Interventions sur "cotisation"

et qu'il était nécessaire de faire cotiser davantage les entreprises – l'amendement visait à augmenter les cotisations patronales – pour pouvoir financer le système de retraite. Alors, madame Goulet, je tiens à vous le dire : collègue, j'admire votre courage ! Être en accord avec ses principes plutôt qu'avec son groupe politique, c'est quelque chose de très fort ! Mais vous auriez pu être courageuse jusqu'au bout. Vous avez mis sur le dos de la France insoumise le retrait de votre amendement ; excusez-moi, mais...

qui bénéficie à plus de 50 % à des femmes seules. Là encore, les inégalités se perpétuent à la retraite. Plus encore, en imposant l'égalité salariale, nous augmenterons le montant des cotisations retraite ,

Nous vous proposons de favoriser l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, loin d'être atteinte dans le pays. Cette mesure égalitaire aura pour effet mécanique d'augmenter le volume des cotisations qui financent la sécurité sociale, donc les retraites. Quand nous proposons de rehausser les impôts sur les grandes fortunes, les multinationales ou les profits non réinvestis dans l'économie productive, bref, quand, en accord avec le gouverneur de la Banque de France, nous contestons votre capitalisme de rente, vous nous dites, la main sur le cœur, que le système de retraite par répartition re...

...prises les dissuadent d'investir et d'innover. Cette réforme bricolée, injuste, infondée, imposant deux années supplémentaires à tous et à toutes, ne sert qu'à faire payer aux travailleurs cette politique économique d'Emmanuel Macron. Il y a un chemin beaucoup plus simple pour préserver le système de retraite par répartition, au cas où ce serait vraiment votre objectif : il s'agit d'augmenter les cotisations. Mettez en œuvre l'obligation d'égalité salariale entre les hommes et les femmes, cela augmentera mécaniquement les cotisations et vous évitera d'imposer aux Français, par une procédure anticonstitutionnelle donc antidémocratique,…

Le modèle de la société patriarcale ne me convient pas. Il serait juste de relever le salaire des femmes au niveau de celui des hommes : cela rapporterait au minimum chaque année 5,5 milliards d'euros de cotisations retraite supplémentaires.

Ces amendements visent à augmenter de 16 % à 20 % le taux de forfait social normal que paient les entreprises quand elles mettent en place un plan d'épargne retraite. Je vais vous montrer qu'il s'agit d'une mesure anti-sociale. Un plan d'épargne retraite entreprise, c'est une cotisation obligatoire de l'employeur au bénéfice de tous ses salariés qui, eux, ne sont pas contraints de cotiser – c'est la différence avec un plan d'épargne retraite individuel. C'est donc un plus pour les salariés qui touchent ainsi une retraite supplémentaire.

Nous vous proposons mille et une options pour financer les retraites : taxation des actions gratuites, forfait social, mesures concernant la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) ou les exonérations de cotisations pour les hauts salaires… Mais seul un impôt compte pour vous : l'impôt sur la vie, l'impôt sur le bonheur, ce sont les deux ans de moins pour les salariés, pour les Français.

Il vise à permettre la modulation des cotisations patronales en fonction de certains critères. Leur taux pourrait ainsi être majoré pour les entreprises qui recourent de manière abusive aux contrats précaires. Monsieur le ministre, vous avez eu l'élégance de retirer les propos que vous avez adressés au collègue Guedj, mais vous avez dit quelque chose de grave : vous n'auriez pas de comptes à nous rendre. Or vous avez bel et bien des comptes à ...

Il suffirait de résorber cette inégalité pour récupérer 8 milliards d'euros de cotisations. Pour ce qui est de leur reconnaissance, la situation n'est pas non plus satisfaisante, car vous voulez imposer à ces femmes qui occupent des fonctions essentielles une réforme dont elles seront les premières et les principales victimes.

Vous avez employé une formule triviale tout à l'heure. En réalité, c'est vous qui avez perdu pied depuis quelques jours. Vous faites perdre du temps au Parlement en ne donnant pas de réponse précise à propos de la pension minimale de 1 200 euros. Il en va de même sur les quarante-trois ou quarante-quatre années de cotisation.

Je vais vous parler des travailleurs et vous dire comment ils vivent. Cet amendement vise à permettre une modulation à la hausse des cotisations patronales d'assurance vieillesse en fonction des politiques salariale, d'emploi et de formation menées par les entreprises, ainsi que du respect d'objectifs écologiques et environnementaux. Il s'agit de prendre en compte le respect de l'égalité salariale et des bonnes conditions de travail ainsi que la nature des contrats pour calculer le niveau des cotisations patronales. Une fois de plus, no...

