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J'ajoute qu'il faudra quand même que quelqu'un paye la dette européenne, un sujet qui est totalement ignoré de tout le monde. Chaque pays aura à payer sa quote-part le jour venu, y compris la France. Ensuite, un des éléments qui ont conduit à la création de cette commission d'enquête concerne la polémique sur la prévision de croissance qui a été surestimée au moment du vote de la loi de finances, aboutissant à un écart de 0,6 point de PIB entre les prévisions de déficit de l'année 2023 et le déficit finalement observé. Vous avez déclaré que si une erreur de 0,3 % est acceptable lors des prévisions, il convient de s'interroger sur les causes de cette erreur lorsque celle-ci dépasse ce seuil. Vous avez également travaillé à la di...
Le Gouvernement explique fréquemment la croissance de la dette par l'effet covid, mais il ne s'agit selon vous que d'une petite partie de l'explication car la croissance a compensé cet effet ; ainsi cette justification tombe. Ensuite, nos gouvernants n'ont-ils pas été également victimes d'un effet « tente à oxygène » ? Pendant des années, la dette augmentait, mais la charge de la dette diminuait, créant à mon sens un phénomène d'illusion et peut-...
L'année 2020 a constitué une rupture très importante, puisque la dette publique est brutalement passée de 98 % du PIB à 115 % du PIB. Symétriquement, depuis 2006, la dette publique en pourcentage du PIB ne s'est réduite qu'à deux périodes : entre 2017 et 2019 et entre 2020 et 2023. Ensuite, la croissance n'est évidemment pas étrangère à la politique budgétaire qui est menée, à court et long terme, puisqu'elle induit des effets sur l'investissement, le capital humain, la productivité et la participation au marché du travail. À l'inverse, nous nous rappelons la hausse de la dette publique provoquée par des ajustements budgétaires trop brutaux, notamment entre 2011 et 2014. Peut-être pourriez-vous n...
...ette depuis 2017. La personne auditionnée précédemment a estimé que le point de bascule avait été le mouvement des gilets jaunes. J'aimerais donc connaître votre analyse sur la cinétique de la dette et sur les causes éventuellement extérieures des décisions qui ont été prises. Ensuite, en me référant à certains des travaux que vous avez publiés, je voudrais savoir si la dette crée toujours de la croissance, quel que soit son niveau. Existe-t-il une « bonne » et une « mauvaise » dette ? Avez-vous pu analyser le « quoi qu'il en coûte », notamment à la lumière de comparaisons internationales pour déterminer s'il a été finalement bénéfique ?
... l'offre, qui s'attaque principalement au prix du travail. La politique écologique n'est pas au rendez-vous, et je suis donc moins optimiste que vous – sans compter qu'on peut craindre un décrochage par rapport à d'autres blocs du monde. On cite souvent les chiffres du déficit public national comme la preuve d'un décrochage français. Mais, si l'an dernier nous avons pu nous féliciter d'avoir une croissance bien meilleure que les Allemands, c'était aussi dû aux dépenses publiques et au modèle social français, plus protecteur face au risque de récession que les politiques monétaristes. Un débat s'ouvre d'ailleurs en Allemagne, à ce sujet. Les annonces du Gouvernement au sujet de la baisse de la dépense publique dans les années à venir me semblent problématiques, à la fois pour la transition écologiq...
...-delà de la politique monétaire, la Banque de France et les institutions qui lui sont adossées, comme l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ou auxquelles elle participe, comme le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), ont toute notre confiance. Nous savons pouvoir compter sur elles pour protéger, superviser, réguler et stabiliser. Nous vous en remercions. En matière de croissance, vous nous avez appelé à faire preuve de crédibilité et de responsabilité. Nous avons révisé les prévisions pour 2024. L'acquis de croissance est de 0,5 %. Les Jeux olympiques pourraient avoir un impact de l'ordre de 0,2 point. Entre vos prévisions et celles du Gouvernement, il n'y a qu'une marge d'erreur ou d'incertitude. Ces prévisions sont donc crédibles. Votre lettre au Président de la Répub...
...n, laquelle est désormais stabilisée à 2,4 % en France. Cela a permis, avec l'action conjointe du Gouvernement, de protéger le pouvoir d'achat de nos compatriotes, dont vous notez qu'il a connu une amélioration supérieure à la moyenne européenne. La poursuite de l'action crédible et stabilisatrice des banques centrales en 2025 devrait permettre le retour d'une inflation à 2 % et une reprise de la croissance, en France comme en Europe, sous réserve de nouveaux chocs géopolitiques. À cet égard, je souligne à mon tour le travail remarquable du HCSF. Pour autant, la politique monétaire ne peut résoudre à elle seule les défis structurels de l'économie française et nous devons poursuivre résolument les réformes, comme vous nous y engagez dans votre lettre. S'agissant de la croissance, vous identifiez tro...
