet ajustement. » Je vois tout de même dans cette phrase une forme d'aporie : vous indiquez ...

Vous indiquez que la baisse importante des dépenses publiques pourrait contrarier la croissance. Elles n'ont jamais été aussi élevées, mais la croissance n'est pourtant pas au rendez-vous. Comment pouvons-nous sortir de ces injonctions paradoxales, même si je comprends bien que le déficit est financé aujourd'hui par la dette ? Ma seconde question concerne la contribution sur la rente inframarginale, pour laquelle nous avons prévu 12,5 milliards de recettes et encaissé 600 millions d'euros....

... milliards d'euros et, concernant les recettes, la Cour des comptes relève qu'une partie de l'écart aurait dû être anticipée. En février 2024, vous prévoyez une progression de TVA nette de 7,8 milliards d'euros en raison d'un décalage technique et provisoire constaté en 2023. Ce décalage a-t-il une incidence sur 2023 et, le cas échéant, laquelle ? Ma deuxième question concerne les hypothèses de croissance. Vous évoquez le nombre d'emplois créés et nous savons que la croissance potentielle est importante. En revanche, avec une baisse de 5 % de la productivité depuis 2019, nous devons faire face aux résultats de votre politique économique. Avez-vous analysé les raisons de cette baisse de productivité ? Si oui, avez-vous engagé des correctifs ? Ma troisième question concerne l'effort de maîtrise des...

...ent attendus. Disposez-vous d'éléments permettant de comprendre le faible rendement de cette taxe ? Nous l'avions déjà souligné auprès de Bruno Le Maire, quand celui-ci nous indiquait que les superprofits n'existaient pas. Vous précisez que la prévision du Gouvernement suppose la mise en œuvre de mesures budgétaires supplémentaires qui, si elles étaient intégralement réalisées, pèseraient sur la croissance en cours d'année. Pouvez-vous nous éclairer davantage sur les mesures budgétaires supplémentaires que vous évoquez, en particulier en lien avec le pacte vert et la transition écologique ?

...CFP sont bien plus sévères que d'habitude. La situation actuelle est liée à la déconnexion du budget actuel, mais nous payons également la multiplication des recours à l'article 49.3 de la Constitution. Entre 2019 et 2023, il n'y a pas eu une dérive des dépenses, mais bien une attrition des recettes. Quand la dépense publique baisse de 20 milliards d'euros, peut-on considérer que l'on diminue la croissance de 0,4 point de PIB ? Ensuite, faut-il abandonner la suppression de la CVAE pour permettre au moins cette rentrée fiscale auprès des collectivités territoriales ? En plus de cette impéritie budgétaire, nous assistons à une explosion des patrimoines des plus aisés. Est-il possible d'instituer au niveau européen un impôt sur la fortune « vert » pour financer la transition écologique ? Enfin, vous...

Il est écrit dans le programme de stabilité que, selon l'indicateur S2 de soutenabilité de long terme, la stabilisation de la dette ne serait pas assurée si le solde primaire était maintenu au niveau actuel. Cet élément pose ipso facto la question de la relance de la croissance, laquelle est indispensable. Or je constate que, compte tenu du taux d'épargne des ménages, la consommation des ménages ne permettra pas d'accélérer la croissance. Le commerce extérieur n'offre pas non plus un soutien à la croissance. Dans ces conditions, comment la soutenir durablement ?

Les crises récentes conjuguées à des décennies de gestion inadéquate ont déjà mis à mal nos finances publiques. Cette situation est aggravée par le ralentissement économique européen, voire mondial, que nous observons depuis la fin 2023, qui affecte nos ressources et nous oblige à ajuster à la baisse nos prévisions de croissance pour 2024. Dans ce contexte tendu, il est impératif de réduire nos dépenses publiques pour continuer à redresser notre situation financière, démarche essentielle pour renforcer notre capacité à planifier l'avenir avec confiance. Les mesures de gestion rigoureuse et l'optimisation des dépenses que vous proposez sont parfaitement alignées avec ces objectifs. Notre groupe, profondément attaché aux p...

... pourrait être vue comme une limitation, mais certains États, dont l'Allemagne, ont toujours essayé d'avoir des excédents, ce qui n'est pas notre cas. Le mal vient donc de loin. Pour autant, la parole de la France est encore crédible si j'en crois les conditions dans lesquelles l'emprunt obligataire a été levé il y a quelques semaines. Vous avez retenu, dans le programme de stabilité, un taux de croissance à 1 % pour 2024 quand les plus pessimistes l'estiment à 0,6 %. Comment pensez-vous pouvoir piloter la rentrée des recettes en fonction de l'évolution de la croissance, sans attendre l'IS ou la note du directeur du Trésor en décembre afin de pouvoir prendre des mesures anticipées en cours d'exécution budgétaire ? Par ailleurs, toujours dans le programme de stabilité, vous avez maintenu une maîtri...