...ier quinquennat d'Emmanuel Macron – en affectant son produit à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Il s'agit d'une piste de plus pour éviter de porter l'âge légal à 64 ans. Le Gouvernement répète sans cesse que le déficit du régime est insurmontable, alors même que vous avez volontairement accepté de vous priver de 14 milliards d'euros de recettes annuelles en supprimant la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises –, soit une somme supérieure au déficit du système de retraite prévu par le COR pour 2032. Ainsi cette réforme des retraites n'est-elle qu'un projet idéologique destiné à financer vos baisses d'impôt. Le Gouvernement l'a lui-même expliqué lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023. Mais pourquoi sommes-nous élus, chers collègues ? Est-ce pour fi...

Les salariés les plus précaires et les métiers les plus pénibles sont les plus pénalisés par votre réforme. Pour plus de justice et d'équité, mettez à contribution les patrons, vos amis. Par les conditions de travail qu'ils imposent, ils cassent les travailleurs et rendent leur métier pénible. Augmentez les cotisations patronales et, surtout, répondez à nos questions !

Par ces amendements, vous souhaitez permettre la modulation à la hausse des cotisations patronales d'assurance vieillesse en fonction du respect d'objectifs divers – écologiques, environnementaux ou de politique salariale. Les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles sont modulées en fonction de la sinistralité dans les entreprises. Dans ce cas, il existe un lien entre les deux. En revanche, il n'y a pas de lien entre les objectifs que vous présentez ici et la...

le joli bleu que je porte aujourd'hui en leur honneur, ce bleu de travail qu'elles portent pour dénoncer l'arnaque de votre nouvelle réforme. Vous avez d'ailleurs tenté de les intimider à la suite d'une danse et de quelques marquages à la craie. Cette fois encore, les femmes seront les grandes perdantes de votre réforme. L'allongement de la durée de cotisation pénalise les carrières courtes et hachées, donc celles des femmes. Deux tiers des personnes qui partiront plus tard à la retraite sont des femmes. L'âge de départ augmentera deux fois plus vite pour les femmes que pour les hommes. À l'inverse de votre index non contraignant et complètement inutile, ces amendements sont pour vous l'occasion de pénaliser les entreprises qui se comportent mal. Si l...

Vous continuez d'asséner dans les médias que notre système de retraite est déficitaire et qu'il n'y aurait d'autre solution pour y remédier que la réforme que vous proposez. C'est pourtant vous qui permettez ce déficit en renonçant à instaurer une véritable égalité salariale, en supprimant des postes de fonctionnaires, en favorisant l'ubérisation du travail – bref, en empêchant les cotisations de rentrer dans les caisses de l'État.

...l y avait un problème de financement. Notre objectif est qu'il soit possible de partir en retraite à 60 ans, que l'on n'ait pas à rempiler deux ans de plus au RSA ou au chômage. Collègues du groupe LR, que pensez-vous de l'embrouille du Gouvernement à propos des carrières longues, qui vous tiennent tant à cœur ? Nous n'avons toujours par les chiffres : quarante-trois ou quarante-quatre années de cotisation ? Qu'en sera-t-il pour les années de naissance paires ou impaires ? Monsieur le ministre, les natifs des années bissextiles auront-ils droit à un bonus particulier ?

Nous disposons tout de même de plusieurs études sur les exonérations de cotisations sociales. Je le répète, le montant de l'ensemble des exonérations de cotisations employeur s'élève à 80 milliards d'euros environ. Il y a désormais un consensus parmi les économistes : ils estiment qu'une partie au moins de ces exonérations, à savoir celles qui sont appliquées aux salaires supérieurs à 2,5 Smic, sont à la fois inutiles et coûteuses. Leur suppression apporterait immédiatement 2 m...

...réforme aggravera cet écart. Par ailleurs, la pension qu'elles percevront tout au long de leur retraite diminuera. Prenons un seul exemple, relatif aux trimestres attribués aux femmes ayant eu des enfants : une femme ayant commencé à travailler dans le privé à 21 ans et étant mère d'un enfant devra attendre 64 ans pour bénéficier de sa retraite à taux plein, alors qu'elle aura atteint la durée de cotisation requise à 62 ans. Même Franck Riester l'a reconnu, en admettant que les femmes seraient pénalisées par le report de l'âge légal.

...étaire de notre régime de retraite par répartition, nous pouvons baisser les dépenses, ce qui n'est pas souhaitable, mais nous pouvons également augmenter les recettes. C'est l'objectif de cet amendement qui résulte d'une consultation publique réalisée en Alsace, un territoire connu pour sa gestion saine des finances publiques, sur le thème des retraites. À l'heure actuelle, les deux principales cotisations finançant les retraites sont, d'une part, la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée à 6,9 % et qui ouvre des droits à la retraite et, de l'autre, la cotisation déplafonnée dont le taux est fixé à 0,4 % et qui constitue une cotisation de sécurité nationale. Je ne propose pas de modifier le taux de la cotisation plafonnée, dans la mesure où le plafond annuel de la sécurité sociale constitue l...