...FCE montre que depuis 2021, ce sont les revenus du patrimoine – valeurs mobilières, actions et obligations, et immobilières – qui ont le plus poussé le pouvoir d'achat des plus aisés, avec un gain de 390 euros par personne, soit six fois plus que les revenus du travail. Votre lettre confronte aussi l'économie européenne à l'économie américaine, avec laquelle nous accusons un fort différentiel de croissance. Parmi les pays européens, la France connaît en outre une croissance structurellement faible, avec un taux cumulé de seulement 1,5 % entre 2019 et 2023, contre 3,5 % en l'Italie, 5,9 % au Portugal, 6,4 % en Suède et 9 % au Danemark. Dans la dernière partie de votre lettre, vous vous montrez plus critique à l'égard des finances publiques et vous appelez à une souveraineté économique européenne. V...
Monsieur le gouverneur, j'ai eu le privilège d'être invitée par votre directeur départemental dans le Jura, comme tous les parlementaires, après la parution de votre lettre. Dans Les Échos du 22 avril, vous déclarez : « Cessons de croire que la croissance va régler notre problème de déficit. » Le groupe Les Républicains applaudit cette déclaration : tout ne se réglera pas avec la croissance. Nous vous rejoignons aussi quand vous préconisez la stabilisation en volume de la dépense publique. Mais cela suffira-t-il ? Vous avez également évoqué l'évolution des taux d'intérêt. La sortie de crise des crédits immobiliers tarde à se concrétiser. En mars,...
Votre lettre démontre que dépenser moins entraîne moins de croissance, ce qui est à rebours de ce que prône le Gouvernement. Comment analysez-vous la politique de diminution de la dépense et ses conséquences pour notre économie ? S'agissant des impôts, vous recommandez d'arrêter leur baisse et peut-être d'élargir certaines assiettes. Vous appelez la création d'une capacité budgétaire commune à l'échelle de l'Europe. Quelles pistes estimez-vous souhaitables en la ...
...us, une telle contraction de la dépense, y compris de l'investissement public, est irresponsable. Muni de ce budget, déjà austéritaire et passé en force au 49.3, le Gouvernement a dû revoir sa copie au bout de deux mois à peine : dès février 2024, Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, a annoncé 10 milliards de coupes budgétaires, après avoir revu à la baisse les perspectives de croissance, de 1,4 % à 1 % du PIB. Cette annonce a en outre anticipé la confirmation d'un déficit bien pire que celui qu'avait annoncé le Gouvernement pour 2023 puisque, le 26 mars, le couperet de l'Insee est tombé : le déficit a été de 5,5 % du PIB au lieu des 4,9 % prévus.
Le Gouvernement s'est trompé sur tout, qu'il s'agisse de la croissance, de la prévision des recettes publiques ou encore du déficit. Ces erreurs virent à l'incompétence, et l'on doute sérieusement de leur sincérité tant elles semblent justifier ensuite des coupes budgétaires brutales si assumées. Les 10 milliards de coupes que vous avez annoncées sont pourtant un scandale. En valeur absolue, l'écologie, l'emploi et l'enseignement supérieur seront les plus durement t...
... maintient son objectif d'un déficit public inférieur aux 3 % du PIB en 2027. Les agences de notation Fitch et Moody's laissent clairement entendre qu'elles n'y croient pas. Pour sa part, le Fonds monétaire international (FMI) prévoit un déficit de 4,3 % cette année-là, indiquant d'ailleurs que le déficit français ne devrait pas repasser sous la barre des 3 % du PIB avant 2029. Les hypothèses de croissance du Gouvernement restant exagérément optimistes, les prévisions en matière de dette et de déficit seront quasi impossibles à concrétiser. Si la croissance française s'avère, comme c'est probable, plus faible que celle qui est attendue par l'exécutif, les économies à faire seront donc plus importantes. Notre taux de dépenses publiques – 56,3 % en 2024 – est supérieur de 8 points à la moyenne de la ...