...n de la dépense publique, mais certaines dépenses fiscales et sociales sont aussi compensées par le budget de l'État. Il existe près de 80 milliards d'euros d'exonérations de cotisations, dont quelques milliards pourraient être repris selon le rapport Guedj-Ferracci, mais vous ne l'évoquez même pas. Vous ne mentionnez non plus aucune des conséquences des annulations de 10 ou 20 milliards pour la croissance alors que nous savons qu'enlever 20 milliards d'euros de crédits représente une perte de croissance de 10 milliards. Faire ce que vous faites n'a vraiment pas de sens ! En 2023, vous avez mis le pays à feu et à sang au sujet du report de l'âge de la retraite. Le Conseil d'orientation des retraites (COR) estime que cela ne suffira pas. Confirmez-vous que vous n'irez pas jusqu'au gel des pensions,...

...crochage des recettes. La Cour des comptes pourrait-elle fournir une méthode permettant d'obtenir des informations plus fiables ? Un PLFR offrirait à ce titre l'opportunité de disposer de données plus précises sur l'année 2024. Pouvons-nous estimer que les recettes sont « à l'os » ? Serait-il possible d'obtenir une aide de la Cour des comptes pour calibrer des recettes qui ne limiteraient pas la croissance, puisque l'on a l'habitude de dire que « trop d'impôt tue l'impôt » ? Existe-t-il des pistes pour rendre les recettes acceptables ?

Je voudrais revenir sur le lien entre la baisse ambitieuse de la dépense publique et le soutien à la croissance. Une dépense publique qui crée de la dette est une dépense qui contribue au maintien de taux d'intérêt élevés pour les ménages, les collectivités locales, les entreprises et l'État, et qui freine donc la croissance. Dès lors, la réduction de la dépense publique, hors investissements d'avenir, peut constituer un moyen de soutenir la croissance. Partagez-vous ce point de vue ? Par ailleurs, dans l...

... la Commission des Nations unies pour le droit commercial international, dont la transposition dans le droit national a été défrichée par la mission de Mme Béatrice Collot et de M. Philippe Henry. Enfin, les multiples rapports parlementaires qui se sont penchés sur ces questions, parmi lesquels celui de Paul Midy sur l'investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) innovantes et de croissance, celui de Charles Rodwell sur l'attractivité, ou encore celui du sénateur Albéric de Montgolfier sur la compétitivité des places financières.

...es de fonds, dans le cadre de l'introduction en Bourse ou de l'augmentation de capital ; elle entend également lever les entraves à l'attractivité de notre industrie financière. L'article 1 tend à créer un type d'actions, qualifiées d'actions à droits de vote multiples, qui existent déjà sur pratiquement toutes les places financières concurrentes de Paris. Ces actions s'adressent aux PME à forte croissance et à forts besoins de financement ; elles leur permettront de trouver ce financement en France et de préserver les projets industriels et entrepreneuriaux des exigences de rentabilité à court terme des marchés financiers. L'introduction de ces droits de vote multiples dans notre droit sera encadrée ; le recours à ces actions restera une simple possibilité offerte aux entreprises qui souhaitent êt...

…qui vise à fournir à nos entreprises des outils nécessaires pour poursuivre leur croissance et leur transition en France. Elles ont besoin de capitaux pour ce faire : aidez-les à en trouver.

...ent, ce texte est un aveu de l'échec de votre politique économique, celle d'Emmanuel Macron. Quelle surprise, le ruissellement n'a pas marché ! Votre gouvernement a coupé, encore et encore, dans les impôts : nous en sommes à 60 milliards d'euros par an de cadeaux fiscaux faits aux plus riches et aux plus grandes entreprises. En matière d'enfer fiscal, on peut faire pire. Malgré ces coupes, ni la croissance ni les emplois n'atteignent le niveau que vous attendiez. Après cinq ans de travail et pas moins de quatre rapports, le Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital, ne parvient toujours pas à détecter le moindre impact de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune ou de la flat tax, sur les créations d'emploi ou sur les investissements. C'est d'ailleurs pour cet...

...017, l'action de notre majorité a fait de la France la nation la plus attractive pour les investissements directs étrangers en Europe, et ce pour la quatrième année consécutive. Nous avons su saisir l'occasion du Brexit pour attirer à Paris les plus grands établissements financiers de la planète, et nous devons nous en féliciter. Grâce à la loi Pacte, nous avons donné un coup d'accélérateur à la croissance de nos entreprises – et vous y avez fortement contribué, madame la ministre, ce dont nous vous remercions