... peuples de l'application de ces règles : c'est la fétichisation de la dette, fardeau financier que nos générations légueraient à leurs enfants. Dans ce travail de destruction, les règles européennes et le récit ne seraient rien sans les serviteurs qui les appliquent. Ils le font d'autant mieux qu'ils en sont eux-mêmes convaincus, comme le démontre la récente révision du pacte de stabilité et de croissance : alors que Bruno Le Maire se félicitait d'avoir arraché plus de flexibilité dans l'application des règles, il n'y aura dans les faits aucune évolution ; un temps évoquée, la sortie, du calcul des déficits publics, de certains investissements dans la transition écologique n'aura pas trouvé grâce aux yeux du Gouvernement. Il faudra donc bel et bien trouver 95 milliards d'euros à l'horizon 2027 po...
...Président hurlait de ses vœux, à Lyon, en 2017 : open bar pour les plus riches et les multinationales, tandis que les autres devront attendre le ruissellement ! Évidemment, il n'y a pas eu de ruissellement, et le déficit s'est creusé, pour atteindre 5,5 % en 2023. Vous mettez ce déficit sur le compte d'un retournement conjoncturel. Toutefois, le HCFP vous a opposé un démenti : en 2023, la croissance a été conforme aux prévisions inscrites dans la loi de finances. Ce qui explique le déficit, c'est donc non pas la conjoncture, mais les 52 milliards d'euros de baisses d'impôts que vous avez opérées depuis 2017. Cette politique a d'abord bénéficié aux ultrariches, à qui vous avez accordé 3,2 milliards d'euros de baisses d'impôts, en transformant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en imp...
...'augmentation ciblée des impôts était une réponse magique ! De l'autre côté de l'hémicycle, le Rassemblement national n'est pas en reste. Si nous suivons son programme, la faillite nous est promise, puisque le déficit se creusera chaque année de 100 milliards supplémentaires. À tous ceux qui veulent faire croire que notre économie est à l'arrêt, je réponds que les faits parlent d'eux-mêmes : la croissance française progresse ; le PIB a crû de 0,2 % au premier trimestre 2024.
..., monsieur Cazenave : faire repasser le déficit public de la France sous la barre des 3 % du PIB. Rappelons que c'est notre majorité qui l'avait fait en 2018 ; nous devons y parvenir de nouveau en 2027. La feuille de route en matière de rétablissement des finances publiques est simple, claire et cohérente. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, elle repose sur trois piliers essentiels : la croissance et le plein emploi, afin d'accélérer le désendettement ; les réformes de structure comme celle de l'assurance chômage ou celle de la simplification pour les PME ; la réduction des dépenses publiques qui ne rendent pas le service qu'elles devraient rendre. Le Gouvernement la met en œuvre en refusant d'augmenter les impôts, conformément à la promesse du Président de la République. Depuis 2017, cett...
... et que Bruno Le Maire est ministre de l'économie. En 2017, on nous vantait les « Mozart de la finance ». Sept ans plus tard, tout le monde sait que vous êtes en réalité des fossoyeurs de l'économie – les fossoyeurs de notre pays. En 2023, le déficit public a atteint le taux effrayant de 5,5 % – preuve flagrante de l'incapacité du Gouvernement à maîtriser les dépenses publiques et à susciter une croissance économique solide. Quant à la dette, elle a explosé de près de 1 000 milliards d'euros depuis que vous êtes aux responsabilités, ce qui fait de Bruno Le Maire le pire ministre de l'économie de la V
... que jamais faire preuve de volontarisme pour stabiliser puis réduire notre dette, afin d'atteindre notre objectif qui est de faire passer le déficit sous les 3 % d'ici à 2027. Nous devons le faire malgré un contexte international, géopolitique et économique très tendu, qui a une incidence importante – chacun, ici, devrait le reconnaître – à la fois sur notre déficit, sur notre dette et sur notre croissance. Cet objectif des 3 % doit être notre boussole. Malgré le retour de la guerre en Europe depuis deux ans et les tensions au Moyen-Orient, malgré les inquiétudes qui planent sur la croissance européenne et les incertitudes que fait peser l'élection présidentielle américaine, nous devons tenir ce cap. Certains ici, à gauche, vont nous parler d'austérité ; ils ont déjà commencé. Mais ils radotent !...
Je ne le crois pas. Le Gouvernement a réagi très rapidement en annulant 10 milliards d'euros de crédits avant le gel de 10 milliards supplémentaires : difficile de faire plus si l'on veut éviter de casser la croissance que nous voyons poindre à la fin de cette année. Pouvons-nous aller chercher des recettes supplémentaires ? Oui ! C'est l'objectif de la task force que j'anime avec plusieurs autres députés, à la demande du Premier ministre ; elle vise à identifier les effets d'aubaine et les profits anormaux qui, dans un contexte inflationniste, auraient pu profiter à certaines entreprises. Revue des dépenses, ...